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Une juricomptable de la SQ poursuivie pour un témoignage
Julien Vailles
2018-08-07 11:15:00
Des hommes d’affaires lui reprochent de les avoir calomniés avec son témoignage rendu lors du procès de Tony Accurso…
Mme Boutin aurait déclaré dans un témoignage au procès de Tony Accurso que MM. Laberge et Labrecque ont monté une structure d’entités et de sociétés-écrans, en utilisant des prête-noms comme signataires ou comme administrateurs. Or, tout cela est « faux, abusif, injustifié, dépourvu de tout fondement et calomnieux », argue la demande en justice.
Pour les représenter dans ce dossier, Mes Dominique Zaurrini et Maude Gaulin, de Zaurrini Avocats.
La Sûreté du Québec a refusé de commenter, comme la procédure est judiciarisée.
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DSG
il y a 6 ansFirst the biker is suing the prosecutors for accusing him of crime now these hacks are going after expert witnesses who testified in a trial. The system offers no protection to anyone who partakes in the administration of justice and then they wonder why it's so inefficient.
H
il y a 6 ansPoursuite qui sera rejetée car on ne peut poursuivre quelqu'un pour un temoignage a la cour sauf pour parjure.
Anonyme
il y a 6 ansIl est à espérer que vous ne soyez pas avocat...
Me Stéphane Lacoste
il y a 6 ansLe témoin jouit d'une immunité relative dont la seule exception serait la mauvaise foi (peu importe les termes utilisés pour en décrire les différents aspects). Le DPCP a aussi une immunité relative semblable. La poursuite aura un fardeau très lourd certes, mais il est impossible en lisant l'article de se prononcer sur la question.
Allez donc lire P. L. c. S. G., 2004 CanLII 7434