Emplois Avocat.e - litige civil

Tisseur est entrepreneur général en construction qui offre à ses clients des services correspondant aux plus hauts standards de l’industrie.

Relevant du directeur juridique, l’avocat.e a comme principale responsabilité de veiller aux intérêts de l’entreprise et de gérer les risques en prenant en considération les enjeux légaux et d’affaires. La personne titulaire du poste se doit de faire preuve d’un excellent raisonnement juridique, offrant des services et conseils juridiques aux différents départements, tout en travaillant en collaboration avec la parajuriste.

Rôles et responsabilités

• Conseiller les différents départements de gestion de projet quant aux enjeux juridiques de la gestion de projet (avis de différend, avis de retard, pénalité, etc.);
• Conseiller les départements d’estimation quant aux enjeux juridiques d’octroi de contrat (négociation avec les sous-traitants, respect du Code du BSDQ, etc.);
• Assurer la préparation et l’émission d’opinions juridiques;
• Veiller à la rédaction et révision contractuelle (mode traditionnel, conception-construction, réalisation de projet intégrée (RPI), etc.);
• Effectuer les différentes vérifications administratives et règlementaires (AMP, RBQ, CCQ, CNESST, etc.);
• Gérer les litiges avec les avocats externes de l’entreprise (dossiers civils et pénaux, médiations et arbitrages);
• Veiller à la gestion interne des litiges (dossiers civils et pénaux, médiations et arbitrages);
• Représenter l’organisation devant les tribunaux;
• Toutes autres tâches connexes.

Compétences requises

• Membre en règle du Barreau du Québec;
• Minimum de 3 ans d’expérience pertinente en gestion de litige;
• Expertise en droit de la construction, en gestion et négociation contractuelle, en règlement des différends et conformité administrative et réglementaire;
• Respect de la confidentialité;
• Esprit d’analyse et de synthèse;
• Minutie, rigueur et autonomie;
• Débrouillardise et gestion des priorités;
• Bonne capacité à travailler sous pression;
• Bonne maîtrise de la suite Microsoft Office, particulièrement Word et Excel;
• Excellente maîtrise du français et le bilinguisme est un atout.

Avantages reliés au poste

Chez Tisseur, nous croyons en l’importance d’un environnement de travail épanouissant et équilibré. Voici ce que nous vous proposons en rejoignant notre équipe :

• Rémunération attractive : Nous offrons un salaire compétitif aligné à celui du marché. Réévaluation salariale annuelle.
• Avantages sociaux : Profitez d’une couverture santé complète incluant l’assurance maladie, dentaire, vision et bien plus encore.
• Plan d’épargne retraite : Nous participons à votre plan d’épargne retraite, avec des contributions de l’entreprise dans le fond FTQ pour vous aider à préparer votre avenir.
• Vacances et congés : Nous suivons le calendrier CCQ. Vous aurez donc droit à 4 semaines de vacances et plusieurs congés fériés.
• Télétravail et horaires flexibles : Pour faciliter votre quotidien, nous proposons un poste 100% télétravail et des horaires adaptés à vos besoins. Déplacements occasionnels aux bureaux et en chantiers.
• Développement professionnel : Nous encourageons l’évolution continue du personnel, notamment grâce à des formations internes et externes pour améliorer vos compétences et propulser votre carrière.
• Culture d’entreprise inclusive : Travaillez dans une équipe diversifiée et inclusive où l’innovation et la collaboration sont la clé.
• Ambiance de travail : Intégrez une équipe dynamique et collaborative dans un environnement bienveillant où vos idées seront écoutées et valorisées.
• Vêtements corporatifs : Vous avez accès à la boutique en ligne Tisseur où une grande variété de vêtements sont offerts. Des crédits sont octroyés annuellement pour vous permettre de vous refaire une garde-robe.
• Autres avantages : Événements annuels, comité social, équipes sportives, activités de groupe, etc…

Si tu as envie de faire partie d’une grande équipe qui ne manque pas de projets d’envergure, saisis ta chance et viens vivre l’aventure avec nous!

