Emplois Assistant.e Légal.e

GREFFIER.ÈRE ADJOINT.E / ASSISTANT.E GREFFIER.ÈRE

Temporaire 11 mois, cadre

Ville d’arts, de culture et de savoir, Sainte-Thérèse compte 27 000 habitants. Pôle régional dans la MRC de Thérèse-De Blainville, Sainte-Thérèse jouit d’une notoriété acquise en matière culturelle et d’enseignement de grande qualité. Son redéveloppement urbain autour de la gare entraîne un dynamisme exceptionnel avec l’arrivée de nombreux jeunes entrepreneurs offrant une diversité de commerces de proximité. Son centre-ville communément appelé Le Village se démarque des villes voisines par son histoire et l’harmonisation de son cadre bâti ancien et nouveau.

La Ville de Sainte-Thérèse désire combler le poste temporaire et cadre de greffier adjoint/assistant greffier, au sein des Services juridiques.

Il s’agit d’un remplacement de congé de maternité d’une durée d’environ 11 mois avec possibilité de prolongation jusqu’en juillet 2026.

Description

Le titulaire du poste participe et collabore à l’ensemble des activités du greffe de la Ville et de ses services juridiques. Il agit en soutien au greffier, notamment dans l’organisation, la tenue et le suivi des séances du conseil municipal. Il prépare, rédige et révise divers documents juridiques. Il remplace le greffier en son absence et assume ses responsabilités administratives et légales.

De plus, il traite toutes les demandes d’accès aux documents conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Rôles et responsabilités

• Traiter les demandes d’accès aux documents conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
• Assurer, au besoin, le suivi des dossiers d’assurances de la ville et des réclamations;
• Assurer le suivi du processus d’appel d’offres et l’application des règles de gestion contractuelle;
• Préparer les séances du conseil municipal, participer auxdites réunions en l’absence de son supérieur immédiat, collaborer à la rédaction des documents relatifs et voir au suivi des décisions;
• Préparer, rédiger et vérifier des documents à caractère légal, tels que certains règlements, devis, avis publics, baux, contrats, ententes, protocoles et autres documents, selon la nature du dossier;
• Participer à la coordination du travail de secrétariat du service;
• Participer à l’organisation de la vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes et à la vente aux enchères des biens perdus ou oubliés et des biens meubles de la Ville;
• Effectuer des recherches de jurisprudence;
• Remplacer au besoin le greffier en son absence et assumer ses responsabilités administratives et légales;
• Participer au processus électoral municipal en vue de l’élection de novembre 2025;
• Effectuer toute autre tâche reliée à son travail.

Exigences

• Posséder une technique juridique et un certificat en droit, ou un baccalauréat en droit. Toute autre combinaison de scolarité et d’expérience jugée pertinente et équivalente pourrait être considérée;
• Être membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec sera considéré comme un atout;
• Posséder de l’expérience pertinente dans un poste comparable;
• Posséder de l’expérience de travail avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est un atout;
• Connaître le milieu municipal est un atout;
• Posséder une bonne connaissance des logiciels de la Suite Microsoft Office;
• Démontrer un sens du leadership et une pensée éthique;
• Avoir le souci du détail, ainsi qu’une grande capacité d’analyse et de synthèse;
• Être une personne rigoureuse et méthodique;
• Posséder d’excellentes capacités en rédaction et maitrise du français tant à l’oral qu’à l’écrit;
• Posséder de très bonnes aptitudes en relations interpersonnelles;
• Faire preuve de créativité et d’ouverture;
• Être orienté vers le service à la clientèle, tant à l’interne qu’à l’externe.

Rémunération

L’échelle salariale annuelle de ce poste cadre se situe entre 77 498$ et 106 894$. Le salaire est établi en fonction de l’expérience des candidats.

Lieu de travail

Hôtel de Ville (6, rue de l’Église, Ville de Sainte-Thérèse)

Pour postuler

Faites-nous parvenir votre curriculum vitae et une lettre de présentation au plus tard le 19 janvier 2025 via Droit-inc.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous témoignez pour ce poste, cependant nous ne communiquerons qu’avec les personnes dont la candidature aura été retenue.

