Emplois Avocat.e Transactionnel

Vous désirez pratiquer le droit de la famille dans une organisation prônant la collégialité et l’esprit d’équipe?

Notre client, un cabinet boutique spécialisé en litige avec de beaux bureaux dans la ville de Québec, recherche actuellement un.e avocat.e en droit de famille pour compléter son équipe.

Notre client offre des conditions de travail intéressantes favorisant l’épanouissement professionnel.

Au quotidien, vous aurez l’occasion de travailler dans des dossiers diversifiés de litige civil et familiale (demandes de divorce, de garde, de succession et méditation familiale).

VOTRE RÔLE :

• Rencontrer les clients et assurer le suivi et le cheminement des dossiers vous étant confiés;
• Rédiger les procédures judiciaires et effectuer les représentations appropriées devant les tribunaux de toute instance;
• Effectuer la recherche jurisprudentielle et doctrinale;
• Conseiller les clients et produire des avis juridiques;
• Accompagner et supporter les autres avocats du cabinet dans la conduite des dossiers complexes et d’envergure.

COMPÉTENCES RECHERCHÉES :

• Minimum d’environ 2 ans d’expérience en droit familial en pratique privée;
• Expérience en droit de la protection de la jeunesse et/ou méditation et/ou litige civil, un atout;
• Membre en règle du Barreau du Québec;
• Solides compétences en communication orale et écrite;
• Personnalité positive, ouverte et flexible appréciant le travail d’équipe.

L’emploi du masculin n’est utilisé que pour alléger le contenu.

CE DÉFI VOUS INTÉRESSE? Nous espérons vous rencontrer rapidement!

Veuillez nous transmettre votre candidature aussitôt que possible via Droit-inc, en précisant le numéro de référence: 24-0313P.

Si toutefois vous désirez discuter plus amplement de cette opportunité, et ce préalablement à l’envoi de votre curriculum vitae, notre équipe se fera un plaisir de vous renseigner.

Me Freddy Bui
Me Jacinthe Landry
Catherine De Guire
Josée Lapierre
514.395.1115

Nous remercions tous les candidats de leur intérêt pour le poste. Cependant seuls les candidats retenus pour une entrevue seront contactés.

Nous reconnaissons la valeur de la diversité et souscrivons aux principes d’égalité en matière d’emploi.

Des services de coaching professionnel sont disponibles, frais en sus.

CNESST – Numéro de permis : AP-2000442

Nous recherchons un.e avocat.e spécialisé.e en droit criminel basé à Québec ou dans les environs afin d'accompagner notre croissance. Nous sommes un cabinet principalement en droit de la famille, DPJ et criminel, mais avons une petite équipe d'avocats en matière de litige et d’immigration.

Nos bureaux de Québec sont situés au Complexe Jules D’Allaire. Trois avocates en familial, une responsable des ressources humaines et une avocate en criminel font partie des collègues qui travaillent à ce bureau lorsqu’elles le souhaitent ou pour rencontrer des clients. D’autre avocats d’expérience pourront aussi vous soutenir virtuellement à partir de nos autres bureaux.

Le candidat devra avoir 1 an ou plus d’expérience dans le domaine mentionné précédemment.

Chez Devichy, notre mission est d'aider les particuliers à surmonter leurs problèmes juridiques. Certains servent les entreprises ou les municipalités, nous c'est vraiment l'humain qui est au cœur de nos préoccupations.

Au fil des ans, plusieurs avocats ont décidé de se joindre à notre aventure. Le cabinet Devichy compte désormais plus de 40 avocats pratiquant dans divers domaines de droit.

Devichy, c'est un cabinet axé sur la personne. Vous bénéficierez d'une très grande autonomie dans la gestion de vos dossiers et de votre vie. Devichy est un cabinet techno: réseau social interne, pratique du droit numérique, marketing en ligne, télétravail ou présence au bureau au choix de l'employé. L’ambiance est positive!

Nos employés bénéficient tous d'une assurance collective. Après 6 mois de travail continue, un régime d'épargne avec participation de l'employeur vous sera également offert.

La date d’entrée en fonction est flexible.

Principales responsabilités :

• Faire les consultations initiales avec les clients;
• Rédaction de procédures;
• Négociations;
• Représentations à la Cour;
• Gestion de dossiers.

Aptitudes personnelles et professionnelles :

• Esprit d’équipe ;
• Habileté à utiliser diverses applications tech dans son travail;
• Excellent sens de l’organisation, planification et rigueur;
• Capacités rédactionnelles;
• Avoir les capacités à bâtir une relation avec les clients;
• Être autonome;
• Bilinguisme français-anglais souhaité.

Atout : Expérience dans un autre domaine.

Nous ne communiquerons qu’avec les candidats.es retenus.es pour une entrevue.

Envoyez votre CV via Droit-inc.

Vous êtes passionné du litige et voulez pratiquer dans un environnement convivial prônant la collégialité et l’épanouissement professionnel.

Nos clients, des cabinets spécialisés en litige et bien établis dans de magnifiques bureaux de la ville de Québec recherchent des avocats.es ayant environ entre 2 à 10 ans d’expérience. Nos clients offrent de belles conditions favorisant la conciliation travail/vie personnelle dans un contexte entrepreneurial avec la possibilité d’association à moyen terme selon votre expérience.

Ces postes constituent une opportunité exceptionnelle pour accomplir au quotidien des mandats de litige stimulants et diversifiés aux côtés d’associés expérimentés, respectueux et ouverts d’esprit.

Ces avocats.es entrepreneurs assurent un accompagnement professionnel soutenu et recherchent votre expertise en litige civil et/ou familial.

Nos clients sont ouverts à rencontrer des profils plus expérimentés, avec ou sans clientèle.

CE DÉFI VOUS INTÉRESSE ? Nous espérons vous rencontrer rapidement!

L’emploi du masculin n’est utilisé que pour alléger le contenu.

Veuillez nous transmettre votre candidature, aussitôt que possible via Droit-inc, en précisant le numéro de l’offre: 24-0297P

Si toutefois vous désirez discuter plus amplement de cette opportunité, et ce préalablement à l’envoi de votre curriculum vitae, notre équipe se fera un plaisir de vous renseigner.

Me Freddy Bui
Me Jacinthe Landry
Josée Lapierre
Catherine De Guire
514.395.1115

Nous remercions tous les candidats de leur intérêt pour le poste. Cependant seuls les candidats retenus pour une entrevue seront contactés.

Nous reconnaissons la valeur de la diversité et souscrivons aux principes d’égalité en matière d’emploi.

Des services de coaching professionnel sont disponibles, frais en sus.

CNESST – Numéro de permis : AP-2000442

15 ans + | Montréal

Notre cliente, la Banque de développement du Canada (BDC), est la banque des entrepreneurs canadiens. Elle est un partenaire de choix pour les propriétaires de PME à la recherche du financement et des conseils nécessaires pour bâtir leur entreprise et relever les grands défis de notre époque. Sa filiale, BDC Capital, offre une gamme complète de solutions de financement et d’investissement, incluant le capital de risque et le capital de croissance et de transfert d’entreprise. De la conquête de nouveaux marchés à l’augmentation de l’efficacité de leurs activités, en passant par l’acquisition d’une autre entreprise, les propriétaires d’entreprises peuvent compter sur la BDC pour avoir accès à du financement, du capital ainsi qu’à des services-conseils adaptés à leurs besoins. Avec plus de 100 000 clients à l’échelle nationale et de 2900 employés, la BDC est une société d’état financièrement viable qui exerce ses activités sans lien de dépendance avec son seul actionnaire, le gouvernement du Canada. La BDC figure au palmarès des 100 meilleurs employeurs canadiens et parmi les meilleurs employeurs canadiens pour la diversité. Elle a été la première institution financière au Canada à obtenir la certification B Corp en 2013.

