Lobbyisme illégal : Dr Barrette n'aura pas à choisir

Le Dr Barrette n’aura donc pas à choisir entre le palais de justice de Montréal et l’Assemblée nationale, mercredi. Car la juge Silvie Kovacevich n’est pas prête à rendre son jugement, a confirmé l’avocat du potentiel futur ministre de la Santé.

«Elle nous a avertis par courriel il y a une dizaine de jours», a expliqué Me Francis Meloche - du cabinet Caza Marceau Soucy Boudreau- , qui assure qu’il n’y a aucun lien avec la nomination du cabinet libéral mercredi.

Le docteur, élu député libéral de La Pinière lors des dernières élections générales, est accusé d’avoir fait du lobbyisme illégal, à l’époque où il était président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec en 2008.

Avec le Dr Frédéric Desjardins, alors président de l’Association des radiologistes du Québec, il avait envoyé une missive à Philippe Couillard, alors ministre de la Santé sous le gouvernement Charest.

Dans la lettre, les deux médecins s’inquiétaient que des non-médecins puissent prendre le contrôle des cliniques de radiologie. Pour la Couronne, il s’agissait là d’activité de lobbyisme.

Or, les deux médecins n’étaient pas inscrits au registre des lobbyistes, ce qui leur a valu deux accusations pénales chacun, en vertu de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Ils s’exposent à 500 $ d’amende pour chaque chef.

Liberté d’expression

Le procès s’était étalé sur quatre jours, en janvier dernier, et les deux médecins s’étaient défendus d’avoir commis tout acte illégal.

Me Meloche avait plaidé que certaines parties de la loi étaient inconstitutionnelles, mais que de toute façon des exceptions autorisaient les médecins à écrire à M. Couillard sans s’inscrire à un quelconque registre.

L’avocat avait également plaidé qu’il s’agissait aussi d’une affaire de liberté d’expression.

La lettre avait également été envoyée aux députés Éric Caire et Bernard Drainville, alors tous deux dans l’opposition, et elle semblait avoir eu un impact positif pour les médecins. Car trois mois plus tard, la loi avait changé et seuls les radiologistes peuvent maintenant exploiter des cliniques d’imagerie.