Emplois Avocat.e en droit civil

Des défis et de la stabilité à la Ville de Granby

Les Services juridiques de la Ville de Granby sont à la recherche d’une directrice ou d’un directeur des Services juridiques et greffière ou greffier par intérim pour se joindre à son équipe. Dans le cadre de ce poste contractuel intérimaire, vous assumerez la supervision des activités des affaires juridiques, du greffe, des archives et des approvisionnements de la Ville ainsi que de la cour municipale. Vous conseillerez la Direction générale et le conseil municipal, de même que l’ensemble des directeurs de services, sur les devoirs et pouvoirs qui leur sont conférés par la Loi, de même que sur toute question relative aux procédures légales ou administratives relevant de vos attributions. À titre de greffière ou de greffier, vous assumerez les fonctions de secrétaire exécutive ou exécutif de la Ville. Vous rédigerez et superviserez la rédaction des procès-verbaux des séances du conseil municipal ainsi que de certains comités municipaux et signerez les documents officiels de la Ville. Vous participerez à la planification et à l’organisation des élections municipales, des référendums et autres événements consultatifs ou électoraux. À titre de gestionnaire, vous vous assurerez que l’information circule au sein de chaque division sous votre contrôle. Vous planifierez, dirigerez, coordonnerez, contrôlerez et évaluerez le travail du personnel sous votre gouverne et accomplirez toute autre tâche connexe à vos devoirs et responsabilités.

Une équipe polyvalente au service de la population

Granby recherche des personnes talentueuses, comme vous, qui voudront s'épanouir dans une organisation naturelle de plus de 600 collègues passionnées et passionnés. Granby valorise l'expérience humaine et vous offrira les défis que vous attendez. Choisir de travailler pour la Ville de Granby, c'est contribuer fièrement au rayonnement de votre communauté.

Des conditions qui vous simplifient la vie

• La rémunération est établie en fonction de la politique régissant le personnel-cadre de la Ville ;
• Poste cadre par intérim de 32,5 h/semaine (contrat annuel du 1^er octobre 2024 au 1^er décembre 2025 approximativement) ;
• Horaire de 4,5 jours (congé vendredi après-midi).

Une expertise qui vous distingue

• Détenir un baccalauréat en droit ;
• Être membre du Barreau du Québec et disposer du droit d’exercer la profession d’avocate ou avocat ;
• Justifier un minimum de 10 années d’expérience dans un poste similaire ;
• Posséder une excellente maîtrise du français oral et écrit ;
• Détenir une expérience en gestion de services municipaux ;
• Posséder une expérience dans la planification et l’organisation d’élections municipales.

Envoyez votre CV via Droit-inc.

Des défis et de la stabilité à la Ville de Granby

La Direction générale de la Ville de Granby est à la recherche d'une avocate-conseil principale ou d'un avocat-conseil principal pour se joindre à son équipe. Dans le cadre de ce poste permanent, vous assumerez la supervision des activités des affaires juridiques et corporatives d'envergure au sein de l'organisation. Vous agirez à titre de procureure ou procureur dans les dossiers et gèrerez les mandats externes relevant de votre champ d'activité. Vous conseillerez la directrice générale ou le directeur général sur les enjeux reliés aux questions de gouvernance et aux relations avec les organismes externes. Vous effectuerez des négociations et participerez à la mise en œuvre des différentes stratégies, notamment en matière de développement immobilier, d'aménagement du territoire, de fiscalité municipale et d'environnement.

Une équipe polyvalente au service de la population.

Granby recherche des personnes talentueuses, comme vous, qui voudront s'épanouir dans une organisation naturelle de plus de 600 collègues passionnées et passionnés. Granby valorise l'expérience humaine et vous offrira les défis que vous attendez. Choisir de travailler pour la Ville de Granby, c'est contribuer fièrement au rayonnement de votre communauté.

Des conditions qui vous simplifient la vie

• Salaire annuel entre 111 331 $ et 138 175 $ avec augmentation annuelle (échelle salariale 2023) ;
• Horaire de 4,5 jours (congé vendredi après-midi) ;
• Poste cadre de 32,5 h/semaine ;
• Congés maladie et pour raisons personnelles : 11 jours + 14 fériés ;
• Vacances : à discuter ;
• Régime de retraite à prestations déterminées ;
• Assurance collective (avec assurance salaire) ;
• Remboursement d’activités sportives et de bien-être ;
• Accès à un service de télémédecine ;
• Programme d’aide aux employés et à la famille (PAEF).