Afin de mieux répondre aux besoins de ses clients, la BDC souhaite embaucher un.e avocat.e général.e adjoint.e pour soutenir les Affaires juridiques et participer à en accroître l’impact et la portée dans l’ensemble de l’organisation.

Relevant du Chef des Affaires juridiques et secrétaire corporatif vous dirigerez le bureau de projets spéciaux des Affaires juridiques et l’équipe de juristes chargées de fournir des conseils juridiques aux fonctions corporatives de la BDC. De plus, vous serez impliqué.e dans l’établissement des priorités des Affaires juridiques et superviserez la mise en œuvre de projets et d’initiatives stratégiques. Vous serez également chargé.e d’identifier et de mitiger les risques juridiques et réglementaires émergents, dans le but de fournir des conseils proactifs et d’influencer la prise de décision stratégique à tous les niveaux de BDC.

Vous êtes un.e leader expérimenté.e et avez de l’expérience dans le domaine du droit des affaires ou des services financiers? Si vous êtes reconnu pour votre polyvalence, votre ingéniosité, votre sens pratique et votre sens des affaires, nous aimerions discuter de cette opportunité avec vous en toute confidentialité. Vous devez avoir au moins 15 ans d’expérience pertinente dans un environnement d’affaires sophistiqué, incluant une expérience en gestion d’équipe, être membre du Barreau du Québec ou d’une autre province et être bilingue pour vous qualifier. Ref. : #33281

Envoyez votre CV via Droit-inc. Il s’agit d’un mandat confié en exclusivité à ZSA. Les CV acheminés à ou contacts faits auprès de BDC seront redirigés vers ZSA pour analyse.
 

Ou vous pouvez contacter directement :

Me Dominique Tardif (514) 228-2880 poste 320)
M. Maxime Thérien (514) 228-2880 poste 323)

Conseiller juridique / conseiller juridique senior, secrétariat corporatif
3-7 ans | Montréal ou Toronto (en mode hybride)

Notre client, Intact Corporation financière (Intact), est le plus important fournisseur d’assurance de dommages au Canada et l’un des principaux fournisseurs d’assurance spécialisée dans le monde et, avec RSA, un chef de file au Royaume-Uni et en Irlande. Cotée à la Bourse de Toronto, la société compte plus de 29 000 employés qui servent au-delà de cinq millions de particuliers, d'entreprises, de clients du secteur public et de clients institutionnels, à partir de bureaux au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Irlande et en Europe.

Intact est présentement à la recherche d’un avocat pour joindre son équipe du service corporatif, au sein du département des affaires juridiques.

Au quotidien, vous serez responsable du maintien de la structure corporative de la société et participerez aux réorganisations corporatives, aux dépôts réglementaires requis, à la rédaction de la circulaire de sollicitation de procuration, à la préparation des réunions du conseil d’administration et de l’assemblée annuelle, etc. Vous serez appelé à rédiger la documentation légale requise en lien avec votre expertise et superviserez le travail effectué par les parajuristes de l’équipe. Vous serez impliqué dans le développement et l’amélioration de politiques et procédures en lien avec le conseil d’administration. Vous conseillerez les gestionnaires quant aux stratégies à mettre en place afin d’améliorer l’efficacité des opérations tout en assurant la minimisation des risques légaux pour la compagnie.

Vous avez envie de vous joindre à une compagnie en croissance, tant localement qu’à l’international? Vous pratiquez en droit des affaires au sein d'un cabinet d'envergure ou d'une société cotée à la bourse, êtes bilingue et membre du Barreau d'une province canadienne? Si vous êtes reconnu pour votre minutie, votre souci du détail, votre bon jugement et votre professionnalisme, nous aimerions vous parler.

Il s'agit d'un mandat confié en exclusivité à ZSA. Les CV acheminés à ou contacts faits auprès d’Intact seront redirigés vers ZSA pour analyse. Ref. : #33209

Envoyez votre CV via Droit-inc ou vous pouvez contacter directement :

Me Dominique Tardif (514) 228-2880 poste 320
M. Maxime Thérien (514) 228-2880 poste 323

Ayant pour mission de défendre les intérêts politiques et économiques des régions, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) est aujourd’hui la porte-parole d’environ 1 000 municipalités locales et régionales. En plus des nombreux services déjà offerts aux organisations municipales du Québec par la FQM, l’organisation met également à leur disposition ceux du Fonds d’assurance des municipalités du Québec, seul assureur propriété du monde municipal québécois et nouvelle division de la FQM.

L’équipe des Affaires litigieuses soutient et représente l’ensemble des assurés du Fonds d’assurances des municipalités du Québec, en plus d’accompagner les municipalités, les MRC et les régies intermunicipales dans la réduction des risques liés à leurs activités.

Nous sommes à la recherche d’un.e avocat.e motivée à l’idée de travailler et plaider sur des dossiers litigieux variés, en partie en étroite collaboration avec la directrice des Affaires litigieuses pour les dossiers de plus grande envergure.

Le lieu de travail : Québec

Mode de travail : télétravail ou bureau, flexible selon la nécessité des tâches à effectuer

Statut : Permanent temps plein, 37.5h/semaine

DESCRIPTION DE POSTE

Sous la responsabilité de la directrice des Affaires litigieuses, votre principal mandat sera de traiter les dossiers en défense pour le Fonds d’assurance des municipalités du Québec. Vous serez appelée à conseiller et émettre des opinions dans le cadre des recours intentés contre les municipalités ou ses employées, et de les représenter devant les tribunaux.

RESPONSABILITÉS PRINCIPALES

• Analyser les recours et émettre une opinion;
• Effectuer des recherches juridiques, étudier la poursuite et élaborer des stratégies en vue de la préparation des auditions;
• Représenter les municipalités ou ses employés devant les tribunaux;
• Participer à des conférences de règlement à l’amiable ou démarches de règlement des différends;
• Rédiger des procédures;
• Contribuer au bon déroulement des dossiers confiés par le Fonds;
• Se tenir informée de la législation et de l’évolution jurisprudentielle touchant les domaines de l’assurance et du droit municipal;
• Partager vos connaissances et recommandations au sein de l’équipe afin de contribuer au développement des avocates moins expérimentées;
• Détenir un diplôme universitaire de 1^er cycle en droit;
• Être membre du Barreau du Québec;
• Posséder un minimum de 4 à 6 années d’expérience dans un poste comportant des responsabilités similaires;
• Posséder l’expérience pratique en litige (assurances ou municipal sera considéré comme un atout);
• Faire preuve d’une excellente maîtrise de la langue française et anglaise, tant à l’écrit qu’à l’oral;
• Esprit d’équipe et de collaboration;
• Esprit d’analyse et de synthèse;
• Rigueur et soucis du détail;
• Faire preuve d’initiative et d’une grande capacité d’autonomie;
• Capacité à gérer la pression.

• Rémunération concurrentielle;
• Régime d’assurance collective complet ;
• Régime de retraite simplifié avec participation employeur ;
• Programme d’aide aux employé.e.s et à leur famille;
• Minimalement 3 semaines de vacances par année (dès la première année d’entrée en fonction);
• Horaire de travail flexible, équilibre de vie personnelle et professionnelle;
• Congés payés entre Noël et le jour de l’An;
• Banque de 6 congés mobiles;
• 13 congés fériés par année;
• Organisation en croissance, opportunité de développement professionnel et de cheminement de carrière;
• Remboursement de la cotisation à l’ordre professionnel et des formations afférentes;
• Une ambiance de travail agréable et une équipe soudée!
• Et plus encore!

