98 offres pour "Avocat.e - litige civil" à Saint-Jacques

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Intelcom | Dragonfly C’est plus de 100 stations de tri et des opérations sur trois continents. Leader canadien de la logistique du dernier kilomètre, on a une vision claire : offrir une livraison rapide, précise et fiable grâce à une technologie de pointe.

Tu veux un emploi en pleine action où tu peux collaborer en équipe et voir l’impact direct de ton travail? On t’attend!

Un rôle stratégique au cœur de la logistique

Responsabilités :

• Rédiger et participer à la rédaction, à la révision et à la négociation de divers types de contrats commerciaux, notamment des contrats d'approvisionnement, des contrats de service, des contrats d'achat ou de vente, des contrats de licence, des baux immobiliers, des accords de confidentialité, etc.;
• Fournir des conseils et des avis juridiques sur diverses questions liées aux activités de l'entreprise, y compris la législation et la réglementation applicables;
• Participer à l'identification des risques et à l'élaboration de solutions juridiques pour des projets spéciaux, notamment en rapport avec l'expansion des activités dans d'autres pays;
• Collaborer avec les autres membres de l'équipe des affaires juridiques pour organiser le soutien aux départements commerciaux internes et améliorer les processus (y compris la gestion des précédents et l'automatisation);
• Agir en tant que veilleur pour comprendre et anticiper les tendances et faire des recommandations appropriées;
• Gérer les dossiers confiés à des cabinets d'avocats externes;
• Effectuer toute autre tâche de nature juridique liée aux activités de l'entreprise.

Qualifications :

• Baccalauréat en droit;
• Être membre du Barreau du Québec et/ou d'une autre province canadienne;
• Au moins 4 ans d'expérience pertinente en droit commercial acquise dans un cabinet d'avocats et/ou un service juridique d'entreprise;
• Excellente maîtrise des logiciels Microsoft Office;
• Capacité à travailler avec les nouvelles technologies;
• Esprit « partenaire commercial » axé sur le client, sens des affaires allié à un esprit d'équipe, capacité à travailler en étroite collaboration et à développer des relations solides avec des personnes de tous niveaux; 
• Attitude motivée, confiante et professionnelle;
• Capacité à travailler avec un minimum de supervision, sous pression et à gérer plusieurs priorités concurrentes;
• Bilinguisme courant (français/anglais), à l'oral comme à l'écrit.

Pourquoi nous rejoindre? Chez Intelcom | Dragonfly, tu évolues dans un environnement flexible et stimulant, entouré·e de talents passionnés. Tu bénéficies aussi de nombreux avantages :

• Gymnase avec un entraineur personnel
• Lunch de ton choix fournis par l’employeur
• Assurances collectives
• REER collectif
• Journées bien-être
• Remboursement partiel du transport collectif
• Programme d’aide aux employés.es...
• Et bien plus encore.

Ce poste est ouvert pour répondre à un besoin organisationnel réel au sein de l'organisation.

Chez Intelcom | Dragonfly, nous avançons avec des valeurs fortes : collaboration, innovation, excellence et responsabilité.

Nous valorisons la diversité, garantissons l’équité et créons un véritable sentiment d’appartenance.

Des mesures d’accommodement peuvent être offertes aux personnes en situation de handicap dans le cadre de notre processus de recrutement, conformément à la loi. Merci de nous informer de tout besoins particuliers. Envoyez votre CV via Droit-inc.

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With more than 100 sorting stations and operations across three continents, Intelcom | Dragonfly is Canada’s leader in last-mile logistics. Our vision is clear: to deliver fast, accurate, and reliable service powered by cutting-edge technology.

A Strategic Role at the Heart of Logistic

Responsibilities

• Draft and participate in the drafting, review and negotiation of various types of commercial contracts, including supply contracts, service contracts, purchase or sale agreements, licensing agreements, real estate leases, confidentiality agreements, etc;
• Provide legal advice and opinions in various matters related to the company's activities, including applicable legislation and regulations;
• Participate in the identification of risks and the development of legal solutions for special projects, particularly in connection with the expansion of operations into other countries;
• Collaborate with other members of the Legal Affairs team in organizing support for internal business departments and improving processes (including precedent management and automation);
• Act as a watchdog to understand and anticipate trends and make appropriate recommendations;
• Manage files entrusted to external law firms;
• Carry out any other related tasks of a legal nature linked to the company's activities.

Qualifications

• Bachelor's degree in law;
• Be a member of the Barreau du Québec and/or of another Canadian province;
• Min 4 years' relevant experience in commercial law acquired in a law firm and/or corporate legal department;
• Excellent command of Microsoft Office software;
• Ability to work with new technologies;
• Customer-focused “business partner” spirit, business acumen coupled with team spirit, demonstrating ability to work closely and develop strong relationships with people at all levels; 
• Motivated, confident and professional attitude;
• Ability to work with minimum supervision, under pressure and to manage multiple competing priorities;
• Fluently bilingual (French/English), both spoken and written.

Why Join Us?

At Intelcom | Dragonfly, you’ll thrive in a flexible and stimulating environment, surrounded by passionate talent. You’ll also enjoy a wide range of benefits:

• Onsite gym with a personal trainer
• Employer-provided lunch of your choice
• Comprehensive group insurance
• Group RRSP plan
• Care & Well‑Being Activities
• Partial reimbursement for public transportation
• Employee Assistance Program
• …and much more.

This position has been opened to address a genuine organizational need within the company.

At Intelcom | Dragonfly, we move forward guided by strong values: collaboration, innovation, excellence, and responsibility.

We embrace diversity, ensure equity, and foster a true sense of belonging.

Accommodation measures are available for individuals with disabilities throughout our recruitment process, in compliance with the law. Please let us know if you have any specific needs. Send your CV via Droit-inc.

CDNP Avocats est un cabinet boutique axé sur le droit professionnel, le droit des assurances et le droit disciplinaire. Niché au cœur du Vieux-Montréal, ce bureau contraste avec l’image traditionnelle du monde juridique. Accessible, authentique et à l’écoute, son équipe bilingue composée tant de jeunes talents que de sommités fait sa force. Ses avocats sont passionnés par leur pratique et cela se sent. Tous collaborent à trouver des solutions innovantes et ingénieuses pour atteindre les objectifs de leurs clients. L’aménagement de l’espace a d’ailleurs été pensé pour favoriser les échanges. C’est bien connu, les meilleures idées jaillissent souvent au contact de celles des autres.

Sur une note plus personnelle, si être heureux au travail rend meilleur, alors nous avons tout pour exceller.

Nous sommes à la recherche d’un.e technicien.ne / adjoint.e juridique pour un poste à temps plein au sein de notre cabinet.

