Emplois Avocat.e fiscaliste

Principales responsabilités

• Prépare, révise et exécute différents actes reliés à la pratique du droit notarial décrit par les dispositions législatives du Québec, tels la Loi sur la fiscalité municipale, la Loi sur les cités et villes, le Code civil du Québec, etc.
• Effectue des recherches juridiques et des recherches de titres, analyse des recherches et rapports de titres et s'assure de la validité des titres immobiliers et des droits de propriété de la Ville.
• Étudie et analyse, en regard des dispositions législatives applicables, les dossiers qui lui sont soumis et en identifie les implications juridiques.
• Prépare et rédige des documents de nature contractuelle et immobilière (avant-contrats, actes d'aliénation et d'acquisition d'immeubles, autorisation pour l'exécution des travaux, baux et avis, servitudes et autres démembrements du droit de propriété, etc.).
• Vérifie la conformité juridique de tout projet de règlement ou de résolution qui lui est soumis par la Directrice.
• Prépare et rédige des validations et opinions juridiques.
• Accompagne et conseille les diverses directions municipales présentant des demandes d'assistance juridique.
• Prépare, rédige ou révise divers règlements, ententes et autres documents que la Directrice lui confie, en s’assurant de la qualité et de la conformité avec les lois, règlements, politiques et procédures et en fait le suivi.
• Participe à la gestion des litiges et des réclamations dans le meilleur intérêt de la Ville.
• Assure une vigie des décisions des tribunaux ainsi que le suivi des modifications législatives d’intérêt municipal et diffuse l’information au sein des services concernés.
• Participe à l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, processus et procédures.
• Participe à tout comité où sa présence est utile.
• À la demande de la Directrice, apporte son soutien à la tenue des élections et référendums municipaux ainsi qu’à la tenue de registres dans le cadre du processus réglementaire.
• Agit comme commissaire à l’assermentation.

Cette liste n’est pas restrictive. Dans l’exercice de ses fonctions, la personne peut effectuer toutes autres tâches connexes.

Conditions de travail

• À partir de 83 453 $ selon l’expérience (échelle 2024)
• Environnement de travail dans un cadre très enchanteur situé dans la ville de Mont-Tremblant
• Régime de retraite à prestations déterminées, assurances collectives
• Vacances 4 semaines (à la première année complète travaillée)
• Congés de maladie : 10 journées par année, payables si non utilisées
• Fériés et autres congés
• Possibilité de télétravailler selon les besoins

Nous vous remercions de votre intérêt, seules les personnes retenues seront contactées. Envoyez votre CV via Droit-inc.

La Ville de Mont-Tremblant souscrit au principe d’équité en emploi et applique un programme d’accès à l’égalité en emploi pour les « femmes, les autochtones, les minorités visibles, les minorités ethniques et les personnes handicapées »