Une expertise qui vous distingue

• Détenir un baccalauréat en droit ;
• Être membre du Barreau du Québec et disposer du droit d’exercer la profession d’avocate ou avocat ;
• Justifier 15 années d’expérience dans un poste similaire ;
• Posséder une excellente maîtrise du français oral et écrit ;

Un organisme qui vous accueille

La Ville de Granby applique un programme d'accès à l'égalité en emploi et invite les femmes, les minorités visibles et ethniques, les Autochtones et les personnes handicapées à présenter leur candidature. Pour ces dernières, certaines mesures d'adaptation peuvent également être offertes pour le processus de présélection et de sélection, si elles le désirent.

Envoyez votre CV via Droit-inc.

Pourquoi travailler à l’ITAQ?

• On participe au déploiement du seul institut d’enseignement en agroalimentaire reconnu du Québec!
• On contribue concrètement à façonner la relève agroalimentaire de demain dans une optique d’innovation et de développement durable
• On collabore avec des collègues passionnés issus de multiples secteurs!
• On évolue dans un environnement chaleureux, humain et convivial!

Bonne nouvelle! On a de la place pour vous faire participer à l'aventure!

Technicien.ne juridique
Régulier, temps plein, 35 h par semaine

Lieu de travail
3230, rue Sicotte, Saint-Hyacinthe

Salaire
21,74 $ à 30,52 $ selon la scolarité et l’expérience

Un aperçu de nos avantages

• Télétravail (mode hybride)
• Régime de retraite (RREGOP)
• 4 semaines de vacances
• 13 congés fériés
• Assurances collectives
• 10 jours de congé maladie
• Accès gratuit aux salles d’entraînement
• Horaire d’été
• Service de cafétéria
• Environnement agréable

L’ITAQ est à la recherche d’un.e technicien.ne juridique motivé.e et rigoureux.se pour soutenir la directrice des communications et du secrétariat général dans ses fonctions, notamment dans le secteur des affaires juridiques et administratives.

Vous jouerez un rôle clé dans la coordination des activités quotidiennes, en effectuant des recherches juridiques, des analyses sommaires, et en traitant diverses demandes, tout en assurant le respect du cadre législatif applicable à l'ITAQ. Vous participerez également à la mise en œuvre des procédures administratives et au bon fonctionnement corporatif de l'institut.

Volet juridique :

• Assurer la veille législative et jurisprudentielle et diffuser l’actualité juridique aux directions concernées.
• Assister dans la mise à jour et la diffusion des informations en ligne, conformément au Règlement sur la diffusion de l'information et la protection des renseignements personnels.
• Réaliser des recherches liées à des lois pertinentes, telles que la Loi sur l'ITAQ, la Loi sur l'administration financière, et d'autres règlements.
• Collaborer à l’élaboration de formations juridiques (ex. accès à l'information, gestion contractuelle).
• Analyser les demandes d'accès à l'information et s'assurer de leur traitement dans les délais.

Volet administratif et support au secrétariat général :

• Coordonner les réunions du conseil d’administration et des comités statutaires (ordre du jour, logistique, suivi des documents).
• Préparer et réviser les rapports et documents destinés aux réunions.
• Assurer la gestion et la mise à jour des registres (procès-verbaux, demandes d’accès, etc.).
• Gérer les dossiers du secrétariat général (classement, archivage).
• Agir comme personne-ressource pour les processus et directives en matière d'accès à l'information et autres demandes juridiques.
• Suivre et filtrer les demandes des administrateurs et des différents paliers gouvernementaux et transmettre certains rapports.
  

Votre profil

On dit de vous que :

• Vous faites preuve d’autonomie et d’initiative;
• Vous avez une grande capacité d’analyse et un bon jugement;
• Vous avez d’excellentes habiletés relationnelles (discernement, tact, diplomatie);
• Vous êtes organisé(e) et agissez avec rigueur;
• Vous aimez collaborer et travailler en équipe;
• Vous êtes habile à communiquer, tant à l’oral qu’à l’écrit;

Vous avez :

• Un diplôme d’études collégiales (DEC) en techniques juridiques, administrative ou une autre discipline pertinente;
• Un minimum de cinq (5) ans d’expérience pertinente est souhaitable;
• Une bonne maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, Teams);
• Une connaissance des lois québécoises relatives à la gouvernance des sociétés d'État et à la protection des renseignements personnels (un plus!)
• Autorisé(e) légalement à travailler au Canada.

Il ne vous reste qu’à postuler!

On attend votre candidature avec intérêt! Vous n’avez qu’à nous la transmettre via Droit-inc.

