Recours collectifs
Recours collectif contre Bell Mobilité
L'équipe Droit-Inc
2010-01-11 10:15:00
Une requête d’autorisation d’un recours collectif contre Bell Mobilité vient tout juste d'être déposée en Cour supérieure, à Montréal.
La demande concerne les frais de résiliation de contrat que cette filiale de Bell Canada a facturés à certains clients depuis le 1er janvier 2007, rapporte La Presse.
Le requérant se plaint de s'être vu facturé des frais de résiliation de 220$ après avoir résilié son contrat avec Bell, à l'été 2009.
Denis Gagnon, de Deux-Montagnes, avait résilié son contrat de trois ans environ 11 mois avant la date de fin d'engagement. Or, selon lui, uu moment de la signature du contrat, en 2007, cette pénalité n'avait pas été portée à sa connaissance.
Il réclame donc les 220$ de frais de résiliation qu'il a payés.
Si la Cour devait lui donner tort, M. Gagnon réclame que la somme maximale à payer soit plutôt de 150$, soit 70$ de moins que les 220$ déjà payés. Ces 150$ équivalent à la valeur du téléphone qu’on lui avait offert « gratuitement » en 2007.
L'avocat David Bourgoin, du cabinet Woods, estime que des milliers de consommateurs ont été touchés par de tels frais, qui mentionne par ailleurs que la requête est née d'un article de la journaliste Stéphanie Grammond, de La Presse Affaires, en septembre dernier.
Rappelons-le, en décembre, la Loi sur la protection du consommateur a été modifiée, de sorte que l'imposition de tels frais de résiliation est maintenant mieux encadrée.
Le requérant se plaint de s'être vu facturé des frais de résiliation de 220$ après avoir résilié son contrat avec Bell, à l'été 2009.
Denis Gagnon, de Deux-Montagnes, avait résilié son contrat de trois ans environ 11 mois avant la date de fin d'engagement. Or, selon lui, uu moment de la signature du contrat, en 2007, cette pénalité n'avait pas été portée à sa connaissance.
Il réclame donc les 220$ de frais de résiliation qu'il a payés.
Si la Cour devait lui donner tort, M. Gagnon réclame que la somme maximale à payer soit plutôt de 150$, soit 70$ de moins que les 220$ déjà payés. Ces 150$ équivalent à la valeur du téléphone qu’on lui avait offert « gratuitement » en 2007.
L'avocat David Bourgoin, du cabinet Woods, estime que des milliers de consommateurs ont été touchés par de tels frais, qui mentionne par ailleurs que la requête est née d'un article de la journaliste Stéphanie Grammond, de La Presse Affaires, en septembre dernier.
Rappelons-le, en décembre, la Loi sur la protection du consommateur a été modifiée, de sorte que l'imposition de tels frais de résiliation est maintenant mieux encadrée.
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