Un nouveau procès pour l’ex-juge Delisle

La Cour d'appel du Québec a annulé mercredi l'arrêt des procédures prononcé en faveur de l'ex-juge Jacques Delisle. Il devra donc subir un second procès pour répondre à l'accusation du meurtre de sa femme, Nicole Rainville, en 2009.

Cette dernière avait été retrouvée sans vie, une balle dans la tête, dans le condo du couple, dans le quartier de Sillery, à Québec.

Delisle avait affirmé que, le matin du drame, sa femme, qui était handicapée depuis 2007 à la suite d’un accident vasculaire cérébral, lui avait confié qu’elle ne voulait plus vivre, lui demandant d’aller chercher son pistolet caché sur le dessus d’une bibliothèque.

Delisle, aujourd’hui âgé de 88 ans, a toujours soutenu qu'elle s'était enlevé la vie, une thèse que le jury avait écartée en 2012 en le déclarant coupable de meurtre prémédité.

Le verdict reposait en bonne partie sur le témoignage d'un pathologiste selon qui la trajectoire de la balle dans le cerveau de la victime rendait difficilement soutenable la thèse du suicide.

Démarches persistantes

Condamné à la prison à vie en 2012, l'ex-magistrat s'était rendu jusqu'en Cour suprême pour tenter d'en appeler de ce verdict, mais le plus haut tribunal lui avait opposé une fin de non-recevoir en décembre 2013.

En 2015, Delisle demande une révision au ministre de la Justice qui confie alors le dossier au Groupe de la révision des condamnations criminelles.

Le rapport de ce dernier, basé sur les analyses de cinq pathologistes et de quatre experts en balistique conclut que le rapport d'autopsie présenté en preuve est déficient et critique sévèrement la perte de preuve parce que le cerveau de la victime, les coupes et la documentation photographique n'avaient pas été conservés.

En avril 2021, le ministre ordonne la tenue d'un nouveau procès « car il était convaincu de l'existence de motifs raisonnables de croire qu'une erreur judiciaire s'était probablement produite », rappelle la Cour d'appel. Jacques Delisle avait dès lors pu recouvrer sa liberté après près d’une décennie derrière les barreaux.

Arrêt des procédures

Jacques Delisle avait toutefois demandé et obtenu, le 8 avril 2022, un arrêt des procédures ordonné par le juge Jean-François Émond, celui-ci estimant que la perte de cette preuve l'avait privé du droit à une défense pleine et entière.

« La société n’a aucun intérêt dans la tenue d'un procès qui s'avérera inexorablement inéquitable », avait-il invoqué.

Le banc de trois juges de la Cour d'appel, présidé par Martin Vauclair, reconnaît que « le juge n'a pas erré en concluant que la preuve était pertinente et importante et que sa perte résulte d'une négligence inacceptable de l'État ».

Cependant, ajoute-t-il, « il a erré quant au caractère déterminant de cette preuve, un résultat irréconciliable avec sa propre conclusion sur la portée des expertises examinées. En effet, malgré les défaillances du dossier d'autopsie, les experts font la démonstration qu'il est possible de présenter, au sujet de la trajectoire du projectile, une preuve probante contraire à celle du pathologiste qui a procédé à l'autopsie initiale. Le préjudice n'est donc pas irrémédiable ».

Une preuve malgré l'absence de preuve

D'après la Cour d'appel, « une directive au jury pourrait constituer une réparation juste et raisonnable. La jurisprudence établit que l'arrêt des procédures n'est pas la réparation appropriée si l'accusé peut néanmoins présenter adéquatement les faits qui soutiennent sa défense ».

« Il est frappant de constater que les experts ont réalisé leurs analyses et opinions à partir de la preuve, en dépit de la preuve perdue », précise le tribunal. « Mais il demeure possible de présenter une preuve prépondérante selon laquelle la trajectoire n'est pas celle établie par le pathologiste ».

La Cour reconnaît toutefois que « l'État a contrevenu au droit à une défense pleine et entière de Delisle en raison d'une négligence inacceptable. Cependant, le fait qu'il soit privé de démontrer avec certitude la trajectoire du projectile ne justifie pas un arrêt des procédures ».

Bien qu'elle suggère d'inclure une directive au jury en lien avec la perte de la preuve, « la Cour préfère laisser le juge et les parties déterminer la réparation appropriée ou encore, toute autre réparation qui sera susceptible de pallier la négligence inacceptable de l'État ayant mené à la disparition de la preuve ».

Le DPCP prend acte de la décision

Par écrit, le DPCP a indiqué mercredi prendre « acte de la décision rendue aujourd’hui par la Cour d’appel du Québec dans le dossier de Monsieur Jacques Delisle ».

« En raison des procédures judiciaires qui se poursuivent, nous ne pouvons commenter davantage cette cause pour le moment », a fait savoir le DPCP.

Au moment d’écrire ces lignes, les avocats de Delisle n’avaient toujours pas laissé savoir s’ils comptaient s’adresser à nouveau au tribunal pour empêcher ce second procès.