La Ville de Sainte-Thérèse souscrit au principe d’équité en emploi et offre des opportunités d’emploi à tous sans égard à leur sexe, origine ethnique ou tout autre critère de discrimination illégal. Le masculin a été utilisé dans le seul but d’alléger le texte.

OFFRE D'EMPLOI
Avocat.e et greffier.ère adjoint.e

CE QUE LA VILLE T’OFFRE

• Un emploi permanent et stimulant dans une équipe dynamique au cœur des activités de la Ville.
• L’opportunité de faire une différence auprès des Rosemèroises et des Rosemèrois en déployant votre pensée stratégique et votre énergie créative.

Horaire de travail : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h et vendredi de 8 h à 12 h

Ce qui nous distingue

Des conditions de travail avantageuses pour concilier le travail et la vie personnelle :

• Une politique de télétravail pour plusieurs postes administratifs
  
• Un congé du temps des Fêtes payé en plus des vacances annuelles
• Un horaire qui se termine le vendredi à midi!
• Fonds de pension à prestations déterminées
• Programme d’assurances collectives payé par l’employeur
• Congés mobiles et maladies

NOS valeurs :

Cohérence | Ouverture | Solidarité | Engagement

Notre MISSION :

Créer un milieu de vie qui répond aux besoins de notre communauté tout en maximisant l’attrait de notre territoire par la qualité de son environnement.

Vous carburez aux défis? Contribuer à notre mission et à ses projets innovants vous allume? Faites partie de notre équipe engagée à faire la différence auprès des citoyens et d’une communauté florissante!

ÉCHELLE SALARIALE : 89 293$ à 108 895$

TÂCHES ET RESPONSABILITÉS

• Assurer la conformité des procédures administratives et municipales aux dispositions applicables à son domaine d’activités, notamment à la Loi sur les cités et villes, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Loi sur le traitement des élus municipaux;
• Rédiger les règlements municipaux, réviser les codifications administratives et effectuer le suivi de son processus d’adoption ;
• Rédiger les avis publics et assurer leur publication conformément à la loi;
• Effectuer des vérifications juridiques, doctrinales et jurisprudentielles dans différents dossiers;
• Rédiger des opinions juridiques concernant l'interprétation et l’application des diverses lois municipales et règlements municipaux pour le greffe, la Direction générale et les autres services municipaux;
• En collaboration avec le supérieur immédiat, assurer une vigie des modifications législatives et des décisions des tribunaux pouvant impacter le domaine d’activités et les pratiques administratives ou municipales, assurer le suivi des nouvelles exigences auprès des intervenants concernés;
• Agir à titre de personne-ressource auprès des directions en matière de processus décisionnels et de chargé de projet pour des projets d’envergure relevant de la Direction;
• Recommander, élaborer, rédiger et mettre en œuvre des normes, des procédures et des politiques relatives au Service du greffe;
• Collaborer, avec le responsable de l’accès à l’information, au traitement des demandes d’accès, conformément à la Loi;
• Assurer le traitement des demandes de réclamations, des procédures judiciaires et quasi judiciaires;
• Participer au processus légal entourant la vente pour non-paiement des taxes;
• Participer, en collaboration avec le président d’élection, à l’organisation des élections municipales ainsi qu’aux référendums en conformité avec la Loi;
• Assurer l’ensemble des responsabilités du greffier en son absence;
• Effectuer toutes autres tâches à la demande de son supérieur.

QUALIFICATIONS NÉCESSAIRES

Formation : Baccalauréat en en droit et être membre du barreau.

Expérience de travail : Minimum un (1) à trois (3) années d’expérience dans des fonctions similaires.

Compétences générales

Rigueur, écoute, contribution au travail d’équipe, orientation client, gestion du temps et des priorités, mobilisation, gestion du changement, responsabilisation, suivi et contrôle.

Compétences spécifiques :

• Bilinguisme (oral et écrit).
• Maitrise de la suite office;
• Bonnes connaissances du contexte légal en milieu municipal, notamment de la Loi sur les cités et villes, atout important

Les personnes intéressées sont priées de faire parvenir leur curriculum vitae via Droit-inc AVANT le 6 janvier 2025 au Service des ressources humaines.

