Directeur.rice de la division du droit pénal et procureur.e en cher minicipal

La Division du droit pénal est une équipe composée d'une quarantaine d'employés chevronnés, tant au niveau des professionnels du droit que du personnel de soutien.

La direction de la Division du droit pénal agit principalement comme poursuivant au nom de la Ville de Québec dans la plupart des affaires criminelles et pénales soumises à l’autorité de la Cour municipale de Québec en vertu d’un protocole de poursuite signé par le ministère de la Justice du Québec et le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Ses procureurs autorisent et dirigent les poursuites et exercent leurs fonctions de façon indépendante. Ils autorisent les dossiers après analyse de la preuve, portent les accusations requises, agissent devant le tribunal jusqu’au jugement, le cas échéant, et évaluent la pertinence de porter les appels. Ils veillent aussi à la protection du public, aux intérêts des victimes et des témoins. Le poursuivant municipal est assujetti aux directives du DPCP relativement à l’exercice des poursuites en matière criminelle et pénale.

Sous l'autorité du directeur du Service des affaires juridiques, vous assumerez l'ensemble des responsabilités reliées à la planification, à l'organisation, à la direction et au contrôle des activités et ressources nécessaires au bon fonctionnement de la Division du droit pénal et ce, dans le cadre des objectifs stratégiques et orientations opérationnelles poursuivis par la direction du service.

• Agir à titre de procureur en chef municipal et assumer la responsabilité directe de dossiers dont la nature et l'importance justifient l'intervention d'un avocat cadre;
• Exercer un rôle-conseil et de soutien auprès de la direction du service;
• Représenter sa division à divers comités de nature professionnelle auprès des instances gouvernementales, des citoyens ou autres organismes relativement à son secteur d'activités et collaborer avec les divers intervenants dans le cadre desmandats qui lui sont confiés;
• Assurer le respect des procédures, directives et orientations auxquelles les poursuivants sont soumis, notamment celles émises par le DPCP;
• Assurer un suivi des décisions prises par les procureurs pour une harmonisation des peines et des procédures en matière criminelle et pénale à la Cour municipale de Québec;
• Agir occasionnellement devant les tribunaux, tant à la Cour municipale que devant les juridictions d’appels;
• Collaborer étroitement avec les différentes divisions du Service des affaires juridiques et du Service de police de la Ville de Québec afin de leur offrir des conseils et un soutien dans la réalisation de certains mandats.

CE QU'ON RECHERCHE

• Détenir un diplôme universitaire de 1er cycle en droit et être membre en règle du Barreau du Québec;
• Posséder un minimum de huit (8) années d'expérience pertinente en droit pénal et droit criminel, exercés à titre de domaines principaux de pratique, dont quatre (4) années à titre de poursuivant.
• Posséder au moins deux (2) années d'expérience dans un rôle de gestion ou de coordination d'équipe. Tout autre ensemble de formation et expérience jugé équivalent pourra être considéré;
• Maîtrise du droit pénal et du droit criminel;
• Excellente maîtrise du système judiciaire ainsi que des lois, règlements et procédures liés au domaine d'emploi;
• Posséder une bonne capacité à travailler dans un environnement informatisé dans divers systèmes informatiques (GDSAJ, Unicité, etc.);
• Démontrer les habiletés requises pour exercer un emploi où le leadership, le sens de l'organisation, la prise de décision et la capacité de communiquer sont essentiels;
• Être en mesure de promouvoir, par ses actions et ses décisions, une approche client bien développée ainsi qu'une gestion mobilisatrice axée sur l'amélioration continue et les résultats;
• Démontrer une capacité à mobiliser et à diriger des équipes tout en développant des relations de partenariat avec divers intervenants.

CE QU'ON OFFRE

• Un horaire de 35 heures par semaine. L'emploi nécessite une disponibilité à travailler, occasionnellement, en dehors des heures normales de travail (les fins de semaine et les jours fériés);
• Une banque de vacances généreuse établie selon l'expérience;
• Des congés accessibles dès l'entrée en poste;
• Un des meilleurs régimes de retraite à prestations déterminées;
• Des assurances collectives pour vous et votre famille;
• Un programme d'encouragement à un mode de vie actif;
• Un programme d'aide aux employés;
• Des perspectives de carrière;
• Des formations accessibles;
• Un équilibre travail-vie personnelle;
• Un environnement stimulant et des projets d'envergure.

Le poste est situé au 245, rue du Pont.

REMARQUE

La personne sélectionnée devra être recommandée à la suite d'une habilitation sécuritaire la concernant ainsi que celle de son entourage et cette vérification est éliminatoire.

COMMENT POSTULER

Le défi vous intéresse?

Postulez en ligne du 30 septembre au 18 octobre 2026 sur le concours numéro CADRR-041-2026 en cliquant sur le bouton Postuler via Droit-inc.