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Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées au poste de membre

Le Bureau de l’Assemblée nationale invite les personnes intéressées et qui possèdent les qualités recherchées à soumettre leur candidature afin de constituer une liste de personnes aptes à être nommées au poste de membre de la Commission d’accès à l’information (ci-après « la Commission ») suivant la procédure prévue au Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres de la Commission d’accès à l’information (RLRQ, c. A-2.1, r. 5).

Les candidatures sont recherchées afin de pourvoir des postes à temps plein à la section de surveillance et à la section juridictionnelle. Un poste sera vacant à la section juridictionnelle.

ATTRIBUTIONS

À titre de membre, la personne titulaire est affectée, au moment de sa désignation, à la section de surveillance ou à la section juridictionnelle de la Commission.

La Commission, via la section de surveillance, a pour fonction de surveiller l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) (ci-après nommée Loi sur l’accès), de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) (ci-après nommée Loi sur le secteur privé) et de la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux (RLRQ, c. R-22.1) (ci-après nommée LRSSS). Elle est aussi chargée d’assurer le respect et la promotion de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels et de santé. La personne titulaire désignée à la section de surveillance rend des décisions et des avis concernant l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels et de santé, dans les secteurs public et privé. Entre autres tâches, elle analyse les éléments des enquêtes et détermine si une pratique est conforme ou non à la loi. En cas de manquement, la personne titulaire émet un avis d’intention et rend une décision après avoir obtenu les observations de l’entreprise ou de l’organisme.

La Commission, via la section juridictionnelle, a pour fonction de décider, à l’exclusion de tout autre tribunal, des demandes de révision faites en vertu de la Loi sur l’accès ou de la LRSSS et des demandes d’examen de mésententes faites en vertu de la Loi sur le secteur privé. La personne titulaire désignée à la section juridictionnelle tient des audiences ou obtient les observations écrites des parties afin de décider de ces demandes.

Lieu(x) de travail
Québec ou Montréal

CONDITIONS DE TRAVAIL

Les membres de la Commission sont nommés, sur proposition du premier ministre, par résolution de l’Assemblée nationale approuvée par au moins les deux tiers de ses membres, pour un mandat de cinq ans, renouvelable. La rémunération, les avantages sociaux et les conditions de travail sont déterminés par l’Assemblée nationale. L’échelle de traitement applicable aux membres de la Commission au 2 avril 2025 est de 146 160 $ à 190 006 $. Une personne retraitée du secteur public nommée membre de la Commission reçoit un traitement correspondant à celui devant lui être octroyé pour occuper le poste visé, duquel est déduit un montant équivalant à la moitié de la rente de retraite qu’elle reçoit de ce secteur, et ce, jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de la retraite. Le traitement ainsi fixé peut être inférieur, le cas échéant, au minimum normal de l’échelle de traitement applicable à ce poste.

ORGANISME

Commission d’accès à l’information

Nomination par l’Assemblée nationale

MISSION

La Commission est à la fois un tribunal administratif et un organisme de surveillance. Elle veille notamment à l’application de la Loi sur l’accès, de la Loi sur le secteur privé et de la LRSSS. Elle voit aussi à la promotion et au respect des droits des citoyennes et citoyens à l’accès aux documents des organismes publics et à la protection de leurs renseignements personnels et de santé.

EXIGENCES

CONDITIONS D’ADMISSION

La personne candidate doit posséder dix années d’expérience pertinente à l’exercice des fonctions de membre de la Commission.

CRITÈRES DE SÉLECTION

Dans l’évaluation des candidatures, le comité de sélection tiendra compte, notamment, des critères suivants :

• les qualités personnelles et intellectuelles ainsi que l’expérience, les connaissances et l’intérêt en matière d’accès aux documents des organismes publics ou de protection des renseignements personnels;
• la capacité de jugement et d’écoute, la perspicacité, la pondération, l’esprit de décision et la qualité de l’expression orale et écrite;
• la perception des fonctions de membre de la Commission.

