Le Barreau du Québec partage ses réflexions sur la rémunération des juges

Le Barreau du Québec a soumis, à l’occasion de l’Enquête quadriennale de la Commission d’examen de la rémunération des juges, un mémoire faisant part des éléments de sa réflexion au sujet de l’ajustement de la rémunération des juges nommés par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur les juges.

Le Barreau expose à la Commission les principes qui devraient diriger tout exercice visant à établir la rémunération des juges  :

• le rôle de la sécurité financière des juges dans la préservation de l’indépendance judiciaire;
• le besoin de recruter les meilleurs candidats pour la magistrature.

Pour rappel, la Commission sur la rémunération et les avantages des juges a été créée en vertu de l’article  26 de la Loi sur les juges.

Elle évalue, tous les quatre ans, l’adéquation des salaires et autres montants payables aux juges nommés par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi, ainsi que l’adéquation des avantages des juges en général.

Pour lire l’intégralité du mémoire du Barreau, c’est par ici

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