Ça te parle? Construis ton avenir avec nous!

*** Seuls.es les candidats.es retenus.es seront contactés.es. Nous prendrons en considération votre CV pour d’autres postes. Envoyez votre CV via Droit-inc.

PFD Avocats est présentement à la recherche d'un.e avocat.e dynamique et passionné.e pour combler un poste d’avocat.e qui pratiquera en litige civil et droit municipal (principalement en litige municipal et responsabilité civile municipale) dans notre équipe pluridisciplinaire de droit municipal à notre bureau de Saint-Jérôme. PFD Avocats est un cabinet d'avocats multidisciplinaire qui se distingue par la qualité de ses services juridiques ainsi que par l’excellent environnement de travail qui y règne.

Notre équipe de professionnels en droit municipal compte plusieurs experts qui sont reconnus dans leur domaine pour leur rigueur et la qualité de leurs services. Il s'agit d'une excellente opportunité pour un.e avocat.e souhaitant faire partie de la relève du cabinet et y évoluer à long terme. La rémunération et les avantages offerts sont concurrentiels.

LE PROFIL RECHERCHÉ :

Si vous répondez « Oui! » à l’une de ces questions, vous êtes peut-être le futur nouveau membre de notre équipe!

• Les défis et les dossiers stimulants vous allument?
• Vous souhaitez intégrer une équipe de professionnel.les dynamiques, passionné.es et expérimenté.es?
• Vous souhaitez plaider?
• Vous avez de solides compétences ou un intérêt marqué en droit municipal?
• Vous souhaitez toucher à de multiples volets du droit municipal, dont le litige en urbanisme et environnement, la responsabilité municipale, l’expropriation, la fiscalité municipale, l’éthique, les appels d’offres et l’accès à l’information?
• Vous souhaitez travailler avec des municipalités, des villes, des municipalités régionales de comté, des assureurs, des entreprises et autres organismes?
• Vous aimez la recherche, la rédaction d’articles et la conception de formations?
• Vous voulez pratiquer dans un environnement de travail dynamique et dans lequel le bien-être des employés est au premier plan?

Nous avons hâte de vous rencontrer!

Les candidat.es intéressé.es devront présenter un profil académique et professionnel supérieur et être prêts à œuvrer dans un environnement stimulant mais aussi exigeant en plus de prioriser le travail d'équipe.

Le.la candidat.e choisi.e pourra profiter d'un excellent encadrement au sein d'une équipe spécialisée en litige civil et droit municipal.

VOS NOMBREUX AVANTAGES

• Salaire concurrentiel
• Avantages sociaux compétitifs
• Excellentes conditions de travail
• Environnement stimulant et agréable
• Stationnement extérieur gratuit
• Télétravail
• Plusieurs activités pour les employés au cours de l’année

L’ÉQUIPE PFD AVOCATS

PFD Avocats est le plus important cabinet de la Rive-Nord de Montréal avec plus de 60 avocat.es et notaires qui sont appuyé.es par une équipe de parajuristes et d'adjointes juridiques dévouées et intéressées à la pratique du droit depuis plus de 85 ans. Six bureaux, soit à Boisbriand, Saint-Jérôme, Montréal, Mirabel, Laval et Sainte-Agathe-des-Monts, nous permettent d’être près de notre clientèle et de répondre à tous leurs besoins. Au total, ce sont plus de 150 personnes qui composent notre équipe dynamique et qui offrent une gamme complète de services juridiques.

Postulez dès maintenant afin de vous joindre à notre équipe en soumettant votre curriculum vitae et vos relevés de notes via Droit-inc.

PFD vous remercie de votre intérêt envers ce poste et notre cabinet. Toutefois, prenez notre que seules les candidatures retenues seront contactées.