Responsabilités principales :

• Préparer, rédiger et mettre en forme des projets de correspondance et de procédures;
• Confectionner des cahiers de pièces et d’autorités;
• Réaliser le suivi des dossiers, tant au niveau de la notification, de la signification, de la production au dossier de la Cour et du respect des échéances;
• Effectuer de la recherche jurisprudentielle et doctrinale ou autres recherches à caractère juridique (Registre foncier, REQ, RDPRM, SOQUIJ etc.);
• Assister les avocats dans leurs fonctions, selon les besoins.

Exigences :

• Minimum de 5 ans d’expérience dans un poste similaire;
• Maîtrise des différents outils informatiques, notamment la suite Microsoft Office, incluant les fonctions avancées de Word;
• Bonne connaissance des moteurs de recherche juridique;
• Maîtrise du français, à l’oral et à l’écrit, une bonne connaissance de l’anglais;
• Excellentes habiletés rédactionnelles;
• Connaissance des échéanciers et procédures juridiques.

Profil recherché :

• Sens de l’organisation, de l’autonomie et de l’initiative;
• Bonne gestion des priorités;
• Souci du détail, minutie et rigueur;
• Capacité d’adaptation;
• Aptitude à travailler en équipe;
• Capacité à gérer plusieurs dossiers simultanément;
• Respect de la confidentialité et discrétion;
• Habiletés relationnelles et bonne communication.

Si vous êtes intéressé.e à joindre notre équipe, veuillez transmettre votre curriculum vitae à l’attention de Mme Valerie Paré via Droit-inc.

Seuls les candidats retenus pour une entrevue seront contactés.

En tant qu'un des meilleurs employeurs de Montréal, voici ce que nous offrons :

• Avantages sociaux concurrentiels (santé, dentaire, assurance-vie)
• Régime de retraite à cotisations définies (avec contribution de l'employeur jusqu’à 10%)
• Régime enregistré d'épargne-retraite (RÉER) et Compte d’épargne l’abri de l’impôt (CÉLI)
• Politique de vacances compétitive
• Deux (2) journées personnelles
• Deux (2) congés flottants
• Neuf (9) « vendredis d'été » – congés payés entre la fête de la St-Jean Baptiste et la fête du Travail
• Congés payés pendant la période des vacances de décembre
• Crédit pour frais de scolarité pour le personnel régulier (100%) et leurs personnes à charge (66%)
• 2 jours de travail à distance par semaine

Sommaire du poste :

Relevant de l’Avocat général et directeur des services juridiques et ayant un lien administratif avec la Directrice exécutive, Opérations de l’avancement universitaire, la personne titulaire est chargée d’offrir des conseils juridiques au personnel de l’Avancement universitaire, aux responsables universitaires et aux facultés. Elle doit interagir avec les bienfaitrices et bienfaiteurs ainsi que leurs conseillères et conseillers juridiques et financiers dans des affaires contractuelles, notamment les diverses répercussions juridiques et financières lorsque des dons importants, des legs et des dons planifiés ou en nature sont sollicités, cultivés et négociés. La personne titulaire est également responsable de l’interprétation des lois sur la protection des renseignements personnels en ce qui a trait aux diverses activités de l’unité. Les responsabilités du poste sont les suivantes:

Principales responsabilités :

• Offrir des conseils juridiques pour appuyer les activités de développement en facilitant le règlement des dons (monétaires et en nature) faits à l’Université. Cela impliquerait l’élaboration et l’examen d’arrangements financiers et juridiques qui profitent à la donatrice ou au donateur et à l’université afin de satisfaire aux exigences gouvernementales et fiscales.
• Examiner les répercussions juridiques de divers instruments financiers (fiducies, rentes, dotations, titres, terrains, actions, assurances, biens immobiliers, dons en nature, etc.) et leur harmonisation avec les politiques de l’Université.
• Conseiller le personnel de développement et les responsables de l’université sur les questions juridiques et financières, y compris l’application et l’interprétation des lois fiscales canadiennes et américaines, qui ont une incidence sur les dons planifiés, les dons d’entreprise et d’autres domaines de développement.
• Examiner et négocier les protocoles d’entente (ententes contractuelles avec les donatrices et donateurs concernant les dons) ainsi que les documents juridiques (p. ex. testaments successoraux, actes de don, formulaires de renonciation et de quittance). Cerner et étudier les problèmes, les responsabilités éventuelles et les préoccupations. S’assurer que les ententes sont conformes aux lois, aux règlements et aux politiques de l’Université. Cerner et quantifier les risques dans les accords proposés.
• Offrir des conseils sur les questions relatives aux fonctions de succession et de fiducie afin d’assurer une administration appropriée et la protection des intérêts de l’Université.
• Fournir des conseils sur les questions liées aux organismes de bienfaisance affiliés (p. ex. Friends of McGill, McGill University Trust) et assurer la liaison avec leur conseiller juridique, au besoin.
• Coordonner les conseils sur les questions liées à l’application des lois sur la protection des renseignements personnels en ce qui a trait aux activités de l’unité.
• Fournir des conseils sur les questions liées aux divers programmes et politiques de l’Avancement.
• Collaborer avec le personnel de l’Avancement universitaire pour résoudre les négociations, les malentendus ou les différends liés aux ententes contractuelles. Au besoin, fournir des conseils et coordonner les conseils avec l’aide d’avocats externes dans les affaires faisant l’objet d’une enquête et devant un tribunal ou un organisme externe (accès à l’information, OQLF).
• Litiges impliquant l’Avancement universitaire : Donner des directives à un conseiller juridique externe, en consultation avec le département juridique de l’université. Maintenir une supervision fonctionnelle des cas pour assurer la protection des intérêts juridiques de l’Université.

Expérience, formation et autres compétences souhaitées :

• Baccalauréat ainsi que 8 ans d"expérience pertinente.
• Connaissance de la planification financière, du droit des sociétés, du droit fiscal, du droit des fiducies, du droit des successions, du droit des organismes de bienfaisance et sans but lucratif au Canada, aux États-Unis et à l’étranger; compréhension de divers instruments de développement.
• Expérience de la rédaction et de la négociation de contrats, avec une forte capacité à expliquer les problèmes et leurs solutions. Personne déterminée et motivée qui a démontré sa capacité à fonctionner de façon autonome et en collaboration et à faire preuve de jugement dans ses relations avec la clientèle et les collègues pour atteindre le résultat souhaité.
• Approche proactive, pragmatique et créative pour résoudre des problèmes complexes, faciliter la résolution de différends et protéger les intérêts fondamentaux de l’Avancement universitaire, compte tenu de ses priorités stratégiques.
• Capacité de travailler dans un environnement collégial où des intérêts divergents doivent être conciliés avec tact pour obtenir les résultats souhaités. À cette fin, l’expérience du secteur de l’enseignement supérieur sera un atout.
• Sens aigu de l’éthique, leadership et capacité à partager son expérience et son expertise avec la clientèle.
• La maîtrise de l’anglais et du français (à l’oral et à l’écrit) est exigée.

