Chef.fe de division - droit public et législation

Numéro de l'offre d’emploi : AJU-26-CONC-207310-37333
Titre d'emploi : Chef.fe de division - droit public et législation
Organisation : Service des affaires juridiques / Direction des affaires civiles / Division droit public et législation
Échelle salariale (2026) : 127 748 $ à 159 685 $ Maximum mérite: 191 623 $ | Classe FM-09
Horaire: 37,5 h/semaine (selon modalités prévues aux Conditions de travail des cadres) - possibilité de télétravail
Adresse: 775, rue Gosford, Montréal, H2Y 1A8 | Station de métro à proximité | Facile d'accès en transport en commun
Période d'inscription jusqu’au 23 octobre 2026

Ce processus vise à pourvoir 1 poste régulier (37333). Il pourrait servir à pourvoir d’autres postes de cet emploi ou de la même famille d’emplois dont le profil recherché est similaire, au Service des affaires juridiques.

NOTRE OFFRE

La Direction des affaires civiles du Service des affaires juridiques de la Ville de Montréal regroupe plus de 120 professionnelles et professionnels et constitue la plus importante équipe de juristes spécialisés en droit municipal au Québec. Elle offre l'occasion de contribuer à des dossiers stratégiques qui façonnent le développement de Montréal, au sein d'un environnement où l'excellence juridique, la collaboration et le service public sont au cœur de l'action.

La Division du droit public et de la législation du Service des affaires juridiques conseille la Ville sur toute question liée aux compétences municipales et à la répartition de celles-ci entre les diverses instances décisionnelles. Elle agit notamment dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'accès à l'information, des droits de la personne ainsi qu'à l'égard de toute question générale liée à l'exercice des pouvoirs municipaux. Cette division accompagne la Ville aux fins de rédaction des textes réglementaires et la représente devant les tribunaux dans le cadre des litiges mettant en cause la validité de la règlementation, de même que dans tous les cas de recours civils liés au respect de celle-ci. Elle représente également la Ville devant les tribunaux administratifs, notamment la Commission d'accès à l'information.

Votre mandat

Il s'agit d'un emploi où l'intérêt du droit et la qualité du service public sont au cœur des valeurs partagées par votre Direction. Vous êtes gestionnaire d'une équipe expérimentée d'environ 12 avocates et avocats, 1 analyste en droit et 3 secrétaires juridiques ainsi vous devez démontrer une maîtrise de haut niveau du cadre légal régissant la Ville de Montréal. Votre rôle consiste à conseiller la Direction, réviser la règlementation soumise aux instances, superviser la protection ainsi que la représentation des intérêts de la Ville par les avocates et avocats de votre division devant les différents tribunaux et auprès des partenaires gouvernementaux, institutionnels et privés.

Plus spécifiquement, vous :

• assurez la répartition de la charge de travail entre les membres de votre équipe et vous assurez de leur exécution dans les délais impartis. Supervisez et orientez la préparation des procès et des causes portées en appel, vérifiez et validez les opinions, règlements ainsi que d'autres documents juridiques rédigés par les professionnelles et professionnels;
• participez au processus décisionnel devant mener à l'adoption de certaines orientations stratégiques;
• fournissez des avis juridiques et formulez des recommandations, à la demande de l’Administration, sur les aspects juridiques des avis et recommandations formulées par les directrices ou directeurs des services municipaux; agissez comme conseil auprès des gestionnaires;
• assurez la cohérence des actions des divers services municipaux, conciliez, intégrez et traitez des informations provenant de sources multiples, tant internes qu'externes;
• approuvez les documents juridiques revêtant une importance particulière. Vous prononcez sur tout autre document ayant un impact corporatif significatif;
• autorisez le règlement des instances judiciaires conformément à la délégation des pouvoirs par le comité exécutif;
• dirigez et supervisez les recours en demande et, dans les dossiers en défense, dirigez et supervisez l'orientation de la défense des intérêts de la Ville, dans les recours devant les tribunaux judiciaires et administratifs soulevant divers enjeux pour la Ville.

PROFIL RECHERCHÉ

• Diplôme universitaire de premier cycle (Baccalauréat) en droit et être membre en règle du Barreau du Québec
• 8 années d'expérience dans le domaine du droit administratif et municipal
• Réalisations significatives dans des dossiers complexes liés aux défis du poste
• Expérience en gestion ou coordination d’équipe de travail, un atout

Ces exigences pourraient être adaptées au besoin.

Envoyez votre CV via Droit-inc.