Principales responsabilités

• Prépare, révise et exécute différents actes reliés à la pratique du droit notarial décrit par les dispositions législatives du Québec, tels la Loi sur la fiscalité municipale, la Loi sur les cités et villes, le Code civil du Québec, etc.
• Effectue des recherches juridiques et des recherches de titres, analyse des recherches et rapports de titres et s'assure de la validité des titres immobiliers et des droits de propriété de la Ville.
• Étudie et analyse, en regard des dispositions législatives applicables, les dossiers qui lui sont soumis et en identifie les implications juridiques.
• Prépare et rédige des documents de nature contractuelle et immobilière (avant-contrats, actes d'aliénation et d'acquisition d'immeubles, autorisation pour l'exécution des travaux, baux et avis, servitudes et autres démembrements du droit de propriété, etc.).
• Vérifie la conformité juridique de tout projet de règlement ou de résolution qui lui est soumis par la Directrice.
• Prépare et rédige des validations et opinions juridiques.
• Accompagne et conseille les diverses directions municipales présentant des demandes d'assistance juridique.
• Prépare, rédige ou révise divers règlements, ententes et autres documents que la Directrice lui confie, en s’assurant de la qualité et de la conformité avec les lois, règlements, politiques et procédures et en fait le suivi.
• Participe à la gestion des litiges et des réclamations dans le meilleur intérêt de la Ville.
• Assure une vigie des décisions des tribunaux ainsi que le suivi des modifications législatives d’intérêt municipal et diffuse l’information au sein des services concernés.
• Participe à l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, processus et procédures.
• Participe à tout comité où sa présence est utile.
• À la demande de la Directrice, apporte son soutien à la tenue des élections et référendums municipaux ainsi qu’à la tenue de registres dans le cadre du processus réglementaire.
• Agit comme commissaire à l’assermentation.

Cette liste n’est pas restrictive. Dans l’exercice de ses fonctions, la personne peut effectuer toutes autres tâches connexes.

Conditions de travail

• À partir de 83 453 $ selon l’expérience (échelle 2024)
• Environnement de travail dans un cadre très enchanteur situé dans la ville de Mont-Tremblant
• Régime de retraite à prestations déterminées, assurances collectives
• Vacances 4 semaines (à la première année complète travaillée)
• Congés de maladie : 10 journées par année, payables si non utilisées
• Fériés et autres congés
• Possibilité de télétravailler selon les besoins

Nous vous remercions de votre intérêt, seules les personnes retenues seront contactées. Envoyez votre CV via Droit-inc.

La Ville de Mont-Tremblant souscrit au principe d’équité en emploi et applique un programme d’accès à l’égalité en emploi pour les « femmes, les autochtones, les minorités visibles, les minorités ethniques et les personnes handicapées »

GREFFIER.ÈRE – CONSEIL MUNICIPAL

Permanent, cadre

Ville d’arts, de culture et de savoir, Sainte-Thérèse compte 27 000 habitants. Pôle régional dans la MRC de Thérèse-De Blainville, Sainte-Thérèse jouit d’une notoriété acquise en matière culturelle et d’enseignement de grande qualité. Son redéveloppement urbain autour de la gare entraîne un dynamisme exceptionnel avec l’arrivée de nombreux jeunes entrepreneurs offrant une diversité de commerces de proximité. Son centre-ville communément appelé Le Village se démarque des villes voisines par son histoire et l’harmonisation de son cadre bâti ancien et nouveau.

La Ville de Sainte-Thérèse désire combler le poste permanent et cadre de greffier de ville, au sein des Services juridiques.

Description

Le titulaire du poste agit à titre de responsable pour la planification et l'organisation des activités du greffe, des archives, ainsi que de l'accueil. Ses responsabilités et pouvoirs sont ceux spécifiés à la Loi sur les cités et villes, ainsi que les autres lois municipales. Il est également responsable de l'accès à l'information et assume la présidence d'élection municipale.