Envoyez votre CV via Droit-inc.

*Le niveau de poste peut varier en fonction du profil de la personne retenue

Au sein de l'équipe Affaires juridiques – Crédit , vous jouez un rôle central dans l'exécution des financements complexes réalisés dans plusieurs juridictions. Vous travaillez aux côtés des équipes d'investissement de Montréal, Londres et New York ainsi qu'avec des conseillers juridiques externes, dans un environnement transactionnel.

Notre équipe regroupe une dizaine d'avocats.es reconnus.es pour leur expertise en financement. Nous travaillons dans un environnement véritablement collaboratif, où chacun contribue concrètement aux décisions d'investissement.

Pourquoi ce rôle est unique

Vous êtes exposé.e à des financements sophistiqués — alliant structures innovantes et interactions avec des acteurs majeurs du marché — tout en travaillant directement avec les équipes d'investissement. Vous avez une visibilité complète sur la transaction, de la phase exploratoire à l'exécution, plutôt que d'intervenir seulement sur un segment du dossier.

Très peu de postes juridiques au Québec donnent accès à des transactions internationales d'une telle envergure. Vous y exercez un véritable jugement d'affaires, influencez la structuration des financements et contribuez à des dossiers à forte visibilité stratégique, un angle rarement accessible en pratique privée.

Ce que vous ferez

• Participer aux analyses des transactions en amont, en travaillant avec les équipes d'investissement pour aligner les objectifs commerciaux et juridiques ;
• Réviser et négocier les documents juridiques (conventions de crédit, ententes intercréanciers, sûretés);
• Assurer le suivi juridique des investissements du portefeuille (modifications contractuelles, refinancements, dossiers de restructuration);
• Travailler avec d'autres portefeuilles de La Caisse, notamment Placements privés et Infrastructure, lorsque des transactions impliquent plusieurs classes d'actifs ou une structuration intégrée ;
• Assurer le respect des lois applicables à La Caisse, incluant les restrictions réglementaires dans les différentes juridictions ;
• Collaborer étroitement avec les équipes internes de la Caisse (Fiscalité, Éthique & Conformité, Risques, Affaires publiques) ;
• Superviser les mandats confiés aux conseillers externes et assurer la cohérence des analyses et recommandations.

Ce qui vous distingue

• Excellentes capacités d'analyse et de jugement ;
• Habiletés de communication ;
• Aptitude marquée pour le travail collaboratif dans un cadre; institutionnel.

Ce que vous apportez

• Diplôme universitaire en droit et admission au Barreau du Québec ;
• Six (6) à dix (10) années d'expérience en crédit corporatif, dette privée, financement structuré et/ou financement d'infrastructures ;
• Expérience au sein d'un investisseur institutionnel ou d'un fonds, un atout ;
• Connaissances en restructuration et insolvabilité, un atout ;
• Maîtrise du français et de l'anglais*, tant à l'oral qu'à l'écrit.

*Interactions fréquentes en anglais à l'oral et à l'écrit avec des partenaires externes basés à l'extérieur du Québec tels que des fournisseurs de services, des cabinets avocats, des pairs, des banquiers, firmes de courtage, firmes d'analyse de crédit et agences de crédit, etc.

Envoyez votre CV via Droit-inc.

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5-10 ans | Montréal (avec télétravail)

• Intéressé à prendre part à la croissance accélérée d’une entreprise d’ici?
• Familier avec le concept d’intelligence artificielle souveraine?
• Excité par l’idée d’être un leader de l’industrie de la conception de serveurs et de la construction et livraison de centres de données?

Notre client, Hypertec, est une entreprise technologique mondiale ayant des activités dans plus de 80 pays. Fondée en 1984, elle compte plus de 600 employés, et connaît une croissance importante compte tenu de son rôle de leader dans un secteur d’industrie en pleine ébullition. Afin de soutenir sa croissance, Hypertec est à la recherche d’un conseiller juridique pour épauler son chef des affaires juridiques.

Au quotidien, vous agirez comme partenaire d’affaires auprès des équipes internes et interviendrez sur un large éventail de dossiers liés aux activités de l’entreprise. Vous rédigerez et négocierez des contrats commerciaux variés, dont des contrats d’approvisionnement et de services, contrats de technologies de l’information, contrats d’achat, conditions de vente et accords de confidentialité. Vous conseillerez les équipes en matière de risques contractuels, de conformité réglementaire et de marketing, élaborerez des modèles de contrats et mettrez en place des politiques internes. Vous aurez un rôle lors d’acquisitions et accords de co-entreprise, de même qu’eu égard à la gestion et protection de la propriété intellectuelle. Vous interviendrez dans le cadre de projets de construction aux États-Unis et à l’international, en collaboration avec les avocats externes, participerez aux processus de révision et de négociation de divers contrats avec des sous-traitants, et serez impliqué en matière d’assurance et de cautionnement.

Vous aimez conseiller les gens d’affaires? Vous faites preuve de rigueur en même temps que d’un esprit très pratique et efficace dans l’application du droit? Vous aimez être dans « le feu de l’action », mais aimeriez le faire sans sacrifier votre équilibre et votre vie personnelle? Nous aimerions discuter!

Vous devez avoir de bonnes connaissances en droit des affaires, êtes familier avec les environnements de common law, être bilingue et membre du Barreau d’une province canadienne pour vous qualifier. Le poste implique de travailler en mode hybride au siège social, qui sera déplacé de Ville Saint-Laurent à Lasalle au bord du canal de Lachine dans le cours de l’année 2026. Réf. : #34184

Il s’agit d’un mandat confié en exclusivité à ZSA. Les CV envoyés à ou contacts faits auprès de Hypertec seront redirigés à ZSA pour analyse. Envoyez votre CV via Droit-inc.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

- Me Dominique Tardif - (514) 228-2880 poste 320
- M. Maxime Thérien - (514) 228-2880 poste 323

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5-10 years | Montreal (hybrid)

• Are you interested in being part of a fast growing local company?
• Are you familiar with the concept of sovereign artificial intelligence?
• Do you feel excited about the opportunity to lead the server design industry and drive the construction and delivery of data centers?

Our client, Hypertec, is a global technology company operating in over 80 countries. Founded in 1984, it employs more than 600 people and is experiencing significant growth as a leader in a rapidly evolving industry. To support this expansion, Hypertec is seeking a Legal Advisor to support its Head of Legal Affairs.