Pour chaque scolarité inscrite sur votre curriculum vitae, vous devez indiquer le nombre de crédits ou d’unités obtenus. Pour chaque expérience inscrite sur votre curriculum vitae, vous devez inscrire les tâches principales et habituelles, la date de début et de fin d’emploi (mois et année) ainsi que le nombre d’heures travaillées par semaine.

L’ITAQ accepte et encourage les candidatures de la part de personnes handicapées.

Conseiller.ère juridique – Siège Social, Saint-Hyacinthe (QC)

Poste temporaire – Remplacement de maternité – Fin du contrat janvier 2026

Quelques avantages du Groupe Robin…

• Paiement de l’ordre professionnel et de l’assurance professionnelle;
• Horaire flexible;
• Politique de télétravail;
• Conciliation travail/vie personnelle;
• Rabais chez nos commerçants partenaires du Groupe Robin;
• Machine à café spécialisée, thé, tisane et fruits à volonté;
• Possibilité d’évolution dans tous les secteurs d’activités du Groupe Robin;
• Semaine de reconnaissance annuelle et événements d’entreprises;
• Un environnement de travail au goût du jour.

Être conseiller.ère juridique au Groupe Robin, c’est :

Relevant de la présidente, le conseiller juridique travaille en étroite collaboration avec différente équipes d’affaires de l’entreprise, dont notamment celles de la location, des opérations, de la construction et de la comptabilité. Il prépare, rédige, révise et négocie des contrats commerciaux variés, il conseille les équipes d’affaires et fournit son opinion et commentaires dans le cadre de la rédaction et de la négociation de ces contrats.

Sans s’y limiter, le titulaire assumera les tâches et les responsabilités suivantes :

• Préparer et réviser toutes les offres de location, les baux, les amendements, les prolongations, les cessions et autres ententes connexes;
• Préparer et réviser divers contrats commerciaux, tels que des contrats d’achat de fournitures, d’équipements, des contrats de construction, des contrats de services, des ententes de confidentialité et autres documents pouvant avoir des implications juridiques;
• Préparer et réviser les promesses d’achat et de vente d’immeubles, les protocoles d’entente de développement avec les villes, les projets de servitudes et déclarations de copropriété;
• Négocier le contenu des ententes de location avec les locataires ou leurs représentants (courtiers, avocats ou autres);
• Élaborer des modèles d’ententes de location standard ainsi que des clauses usuelles relatives à ces contrats (option de prolongation, droit de terminaison, droit d’exclusivité, droit de premier refus…);
• Assurer le suivi des dossiers de litige transmis à des firmes extérieures;
• Vérifier et approuver tous documents légaux préparés par des firmes extérieures;
• Assurer aux gestionnaires et employés un soutien continu et fournir des conseils juridiques pratiques;
• Contribuer au développement et à l’amélioration des modèles de contrat et des processus de transaction internes.

Requis :

• Détenir un diplôme universitaire en droit;
• Être membre en règle du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec;
• 3 à 5 ans d’expérience dans un poste similaire;
• Expérience en droit immobilier et commercial;
• Maitrise de la suite Office;
• Posséder un excellent sens de l’organisation;
• Être autonome, rigoureux et polyvalent ;
• Faciliter de travailler sous pression, être capable de gérer plusieurs dossiers simultanément ;
• Capacité à interagir avec des personnes à tous les niveaux de la structure organisationnelle, à prioriser et à gérer de nombreuses demandes concurrentes dans un environnement de travail à volume élevé et rapide;
• Avoir le souci du détail et être axé vers les résultats;
• Sens de l’analyse et de la synthèse;
• Excellent sens de l’organisation et de la planification avec une attention méticuleuse aux détails;
• Fortes compétences interpersonnelles et diplomatiques.

Vous vous voyez innover et grandir chez nous et avec nous? Envoyez votre candidature via Droit-inc.

Vous avez besoin de changement et souhaitez vous joindre à une équipe des plus dynamiques? Vous êtes attirés par l’immobilier?

Espaces Lokalia est actuellement à la recherche d’un.e technicien.ne juridique pour compléter son équipe juridique à Beloeil. Sous la supervision de l’Avocate – Directrice des affaires juridiques et contentieux vos responsabilités seront entre autres :

RESPONSABILITÉS :