MODALITÉS D’INSCRIPTION

Veuillez soumettre votre candidature avant le 6 mars 2026, à 16 h 30 (HNE), en cliquant sur le bouton Je veux postuler de l’offre publiée sur le site du Secrétariat aux emplois supérieurs. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la section Comment poser sa candidature.

Aux fins de la vérification de votre admissibilité, il est important de préciser chacune de vos expériences de travail pertinentes dans la section Curriculum vitæ de votre dossier personnel, de répondre aux questions et de fournir une copie des documents qui prouvent que vous remplissez les conditions d’admission particulières. Vous devez également accepter par écrit que des vérifications et des consultations soient faites à votre sujet, notamment auprès d’un organisme disciplinaire ou d’un ordre professionnel dont vous êtes ou avez été membre, de vos employeurs des dix dernières années et des autorités policières.

Seuls les dossiers complets et reçus avant la date et l’heure limites seront considérés. Une fois que vous aurez soumis votre candidature, les renseignements contenus dans votre dossier seront examinés et ne pourront être modifiés.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature ou si vous éprouvez des difficultés avec ce site Web, veuillez communiquer avec le Secrétariat aux emplois supérieurs en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Nous joindre.

Le Bureau de l’Assemblée nationale et la Commission d’accès à l’information encouragent la diversité et l’égalité en emploi en invitant les femmes, les membres des minorités visibles et ethniques, les personnes handicapées ainsi que les Autochtones à déposer leur candidature.

AVIS AUX PERSONNES CANDIDATES

Les renseignements et les documents qui concernent les candidates et les candidats ainsi que les travaux du comité sont confidentiels. Par conséquent, la personne doit s’engager à préserver la confidentialité du dépôt de sa candidature et de toute décision prise à l’égard de celle-ci.

Liens utiles

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site de la Commission d’accès à l’information, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, la Loi sur les renseignements de santé et des services sociaux ainsi que le Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres de la Commission d’accès à l’information

Envoyez votre CV via Droit-inc.

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Bâtissez l’avenir avec nous

Vous êtes animé.e par la gestion des risques légaux et réglementaire et souhaitez contribuer à la raison d’être d’une entreprise qui vise à ce que ses clients soient en confiance et sécurisés par rapport à leur avenir? En tant que Conseiller.ère principal.e en conformité, vous jouerez un rôle clé dans le développement, l’évolution et la gouvernance de programmes essentiels assurant une gestion rigoureuse et proactive des risques légaux et réglementaires.

Ce poste représente une belle occasion de mettre en valeur vos compétences et d’exploiter pleinement votre potentiel au sein d’une entreprise bienveillante et fiable. Ici, l’humain et son développement sont au cœur des préoccupations, favorisant ainsi un environnement propice à la collaboration et à l’innovation.

Ce que vous accomplirez avec nous

En tant que Conseiller.ère principal.e, vous serez au cœur de notre mission. Voici les principales responsabilités :

• Supporter le Chef de conformité sectoriel (BCO) dans ses responsabilités notamment en contribuant aux réflexions quant à la mise en œuvre des lignes directrices des l’Autorité des marchés financiers et des lois applicables à l’entreprise.
• Accompagner les intervenants concernés lors de modifications réglementaires susceptibles d’avoir un impact sur leurs activités, en évaluant les impacts et en participants aux réflexions menant aux changements nécessaires pour assurer leur respect.
• Participer à différents comités et discussions avec des intervenants de l’industrie.
• Contribuer aux analyses des risques réglementaires associés aux différents projets de l’entreprise.
• Participer à l’élaboration des plans d’actions liés aux non-conformités, aux dépassements de tolérance ou à tout autre incident de nature réglementaire.