On a daily basis, you will act as a business partner to internal teams and handle a wide range of matters related to the company’s operations. You will draft and negotiate various commercial contracts, including supply and service agreements, information technology contracts, purchase agreements, terms and conditions of sale, and confidentiality agreements. You will advise teams on contractual risks, regulatory compliance, and marketing matters, develop contract templates, and implement internal policies. You will also play a role in acquisitions and joint venture agreements, as well as in the management and protection of the company’s intellectual property. Additionally, you will be involved in construction projects in the United States and internationally, working in collaboration with external counsel, participating in the review and negotiation of various subcontractor agreements, and handling matters related to insurance and bonding.

Do you enjoy advising business professionals? Are you detail-oriented yet pragmatic, able to apply the law effectively? Do you thrive in a fast-paced environment while maintaining a healthy work-life balance? We would love to hear from you!

To qualify, you must have a strong background in business law, be familiar with common law jurisdictions, be bilingual, and be a member of the Bar of a Canadian province. The position involves a hybrid work arrangement at the headquarters, which will be relocating from Ville Saint-Laurent to LaSalle along the Lachine Canal in 2026. Ref. : #34184

This is an exclusive search with ZSA. All CVs sent and contacts made directly to Hypertec will be redirected to ZSA for review. Send your CV via Droit-inc.

For more information, please contact:

- Dominique Tardif - (514) 228-2880 Ext 320
- Maxime Thérien - (514) 228-2880 Ext 323

Poste : notaire – droit des affaires (immobilier)
Endroit : Montréal ou Boucherville
Employeur : ML Kaufman s.e.n.c.r.l.

Notre client, ML Kaufman s.e.n.c.r.l., cabinet en pleine croissance et situé au centre-ville de Montréal avec un bureau à Boucherville, recherche un.e notaire pour joindre son équipe d’avocats.es et de notaires.

Responsabilités

• Prendre en charge la gestion des dossiers liés aux financements, à la vente de biens immobiliers, effectuer des recherches de titres, ainsi que préparer les documents hypothécaires;
• Superviser les transactions immobilières, incluant la rédaction, la révision des contrats;
• Fournir des conseils juridiques aux clients concernant les aspects légaux des transactions immobilières;
• Réaliser des dossiers de pratique générale (corporatif, réorganisation, pratique notariale).

Qualifications

• Membre de la Chambre des notaires du Québec;
• 3 à 7 ans d’expérience, pratique notariale en droit des affaires (immobilier entre autres);
• Les candidatures avec plus d’expérience peuvent également être considérées;
• Bilinguisme en français et en anglais.

Informations supplémentaires

Le cabinet ML Kaufman s.e.n.c.r.l., avec plus de 40 employés dont près de 20 professionnels multidisciplinaires regroupant avocats et notaires, offre des services à une clientèle d’affaires et institutionnelle. Les champs de pratique sont le droit bancaire, droit immobilier, corporatif et commercial, droit de la construction, litige civil, commercial et administratif ainsi que le droit disciplinaire et professionnel.

Toutes les personnes intéressées à poursuivre leur carrière dans un cabinet boutique stimulant où l’esprit de collaboration, d’innovation et d’épanouissement professionnel sont essentiels doivent contacter sans plus tarder en toute confidentialité la firme Recrutement juridique Haney inc. Ce poste est confié en exclusivité à Recrutement juridique Haney inc. Tout CV envoyé directement sera redirigé pour étude. Veuillez noter que seuls les candidats possédant les qualifications et l'expérience requises pour le poste seront contactés.

Envoyez votre CV via Droit-inc.

À PROPOS DE NOUS

La Régie de l’énergie est un tribunal administratif de régulation économique qui encadre et surveille le secteur énergétique. Elle fixe, notamment, les tarifs et les conditions de services destinés aux consommateurs québécois d’électricité et de gaz naturel. Elle traite les plaintes des consommateurs de gaz naturel et d’électricité. Elle surveille les prix des produits pétroliers. Elle adopte et surveille l’application des normes de fiabilité du réseau de transport d’électricité. Elle exerce ses fonctions de manière à assurer la conciliation de l’intérêt public, la protection des consommateurs et un traitement équitable des entreprises règlementées, en favorisant la satisfaction des besoins énergétiques du Québec dans une perspective de développement durable.

Montréal, Québec H2Z 1W7| | Hybride
1 poste disponible
Échelle salariale : 135 839 $ à 173 875 $ (au 1er avril 2026)
Secteur de travail | Unité organisationnelle : Secrétariat
Groupe d’emploi : Cadre
Statut : Régulier temps complet
Horaire : Régulier 35 heures / semaine
Type d’emploi : Permanent/Temps plein

PRINCIPALES ATTRIBUTIONS

Sous l’autorité de la présidence de la Régie, planifier, organiser, diriger et contrôler l’ensemble des activités du Secrétariat de la Régie, agir comme conseiller ou conseillère stratégique pour la présidence, les régisseurs, la Direction générale planification et réglementation (DGPR), la Direction générale de l’administration et des communications (DAC) et la Direction des services juridiques (DSJ) relativement aux dossiers règlementaires et administratifs.

DESCRIPTION DE FONCTION

Direction et gestion du Secrétariat

• Assurer l’organisation et le fonctionnement du Greffe de la Régie dans le respect de la Loi sur la Régie de l’énergie et de ses règlements d’application, tant en matière de dossiers règlementaires que de suivis administratifs de décisions;
• Assurer le bon fonctionnement et la mise à jour du Système de dépôt électronique (SDÉ), selon les besoins exprimés par leurs utilisateurs internes et externes et assurer le respect et la mise à jour de la politique de traitement des documents confidentiels applicable à la Régie;
• Assurer le contrôle de la qualité des documents émanant de la Régie dans le cadre du traitement des dossiers règlementaires et assurer les communications avec tous les participants aux travaux de la Régie;
• Établir les orientations dans l’organisation et le fonctionnement de l’accueil et du service de renseignements téléphoniques en termes de qualité des réponses données, de rapidité de réponse et de respect dans les communications avec les consommateurs;
• Élaborer et mettre en œuvre les politiques organisationnelles sous sa gouverne;
• Diriger le personnel sous son autorité, évaluer le rendement, déterminer les attentes et s’assurer du respect des conditions de travail, politiques et pratiques internes à la Régie;
• Gérer les ressources financières et matérielles et effectuer la planification budgétaire annuelle de la direction.