• Effectuer des travaux de soutien administratif, notamment le traitement de la correspondance, la rédaction et la mise en forme finale de documents et de procédures, l’ouverture, la mise à jour, la fermeture et la tenue des dossiers ainsi que leur suivi et l’entrée de données dans les différents systèmes de traitement de données du contentieux;
• Procéder à l’étude de livres de procès-verbaux, préparer toute la documentation nécessaire pour leur mise à jour;
• Rédiger les diverses résolutions corporatives (résolutions annuelles, dividendes, distributions, changements au niveau des dirigeants ou signataires bancaires, dissolution, transfert, signature de contrats, etc.);
• Participer à la rédaction de procédures judiciaires;
• Traiter la correspondance d’un point de vue légal;
• Rédaction, préparation, révision de baux commerciaux, de promesses d’achat, des actes de déclaration de copropriété, servitude, quittance;
• Effectuer des recherches sur les registres publics (registre des entreprises, registre foncier, etc) et utiliser leurs services (publication d’actes au registre foncier entre autre);
• Participer à la préparation des dossiers judiciaires et d’arbitrage, ainsi que leur gestion;
• Faire des recherches doctrinales, jurisprudentielles et légales;
• Toutes autres tâches connexes pour répondre aux besoins du département du contentieux;

EXIGENCES :

• DEC technique juridique;
• Expérience de 2 ans et plus dans un poste similaire;
• Bonne maîtrise du français – rédaction
• Connaissance du logiciel Juris Concept
• Bonne maîtrise de la suite MS office – Word, Outlook
• Personne professionnelle, discrète et autonome
• Excellent sens de la planification, de l’organisation et de la gestion des priorités

PLUSIEURS AVANTAGES S’OFFRIRONT À TOI :

• Télétravail en mode hybride et flexibilité d’horaire;
• Salaire compétitif avec bonification, révision salariale annuelle;
• Avantages sociaux après 3 mois (assurance vie et invalidité longue durée) et assurance médicale, juridique, voyage et maladie grave;
• Télémédecine;
• Programme d’aide aux employés;
• Journées maladie/obligations familiales;
• Possibilité d’avancement dans l’entreprise;
• Programme bien-être de 300$ par an;
• Formation et développement professionnel;
• Horaire d’été de juin à septembre (finir à 13h le vendredi),(15H le reste de l’année);
• Stationnement sur place;
• Initiatives zéro-tracas : changement de pneus au bureau, camp de jour pendant la semaine de relâche et la fin de l’été avant le retour en classe, etc.

Nous remercions toutes les personnes qui poseront leur candidature. Toutefois, seuls les candidats retenus pour les étapes de sélection seront contactés. Notez que le générique masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte.

Envoyez votre CV via Droit-inc.

Bienvenue chez Gestion Fontaine Deschênes Notaires, votre cabinet de notaires en Montérégie et partenaire de confiance pour des services d’exception.

Notre associé principal, Me Martin Fontaine, est un juriste passionné, fiable, rigoureux et reconnu pour son leadership et sa franchise.

Me Catherine Deschênes incarne une professionnelle humaine, dotée d’une écoute remarquable et capable d’établir des liens privilégiés avec sa clientèle.

Nous cumulons 45 ans d’expérience dans les domaines du droit de la personne, du droit immobilier et du droit des affaires. Notre équipe de professionnels se distingue par son humanisme et vous offre des conseils juridiques fiables.

Joignez-vous à nous!

Description du poste

Titre du poste : technicien.ne juridique

Salaire : 55 000 $ à 75 000 $ par année à discuter selon l’expérience Type de poste : temps plein

Date d’entrée en fonction : immédiatement

Avantages :

• Réer collectif et RPDB;
• Horaire flexible (conciliation travail/famille);
• Politique hybride;
• 4 semaines de vacances.

Exigences :

Scolarité : DEC en technique juridique ou tout autre diplôme pertinent

Années d’expérience : 5 années d’expérience

Description des compétences :

• Personne débrouillarde, méticuleuse, organisée et positive;
• Bonne maitrise du français et anglais écrit et parlé;
• Connaissance du logiciel ParaMaitre, et des sites REQ, Registre foncier, RDPRM, etc.;
• Capacité de travailler sous pression.

Description complète du poste :

• Effectuer des recherches sur les banques de données informatiques (Registre foncier, RDPRM, Plate-forme immobilière, Inforoute notariale, etc.;
• Communiquer avec les clients, les municipalités, les agents d’immeubles, les prêteurs, les créanciers, les assureurs, ou toute autre personne impliquée dans les transactions;
• Gérer le suivi des dossiers (ouverture et fermeture) et des appels;
• Gérer des dossiers immobilier (Hypothèque, vente, ajustement etc.), successions et des dossiers de testaments et mandats;
• Effectuer la facturation et toute tâche connexe.