Envoyez votre CV via Droit-inc.

Avocat, droit du travail & de l’emploi (praticiens de droit des affaires bienvenus!)
2-6 ans | Montréal

Vous pratiquez en droit transactionnel et êtes intéressé à bifurquer vers le droit de l’emploi?

C’est votre chance!

Notre client est un grand cabinet d’avocats bien positionné sur la scène montréalaise et qui jouit d’une réputation des plus enviables. Il est à la recherche d’un avocat de droit du travail & de l’emploi pour joindre son équipe.

Dans le cadre de vos fonctions, vous interviendrez tant sur des questions liées à l’emploi dans le cadre de transactions que sur des questions relatives aux rapports individuels et, dans une moindre mesure, de rapports collectifs de travail.

Vos conseils seront requis dans le cadre de vérifications diligentes, de restructurations, d’opérations commerciales diverses : questions de transfert d’employés, d’obligations respectives des parties, analyse des conventions collectives existantes, préparation d’enveloppes de départ pour de hauts dirigeants, etc. Vous serez par ailleurs impliqué dans des dossiers où il sera question d’équité salariale, d’avantages sociaux, de cessation d’emploi, de droits de la personne, etc. alors que vous conseillerez les clients sur ces enjeux et les représenterez devant les tribunaux.

Vous avez le sentiment que votre carrière pourrait bénéficier d’un nouveau souffle afin d’atteindre les objectifs que vous vous êtes fixés ? La perspective de travailler pour un cabinet reconnu pour la qualité de son travail et de sa clientèle vous interpelle ? Que vous soyez plongé quotidiennement dans des dossiers relevant du droit du travail & de l’emploi ou, à l’inverse, que votre pratique soit orientée vers le droit transactionnel et que vous souhaitez vous consacrer au droit du travail & de l’emploi, contactez-nous rapidement ! Réf. : #33256

Envoyez votre CV via Droit-inc.

Ou vous pouvez contacter directement :

Me Dominique Tardif (514) 228-2880 poste 320)
M. Maxime Thérien (514) 228-2880 poste 323)

Vous désirez piloter des dossiers complexes et participer à des transactions d’envergure?

Aimeriez-vous faire partie de l’équipe chevronnée d’un cabinet établi?

Notre client, un cabinet d’avocats reconnu avec de magnifiques bureaux au centre-ville de Montréal, est à la recherche d’un.e avocat.e en droit des affaires et transactionnel pour compléter son équipe dynamique.

VOTRE RÔLE :

• Agir dans des dossiers de transactions commerciales et fiscales d’envergure;
• Rédiger des documents transactionnels liés aux achats et ventes d’entreprises et des contrats commerciaux de toute nature;
• Négocier et rédiger des conventions d’achat d’actions et d’actifs;
• Conclure des ententes de financement dans le cadre de transactions commerciales;
• Participer à la mise en place de divers contrats liés aux transactions commerciales et aux fusions et acquisitions;
• Contribuer au processus de vérification diligente et collaborer avec les clients sur les stratégies à adopter.

COMPÉTENCES RECHERCHÉES :

• Baccalauréat en droit et être membre en règle du Barreau du Québec;
• Détenir environ trois (3) à cinq (5) ans d’expérience à titre d’avocat en droit commercial transactionnel et/ ou corporatif;
• Expérience significative en matière de fusion-acquisition, contrats commerciaux et droit des affaires;
• Excellentes aptitudes en communication orale et écrite en français et en anglais.

L’emploi du masculin n’est utilisé que pour alléger le contenu.

CE DÉFI VOUS INTÉRESSE? Nous espérons vous rencontrer rapidement!

Veuillez nous transmettre votre candidature aussitôt que possible via Droit-inc, en précisant le numéro de référence: 24-0149P.

Si toutefois vous désirez discuter plus amplement de cette opportunité, et ce préalablement à l’envoi de votre curriculum vitae, notre équipe se fera un plaisir de vous renseigner.

Me Freddy Bui
Catherine De Guire
Josée Lapierre
514.395.1115

Nous remercions tous les candidats de leur intérêt pour le poste. Cependant seuls les candidats retenus pour une entrevue seront contactés.

Nous reconnaissons la valeur de la diversité et souscrivons aux principes d’égalité en matière d’emploi.

Des services de coaching professionnel sont disponibles, frais en sus.

CNESST – Numéro de permis : AP-2000442

Ayant pour mission de défendre les intérêts politiques et économiques des régions, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) est la porte-parole des régions du Québec.

Comptant environ 1 000 municipalités locales et régionales membres, la FQM s’appuie sur une force de 7 000 élu.es provenant de toutes les régions du Québec. Ses structures décisionnelles et consultatives, dont son conseil d’administration, ses commissions permanentes, son Assemblée des MRC, sa Table sur le développement local et régional et ses différents comités lui permettent d’être un acteur politique de premier plan. La FQM met également de nombreux services à la disposition des organisations municipales du Québec.

Nous sommes à la recherche d’un responsable de la conformité dynamique et motivé pour faire partie d’une équipe engagée qui répond aux besoins des municipalités et des régions, contribue à l’atteinte des objectifs de l’organisation et participe à faire en sorte que le Québec de demain soit le Québec de toutes les régions.

DESCRIPTION DU POSTE

Sous la responsabilité du directeur général de la FQM et en collaboration avec les membres des différentes directions et entités de la FQM, vous mettrez vos compétences à contribution pour veiller à ce que la FQM et les différentes entités de son groupe se conforment aux diverses obligations législatives et réglementaires qui leur incombent.

PRINCIPALES RESPONSABILITÉS

• Soutenir l’ensemble des directions afin que l’organisation rencontre à temps l’ensemble des obligations lui incombant dont notamment celles découlant de la Loi sur les assureurs, les lignes directrices de l’AMF et les politiques internes qui en découlent;
• Participer à l’établissement et veiller à l’application des politiques et des procédures en matière de la gestion de la conformité à l’égard des exigences légales, règlementaires et normatives couvrant l’ensemble des activités de l’organisation et les mettre à jour;
• Prendre les mesures nécessaires pour l’observation de la Politique de conformité et son cadre de gestion, dont notamment évaluer les risques de non-conformité et participer à la création d’un plan d’atténuation, établir des mesures de contrôle et procéder à des évaluations
• Attester sur une base trimestrielle que les activités d’assureur de l’organisation sont substantiellement conformes à leur environnement normatif et qu’il n’existe aucun risque significatif de non-conformité;
• Soutenir et conseiller l’organisation dans l’interprétation et l’application des lois, règlements, normes, politiques et lignes directrices dans la réalisation des dossiers des différentes directions de l’organisation;
• Analyser, interpréter et suivre l’évolution de la législation et la règlementation applicable à l’organisation;
• Émettre des opinions juridiques, valider ou rédiger des règlements, normes, procédures, appel d’offres, formulaires ainsi que des ententes impactant l’organisation;
• S’assurer de la conformité de l’ensemble des initiatives touchant les pratiques corporatives, juridiques et commerciales au sein de l’organisation;
• Planifier, organiser, assister et faire le suivi approprié des réunions des instances décisionnelles ainsi qu’à certains comités, colloques ou autres activités.
• Préparer la documentation nécessaire et s’assurer du respect la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels, dont notamment agir comme responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels pour l’organisation;
• Préparer la documentation nécessaire et s’assurer du respect la Chartre de la langue française;
• Exercer les pouvoirs et exécuter les mandats confiés de temps à autre par la direction générale.
• Détenir un diplôme universitaire de premier cycle en droit et être avocat ou notaire ;
• Posséder un minimum de 7 années d’expérience pertinente reliée à la conformité ou la gouvernance d’organisation;
• Posséder d’excellentes connaissances des lois, règlements dans le domaine du droit corporatif ;
• Esprit d’équipe et soucis du service client;
• Être membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires.