Soutien aux fonctions réglementaires

• Assurer la tenue des rencontres administratives avec les entreprises règlementées pour la planification des travaux, les mises à jour des calendriers règlementaires et la discussion des enjeux règlementaires;
• Assurer l’organisation et le fonctionnement de tout ce qui a trait au traitement des dossiers de plaintes, y compris l’identification et l’établissement des orientations des dossiers, le respect de la Loi sur la Régie de l’énergie, du Règlement sur la procédure et des procédures de traitement interne des plaintes chez les distributeurs et le transporteur établies par la Régie, le respect des calendriers règlementaires et assurer la bonne marche des médiations et des audiences;
• Assurer le bon fonctionnement du service de médiation, notamment par des communications régulières avec les médiateurs et avec les entreprises règlementées sur les taux de réussites et d’échecs, l’utilisation accrue du processus de médiation et l’information à donner aux consommateurs d’énergie;
• Assurer la tenue de rencontres administratives avec les entreprises règlementées portant sur des enjeux spécifiques en ce qui a trait aux dossiers de plaintes, à la médiation et aux conditions de service;
• Assurer les relations institutionnelles auprès des diverses instances gouvernementales, entreprises et associations, relativement aux modifications législatives et règlementaires et aux dossiers en cours ou à venir;
• Assurer le contrôle de la qualité de tous les documents (lettres, rapports, décisions, etc.) émanant de la Régie dans le cadre du traitement des dossiers de plaintes et assurer les communications avec les parties et le médiateur.

Gouvernance de la gestion documentaire

• Établir les grandes orientations relativement à tout ce qui a trait aux responsabilités de la Régie en matière de gestion documentaire, d’archivage et de conservation des documents dans le respect de la Loi sur les archives;
• Protéger les renseignements confidentiels, limiter l’accès aux dossiers lorsque la loi l’exige, appliquer les règles de conservation et de destruction des pièces, et encadrer les pratiques de sécurité informationnelle.

Conseil stratégique à la présidence et à la direction

• Participer à l’élaboration des orientations stratégiques de la Régie et à la mise en œuvre des initiatives et actions;
• Participer aux réunions du Comité de direction et à différents comités de travail au sein de la Régie (Comité de révision du Règlement sur la procédure, Comité de gouvernance des ressources informationnelles, etc.);
• Agir à titre de responsable de l’accès à l’information. À ce titre, recevoir, analyser et répondre aux demandes d’accès et effectuer la reddition de compte prévue à la Loi sur l’accès et à son règlement d’application;
• Agir à titre de responsable de l’application de la Charte de la langue française. À ce titre, veiller à l’application de la Charte et de la Politique linguistique de la Régie et effectuer les redditions de comptes auprès des autorités pertinentes;
• Produire le rapport annuel de gestion de la Régie;
• Informer, conseiller et faire toute recommandation stratégique pertinente à la présidence, à la DGPR, à la DAC ou à la DSJ dans les dossiers sous sa responsabilité;
• Effectuer toute autre tâche connexe à la demande de son supérieur immédiat.

HABILETÉS PROFESSIONNELLES

• Conduite respectueuse et empreinte de civilité;
• Travail d’équipe;
• Communication efficace;
• Capacité d’adaptation;
• Rigueur;
• Agilité;
• Pensée stratégique;
• Orientation vers les résultats;
• Développement des talents;
• Courage d’agir.

EXIGENCES

• Détenir un diplôme de premier cycle dans une disciplinaire pertinente, dont en droit;
• Être membre du Barreau du Québec (un atout);
• Posséder 10 années d’expérience pertinente à la fonction de Secrétaire dont au moins 5 ans en gestion;
• Excellente maîtrise du français parlé et écrit;
• Bonne connaissance de l’anglais parlé et écrit;
• Bonne connaissance des outils bureautiques (Word, Excel, Outlook, PowerPoint);
• Connaissance en droit administratif et en matière d’énergie;
• Connaissance des lois et règlements régissant les entités règlementées et la Régie (incluant Archives, Accès à l’information, Charte de la langue française);
• Connaissance des règles relatives au fonctionnement des tribunaux administratifs et quasi-judiciaire (un atout).

AVANTAGES

• Possibilité de télétravail;
• Rémunération globale et conditions de travail concurrentielles;
• Programme d’avantages sociaux et régime de retraite;
• Programme de formation et de perfectionnement;
• Perspective de carrière diversifiée et intéressante;
• Accès facile en transport en commun.

POUR POSTULER

Les personnes intéressées à soumettre leur candidature sont priées de transmettre leur curriculum vitæ avant 16 h 30, le 31 mars 2026 via Droit-inc.

En nous transmettant votre curriculum vitae, vous consentez à ce que la Régie de l'énergie collecte, traite, communique et conserve vos renseignements personnels conformément à sa politique de confidentialité disponible sur son site Internet.

CE QUE VOUS AIMEREZ

• Une chance unique d’œuvrer activement au bénéfice de l’ensemble du réseau de la santé québécois ;
• Un poste permanent à temps plein (35 h/semaine) ;
• 13 jours fériés et 9,6 jours annuels de congé de maladie ;
• Un régime de retraite à prestations déterminées (RREGOP) administré par Retraite Québec ;
• Un salaire annuel compétitif selon expérience ;
• Un horaire de travail flexible et une politique de travail hybride ;
• Une opportunité de formation et de développement professionnel ;
• Un programme d’aide aux employés et à leur famille incluant la télémédecine ;
• Une culture organisationnelle axée sur l’humain, l’innovation et l’excellence ;
• Diverses activités d’équipe menées par un Club social innovant.

VOTRE PROFIL

• Diplôme universitaire en droit ou dans une discipline pertinente ;
• Expérience de sept (7) à dix (10) ans en tant que souscripteur Dommages aux biens des entreprises (incluant connaissance de l’assurance des chantiers) chez un assureur, en tant que courtier dans la gestion de comptes majeurs ou gestionnaire de risques ;
• Professionnel d’assurance agréé (PAA) et/ou Fellow Professionnel d’assurance agréé (FPAA) du Canada, et/ou Canadian Risk Management (CRM), un atout ;
• Excellente capacité d’analyse et de compréhension des enjeux d’assurance ;
• Habiletés supérieures en communication verbale et écrite en français et en anglais ;
• Valoriser le respect, la collaboration et le travail d’équipe ;
• Sens des responsabilités, rigueur et professionnalisme ;
• Capacité d’influence et de négociation ;
• Jugement et discernement.

VOTRE QUOTIDIEN

Sous la supervision de la cheffe de service Assurances, gestion des risques assurables et prévention, la personne titulaire de ce poste répondra aux demandes quotidiennes en matière d’assurance responsabilité civile, professionnelle ou administrateurs et dirigeants. Elle sera également responsable de la mise en place et du suivi des protections d’assurance des établissements du RSSS en aéronautique et pollution, participera à la mise en vigueur, à la gestion et à l’amélioration des protections d’assurance de secteurs et de clientèles spécifiques du RSSS.

