Accurso a eu un procès « à armes égales », selon le DPCP

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) se défend de ne pas avoir joué franc-jeu pour obtenir la condamnation de l'entrepreneur Tony Accurso, à Laval, en 2018.

Dans son mémoire d'appel obtenu par Radio-Canada, le ministère public nie avoir été de mèche avec la police pour glaner les secrets du jury du premier procès, après qu'il eut avorté.

Tony Accurso fait des insinuations sans fondement qui relèvent du spectacle, selon le DPCP.

« Les conjectures de l'appelant sur cette enquête sont injustifiées. Elles portent une marque de dramaturgie non soutenue par la preuve. » C'est ce qu'on peut lire dans le mémoire d'appel rédigé par les procureurs du ministère public, qui s'oppose à ce que M. Accurso subisse un troisième procès.

L'entrepreneur a écopé de quatre ans d'emprisonnement après avoir été reconnu coupable d'avoir joué un rôle prépondérant dans un stratagème de partage de contrats mis en place par l'administration de l’ex-maire de Laval, Gilles Vaillancourt.

Il s'agissait du deuxième procès de l'homme d'affaires, après que le premier eut avorté, à l'automne 2017. Le coup de théâtre était survenu après qu'une jurée eut révélé au tribunal avoir reçu de l'information au sujet de l'un des témoins-clés du procès, Marc Gendron, un ancien collecteur d'argent de Gilles Vaillancourt.

L'oncle de la jurée lui avait mentionné avoir travaillé pour Marc Gendron et « avoir déjà vu des valises avec de l'argent sur son lieu de travail, en faisant référence à la corruption, collusion à Laval ». La femme en avait ensuite discuté avec deux autres jurées. Le juge James Brunton de la Cour supérieure avait dissous le jury, de peur qu'il soit contaminé.

« Une mauvaise blague »

Après l'avortement du procès, la Direction des enquêtes sur la corruption a lancé une enquête pour interroger des jurés, entre autres, et déterminer si des accusations d'entrave à la justice devaient être portées.

« Une équipe de policiers de la Ville de Québec » a établi qu'une « mauvaise blague » prononcée par l'oncle de la jurée avait mené à la fin abrupte du procès, selon le DPCP.

Or, la défense de Tony Accurso estime que l'Unité permanente anticorruption (UPAC) a profité de cette enquête pour obtenir des informations auxquelles elle n'aurait jamais dû avoir accès de la part des jurés du premier procès. Les policiers « les auraient questionnés sur le verdict qui devait être rendu, leur réaction face à l’acquittement possible de (Tony Accurso) ainsi que sur la performance des procureurs » des deux parties, peut-on lire dans le mémoire d'appel de Tony Accurso, déposé en janvier.

Son avocat Marc Labelle, de Labelle Côté Tabah et Associés, estime que les autorités ont eu en main des informations privilégiées afin de mieux se préparer au deuxième procès, qui a mené à la condamnation de l'accusé.

Par exemple, l'oncle de la jurée avait révélé aux enquêteurs que, selon sa nièce, l'avocat de M. Accurso était « convaincant » alors que le procureur aux poursuites criminelles et pénales « n'était pas assez agressif ».

Tony Accurso réclame donc la tenue d'un nouveau procès, qui serait le troisième pour son rôle dans le projet Honorer.

Aucun conflit d'intérêts, selon le DPCP

Le DPCP réfute toute allégation de conflit d'intérêts, dans son mémoire d'appel. Il assure que les enquêteurs ayant rencontré les ex-jurés n'ont jamais transmis de secrets aux procureurs du procès.

« Des mesures de cônes de silence entre les enquêteurs et les procureurs » auraient été mises en place. La « distanciation » aurait été suffisante pour garantir « une enquête objective et recherchant la vérité ».

Tony Accurso n'aurait jamais accepté d'être déclaré coupable, peu importe les circonstances, estime le DPCP. « Du point de vue de l'appelant, le jury est en mesure de bien faire la part des choses que dans la mesure où il obtient un acquittement », dit-il.

« Au final, l'appelant a été traduit devant un jury impartial et à la lumière d'une preuve présentée de façon équitable, et juste en droit. », indique le mémoire du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Le DPCP réfute tous les autres motifs d'appel de l'entrepreneur sur des questions de droit, notamment quant au dépôt en preuve des contrats d'immunité de ses cinq témoins collaborateurs. L'avocat de Tony Accurso avance que ces contrats, qui stipulent que les témoins doivent dire la vérité, ont injustement bonifié leur crédibilité aux yeux des jurés.

Les avocats devraient plaider leurs arguments au cours des prochains mois devant la Cour d'appel.

Tony Accurso, 68 ans, a été libéré pendant les procédures devant le plus haut tribunal du Québec. En plus du verdict, il conteste aussi sa peine de pénitencier.