Avocat.e – droit d’auteur, droit du numérique ou équivalent

• Jouer un rôle décisif dans la vie de la population québécoise vous anime? Contribuez à relever les différents défis du Québec en vous joignant à l'équipe de BAnQ. Notre équipe recrute présentement une avocate ou un.e avocat.e ou un.e conseiller.ère juridique spécialisé en droit d’auteur, droit numérique ou équivalent pour le Secrétariat général et direction des affaires juridiques (SGDAJ).

Stimulant l’apprentissage par la découverte, l’exploration, la participation et l’expérimentation, BAnQ participe à bâtir une société apprenante, menant à l’épanouissement et l’accomplissement culturel, social et économique des Québécoises et des Québécois.

Vous aimez relever des défis, que votre rôle ait une influence positive et significative au sein de l’institution? Joignez-vous à notre équipe!

Le SGDAJ est responsable du soutien à la gouvernance et des affaires juridiques. Composé de quatre juristes séniors (y compris la secrétaire générale), de deux professionnels et d’une adjointe, le SGDAJ coordonne les travaux du conseil d’administration et de ses comités, veille à la mise à jour du corpus réglementaire, conseille et soutient l’organisation pour toutes les affaires juridiques, à l’exception du droit du travail. Le SGDAJ est également responsable de la planification stratégique et du suivi des résultats du plan en vigueur.

Raison d’être de l’emploi :

Relevant de la secrétaire générale et directrice des affaires juridiques, vous conseillerez les directions principalement en matière de droit d’auteur, droit du divertissement, droit du numérique et de droit des nouvelles technologies.

De nombreux projets d’envergure en médiation culturelle et en découvrabilité des contenus culturels à l’ère de l’IA générative nécessitent votre appui et expertise. Vous serez notamment amené à agir dans le cadre du projet d’importance stratégique de la Banque de données culturelles et gouvernementales du Québec, qui a bénéficié d’un financement majeur.

Vous aurez aussi l’occasion d’œuvrer dans d’autres dossiers sous la responsabilité de l’équipe, notamment en matière de droit des contrats, de marchés publics, de gouvernance et de protection de la vie privée. Vous serez responsable du comité de transformation numérique, qui relève du conseil d’administration.

Il s’agit d’un poste occasionnel à temps complet (35 h/semaine) d’une durée d’un an, en attente de confirmation pour un mandat de trois ans (volonté de pérenniser le poste), avec possibilité de télétravail selon la directive en vigueur.

Vous bénéficierez d’une gamme d’avantages sociaux concurrentielle telle que :

• une majoration de 6,5% correspondant aux avantages sociaux (maladie, assurances collectives).
• 13 jours fériés.
• une banque de vacances équivalente à 8% des heures travaillées.
• un régime de retraite à prestations déterminées (RREGOP) auquel l’employeur contribue d’un pourcentage équivalent à celui du participant.
• rabais sur le titre de transport collectif mensuel (applicable selon les régions).
• des possibilités de formations et de perfectionnement.

Principales responsabilités :

• Agir à titre de conseiller juridique en matière de droit d’auteur, droit du numérique, droit du divertissement, droit des nouvelles technologies et tout autre domaine du droit lié aux activités de BAnQ (par ex. droit contractuel, marchés publics, gouvernance, protection de la vie privée).
• Négocier, rédiger et réviser des contrats, ententes, licences ou autres documents juridiques.
• Effectuer auprès de titulaires de droits d’auteur, de sociétés de gestion collective de droits ou d’organisations qui représentent des artistes les démarches et négociations nécessaires à l’obtention de licences ou à la conclusion d’ententes.
• Représenter BAnQ auprès de partenaires gouvernementaux ou privés.
• Développer les bonnes pratiques en matière de droit d’auteur dans l’organisation (révision des modèles et processus, formation, sensibilisation, etc.).
• Coordonner les travaux du comité de transformation numérique, qui relève du conseil d’administration.
• Participer à différents comités internes, entre autres en ce qui a trait au droit d’auteur, au numérique et à l’innovation.
• Rédiger des textes législatifs, réglementaires et administratifs.
• Assumer toutes les autres tâches compatibles avec le poste.

Principales exigences :

• Membre en règle du Barreau du Québec.
• Expérience minimale de trois (3) ans en droit d’auteur, droit du numérique, droit des nouvelles technologies ou l’équivalent.
• Très bonne connaissance des outils informatiques et des logiciels bureautiques.
• Très bonne connaissance des outils et ressources en matière de recherche juridique.
• Excellente connaissance du français parlé et écrit.
• Rigueur et minutie dans l’exécution des tâches et le suivi des dossiers.
• Intégrité.
• Facilité à travailler en équipe, tout particulièrement au sein d’équipes multidisciplinaires.
• Facilité à communiquer avec diverses personnes.
• Intérêt pour la culture, le patrimoine et l’innovation.
• Polyvalence dans le domaine juridique.
• Aptitude à évaluer les priorités.
• Autonomie, esprit d’initiative.
• Capacité à s’adapter au changement.
• Habileté à mener plusieurs dossiers de front.
• Excellent jugement.
• Excellente capacité d’analyse.
• Aptitudes reconnues en matière de service à la clientèle.

Atouts :

• Expérience de travail similaire au sein d’un organisme public, d’une entreprise privée ou d’un organisme sans but lucratif.
• Expérience dans le domaine de la culture, des connaissances ou de l’innovation.
• Connaissance en matière de droit contractuel, de gouvernance des données, de marchés publics et de protection de la vie privée.

Échelle de traitement offerte pour le poste :

Entre 64 984$ et 131 006$, selon l’expérience (échelle de 2023, majoration à venir)

Envoyez votre CV via Droit-inc.