Rôles et responsabilités

• Assiste aux séances du conseil municipal, rédige des procès-verbaux, des résolutions, des règlements, des politiques, des recommandations, des opinions, des ententes et tout autre document pertinent et en fait le suivi afin d'assurer la légalité des processus;
• Rédige des documents à caractère légal tels que des contrats, des ententes, des protocoles, des baux, etc.;
• Rédige et diffuse des avis légaux aux citoyens;
• Supporte et conseille les autres services municipaux dans l'élaboration de documents d'appel d'offres;
• Supervise l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels de la Ville;
• Est responsable de la garde des archives municipales et assure la gestion documentaire conformément aux lois et aux règles préconisées en la matière;
• Agit à titre de président lors d'élections municipales, de référendums et de procédures de consultations publiques ;
• Assure la gestion du dossier des baux et des dossiers litigieux;
• Assure la gestion du parc immobilier (acquisition, aliénation, servitude, expropriation, etc.);
• Procède annuellement à la vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes et à la vente aux enchères des biens perdus ou oubliés et des biens meubles de la Ville;
• Représente la Ville devant certains tribunaux administratifs et judiciaires;
• Prodigue des conseils juridiques auprès du conseil municipal, de la direction générale et des autres services municipaux;
• Effectue toute autre tâche à la demande de son supérieur immédiat.

Exigences

• Posséder baccalauréat en droit;
• Être membre en règle du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec;
• Posséder un minimum de 3 années d'expérience pertinente en droit municipal et en gestion de personnels;
• Posséder des qualités de leadership mobilisateur, de courage managérial ainsi qu'un excellent sens politique;
• Démontrer une pensée éthique et stratégique, être orienté vers les résultats de décision;
• Faire preuve de rigueur, méthodologie, structure et organisation administrative;
• Posséder d'excellentes capacités en rédaction et maitrise du français tant à l'oral qu'à l'écrit;
• Posséder de très bonnes aptitudes en relations interpersonnelles, en négociation et en résolution de problèmes;
• Faire preuve de créativité et d'ouverture;
• Être orienté vers le service à la clientèle, tant à l'interne qu'à l'externe;
• Posséder une bonne connaissance en informatique (Word, Excel, Outlook, PowerPoint).

Rémunération

L’échelle salariale annuelle de ce poste-cadre se situe entre 78 963 $ et 113 040 $, selon l’expérience.

Au salaire s’ajoute un programme d’avantages sociaux des plus concurrentiels, dont un fonds de pension à prestations déterminées, une assurance collective très avantageuse, une banque maladie/congés personnels de 12 jours, 3 congés mobiles, 2 semaines complètes durant la période des fêtes, une politique de télétravail permettant jusqu’à 2 jours par semaine. Le vendredi, on termine à midi!

Lieu de travail
Hôtel de Ville (6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse)

Pour postuler

Faites-nous parvenir rapidement votre curriculum vitae et une lettre de présentation au plus tard le 24 novembre 2024 au via Droit-inc.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous témoignez pour ce poste, cependant nous ne communiquerons qu’avec les personnes dont la candidature aura été retenue.

La Ville de Sainte-Thérèse souscrit au principe d’équité en emploi et offre des opportunités d’emploi à tous sans égard à leur sexe, origine ethnique ou tout autre critère de discrimination illégal. Le masculin a été utilisé dans le seul but d’alléger le texte.

OFFRE D'EMPLOI
Avocat.e et greffier.ère adjoint.e

CE QUE LA VILLE T’OFFRE

• Un emploi permanent et stimulant dans une équipe dynamique au cœur des activités de la Ville.
• L’opportunité de faire une différence auprès des Rosemèroises et des Rosemèrois en déployant votre pensée stratégique et votre énergie créative.

Horaire de travail : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h et vendredi de 8 h à 12 h

Ce qui nous distingue

Des conditions de travail avantageuses pour concilier le travail et la vie personnelle :

• Une politique de télétravail pour plusieurs postes administratifs
  
• Un congé du temps des Fêtes payé en plus des vacances annuelles
• Un horaire qui se termine le vendredi à midi!
• Fonds de pension à prestations déterminées
• Programme d’assurances collectives payé par l’employeur
• Congés mobiles et maladies

NOS valeurs :

Cohérence | Ouverture | Solidarité | Engagement

Notre MISSION :

Créer un milieu de vie qui répond aux besoins de notre communauté tout en maximisant l’attrait de notre territoire par la qualité de son environnement.