Ce qui pourrait accélérer votre succès dans ce poste

Nous cherchons une personne qui :

• Est reconnue pour son esprit de collaboration, sa capacité à concilier différents points de vue et son attitude objective et impartiale dans ses interactions avec les diverses parties prenantes.
• Se démarque pour son excellente capacité d’analyse et de synthèse, son jugement critique et sa rigueur dans l’évaluation des enjeux légaux et réglementaires.
• Démontre de fortes aptitudes en communication verbale et écrire, une écoute active ainsi qu’une capacité à prendre position de façon claire et en temps opportun.
• Est reconnue pour sa proactivité, son autonomie et sa capacité d’adaptation, tout en possédant une excellente organisation du travail et une gestion efficace des priorités dans un environnement en constante évolution.
• Possède 7 à 10 années d’expérience en assurance de dommages ou dans l’industrie des services financiers, dont une partie dans un rôle de gestion des risques en plus de détenir un Baccalauréat en droit, avoir le titre d’avocat du Barreau ou de la Chambre des notaires.

Les connaissances suivantes seront considérées comme des atouts :

• Connaissance du domaine de l’assurance de dommages.
• Connaissance des services d’affaires de iAAH, Prysm et iA Groupe Financier.

Pourquoi vous aimerez travailler avec nous

• Un environnement de travail où l’apprentissage et le développement fusionnent avec une quête collective d’excellence.
• Un environnement sain, sécuritaire, équitable et inclusif où le potentiel peut s’exprimer et se développer librement.
• La possibilité de travailler dans un environnement de travail hybride, soutenu par la flexibilité et l'accès à des espaces de travail inspirants et innovants.
• Des avantages sociaux compétitifs : Assurances collectives flexibles, Régime de retraite concurrentiel, Régime d’achat d’actions, Régime de vacances et de journées bien-être et développement personnel, Télémédecine, Programme d’aide aux employés et à la famille, Programme de mobilier ergonomique, Boni de performance, Rabais sur les produits iA, et plus encore!

Postulez dès maintenant et prenez les devants de votre carrière, là où votre talent compte vraiment!

Vous hésitez à postuler?

Chez iA, nous croyons au potentiel et valorisons la diversité des expériences. Si ce rôle vous inspire, osez postuler – votre place est peut-être avec nous et nous voulons vous connaitre!

Principal lieu de travail
Québec, Québec

Autre(s) lieu(x) de travail possible(s)
Montréal, Québec

Compagnie
Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation inc.

Date de fin de l’affichage
2026-03-26

Profil de l'organisation

iA Groupe financier*, c’est la force d’une société de taille à dimension humaine qui compte plus de 8 000 employés. Ensemble, nous avons gagné la confiance de plus de 4 millions de clients et 25 000 représentants qui nous ont choisis pour leurs assurances, leur épargne et la gestion de leur patrimoine.

Avec plus de 200 milliards de dollars d’actifs et un demi-milliard de dollars de prévu en investissement pour l’innovation technologique, nous sommes un joueur clé dans le domaine des services financiers au Canada et aux États-Unis. Le secret de notre réussite? S’investir, une personne à la fois. Parce que depuis plus de 125 ans, nous croyons que c’est en soutenant chacun de nos employés et en nous entourant de leaders parmi les plus réputés de l’industrie que nous pouvons continuer d’innover.

Chez iA, on s’investit, pour vous.

* iA Groupe Financier inclus les entités suivantes: iA Services financiers, iA assurance auto et habitation, iA Gestion privée de patrimoine, PPI Management, Investia, iA Gestion de placements, Prysm, iA Clarington, Michel Rhéaume et associés, Garanties Nationales, WGI Manufacturing, WGI Service Plan Division, Lubrico, iA Financement auto

Notre engagement en matière de Diversité et inclusion

Chez iA Groupe financier, nous appuyons et nous célébrons la diversité. Nous nous efforçons de fournir un milieu de travail reconnu comme inclusif pour tous, sans égard à l’origine ethnique, la nationalité, la langue, les croyances religieuses, le genre, l’orientation sexuelle, l’âge, l'état matrimonial, la situation familiale ou un handicap physique ou mental.

Notez que si vous avez besoin d’aide ou d’assistance pour rendre le processus de recrutement plus accessible pour vous, veuillez Nous joindre ici. Une personne de notre équipe se fera un plaisir de répondre à vos besoins.