• Régime d’assurance collective complet;
• Participation conjointe à un régime de retraite simplifié (5% du salaire régulier);
• À partir de 3 semaines de vacances annuelles dès la première année d’entrée en fonction;
• Congés payés entre Noël et le jour de l’An;
• Banque de 6 congés mobiles;
• 13 jours fériés payés;
• Horaire flexible;
• Horaire d’été;
• Et plus encore!

Stein Monast Avocats S.E.N.C.R.L. est à la recherche d’un.e avocat.e en droit du transport.

Intégrant une équipe dynamique, notre équipe de droit des transports exerce dans tous les aspects de ce domaine ; de la gestion de litiges commerciaux, pénaux et réglementaires jusqu’aux aspects contractuels, administratifs et règlementaires liés au transport des marchandises et des passagers au Canada. L’avocat en droit du transport intervient auprès d’une clientèle canadienne et étrangère, formée principalement de transporteurs routiers et d’intermédiaires en services de transport, mais également d’expéditeurs, d’entreposeurs, de locateurs et de locataires d’équipement roulant.

Tâches générales :

• Fournir des conseils juridiques sur les lois et réglementations applicables au transport routier, tant au niveau provincial que fédéral;
• Rédiger et réviser des contrats de transport, des ententes commerciales et autres documents juridiques;
• Représenter les clients devant la Commission des transports du Québec et contester ses décisions au besoin;
• Plaider des causes devant les tribunaux civils et administratifs concernant des litiges liés au transport (bris de marchandises, blessures, infractions, etc.);
• Négociation des règlements à l’amiable dans les dossiers de réclamations et poursuites;
• Conseiller sur les aspects juridiques du transport de marchandises, de personnes ou de matières dangereuses;
• Effectuer des recherches juridiques, analyser la jurisprudence et préparer des dossiers.

Qualifications :

• Aucune expérience en droit du transport requise;
• Être membre en règle du Barreau du Québec;
• Maîtrise de la suite Office 365;
• Maîtriser le français et l’anglais, autant à l’oral qu’à l’écrit.

Envoyez votre CV via Droit-inc.

Stein Monast, le plus grand cabinet d'avocats et de notaires de la région de Québec, vous invite à joindre son équipe dynamique, reconnue pour sa grande collégialité et son esprit d'équipe. Fort de plus de 60 ans d'histoire, Stein Monast est un cabinet indépendant qui se distingue par son expertise et son engagement envers l'excellence. Chez Stein Monast, nous valorisons l'excellence, l'innovation et l'engagement. Nous offrons un cadre de travail propice à l'épanouissement professionnel et personnel, avec des projets stimulants et des perspectives de carrière intéressantes.

Stein Monast est à la recherche d’un.e avocat.e en droit des assurances qui sera notamment appelé.e à rendre des opinions et à conseiller ses clients assureurs quant à la couverture d’assurance applicable aux réclamations qui leur sont présentées ainsi qu’à faire valoir leurs droits devant les tribunaux. L’avocat.e aura l’opportunité de travailler dans des dossiers d’envergure de nature variée, impliquant des enjeux de couverture visant tout type de produits d’assurance en collaboration avec notre équipe chevronnée.

Votre rôle :

• Prendre en charge et gérer de manière autonome l’analyse des dossiers de litige en assurance, de la phase précontentieuse jusqu’à la résolution finale.
• Représenter les clients devant les tribunaux et autres instances judiciaires, préparer et plaider les dossiers.
• Fournir des conseils juridiques précis et stratégiques aux clients sur des questions liées aux litiges en assurance.
• Rédiger des opinions, mémoires, contrats et procédures judiciaires et tous autres documents nécessaires à la gestion des dossiers.
• Participer à des modes alternatifs de prévention et de règlement des différends.
• Se tenir informé(e) des évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de droit des assurances et de litige.

Profil et compétences recherchés :

• Membre du Barreau du Québec.
• Entre 3 et 5 ans d’expérience en droit des assurances, avec préférablement des connaissances et un intérêt en matière de couverture d'assurance.
• Maîtrise du français et de l’anglais, autant à l’oral qu’à l’écrit, puisque nous avons plusieurs clients anglophones.
• Expérience en négociation.
• Grande capacité d’analyse et de synthèse.
• Leadership et esprit d’équipe.
• Habileté à gérer plusieurs dossiers simultanément en respectant les échéances avec rigueur.
• Sens de l’initiative, débrouillardise, minutie et autonomie.
• Maîtrise de la suite Office 365.

Pourquoi choisir Stein Monast?

• Environnement de travail stimulant : joignez une équipe chevronnée et collaborative, où chaque jour apporte de nouveaux défis et opportunités.
• Développement personnel et professionnel : bénéficiez de formations continues et de possibilités d'avancement au sein de notre cabinet.
• Mandats variés : travaillez sur des dossiers d'envergure, touchant à divers aspects du droit des assurances pour des clients locaux, nationaux et internationaux.

Postulez dès maintenant via Droit-inc! Si vous êtes prêt.e à relever ce défi et à contribuer au succès de nos clients, envoyez-nous votre candidature. Joignez Stein Monast et faites partie d'une équipe qui fait la différence dans le domaine du droit des assurances.

Nous avons hâte de vous rencontrer et de découvrir comment vous pouvez enrichir notre équipe!

Stein Monast, le plus grand cabinet d'avocats et de notaires de la région de Québec, vous invite à joindre son équipe dynamique, reconnue pour sa grande collégialité et son esprit d'équipe. Fort de plus de 60 ans d'histoire, Stein Monast est un cabinet indépendant qui se distingue par son expertise et son engagement envers l'excellence. Chez Stein Monast, nous valorisons l'excellence, l'innovation et l'engagement. Nous offrons un cadre de travail propice à l'épanouissement professionnel et personnel, avec des projets stimulants et des perspectives de carrière intéressantes.

Stein Monast est à la recherche d’un.e avocat.e en litiges et résolution des différends, assurances, responsabilité civile et professionnelle qui sera notamment appelé.e à prendre en charge de manière autonome l’analyse de dossiers litigieux, de la phase précontentieuse jusqu’à la résolution finale. L’avocat.e aura en outre à rendre des opinions et à conseiller nos clients ainsi qu’à faire valoir leurs droits devant les tribunaux.

L’avocat.e aura l’opportunité de travailler dans des dossiers d’envergure de nature variée dont la responsabilité professionnelle, le droit des assurances, les dommages corporels, la responsabilité de produits, le droit de la construction, et autres, en collaboration avec notre équipe chevronnée.

Votre rôle :

• Prendre en charge et gérer de manière autonome l’analyse des dossiers litigieux, de la phase précontentieuse jusqu’à la résolution finale.
• Représenter les clients devant les tribunaux et autres instances judiciaires, préparer et plaider les dossiers.
• Fournir des conseils juridiques précis et stratégiques aux clients.
• Rédiger des opinions, mémoires, contrats et procédures judiciaires et tous autres documents nécessaires à la gestion des dossiers.
• Participer à des modes alternatifs de prévention et de règlement des différends.
• Se tenir informé.e des évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de droit des assurances et de litige.