Vous carburez aux défis? Contribuer à notre mission et à ses projets innovants vous allume? Faites partie de notre équipe engagée à faire la différence auprès des citoyens et d’une communauté florissante!

ÉCHELLE SALARIALE : 89 293$ à 108 895$

TÂCHES ET RESPONSABILITÉS

• Assurer la conformité des procédures administratives et municipales aux dispositions applicables à son domaine d’activités, notamment à la Loi sur les cités et villes, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Loi sur le traitement des élus municipaux;
• Rédiger les règlements municipaux, réviser les codifications administratives et effectuer le suivi de son processus d’adoption ;
• Rédiger les avis publics et assurer leur publication conformément à la loi;
• Effectuer des vérifications juridiques, doctrinales et jurisprudentielles dans différents dossiers;
• Rédiger des opinions juridiques concernant l'interprétation et l’application des diverses lois municipales et règlements municipaux pour le greffe, la Direction générale et les autres services municipaux;
• En collaboration avec le supérieur immédiat, assurer une vigie des modifications législatives et des décisions des tribunaux pouvant impacter le domaine d’activités et les pratiques administratives ou municipales, assurer le suivi des nouvelles exigences auprès des intervenants concernés;
• Agir à titre de personne-ressource auprès des directions en matière de processus décisionnels et de chargé de projet pour des projets d’envergure relevant de la Direction;
• Recommander, élaborer, rédiger et mettre en œuvre des normes, des procédures et des politiques relatives au Service du greffe;
• Collaborer, avec le responsable de l’accès à l’information, au traitement des demandes d’accès, conformément à la Loi;
• Assurer le traitement des demandes de réclamations, des procédures judiciaires et quasi judiciaires;
• Participer au processus légal entourant la vente pour non-paiement des taxes;
• Participer, en collaboration avec le président d’élection, à l’organisation des élections municipales ainsi qu’aux référendums en conformité avec la Loi;
• Assurer l’ensemble des responsabilités du greffier en son absence;
• Effectuer toutes autres tâches à la demande de son supérieur.

QUALIFICATIONS NÉCESSAIRES

Formation : Baccalauréat en en droit et être membre du barreau.

Expérience de travail : Minimum un (1) à trois (3) années d’expérience dans des fonctions similaires.

Compétences générales

Rigueur, écoute, contribution au travail d’équipe, orientation client, gestion du temps et des priorités, mobilisation, gestion du changement, responsabilisation, suivi et contrôle.

Compétences spécifiques :

• Bilinguisme (oral et écrit).
• Maitrise de la suite office;
• Bonnes connaissances du contexte légal en milieu municipal, notamment de la Loi sur les cités et villes, atout important

Les personnes intéressées sont priées de faire parvenir leur curriculum vitae via Droit-inc AVANT le 6 janvier 2025 au Service des ressources humaines.

La Ville de Rosemère souscrit au programme d’égalité en emploi. Les membres des groupes visés sont invités à poser leur candidature. Nous remercions tous les postulants de leur intérêt. Toutefois, nous ne communiquerons qu’avec les personnes qui seront convoquées à une entrevue.

La Ville de Terrebonne cherche présentement à compléter son équipe de près de 1 200 employés qui œuvrent chaque jour à faire de Terrebonne une ville dynamique et attrayante. Municipalité en plein essor qui compte maintenant près de 123 000 citoyennes et citoyens, Terrebonne constitue la 10e municipalité en importance au Québec.

