Conseiller.ère juridique en droit des affaires

CONSEILLER.ÈRE JURIDIQUE EN DROIT DES AFFAIRES

Situation organisationnelle

Le titulaire du poste a comme mandat principal de prendre en charge autant la rédaction contractuelle que l’application juridique des ententes. Par sa rigueur, son esprit d’analyse, sa curiosité et ses aptitudes de communication écrite et orale, le conseiller juridique veille à ce que l’information juridique soit bien comprise et appliquée par l’ensemble de l’organisation.

Responsabilités

Dans le cadre de ses fonctions juridiques  :

• Rédiger différentes ententes avec des partenaires, des clients et des fournisseurs et optimisation des ententes (droit contractuel).
• S'assurer que les baux sont correctement rédigés et conformes aux lois en vigueur (droit immobilier).
• Préparer et formaliser les documents juridiques qui établissent les termes et conditions des prêts et des hypothèques.
• Rédiger les contrats de services ou d’entreprise.
• Participer aux dossiers transactionnels.
• Constituer des sociétés en nom collectif, préparer et rédiger des procès-verbaux et des résolutions.
• Effectuer des recherches et publier des baux et des hypothèques au Registre foncier et au Registre des droits personnels et réels mobiliers, ainsi que rechercher et publier des informations au Registraire des entreprises du Québec.
• Assurer le suivi des dossiers tout en respectant les échéances.
• Assurer une veille juridique et réglementaire, selon les besoins.

Dans le cadre de ses fonctions opérationnelles :

• Veillez à ce que les différentes ententes soient correctement documentées et communiquées.
• Assurer le suivi des ententes.
• Contribuer à différents dossiers en matière de conformité et déontologie.
• Participer aux rencontres et activités pour lesquelles ses connaissances sont requises.
• Organiser les divers dossiers sous sa responsabilité afin de faciliter l'assistance en cas d'absence.
• Peut être appelé à réaliser d’autres responsabilités ou mandats relevant de sa compétence.

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