Profil et compétences recherchés :

• Membre du Barreau du Québec.
• Entre 7 et 10 ans d’expérience en litiges et résolution des différends, assurances, responsabilité civile et professionnelle.
• Maîtrise du français et de l’anglais, autant à l’oral qu’à l’écrit, puisque nous avons plusieurs clients anglophones.
• Vaste expérience en négociation.
• Grande capacité d’analyse et de synthèse.
• Leadership et esprit d’équipe.
• Habileté à gérer plusieurs dossiers simultanément en respectant les échéances avec rigueur.
• Sens de l’initiative, débrouillardise, minutie et autonomie.
• Maîtrise de la suite Office 365.

Pourquoi choisir Stein Monast?

• Environnement de travail stimulant : joignez une équipe chevronnée et collaborative, où chaque jour apporte de nouveaux défis et opportunités.
• Développement personnel et professionnel : bénéficiez de formations continues et de possibilités d'avancement au sein de notre cabinet.
• Mandats variés : travaillez sur des dossiers d'envergure, touchant à divers aspects du droit civil et du droit des assurances pour des clients locaux, nationaux et internationaux.

Postulez dès maintenant via Droit-inc! Si vous êtes prêt.e à relever ce défi et à contribuer au succès de nos clients, envoyez-nous votre candidature. Joignez Stein Monast et faites partie d'une équipe qui fait la différence dans le domaine des litiges et résolution des différends, assurances, responsabilité civile et professionnelle.

Nous avons hâte de vous rencontrer et de découvrir comment vous pouvez enrichir notre équipe!

Stein Monast vous invite à vous joindre à son cabinet dynamique où règne une ambiance de travail agréable et qui vous offre des avantages sociaux compétitifs. Stein Monast est un cabinet d’avocats et de notaires indépendant ayant plus de 60 ans d’histoire et une équipe de plus de 180 membres.

Relevant du Responsable du personnel de soutien, le collaborateur fournit un appui juridique à l’équipe du secteur litige. Il participe à la coordination et au suivi des différents dossiers traités et suggère des méthodes de fonctionnement, effectue les travaux de secrétariat et plus particulièrement, de nature juridique. Il peut à l'occasion assurer également le support administratif, clérical et bureautique de l’unité administrative.

À titre d’adjoint.e juridique, le.la candidat.e aura comme principales responsabilités de :

• Établir et tenir des systèmes de classement, selon les principes établis pour la gestion des documents et des procédures juridiques, et contrôler fréquemment la sécurité des documents confidentiels;
• Produire la correspondance et certains documents juridiques ou administratifs tels lettres, courriels, etc.;
• Réviser et relire les documents et la correspondance pour vérifier s'ils sont conformes aux procédures juridiques et à l'usage grammatical;
• Préparer, saisir et réviser à l'ordinateur des lettres et divers documents;
• Répondre au téléphone, effectuer des réservations, fixer des rendez-vous, des réunions et des conférences;
• Effectuer les ouvertures de client/dossier;
• Effectuer la saisie de temps;
• Effectuer la facturation;
• Effectuer et compléter les réquisitions internes et externes;
• Ouvrir et distribuer le courrier postal et les autres documents reçus pour les avocats du secteur;
• Coordonner la circulation des renseignements à l'interne et avec d'autres services ou organismes;
• Effectuer la numérisation de documents;
• Procéder à divers envois postaux au Canada et à l’étranger;
• Offrir un service courtois et personnalisé à la clientèle.

Qualifications :

• ASP d’adjointe juridique ou équivalent pertinent;
• Minimum 3 ans d’expérience;
• Excellente maîtrise de la langue française;
• Maîtrise de la langue anglaise afin de pouvoir communiquer avec nos clients anglophones et rédiger la correspondance qui leur est transmise (selon le secteur);
• Connaissance de la Suite Office 365;
• Autonomie, rigueur et souci du détail sont des aptitudes nécessaires dans le cadre de cet emploi;
• Expérience dans le domaine juridique, un atout.

ENVOYEZ VOTRE CV VIA DROIT-INC. Veuillez prendre note que toute candidature sera traitée de façon confidentielle.

Avantages : Assurance Invalidité, Assurance Vie, Congés payés, Événements d'Entreprise, Gym sur place, Programme d'Aide aux Employés, REER Collectif, Tenue Décontractée.

Horaires de travail : Du Lundi au Vendredi

Lieu du poste : En présentiel avec possibilité de télétravail en mode hybride à la fin de la période de probation.

Depuis 2008, Trudel se démarque comme leader dans le secteur immobilier et développe des projets avant-gardistes de qualité. Chez nous, on cultive l’art d’être bien au travail et vous joindre à notre équipe en tant qu’avocat.e c’est de choisir d’évoluer au sein d’une entreprise en croissance où l’esprit familial domine encore!

De la conception à la construction jusqu’à la remise des clés, Trudel immeubles accompagne ses clients à chaque étape de leurs projets commerciaux. Notre carnet de commandes inclut plusieurs projets majeurs qui redéfiniront le visage de la Ville de Québec, ces grands chantiers seront réalisés au cours des dix prochaines années et assureront à l’entreprise un développement soutenu et durable.

Votre mandat :

Sous la supervision de la sympathique directrice du département, le titulaire du poste apporte un support administratif et collabore avec une équipe d’avocats dans la gestion de leur pratique et à la réalisation des mandats.

• Négocier et rédiger les documents juridiques tels que des actes relatifs aux transactions immobilières, locations, avis juridiques;
• Rédiger les baux commerciaux;
• Représentation devant les tribunaux et la gestion des litiges;
• Fournir des conseils juridiques et stratégiques par rapport à la négociation;
• Participer à la revue et la négociation de documents juridiques.

Conditions d'emploi :

Il a y plusieurs bonnes raisons de vous joindre à nous (en plus du café et des breuvages réfrigérés toujours disponibles pour nos employés!) :

• Une conciliation travail-famille, pour vrai;
• Quatre semaines de vacances (au prorata de la première année travaillée);
• Assurances collectives complètes, programme d’aide aux employés et service de télémédecine;
• Régime de retraite avec participation de l’employeur;
• Horaire flexible;
• Flexibilité en ce qui concerne le télétravail;
• Club social actif;
• Gym sur place et entrainements de groupes.

Qualifications requises :

• Être membre en règle du Barreau du Québec;
• Posséder un minimum de 2 à 5 années d’expérience en droit immobilier;
• Capacité en litige et plaidoirie;
• Excellentes habiletés en communication orale et écrite en français et en anglais;
• Être organisé et gérer plusieurs priorités à la fois.

Nous cherchons une personne rigoureuse et minutieuse ayant une excellente capacité à gérer les priorités, si vous détenez ces qualités et compétences en plus d’un sens de l’humour développé, nous voulons vous rencontrer !

Envoyez votre CV via Droit-inc.

Vous avez de l'expérience en tant qu'adjoint.e juridique ou administratif.ve, avec un intérêt à travailler en droit du travail et droit civil, et vous souhaitez évoluer dans un environnement axé sur le bien-être et la collaboration des employés? Alors, ce poste est fait pour vous!

Notre client, basé à Québec, recherche activement une personne fiable pour soutenir deux avocats dans leur travail.

Vos futurs avantages :

• Poste permanent à temps plein, du lundi au vendredi (35 heures par semaine);
• Horaire de 9 h à 17 h (pas de flexibilité);
• Cabinet facilement accessible en transport en commun, située entre le quartier Montcalm et Saint-Sacrement;
• Salaire de 49 000 $ à 60 000 $, avec une possibilité d'ajustement au-dessus de cette fourchette pour les candidats.es plus expérimentés.es;
• Poste hybride (2 jours à la maison et 3 jours au bureau, avec une journée flottante additionnelle en télétravail chaque mois;
• Assurances collectives (dentaire, médicaments) payées à 100% par l’employeur après 3 mois;
• Allocation de 500$ par an pour un fond de santé (montant utilisable aux choix par l’employé – lunettes, rendez-vous médicaux, sport, etc.) après 3 mois;
• REER avec participation de l’employeur avec un montant fixe, après 3 ans, en fonction de l’ancienneté de l’employé;
• Assurance vie;
• 8.5 jours de congés maladie et personnels monnayables (dont 4 jours transférables à l’année suivante);
• Passe mensuelle de transport en commun remboursée après 3 mois;
• Allègement de l’horaire en été, de 9h à 16h30, entre la St-Jean et la fête du Travail;
• 5 journées fériées de plus que la LNT (24, 26 et 31 décembre, 2 janvier, lundi de Pâques ou Vendredi saint en alternance);
• 3 semaines de vacances par an.