Les projets remplis de défis vous allument? Joignez sans tarder notre équipe stimulante et contribuez à bâtir un milieu de vie de qualité en posant votre candidature pour le poste de :

AVOCAT, AVOCATE

POSTE TEMPORAIRE D’UNE DURÉE D’UN AN À TEMPS COMPLET

NIVEAU PROFESSIONNEL

DIRECTION DU GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES

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Sous la responsabilité de la cheffe des affaires juridiques, transactions immobilières et développement, le titulaire exerce un rôle-conseil auprès des différents services de la Ville sur toute question d’ordre juridique relevant de la division des affaires juridiques. Il assume également les principales responsabilités suivantes :

• Rédiger des opinions juridiques concernant l'interprétation et l’application des diverses lois et règlements municipaux pour les différents services de la Ville ;
• Effectuer des vérifications juridiques, doctrinales et jurisprudentielles dans différents dossiers;
• Vérifier la conformité juridique de tout projet de règlement ou de résolution;
• Rédiger, corriger et/ou réviser diverses ententes municipales;
• Participer à la refonte réglementaire des règlements généraux;
• Collaborer à l'application de la Loi sur l'accès à l'information pour les dossiers qui lui sont confiés;
• Participer au développement des relations avec les cabinets d'avocats, et divers bureaux externes ;
• Participer à l’analyse des réclamations soumises à la Ville. Analyser la preuve, les dommages allégués et la responsabilité civile, mandater des experts le cas échéant ;
• Émettre les recommandations à l’effet d’entamer ou non tout recours judiciaire;
• Rédiger des procédures judiciaires dans les dossiers qui lui sont confiés ;
• Analyser et préparer les dossiers d’audition, plaider les dossiers qui lui sont confiés et représenter la Ville devant les tribunaux;
• En collaboration avec son supérieur immédiat, assurer une vigie et le suivi des modifications législatives et des décisions des tribunaux pouvant impacter son domaine d’activités et les pratiques administratives ou municipales;
• Participer au processus électoral en collaboration avec le président d’élections;
• Élaborer et mettre en œuvre des formations dans les matières relevant de son domaine d’expertise et assurer un transfert de ses connaissances auprès de ses collègues.

Affaires contractuelles

• Analyser et rédiger des opinions juridiques pour tout contrat, document d’appel d’offres, appels de propositions, devis, cahier de charges ou autre document contractuel requis par les Directions de la Ville;
• Rédiger et vérifier les protocoles d’entente impliquant les divers organismes et partenaires de la Ville;
• Assurer la gestion et la rédaction des baux, obtenir la signature et procéder à leur publication;
• Vérifier la conformité juridique des soumissions reçues.

Litige et urbanisme

• Collaborer, lorsque requis aux recours institués en vertu de la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics;
• Collaborer, lorsque requis, à la rédaction de règlements d’urbanisme (plan d’urbanisme, zonage), effectuer les recommandations appropriées à cet effet ;
• Analyser toute réglementation en matière d’urbanisme et émettre toute opinion juridique eu égard à la validité;
• Conseiller les Inspecteurs lors de la rédaction des constats d’infraction, aider à la préparation de la preuve et plaider les dossiers à la cour municipale;
• Recommander au comité exécutif tout recours en vertu de l’article 227 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) ou autres, plaider ces dossiers et recommander de porter tout jugement en appel dans le meilleur intérêt de la Ville.

EXIGENCES :

APTITUDES ET HABILETÉS :

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CONDITIONS DE TRAVAIL :

L’échelle salariale annuelle de cet emploi se situe entre 52.38$ à 70.59$ par heure (88 522 $ à 119 297$ annuel) à laquelle est jumelée une gamme complète d'avantages sociaux.

La Ville de Terrebonne souscrit au principe d’égalité en emploi et invite les femmes, les autochtones, les membres des minorités visibles, des minorités ethniques et les personnes handicapées à présenter leur candidature.

Pour soumettre votre candidature, vous devez postuler en ligne en accédant au site internet de la Ville de Terrebonne au www.ville.terrebonne.qc.ca/carrieres avant la date de fermeture du concours.

Nous vous remercions de votre intérêt, mais veuillez noter que nous communiquerons seulement avec les personnes retenues pour une entrevue.