Envoyez votre CV via Droit-inc.
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Build the future with us

Are you driven by legal and regulatory risk management and interested in contributing to the purpose of an organization that strives to ensure its clients feel confident and secure about their future? As a Senior Compliance Advisor, you will play a key role in the development, evolution, and governance of essential programs that support a rigorous and proactive management of legal and regulatory risks.

This position represents an excellent opportunity to showcase your skills and fully leverage your potential within a caring and trustworthy organization. Here, people and their development are at the heart of our priorities, fostering an environment that encourages collaboration and innovation.

What you’ll accomplish with us

As a Senior Compliance Advisor, you’ll be at the core of our mission. Here are the main responsibilities:

• Support the Sector Chief Compliance Officer in carrying out their responsibilities, including contributing to discussions related to the implementation of guidelines issued but the Autorité des marches financiers and applicable laws governing the organization.
• Support relevant stakeholders during regulatory changes that may impact their activities by assessing impacts and participating in duscussions leading to the necessary changes to ensure compliance.
• Participate in various committees and discussions with industry stakeholders.
• Participate in various committees and discussions with industry stakeholders
• Participate in the development of action plans related to non-compliance issues, tolerance breaches, or any other regulatory-related incidents.

What could accelerate your success in this role

We’re looking for someone who:

• Is known for their collaborative mindset, ability to reconcile differing points of view, and objective and impartial approach in interactions with various stakeholders.
• Stands out for their strong analytical and synthesis skills, critical judgment, and rigor in assessing legal and regulatory matters.
• Demonstrates strong verbal and written communication skills, active listening, and the ability to take clear and timely positions.
• Is recognized for their proactivity, autonomy, and adaptability, while maintaining excellent work organization skills.
• Has 7 to 10 years of experience in property and casualty insurance or in the financial services industry, including experience in a risk management role, and holds a Bachelor’s degree in Law, with admission to the Bar or membership in the Chambre des notaires (Québec).

The following knowledge will be considered assets:

• Knowledge of the property and casualty insurance sector.
• Knowledge of the business operations of iAAH, Prysm, and iA Financial Group.

Why you’ll love working with us

• A work environment where learning and development merge with a collective pursuit of excellence.
• A healthy, safe, fair, and inclusive environment where potential can be freely expressed and developed.
• The opportunity to work in a hybrid environment, supported by flexibility and access to inspiring and innovative workspaces.
• Competitive benefits: Flexible group insurance, competitive pension plan, stock purchase plan, vacation and wellness/personal development days, telemedicine, employee and family assistance program, ergonomic furniture program, performance bonus, discounts on iA products, and much more!

Apply now and get ahead of your career, where your talent really belongs!

Still unsure about applying?

At iA, we believe in potential and value diverse experiences. If this role inspires you, go ahead and apply – your place might be with us, and we want to get to know you!

Location(s)
Québec, Québec

Other Possible Location(s)
Montreal, Quebec

Company
Industrial Alliance, Auto and Home Insurance Inc.

Posting End Date
2026-03-26

Company Overview

iA Financial Group* is the strength of a company with a human side, with its over 8,000 employees. Together, we have earned the trust of our more than four million clients and 25,000 advisors who have chosen us for their insurance, savings, and wealth management.

With over $200 billion in assets and half a billion invested in technological innovation, we’re a key player in the financial services industry in Canada and the United States. The secret to our success? Investing in you, one person at a time. Because, for over 125 years, we have believed that it’s by supporting our employees and surrounding ourselves with the most reputable leaders in the industry, we will continue to innovate.

At iA, we’re invested in you.

* iA Financial group includes of the following entities: iA Services financiers, iA assurance auto et habitation, iA Gestion privée de patrimoine, PPI Management, Investia, iA Gestion de placements, Prysm, iA Clarington, Michel Rhéaume et associés, Garanties Nationales, WGI Manufacturing, WGI Service Plan Division, Lubrico, iA Financement auto

Our Commitment to Diversity and Inclusion

At iA Financial Group, we support and celebrate diversity. We strive to provide a workplace that is recognized as inclusive for all, regardless of ethnic origin, nationality, language, religious beliefs, gender, sexual orientation, age, marital status, family situation, or physical or mental disability.