Vos futures responsabilités :

• Soutenir de façon proactive les avocats et recherchistes, pour respecter les délais et le suivi des dossiers;
• Tenir l’agenda et communiquer avec la clientèle et les autres intervenants;
• Rédiger, réviser et mettre en pages les correspondances et procédures juridiques;
• Préparer la documentation usuelle lors de l’ouverture des dossiers, et prendre en charge leur organisation administrative;
• Accomplir diverses tâches connexes, telles que les photocopies, les reliures, le classement, l’impression de documents et les entrées de temps;
• Prendre en charge les appels de la réception à l’occasion;
• Assurer une journée de garde entre Noël et le jour de l’an pour les urgences (peut se faire à distance).

Compétences et qualités recherchées :

• Formation avec une spécialisation juridique (ASP ou DEC) ou tout autre domaine connexe pertinent;
• Expérience de 1 an en tant qu’adjoint.e juridique, un fort atout;
• Expérience en tant qu’adjoint.e administratif.ve, souhaitant faire le saut en juridique;
• Expérience en droit du travail et/ou en droit civil, un fort atout;
• Excellente maîtrise du français, à l’oral et à l’écrit;
• Niveau d’anglais intermédiaire (lecture et écrit), un atout;
• Maîtrise de la suite Office (Word, Outlook, et connaissances en Power Point et Excel);
• Capacité à travailler sous pression et rapidité d’exécution;
• Forte capacité à accomplir plusieurs tâches simultanément;
• Débrouillardise, autonomie, discrétion et sens de l’organisation.

Un peu plus d’informations sur le cabinet :

Depuis plus de 50 ans, ce cabinet est un acteur clé en droit du travail, défendant activement les droits des salariés. Il fournit des services spécialisés aux organisations syndicales, aux associations et aux individus, couvrant toutes les facettes du droit du travail.

Avec une équipe de plus de 20 avocats dans ses bureaux de Montréal et de Québec, il propose régulièrement des formations à l’interne pour garantir que son équipe reste à la fine pointe des compétences et connaissances dans chaque champ de pratique.

Venez rejoindre un bureau d’avocats qui se soucie du sort des travailleurs, tant chez ses clients que ses propres employés!

UMAN Recrutement s’engage à promouvoir la diversité et l’équité en matière d’emploi. Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre firme, et nous vous invitons à postuler directement en ligne via Droit-inc. Notez que nous ne communiquerons qu’avec les candidats.es retenus.es. Au plaisir de vous rencontrer!

PHILION LEBLANC est un cabinet d’avocats œuvrant depuis bientôt 25 ans à la représentation des associations syndicales tant du secteur public que privé ainsi que des travailleurs et des travailleuses.

Notre bureau est actuellement en expansion et est à la recherche d’avocats.es passionnés.ées par le droit du travail et de l’emploi détenant un intérêt marqué à représenter des associations syndicales.

La personne choisie aura l’opportunité de se joindre à des professionnels dédiés au droit du travail qui sont reconnus pour leur compétence, leur esprit d’équipe et les multiples dossiers d’envergure qui leur sont confiés par nos clients.

Profil recherché

L’avocat.e retenu.e sera rigoureux, organisé et en mesure de gérer plusieurs dossiers simultanément. Polyvalent et détenant une excellente communication tant orale qu’écrite, il saura accorder une grande priorité à desservir la clientèle du bureau tout en priorisant le travail d’équipe.

Vos principales responsabilités

• Représenter nos clients devant les différentes instances administratives de relations de travail ainsi que devant les tribunaux civils dans toute affaire relative au droit de l’emploi;
• Fournir des conseils et avis juridiques en droit du travail et de l’emploi;
• Gérer ses propres dossiers et soutenir les avocats dans la préparation de leurs dossiers.

Les aptitudes et qualités recherchées

• Être membre du Barreau du Québec depuis 1 à 3 ans;
• Idéalement, posséder une connaissance et/ou de l’expérience en relations du travail;
• Faire preuve d’autonomie, professionnalisme et rigueur et avoir un bon esprit d’analyse et de synthèse;
• Posséder des aptitudes marquées en rédaction, recherche juridique, négociation et représentation;
• Maîtrise de la langue française;
• Bonne connaissance de l’anglais écrit et parlé.

Les avantages

• Un salaire compétitif;
• Une excellente ambiance de travail;
• Un horaire et des conditions de travail permettant la conciliation vie professionnelle et personnelle;
• Une couverture d’assurances collectives entièrement payée;
• Un programme de remboursement des coûts d’abonnement à un centre de conditionnement physique ou autre activité sportive.

Envoyez votre CV via Droit-inc.

Fondé en 2008, Le Palier Juridique est un cabinet d’avocats offrant des services dans divers domaines du droit : familial, civil, administratif, criminel et corporatif.

Notre équipe compte 31 avocats, plusieurs stagiaires et adjointes répartis entre nos places d’affaires de Montréal, Québec, Laval, Longueuil et Terrebonne.

Candidats recherchés

• Membre en règle du Barreau du Québec;
• Bonne maîtrise des techniques d’analyse, de recherche et de rédaction;
• Autonomie, responsable, travail en équipe;
• Un intérêt marqué pour les représentations devant les tribunaux est essentiel;
• Français et anglais écrits et parlés.

Description du poste

• Vous joindrez une équipe dans le cabinet avec laquelle vous gérerez des dossiers divers;
• Les tâches seront distribuées selon le degré d’expérience allant de la collaboration à la pleine gestion de dossiers.

Le cabinet

Nous offrons plusieurs avantages dont :

• Des conditions salariales avantageuses;
• Un environnement de travail stimulant et une équipe dynamique;
• L’accès à du mentorat et à de la formation en continue;
• Du soutien administratif;
• Une grande autonomie dans la gestion de l’horaire et la flexibilité entre le télétravail et le présentiel;
• Des collègues disponibles.

Envoyez votre CV via Droit-inc.

Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées au poste de membres

La secrétaire générale associée aux emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif, en collaboration avec le Tribunal administratif de déontologie policière (ci-après le « Tribunal »), invite les personnes intéressées et qui possèdent les qualités recherchées à soumettre leur candidature afin de constituer une liste de personnes aptes à être nommées membres du Tribunal.

Ces candidatures sont recherchées en vue de pourvoir des postes de membre à temps plein.

Attributions

Dans l’exercice de la compétence du Tribunal, la personne titulaire de l’emploi agit à titre de décideuse ou de décideur dans le cadre de citations déposées par le Commissaire à la déontologie policière (ci-après le « Commissaire ») et faisant état de manquements ou d’omissions au Code de déontologie des policiers du Québec par des membres des corps policiers, des agents de protection de la faune, des contrôleurs routiers, des constables spéciaux et des enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI).

La personne titulaire de l’emploi est également appelée à décider de demandes de révision déposées par des citoyennes ou des citoyens à la suite de la décision du Commissaire de rejeter leur plainte après enquête et de demandes d’excuse déposées par des personnes qui ont été sanctionnées pour un acte dérogatoire.