La Ville de Rosemère souscrit au programme d’égalité en emploi. Les membres des groupes visés sont invités à poser leur candidature. Nous remercions tous les postulants de leur intérêt. Toutefois, nous ne communiquerons qu’avec les personnes qui seront convoquées à une entrevue.

JOIGNEZ NOTRE ÉQUIPE !

Chez Couche-Tard/Circle K, notre mission est simple : faciliter la vie de nos clients un peu plus chaque jour. Vous vous êtes peut-être déjà arrêté pour un café, pour faire le plein de votre voiture ou pour manger quelque chose sur le pouce. Alors, vous connaissez Couche-Tard/Circle K. Nous sommes devenus une entreprise mondiale prospère avec plus de 16 000 magasins dans 29 pays, servant près de 9 millions de clients chaque jour. Au total, plus de 150 000 personnes travaillent dans nos magasins et bureaux. Nous offrons un service rapide et convivial et nous prenons soin de nos employés et de nos communautés. Nous cherchons des moyens de toujours accorder mettre les gens au premier plan. Peu importe où votre parcours et vos ambitions vous mènent, nous pouvons vous aider à y arriver. Êtes-vous prêt à faire évoluer votre carrière ? Grandissons ensemble !

Parajuriste corporatif(ve) sénior

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Département : Juridique

Lieu : Laval (4204, boul. Industriel, Laval)

Mode hybride : 3 jours au bureau de Laval et 2 jours à distance

Type d’emploi : Permanent

LE RÔLE

Venez joindre une équipe juridique mondiale et dynamique sous la supervision de la Cheffe de service, Affaires juridiques corporatives pour soutenir un portfolio passionnant avec des opportunités de développement infinies :

Principales responsabilités :

• Rédiger toute résolution et document corporatif requis pour Alimentation Couche-Tard inc. (ACT). et ses filiales, incluant sans limitation, tout document lié aux changements d’administrateurs et de dirigeants, aux déclarations de dividendes, aux émissions et aux transferts d’actions/parts, aux incorporations, dissolutions et liquidations de sociétés, et toute résolution dans le cadre de transactions commerciales et corporatives ;
• Rédiger toute résolution et documents corporatifs requis en lien avec les réorganisations corporatives et autres step plans récurrents, en collaboration avec l’équipe de la fiscalité ;
• Préparer les déclarations/rapports annuels, les déclarations de mise à jour, les documents liés aux enregistrements extra-provinciaux et tout autre rapport corporatif pour le groupe ACT, ainsi qu’assister, réviser et fournir les informations corporatives pertinentes pour divers rapports, demandes de permis et licences et déclarations préparés par d’autres équipes au sein du groupe ACT ;
• Effectuer toutes les tâches liées à la production de résolutions tenant lieu d’assemblée annuelle pour certaines filiales d'ACT ;
• Effectuer la mise à jour ponctuelle des résolutions bancaires, des attestations de fonctions et des spécimens de signature et assurer l’échange d’information à cet égard avec les parties prenantes ;
• Effectuer des vérifications et recherches auprès de certains registres publics ;
• Gestion administrative des dossiers, classement et mise à jour dans des systèmes informatisés.

Opportunités additionnelles avec l’Équipe juridique mondiale :

• Aider à la préparation des documents d'information continue (trimestriels et annuels), du programme de rachat d'actions, des avis de placement privé, etc. ;
• Aider au dépôt de documents via SEDAR, les déclarations d'initiés sur SEDI et les rapports et formulaires requis sur la plateforme TSX dans les délais prescrits ;

Aider à la gestion du portefeuille de marques de commerce et de brevets d’ACT ;

Aider à la gestion du cadre de vie privée nord-américain d’ACT.