Please note that if you need help or assistance to make the recruitment process more accessible for you, please Contact us here. Someone from our team will be happy to assist you with your needs.

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L’association est à la recherche d’une personne pour combler le poste de Technicien.ne juridique afin de rejoindre son équipe de la direction générale (secrétariat général), au bureau de Québec (435, Grande Allée Est, Québec (QC) G1R 2J5).

Le.la candidat.e sera intéressée à se joindre à une équipe dynamique et remplie de talents. Il.elle sera prêt.e à porter la mission et endosser les valeurs de l’ACRGTQ. Créatif.ve, rigoureux.se, doté.e d’une éthique irréprochable.

Si le défi vous inspire et que vous êtes prêt.e à contribuer par vos savoirs et votre énergie, postulez!

Description générale du poste :

Relevant de la directrice générale (équipe secrétariat général) de l’ACRGTQ, le.la technicien.ne juridique exercera les principales fonctions ci-dessous :

• Assurer une veille des développements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels concernant l’industrie de la construction
• Contribuer aux consultations des membres et à la préparation des positions de l’ACRGTQ par rapport aux projets de lois et règlement
• Une fois entrée en vigueur, vérifier les nouvelles lois et règlements ou les modifications apportées et proposer, préparer des webinaires informatifs à l’attention des membres sur ces nouveautés
• Effectuer des recherches juridiques sur des sujets variés en matière de droit de la construction (obligations contractuelles, réclamations, appels d’offres, transports, environnement, etc.)
• Effectuer des recherches sur tout dossier, sujet ou document de portée légale ou litigieuse susceptible d’engager la responsabilité de l’association
• Effectuer la tenue des livres corporatifs de l’Association et de certains dossiers d’importance
• Répondre aux demandes des besoins du secrétariat corporatif de l’organisation
• Effectuer toutes autres tâches connexes.

Administration / Collaboration avec l’équipe et les membres :

• Prépare, sur demande, des comptes rendus, mémoires, etc. à présenter aux membres, ministères, organismes, municipalités et associations;
• Collabore, avec la direction à la formation, à l’élaboration de formations ou sessions d’informations sur les nouveaux projets de loi ou règlements;
• Collabore, avec le.la responsable des communications, à faire connaitre les prises de positions (mémoires) rédigés par la direction générale;
• Respecte les règles applicables en matière de lobbyisme tant au niveau provincial que fédéral.

Expérience et compétences recherchées:

Expérience :

• Être titulaire d’un diplôme d’études collégiales en techniques juridiques et posséder entre deux (2) et cinq (5) années d’expérience (En droit de la construction constituant un atout);
• Faire preuve d’autonomie, de polyvalence, de rigueur et de dynamisme;
• Posséder d’excellentes habilités de communication tant à l’oral qu’à l’écrit;
• Être apte à travailler en équipe multidisciplinaire.

Compétences :

• Rigoureux.se;
• Créatif.ve et engagé.e dans l’action;
• Haut standard de qualité;
• Grand sens de l’adaptabilité;
• Aime effectuer des recherches, structurer son analyse, proposer des avenues.

Conditions d’emploi et avantages sociaux

• Horaire de travail flexible, télétravail disponible;
• Régime d’assurance collective;
• Quatre (4) semaines de vacances annuelles;
• Jours fériés (ceux de la construction);
• Remboursement de la cotisation annuelle à un ordre professionnel;
• Cellulaire et forfait;
• Politique de remboursement des frais de kilométrage en vigueur;
• Salaire compétitif établi en fonction de l’expérience.

L'ACRGTQ c'est...

• une association qui se remet constamment en question afin d’améliorer le quotidien de ses membres
• une très grande collégialité
• travailler avec des gens passionnés et impliqués, tant les membres que les gens de l’équipe
• Allez voir qui nous sommes : https://www.acrgtq.qc.ca/

Merci de faire parvenir votre lettre de présentation ainsi que votre CV avant le 20 mars 2026 via Droit-inc.