Dans l’exercice de ses fonctions, la personne titulaire est ainsi amenée à étudier et à analyser des dossiers complexes, à tenir des conférences de gestion, à présider des audiences, à trancher des objections et disposer de moyens préliminaires, à délibérer et à rendre par écrit des décisions motivées.

Conditions de travail

La ou le membre du Tribunal administratif de déontologie policière est nommé par le gouvernement pour un mandat d’au plus cinq ans, qui peut être renouvelé. Le traitement est déterminé selon les Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d’un emploi supérieur à temps plein (décret numéro 450-2007 du 20 juin 2007 et les modifications qui y ont été ou qui pourront y être apportées). L’échelle de traitement, applicable au 2 avril 2022, est de 130 732 $ à 169 950 $.

Une personne retraitée du secteur public reçoit un traitement qui correspond à celui qui devrait lui être attribué pour occuper le poste visé, duquel est déduit un montant équivalant à la moitié de la rente de retraite qu’elle reçoit de ce secteur. Ce montant est déduit jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de la retraite. La personne titulaire du poste peut être appelée à siéger dans des régions administratives autres que celle de son affectation.

Mission

Le Tribunal administratif de déontologie policière (anciennement le Comité de déontologie policière) est un tribunal administratif spécialisé dont la mission est d’assurer la protection des citoyennes et citoyens dans leurs rapports avec les membres de différents corps policiers, les constables spéciaux, les contrôleurs routiers, les agents de protection de la faune, les enquêteurs de l’UPAC et ceux du BEI. Le Tribunal veille au respect du Code de déontologie des policiers du Québec, et ce, dans le cadre de procédures simples et respectueuses des règles de justice administrative. Il décide avec impartialité, cohérence et célérité des citations déposées par le Commissaire à la déontologie policière, de même que des demandes en révision de décisions du Commissaire rejetant la plainte d’une personne après enquête. Enfin, il est l’organisme responsable du processus qui permet de présenter une demande d’excuse à l’égard d’une faute déontologique.

Conditions d’admission

La personne candidate doit être une avocate ou un avocat admis au Barreau du Québec depuis au moins dix ans. Elle doit également posséder cinq années d’expérience pertinente à l’exercice des fonctions de membre du Tribunal.

Critères de sélection

Dans son évaluation des candidatures, le comité de sélection tiendra compte des critères suivants :

• les aptitudes et les qualités intellectuelles et personnelles de la personne candidate, notamment son intégrité;
• l’expérience que cette dernière possède et la pertinence de cette expérience à l’exercice des fonctions de membre du Tribunal;
• son degré de connaissance et d’habileté, compte tenu des exigences professionnelles, de formation et d’expériences particulières indiquées dans le présent avis;
• ses habiletés à exercer des fonctions de membre, notamment sa capacité de jugement, son ouverture d’esprit, sa perspicacité, sa pondération, son sens d’analyse et de synthèse, sa facilité à établir des priorités et à rendre une décision dans un délai raisonnable, ses aptitudes à travailler en équipe, la qualité de son expression orale et écrite et sa capacité à adopter un comportement éthique;
• sa capacité à travailler dans un environnement technologique;
• la conception qu’elle se fait des fonctions de membre du Tribunal et sa motivation pour les exercer.

Modalités d’inscription

Veuillez soumettre votre candidature avant le 15 novembre 2024, à 16 h 30 (HNE).

Aux fins de la vérification de votre admissibilité, il est important de préciser chacune de vos expériences de travail pertinentes dans la section Curriculum vitae de votre dossier personnel, de répondre aux questions et de fournir une copie des documents qui prouvent que vous remplissez les conditions d'admission particulières. Vous devez également accepter par écrit que des vérifications et des consultations soient faites à votre sujet, notamment auprès d’un organisme disciplinaire ou d’un ordre professionnel dont vous êtes ou avez été membre, de vos employeurs des dix dernières années et des autorités policières.

Seuls les dossiers complets et reçus avant la date et l'heure limites seront considérés. Une fois que vous aurez soumis votre candidature, les renseignements contenus dans votre dossier seront examinés et ne pourront être modifiés.

Renseignements complémentaires

Pour des renseignements concernant ce poste, vous pouvez communiquer avec M^e Carole Beaulieu, secrétaire générale et greffière du Tribunal, au 418 646-1936 poste 20413.

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature en ligne ou que vous éprouvez des difficultés avec le site Web, veuillez contacter le Secrétariat aux emplois supérieurs en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Nous joindre.

Le ministère du Conseil exécutif et le Tribunal encouragent la diversité et l’égalité en emploi en invitant les femmes, les Autochtones, les membres des minorités visibles et ethniques ainsi que les personnes handicapées à déposer leur candidature.

Avis aux personnes candidates

Les renseignements et les documents qui concernent les candidates et candidats ainsi que les travaux du comité de sélection sont confidentiels. Par conséquent, la personne doit aussi s’engager à préserver la confidentialité du dépôt de sa candidature et de toute décision prise à l’égard de celle-ci.

Liens utiles

Pour plus d'information, vous pouvez consulter le site du Tribunal administratif de déontologie policière, la Loi sur la police, le Règlement sur la preuve, la procédure et la pratique du Tribunal administratif de déontologie policière, le Code de déontologie des policiers du Québec et la Procédure du Tribunal administratif de déontologie policière relative au recrutement et à la sélection des personnes aptes à y être nommées ainsi que sur le renouvellement de leur mandat

La secrétaire générale associée aux emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif, en collaboration avec le Tribunal administratif de déontologie policière (ci-après le « Tribunal »), invite les personnes intéressées et qui possèdent les qualités recherchées à soumettre leur candidature afin de constituer une liste de personnes aptes à être nommées membres du Tribunal.

Ces candidatures sont recherchées en vue de pourvoir un ou des postes de membre à temps partiel afin d’agir lorsqu’une enquête vise un policier autochtone.

CONTEXTE

La Loi sur la police prévoit qu'au moins un membre du tribunal est membre d'une communauté autochtone afin d'agi lorsqu'une enquête vise un policier autochtone. Le Tribunal se distingue ainsi par sa composition, ce qui reflète le désir d’offrir une justice qui est adaptée à la réalité des 22 corps de police autochtones établis au Québec.

Les causes impliquant des policiers autochtones et par conséquent, des témoins ou des plaignants autochtones, sont ainsi entendues par une personne ayant une sensibilité et une compréhension du milieu, une connaissance personnelle des enjeux soulevés et des différentes réalités vécues par le policier cité, ainsi que par les personnes impliquées dans ces causes.

Attributions

Dans l’exercice de la compétence du Tribunal, la personne titulaire de l’emploi agit à titre de décideuse ou de décideur dans le cadre de citations déposées par le Commissaire à la déontologie policière (ci-après le « Commissaire ») et faisant état de manquements ou d’omissions au Code de déontologie des policiers du Québec par un policier membre d’un corps de police autochtone.

La personne titulaire de l’emploi est également appelée à décider de demandes de révision déposées par des citoyennes et des citoyens à la suite de la décision du Commissaire de rejeter leur plainte visant un tel policier après enquête et de demandes d’excuse déposées par des policiers autochtones qui ont été sanctionnés pour un acte dérogatoire.

À l’occasion, la personne titulaire de l’emploi peut également agir à titre de décideuse ou de décideur dans des dossiers impliquant des policiers qui ne sont pas membres d’un corps de police autochtone ou encore des agents de protection de la faune, des contrôleurs routiers, des constables spéciaux ou des enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI).