• Analyse les besoins des établissements du RSSS et collabore à la mise sur pied de l’ensemble des protections d’assurance de responsabilité civile et professionnelle ainsi que de responsabilité civile des administrateurs et dirigeants ;
• Supporte et répond aux questions des établissements concernant l’étendue et l’application des protections d’assurance de responsabilité civile et professionnelle ainsi que de responsabilité civile des administrateurs et dirigeants ;
• Analyse les demandes de preuve d’assurance, émet ou supervise l’émission d’attestations d’assurance pour la responsabilité civile, professionnelle et administrateurs et dirigeants ;
• Analyse les besoins et collabore à la mise sur pied des protections d’assurance des établissements du RSSS concernant les activités de sages-femmes ;
• Analyse les besoins des établissements, met sur pied des protections aéronautique et procède à l’émission de ces protections d’assurance ;
• Analyse les besoins, met sur pied la protection de responsabilité civile environnementale (pour un assuré spécifique) et procède à son émission ;
• Analyse les besoins des établissements, met sur pied des protections pour les usagers des programmes-services en déficience physique (« DP »), en déficience intellectuelle (« DI ») et en trouble du spectre de l’autisme (« TSA ») et procède à l’émission de ces protections d’assurance ;
• Participe à la vigie des protections d’assurance disponibles sur le marché ;
• Collabore au renouvellement des protections d’assurance ;
• Informe les établissements quant à leurs devoirs et obligations en matière d’assurance et de gestion de risques ;
• Participe à la rédaction de communiqués destinés au RSSS et à la mise à jour de la documentation destinée aux assurés ;
• Exécute toutes autres tâches connexes à la demande de son supérieur immédiat.

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AVOCATS DNAP INC.- ADJOINT.E RECHERCHÉ.E
LES AVOCATS DNAP INC. EST À LA RECHERCHE D'UN.E ADJOINT.E POUR COMPLÉTER SON ÉQUIPE!

Description du poste :

Les Avocats DNAP inc. est un cabinet d’avocats œuvrant en droit civil, pénal, du travail et disciplinaire. Nous sommes à la recherche d’une personne fiable, ambivalente, dynamique, polyvalente et débrouillarde pour faire partie de notre équipe et assurer le soutien du bureau.

Description des tâches :

• Réception des appels et du courrier
• Traitement des courriels
• Gestion de l’inventaire des fournitures de bureau
• Gestion de l’agenda
• Rédaction et transmission de correspondances
• Tenue de dossiers
• Soutien aux avocats dans la gestion de leurs dossiers
• Soutien aux avocats dans la rédaction et transmission de procédures
• Préparation de cahiers d’autorités et de pièces
• Soutien à l’ensemble de l’équipe dans l’accomplissement de diverses tâches

Exigences :

• Diplôme ou formation en secrétariat ou l’équivalent ;
• Expérience pertinente dans le domaine juridique, un atout ;
• Maîtrise des logiciels Word, Excel et Outlook ;
• Maîtrise du logiciel JurisÉvolution, un atout ;
• Excellent français parlé et écrit ;
• Anglais fonctionnel ;
• Excellent sens de l’autonomie, de l’initiative, de la débrouillardise et des responsabilités ;
• Aptitude à travailler en équipe.

Horaire :

• Lundi au vendredi – de 9h00 à 17h00

Type d'emploi : Temps plein

• Lieu du poste : En présentiel

Envoyez votre CV via Droit-inc.

27 mars 2026

Offre d’emploi – Poste de commis-réceptionniste temps plein 35 heures/semaine, permanent, lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.

Rivest Schmidt
7712, rue Saint-Hubert
Montréal (Québec) H2R 2N8
514 948-1888 #245

Notre cabinet d'avocats, Rivest Schmidt, existe depuis plus de 50 ans et jouit d'une excellente réputation. Nous sommes spécialisés en droit du travail et assurons la représentation de syndicats et d'employé(e)s aux prises avec des problématiques liées à leur emploi.

Nous sommes présentement à la recherche d'un.e commis-réceptionniste qui effectuera également des tâches de support aux adjointes juridiques.

Les principales tâches sont :

• Accueillir des clients;
• Préparer les salles de rencontre et s’assurer du fonctionnement du matériel audiovisuel;
• Répondre au téléphone et à la porte;
• Faire les copies, la numérisation de documents et monter les cahiers;
• Gérer le courrier, les messagers, le télécopieur et la poste;
• Soutenir le travail des adjointes juridiques avec le classement et toute autre tâche administrative telle que le suivi et la préparation de correspondances et la tenue d’agendas;
• Commander et acheter les fournitures;
• Préparer des correspondances;
• Toute autre tâche visant à la bonne opération du bureau.

Une parfaite maîtrise de la langue française tant parlée qu'écrite et de bonnes connaissances et aptitudes de la langue anglaise sont nécessaires.

La personne devra posséder de la rigueur, le souci du détail, un sens aigu de l'organisation, de grandes qualités interpersonnelles, de l'initiative et de l'autonomie.

En plus d'un salaire concurrentiel, nous offrons une gamme intéressante d'avantages sociaux.

De plus, l'environnement de travail est sain, stimulant et convivial.

Vous pouvez transmettre votre curriculum vitae à l'attention de Me Maxime Lazure-Bérubé via Droit-inc afin de postuler.

Tâches :

• Rédiger, analyser, négocier et réviser une grande variété de contrats commerciaux et corporatifs
• Conseiller la direction sur les risques juridiques et enjeux légaux liés aux opérations courantes et aux projets stratégiques
• Émettre des avis juridiques clairs, pratiques et orientés affaires, notamment en droit commercial, corporatif, réglementaire, immobilier et en matière d’assurances
• Assurer la gouvernance corporative et la tenue des documents corporatifs requis (résolutions, registres, suivis de conformité)
• Assurer une vigie légale, contribuer à la mise en place de bonnes pratiques internes
• Effectuer et coordonner les vérifications diligentes (due diligence)
• Réviser les conventions de prêt, sûretés et documents de financement
• Coordonner et superviser les mandats confiés aux cabinets d’avocats externes
• Différentes tâches administratives connexes

Compétences et expériences recherchées :

• Baccalauréat en droit
• Membre en règle du Barreau du Québec
• Minimum de cinq (5) années d’expériences en droit immobilier, corporatif et/ou transactionnel
• Solides compétences en rédaction contractuelle
• À l’aise dans un environnement entrepreneurial et en croissance
• Posséder une grande autonomie et planification des priorités
• Bilingue Français/Anglais
• Atout : expertise dans le domaine de la construction et de l’immobilier

Pour les amoureux de nouveau défis et ceux qui ont envie de faire partie de la construction de beaux projets urbains, voici votre chance d’intégrer une équipe jeune et dynamique!