Personne ressource : Jean-Philippe Archambault - 514-607-6947

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Vous souhaitez contribuer au développement du droit intégré en milieu rural, vous désirez avoir un impact direct face aux enfants vulnérables. Assurément, vous aurez le plaisir de vous réaliser et de contribuer à une cause des plus importantes. Vous n’êtes pas présentement certifié en médiation, aucun problème, vous serez formé en médiation civile, en pédiatrie sociale en communauté ainsi qu’en droit intégré de base. Que vous débutiez votre carrière ou que votre expérience vous motive à innover davantage, cet emploi est pour vous!!!

Le CPSC, Le Tandem a pour mission d’accompagner, de soigner et d’outiller les enfants vivant en contexte de vulnérabilité, afin de les aider au plan de la santé et du développement du plein potentiel dans le respect de la Convention relative aux droits des enfants. Sous l’autorité de la direction générale le titulaire du poste favorise l’accès à la justice et le respect de l’ensemble des droits de l’enfant, comme énoncé dans la Convention relative aux droits de l’enfant et d’autres instruments juridiques qui intéressent l’enfant. Il offre des services juridiques de haut niveau dans le cadre d’une intervention globale, intersectorielle et multi-stratégique, en favorisant les mécanismes qui permettent à l’enfant et à sa famille de s’exprimer librement et de participer réellement aux décisions qui les concernent. Membre à part entière de l’équipe clinique, il/elle travaille en co-intervention avec le médecin, la coordonnatrice clinique et les autres membres de l’équipe. Ne représentant ni l’enfant, ni ses parents, ni le CPSC, il agit plutôt pour résoudre de manière efficace et rapide les différends qui mettent en jeu la santé globale des enfants du CPSC. Apprenez-en davantage sur nous : www.letandem.org

RESPONSABILITÉS

• Participer au projet de développement du droit intégré en milieu rural, ex : sensibilisation dans les écoles, partenariat avec l’université, etc.; B. Participer activement à la mise en place d’une justice sociale directe aux enfants et à leur famille;
• Participer aux évaluations orientations lors de la première rencontre avec l’enfant, et lors des suivis si requis;
• Offrir des services juridiques de haute qualité, en privilégiant les outils de résolution de différends à l’amiable, dans tous les secteurs du droit qui touchent l’enfant, notamment le droit du logement, de la famille, de la protection de la jeunesse, de l’immigration, de l’éducation, de la santé et des services sociaux, de l’emploi et du travail, de la personne, du droit à l’information;
• Conseiller l’enfant sur les aspects juridiques de sa vie et l’aider à choisir le meilleur moyen de prévenir ou de résoudre une situation par lui-même selon ses objectifs, ou avec l’aide d’adultes autour de lui;
• Rédiger divers documents juridiques, lorsque requis, incluant des avis juridiques;
• Organiser et agir à titre de médiateur dans le cadre de cercles de l’enfant;
• Lorsque le dossier doit être présenté devant les instances judiciaires, recommander en temps opportun à l’enfant ou son tuteur légal aux services de l’aide juridique ou au cabinet d’avocats partenaire ou à tout autre procureur sensibilisé à l’approche de la pédiatrie sociale en communauté qui accepte des mandats d’aide juridique ou pro bono.

EXIGENCES ET QUALITÉS RECHERCHÉES

Scolarité

• Baccalauréat en droit et membre du Barreau du Québec;
• Titre de médiateur (un atout).

Expériences de travail

• Expérience minimale de 6 mois à 1 an en litige.

Connaissances spécialisées

• Excellente connaissance des modes de règlement de différends à l’amiable;
• Connaissance du milieu communautaire (un atout);
• Connaissance de la pédiatrie sociale en communauté (un atout).

Compétences

• Rigueur et autonomie professionnelle;
• Excellent esprit d’équipe;
• Excellent jugement et grande discrétion;
• Fortes habiletés relationnelles;
• Sens de la planification et de l’organisation;
• Loyauté et engagement;
• Excellente capacité d’adaptation au changement rapide et continu;
• Excellente aptitude en rédaction juridique;
• Facilité de vulgarisation;
• Excellente maîtrise du français et de l’anglais écrit et parlé.

CONDITIONS DE RÉALISATION DU MANDAT

• Horaire de travail flexible selon une moyenne de 35 heures par semaine;
• Salaire concurrentiel 35.92$/hre (65,374$ annuellement);
• Congés personnels, congé des fêtes, régime épargne-retraite, assurances collectives;
• Lieux de travail : principalement au siège social de Magog et au point de service de Stanstead;
• Travail surtout de jour la semaine, avec quelques événements les soirs et les fins de semaine;
• Projet de 2 ans.

Pour soumettre votre candidature, veuillez envoyer votre curriculum vitae ainsi qu’une lettre de motivation via Droit-inc.