La personne titulaire de l’emploi est ainsi amenée à étudier et à analyser des dossiers complexes, à tenir des conférences de gestion, à présider des audiences, à trancher des objections et disposer de moyens préliminaires, à délibérer et à rendre par écrit des décisions motivées.

Lieu(X) de travail

Ville de Québec ou Montréal

Conditions de travail

La ou le membre du Tribunal est nommé par le gouvernement pour un mandat d’au plus cinq ans, qui peut être renouvelé. Elle ou il est rémunéré à honoraires, selon un taux horaire applicable au 2 avril 2022 de 111,63 $.

Les frais de voyage et de séjour occasionnés par l’exercice des fonctions sont remboursés conformément aux règles applicables aux membres d’organismes gouvernementaux (décret numéro 2500-83 du 30 novembre 1983 et les modifications qui y ont été ou qui pourront y être apportées).

La personne titulaire du poste peut être appelée à siéger dans des régions administratives autres que celle de son affectation.

Mission

Le Tribunal administratif de déontologie policière (anciennement le Comité de déontologie policière) est un tribunal administratif spécialisé dont la mission est d’assurer la protection des citoyennes et des citoyens dans leurs rapports avec les membres de différents corps policiers, les constables spéciaux, les contrôleurs routiers, les agents de protection de la faune, les enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption et ceux du Bureau des enquêtes indépendantes. Le Tribunal veille au respect du Code de déontologie des policiers du Québec, et ce, dans le cadre de procédures simples et respectueuses des règles de justice administrative. Il décide avec impartialité, cohérence et célérité des citations déposées par le Commissaire à la déontologie policière, de même que des demandes en révision de décisions du Commissaire rejetant la plainte d’une personne après enquête. Enfin, il est l’organisme responsable du processus qui permet de présenter une demande d’excuse à l’égard d’une faute déontologique.

Conditions d’admission

La personne candidate doit être une avocate ou un avocat admis au Barreau du Québec depuis au moins dix ans et être membre d’une communauté autochtone. Elle doit également posséder cinq années d’expérience pertinente à l’exercice des fonctions de membre du Tribunal.

Critères de sélection

Dans son évaluation des candidatures, le comité de sélection tiendra compte des critères suivants :

• les aptitudes et les qualités intellectuelles et personnelles de la personne candidate, notamment son intégrité;
• l’expérience que cette dernière possède et la pertinence de cette expérience à l’exercice des fonctions de membre du Tribunal;
• son degré de connaissances et d’habiletés, compte tenu des exigences professionnelles, de formation et d’expériences particulières indiquées dans le présent avis;
• ses habiletés à exercer des fonctions de membre, notamment sa capacité de jugement, son ouverture d’esprit, sa perspicacité, sa pondération, son sens d’analyse et de synthèse, sa facilité à établir des priorités et à rendre une décision dans un délai raisonnable, ses aptitudes à travailler en équipe, la qualité de son expression orale et écrite et sa capacité à adopter un comportement éthique;
• sa capacité à travailler dans un environnement technologique;
• la conception qu’elle se fait des fonctions de membre du Tribunal et sa motivation pour les exercer.

Modalités d’inscription

Veuillez soumettre votre candidature avant le 15 novembre 2024, à 16 h 30 (HNE).

Aux fins de la vérification de votre admissibilité, il est important de préciser chacune de vos expériences de travail pertinentes dans la section Curriculum vitae de votre dossier personnel, de répondre aux questions et de fournir une copie des documents qui prouvent que vous remplissez les conditions d'admission particulières. Vous devez également accepter par écrit que des vérifications et des consultations soient faites à votre sujet, notamment auprès d’un organisme disciplinaire ou d’un ordre professionnel dont vous êtes ou avez été membre, de vos employeurs des dix dernières années et des autorités policières.

Seuls les dossiers complets et reçus avant la date et l'heure limites seront considérés. Une fois que vous aurez soumis votre candidature, les renseignements contenus dans votre dossier seront examinés et ne pourront être modifiés.

Renseignements complémentaires

Pour des renseignements concernant ce poste, vous pouvez communiquer avec M^e Carole Beaulieu, secrétaire générale et greffière du Tribunal, au 418 646-1936, poste 20413.

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature en ligne ou que vous éprouvez des difficultés avec le site Web, veuillez contacter le Secrétariat aux emplois supérieurs en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Nous joindre.

Avis aux personnes candidates

Les renseignements et les documents qui concernent les candidates et candidats, ainsi que les travaux du comité de sélection, sont confidentiels. Par conséquent, la personne doit aussi s’engager à préserver la confidentialité du dépôt de sa candidature et de toute décision prise à l’égard de celle-ci.

Liens utiles

Une carrière beaucoup plus accessible qu’on ne le croit!

Partout au Québec, nos équipes passionnées et dévouées façonnent l’avenir de notre industrie. Vous êtes en quête de nouveauté? Promutuel vous offre d’évoluer au cœur d’un milieu de travail tourné vers l’humain où règne un esprit d’équipe hors du commun. Voici l’occasion de développer vos compétences au sein d’une communauté de spécialistes déterminés à vous enseigner les rouages du monde de l’assurance.

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• Possibilité de travailler en mode hybride
• Assurance collective pour vous et votre famille
• Accès à la télémédecine pour répondre rapidement à vos préoccupations de santé
• Régime de retraite à prestations déterminées avec participation de l’employeur
• Activités sociales organisées par l’employeur
• Rabais sur vos assurances auto et habitation
• Programme d’aide aux employés

À propos du poste

Vous exercerez votre emploi comme Conseiller.ère juridique en droit des affaires à notre bureau situé à Québec ou Longueuil.

La personne en poste sera responsable de rédiger, réviser et négocier des contrats pour la Fédération et les sociétés mutuelles. Cette dernière participera aux projets internes comportant des enjeux liés au droit des affaires et accompagnera les clients internes pour la négociation de contrats importants. Également, elle sera porter à collaborer à l’évaluation des opportunités d’acquisitions des sociétés mutuelles, à rédiger et à réviser les contrats et documents accessoires aux dossiers transactionnels et corporatifs de la Fédération et des sociétés mutuelles.

Vos responsabilités

• Rédiger, réviser et négocier des contrats pour la Fédération et les sociétés mutuelles, dont notamment des ententes de licences, des ententes de services, des appels d'offres, des ententes de partenariats d'affaires et des baux ;
• Accompagner les clients internes pour la négociation de contrats et proposer des solutions afin de s’assurer d’atteindre les objectifs d’affaires en respectant les contraintes légales et en protégeant les intérêts de l’organisation ;
• Rédiger et réviser des contrats et documents accessoires aux dossiers de fusions et d’acquisitions et aux dossiers corporatifs de la Fédération et des sociétés mutuelles ;
• Conseiller les équipes de la direction des sociétés mutuelles dans la planification des dossiers transactionnels;
• Mettre en place le montage juridique des structures d’acquisitions et d’investissements des sociétés mutuelles (validation selon la portée des enjeux) selon les instructions reçues des experts externes à la direction ;
• Traiter auprès de l’AMF et des autres régulateurs les dossiers de développement des affaires des sociétés mutuelles et les dossiers corporatifs de la Fédération et des sociétés mutuelles;
• Rédiger et mettre à jour des politiques, procédures et documents corporatifs liés à la gouvernance de la Fédération et des sociétés mutuelles ;
• Assumer toute autre tâche ou responsabilité qui incombent au titulaire de ce poste.

Profil recherché

• Membre en règle du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec
• Posséder un minimum de trois (3) années d'expérience en droit des affaires
• Maîtrise de la langue du français écrit et parlé
• Sens client
• Flexibilité interpersonnelle
• Respect des engagements
• Autonomie
• Collaboration
• Rigueur et sens politique

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