Ce que nous offrons :

• Salaire compétitif et avantages sociaux sur mesure
• Possibilité d'évolution au sein de l'organisation
• Service de télé-médecine
• Un environnement de travail agréable et inspirant
• Souplesse et conciliation travail–vie personnelle
• Quatre (4) semaine de vacances payées et congés mobiles payés
• Multitude d’activité d’équipe

Lieu du poste : Montréal - À quelques pas des stations de métro Jarry et Jean-Talon.

Envoyez votre CV via Droit-inc.

Vous exercez en droit commercial, transactionnel et/ou réglementaire, vous avez acquis une expérience pertinente en pratique privée, vous êtes passionné.e par les enjeux émergents environnementaux et de développement durable et souhaitez maintenant évoluer et développer dans un milieu d’affaires dynamique? Ce poste est pour vous!

Le programme d'avions commerciaux A220 recherche un.e conseiller.ère juridique en entreprise pour rejoindre notre équipe des services juridiques et de la conformité basée à Mirabel (Québec, Canada). Vous ferez partie d’une équipe dynamique et multi fonctionnelle offrant un soutien juridique varié pour l’ensemble des activités d’affaires d’Airbus au Canada.

Dans votre rôle, vous offrirez un soutien juridique à la négociation et la rédaction d’ententes commerciales et des conseils juridiques variés, particulièrement dans les domaines commerciaux, transactionnels ou réglementaires, incluant l’innovation et le développement durable (enjeux environnementaux, sociaux, gouvernance (“ESG”)).

Votre environnement de travail:

Le siège du programme d'avions commerciaux A220 est situé à Mirabel, dans la région métropolitaine de Montréal, à deux pas de la ville dynamique de Montréal. Réputée pour son environnement paisible et sûr, la région offre une grande qualité de vie aux jeunes professionnels ou aux professionnels expérimentés, ainsi qu'aux familles, en équilibrant parfaitement les opportunités de carrière et les activités de plein air, ce qui en fait un endroit vraiment spécial où il fait bon vivre.

Parce que nous prenons soin de vous :

• Avantages financiers: Salaire attractif, bonus annuel, régime d’assurances collectives, régime de retraite et régime d’achat d’actions.
• Équilibre vie privée / professionnelle: Une politique de travail hybride (selon les besoins opérationnels), cafétérias sur site, une politique de congés très concurrentielle.
• Bien-être / santé: Programme d’Aide aux Employé.e.s (PAE), programme de rabais, service médical sur site, accès à un service de navette publique entre Laval (station de métro Montmorency) et Mirabel, et une application de covoiturage.
• Développement individuel: des opportunités d’évolution et des possibilités de formations nombreuses (catalogue de plus de 10.000 e-formations disponibles en libre accès pour développer votre employabilité, certifications, programmes de développement accéléré, mobilité nationale et internationale.

Chez Airbus, nous vous aidons à travailler, à vous connecter et à collaborer plus facilement et de manière plus flexible. Partout où cela est possible, nous favorisons la flexibilité dans nos modes de travail afin de stimuler l'esprit d'innovation.

Vos défis:

• De pair avec vos collègues des services juridiques, offrir le soutien juridique général pour toutes les questions d’Airbus Canada adressées localement, plus particulièrement pour la négociation et la rédaction d’ententes commerciales ou documents transactionnels, de même qu’un emphase particulière pour les conseils stratégiques sur les enjeux réglementaires, le développement durable et ESG.
• Jouer un rôle de prévention en prenant part à la formation des clients internes.
• Participer au développement et la rédaction de contrats types, d'outils juridiques et de processus en coordination avec les services juridiques du groupe Airbus.

Votre profil:

• Membre en règle du Barreau du Québec et/ou d’une autre province du Canada. Un diplôme national (droit civil et common law) avec un dossier académique supérieur ou l’adhésion à plus d’une association de Barreau est un atout.
• Un minimum de 3-5 années de pratique du droit dans les domaines commercial et/ou transactionnel. Expérience approfondie dans les domaines de l'environnement, réglementaire et de l'ESG.
• Une expérience avec des accords en recherche et développement est un atout.
• Une expérience acquise au sein d’un cabinet d’avocats national est un atout.
• Compte tenu de l’utilisation de l’anglais dans le domaine international de l’aéronautique et l’interaction avec les parties prenantes à travers le monde, excellentes compétences requises en rédaction et en communication en anglais en plus d’une connaissance avancée du français.
• Autonomie et capacité à traiter plusieurs dossiers complexes en parallèle, à l’intérieur d’échéanciers restreints. Capacité à travailler sous pression et à rendre des rapports clairs et dans les délais prescrits.
• Expert juridique favorisant le travail d’équipe, avec un instinct d’affaires faisant preuve de proactivité et de créativité, capable d'anticiper les problèmes et de proposer et mettre en œuvre des solutions pragmatiques.
• Habileté à soumettre un résultat final impeccable, démontrant une attention aux détails hors pair.
• Disponible et flexible; possibilité d’astreinte occasionnelle à l’extérieur des heures régulières, selon les besoins d’affaires, ou les dossiers à dimension internationale qui demandent de tenir compte du décalage horaire.
• Ce poste peut impliquer des déplacements professionnels (Europe, États-Unis) occasionnels.

Ce travail nécessite une prise de conscience liée à tous les risques potentiels de conformité et à un engagement à agir avec intégrité, ces valeurs sont le fondement du succès, de la réputation et de la croissance durable de l'entreprise.

Vous ne semblez pas correspondre à 100 %? Pas d'inquiétude! Airbus vous accompagnera pour trouver le poste qui correspond le mieux à vos compétences et aspirations.

Donnez une nouvelle dimension à votre carrière en soumettant votre candidature en ligne maintenant via Droit-inc!

Zaurrini Avocats, un cabinet situé à Laval et spécialisé en droit commercial, corporatif, construction, immobilier et en litige civil, est actuellement à la recherche d’un.e adjoint.e juridique.

Principales responsabilités :

• Assister les professionnels dans la réalisation de leurs mandats;
• Préparation des procédures usuelles en litige;
• Rédaction de lettres, transcription de dictées, révision et correction de textes et mise en page, gestion des échéanciers avec rigueur, gestion de l’agenda et des courriers électroniques, suivi et organisation des dossiers (ouverture, classement papier et électronique), suivi auprès des clients et toutes autres tâches connexes;
• Avoir une connaissance des sites du Registraire des entreprises, de Corporations Canada et du Registre foncier du Québec;

Profil de compétence :

• Expérience minimale requise de 2 ans à titre d’adjointe juridique en litige;
• Maîtrise la suite Office;
• La connaissance du fonctionnement du logiciel Juris Évolution est un atout appréciable;
• Excellente maîtrise du français et de l’anglais;
• Dynamique et fait preuve d’initiative;
• Grande capacité d’organisation et de gestion des priorités;  Souci du détail et minutie;
• Rigueur et discrétion.