CE DONT VOUS AUREZ BESOIN

• Être titulaire d'un diplôme de techniques juridiques ou d'une formation équivalente ;
• Un minimum de 10 années d'expérience en tant que parajuriste dans le domaine du droit des sociétés (au sein d’un grand cabinet ou d’une grande entreprise) ;
• Compte tenu de la nature mondiale des activités d'ACT, le bilinguisme est obligatoire (français et anglais) ;
• Excellent sens des priorités, de l'organisation et de la planification ;
• Capacité à gérer plusieurs dossiers à la fois, avec une éthique de travail rigoureuse, proactive et orientée vers les détails ;
• Posséder un sens de la confidentialité et du discernement ;
• Connaissance et compréhension de la Loi sur les sociétés par actions et de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, ainsi que des règlements pris en vertu de ces lois ;
• Connaissance et compréhension des lois et principaux règlements applicables en valeurs mobilières (un atout) ;
• Maîtrise du logiciel Legal Tracker de Thomson Reuters (un atout) ;
• Maîtrise des systèmes de dépôts électroniques et les logiciels utilisés (SEDAR+, SEDI) (un atout) ;
• Curiosité et volonté d'apprendre dans le domaine du droit des valeurs mobilières.

POURQUOI TRAVAILLER AVEC NOUS

Chez Couche-Tard/Circle K, nous croyons que les membres de nos équipes sont le cœur et l’âme de notre entreprise. En nous rejoignant, vous obtenez non seulement un emploi — vous devenez membre d’une communauté dynamique où vos talents sont valorisés, votre croissance est encouragée et vos contributions font une réelle différence. Voici pourquoi vous allez adorer travailler avec nous :

Avantages sociaux :

• Programme d’assurance collective : Demeurez en bonne santé et heureux ! Notre programme vous offre la possibilité de choisir la couverture qui répond le mieux à vos besoins et d’ajouter des assurances facultatives (soins de santé et dentaires, invalidité de longue durée, assurance vie, compte de gestion de santé).
• Régime de retraite : Planifiez votre avenir et prenez votre retraite en toute tranquillité grâce à notre régime de retraite qui vous aide à bâtir un avenir financier sûr.
• Régime d’achat d’actions : Investissez dans votre avenir et partagez notre succès avec notre régime d’achat d’actions pour les employés, vous permettant de devenir actionnaire de Couche-Tard/Circle K.
• Congés payés : Rechargez vos batteries grâce aux congés payés, notamment des vacances, des jours de maladie et des jours personnels pour vous aider à maintenir un équilibre sain entre vie professionnelle et vie privée.
• Rabais employé : Bénéficiez de réductions exclusives sur nos produits et services, ce qui vous permet de faire le plein et de vous faire des réserves de vos friandises préférées.
• Formation et développement : Développez vos compétences et faites progresser votre carrière grâce à des opportunités de formation et de développement continues, y compris des ateliers, des séminaires et des cours en ligne.
• Reconnaissance et récompenses : Nous célébrons les accomplissements et les étapes importantes de notre équipe avec une gamme de programmes de reconnaissance, de récompenses et d’incitatifs pour montrer notre appréciation de votre travail acharné et de votre dévouement.
• Programme de mentorat : Faites progresser votre carrière grâce à notre programme de mentorat, dans le cadre duquel des professionnels chevronnés vous offrent des conseils, un soutien et des informations précieuses pour vous aider à atteindre votre plein potentiel.
• Programme de bourses d’études : Investissez dans votre éducation et votre réussite future grâce à notre programme de bourses d’études, accessible non seulement à nos employés mais aussi à leurs enfants. Nous nous engageons à soutenir votre parcours d’apprentissage et à vous donner les moyens d’atteindre vos objectifs académiques et professionnels.

Autres avantages :

Intéressé.e ? Vous n’êtes qu’à quelques clics de rejoindre une entreprise exceptionnelle ! Rendez-vous sur notre page carrière à https://carrieres.couche-tard.com pour soumettre votre candidature. Nous sommes impatients d’avoir de vos nouvelles !

Chez Couche-Tard/Circle K, nous nous engageons à favoriser un milieu de travail inclusif et diversifié où chacun est traité avec respect et dignité. Nous accueillons des personnes de toutes origines et de tous horizons pour qu’elles se joignent à notre équipe et apportent leurs perspectives et leurs talents uniques.

Nous remercions tous les candidats de l’intérêt qu’ils portent à ce poste. Veuillez noter que seuls les candidats sélectionnés seront contactés pour la suite du processus d’embauche