Veuillez envoyer votre candidature via Droit-inc. Seules les candidatures retenues seront contactées.

EMPLOYEUR
Ville de Saint-Jérôme
Service des affaires juridiques, de l’éthique et de la gestion du risque Division des affaires juridiques
280, rue Labelle

TYPE DE POSTE
Poste syndiqué (col blanc) Permanent
(R-1248)
Affichage externe

HORAIRE
31,5 heures par semaine Lundi au jeudi : 8 h 30 à 16 h 30 Vendredi : 8 h 30 à 12 h

RÉMUNÉRATION
Selon la convention collective en vigueur :
De 40,24 $ à 43,24$/h
Classe 15

DATES POUR POSTULER Du 4 au 18 mars 2026

TECHNICIEN.NE AUX POURSUITES PÉNALES ET CRIMINELLES

Vous désirez faire carrière au sein d’une organisation qui a à cœur ses employés? Vous voulez faire partie d’une équipe dynamique où vous pourrez grandir et enrichir vos connaissances? Vous recherchez un environnement offrant de la reconnaissance et des chances d’avancement? Nous avons des possibilités!

• Politique de télétravail
• Conciliation travail-vie personnelle
• Horaire de 4 ½ jours/semaine
• Régime de retraite (l’un des meilleurs!)
• Assurances collectives et autres avantages sociaux compétitifs
• Accès à un service complet de télémédecine et un programme d’aide aux employés pour soi et toute la famille!
  

Sous la supervision d’un membre de la direction ou d’un membre du personnel cadre, le titulaire effectue toute tâche technique ou administrative nécessaire à la gestion des poursuites pénales et criminelles intentée devant la cour municipale. Entre autres, il vérifie la preuve au soutien des poursuites, demande des compléments de preuves, communique avec les défendeurs et leurs avocats suivant les directives du procureur, prépare les dossiers du procureur pour les audiences de la cour et prépare toute correspondance relative aux poursuites. Il est appelé à rédiger et à vérifier différents documents à caractère juridique. Il procède également à différentes recherches jurisprudentielles et doctrinales.

PRINCIPALES RESPONSABILITÉS

• Traiter les demandes de renseignements de son service de même que celles des différents services de la Ville;
• Assister le personnel-cadre de son service dans son champ de compétence tel que le contrôle interne, les audits, etc.;
• Effectuer la mise à jour et faire le suivi des banques de données ainsi que des dossiers spécifiques à son service. Interroger les bases de données;
• Recueillir, vérifier, valider et analyser des données, calculer des valeurs à partir des bases de données, les concilier et les balancer;
• Créer et valider, au besoin, les codes requis pour la gestion des données, selon les directives en vigueur;
• Alimenter la ou les banques de données spécifiques à son service; • Examiner et assurer la conformité des documents;
• Fournir des informations aux clients internes et externes, les conseiller sur les procédures à suivre dans son champ d’activité;
• Produire divers rapports, tableaux, compilations, analyses, statistiques, etc.;
• Analyser les diverses procédures administratives liées à son domaine et soumettre ses recommandations à son supérieur;
• Distribuer, au besoin, certains dossiers à d’autres employés cols blancs, les assister dans l’avancement des travaux et répondre à leurs questions d’ordre technique;
• Assurer le soutien au personnel du service et des autres services au sujet des logiciels utilisés, faire des mises à jour et agir en tant que personne-ressource auprès du fournisseur;
• Donner des formations sur l’utilisation de logiciels propres à son champ d’expertise.

RESPONSABILITÉS SPÉCIFIQUES

• Vérifier les demandes d'intenter des procédures soumises au procureur par le service de police, demander toute précision ou complément nécessaire et rédiger les accusations;
• Vérifier la preuve au soutien des poursuites pénales et criminelles, demander tout complément de preuve, assigner les témoins de la poursuite et communiquer la preuve à la défense;
• Obtenir tout élément de preuve provenant des registres de la Société d'assurance automobile du Québec, du registre foncier, du ministère de la justice du Québec ou de tout registre public;
• Communiquer avec les défendeurs et leurs avocats ainsi qu’avec le greffe de la cour au sujet des dossiers devant être entendus par la cour municipale relativement aux audiences et aux remises et négocier les règlements à l’amiable des dossiers, selon les directives du procureur;
• Préparer les dossiers du procureur et annoter le rôle en vue des audiences de la cour municipale; • Assister, au besoin, aux audiences de la cour municipale pour assister le procureur;
• Rédiger des procédures judiciaires et la correspondance relative aux poursuites pénales et criminelles et aux programmes alternatifs à la judiciarisation;
• Effectuer des recherches (lois, règlements, doctrines et jurisprudences) et en rédiger les rapports et résumés; • Rédiger des projets d’opinions juridiques pour le procureur;
• Effectuer une veille des développements législatifs et jurisprudentiels qui concernent les poursuites pénales et criminelles ainsi que des communiqués et directives du Directeur des poursuites criminelles et pénales ou d’autres autorités;
• Assister le procureur dans la préparation de matériel de formation, de communiqués internes et de notes d’information;
• Procéder à l’ouverture, à la fermeture et au classement des dossiers;
• Confectionner et mettre à jour les procéduriers des processus relatifs aux poursuites pénales et criminelles; • Effectuer, lorsque requis, diverses tâches administratives.

EXIGENCE DU POSTE

• Être titulaire d’un diplôme d’études collégiales (DEC) en techniques juridiques;
• Expérience en droit criminel et pénal (un atout).

VOUS AVEZ LE PROFIL RECHERCHÉ?

Les candidats intéressés doivent soumettre leur candidature par le biais du site Web de la Ville de Saint-Jérôme, via Droit-inc, en joignant obligatoirement leur curriculum vitæ ainsi qu’une copie de leur diplôme. Les candidatures doivent être déposées avant le 18 mars, à 23 h 59. Des tests pourraient être requis afin d’évaluer les capacités, les compétences et les connaissances des candidats.

La Ville de Saint-Jérôme applique un programme d’accès à l’égalité en emploi et invite toutes les personnes qualifiées à présenter leur candidature, en particulier les femmes, les membres de minorités visibles et ethniques, les autochtones et les personnes en situation de handicap. Également, ces personnes peuvent nous faire part de leurs besoins particuliers en lien avec le processus de sélection pour l’emploi convoité afin de faciliter l’étude de leur candidature. Les outils de sélection peuvent être adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap, et ce, à toutes les étapes du processus de recrutement.