GREFFIER.ÈRE – CONSEIL MUNICIPAL

Permanent, cadre

Ville d’arts, de culture et de savoir, Sainte-Thérèse compte 27 000 habitants. Pôle régional dans la MRC de Thérèse-De Blainville, Sainte-Thérèse jouit d’une notoriété acquise en matière culturelle et d’enseignement de grande qualité. Son redéveloppement urbain autour de la gare entraîne un dynamisme exceptionnel avec l’arrivée de nombreux jeunes entrepreneurs offrant une diversité de commerces de proximité. Son centre-ville communément appelé Le Village se démarque des villes voisines par son histoire et l’harmonisation de son cadre bâti ancien et nouveau.

La Ville de Sainte-Thérèse désire combler le poste permanent et cadre de greffier de ville, au sein des Services juridiques.

Description

Le titulaire du poste agit à titre de responsable pour la planification et l'organisation des activités du greffe, des archives, ainsi que de l'accueil. Ses responsabilités et pouvoirs sont ceux spécifiés à la Loi sur les cités et villes, ainsi que les autres lois municipales. Il est également responsable de l'accès à l'information et assume la présidence d'élection municipale.

Rôles et responsabilités

• Assiste aux séances du conseil municipal, rédige des procès-verbaux, des résolutions, des règlements, des politiques, des recommandations, des opinions, des ententes et tout autre document pertinent et en fait le suivi afin d'assurer la légalité des processus;
• Rédige des documents à caractère légal tels que des contrats, des ententes, des protocoles, des baux, etc.;
• Rédige et diffuse des avis légaux aux citoyens;
• Supporte et conseille les autres services municipaux dans l'élaboration de documents d'appel d'offres;
• Supervise l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels de la Ville;
• Est responsable de la garde des archives municipales et assure la gestion documentaire conformément aux lois et aux règles préconisées en la matière;
• Agit à titre de président lors d'élections municipales, de référendums et de procédures de consultations publiques ;
• Assure la gestion du dossier des baux et des dossiers litigieux;
• Assure la gestion du parc immobilier (acquisition, aliénation, servitude, expropriation, etc.);
• Procède annuellement à la vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes et à la vente aux enchères des biens perdus ou oubliés et des biens meubles de la Ville;
• Représente la Ville devant certains tribunaux administratifs et judiciaires;
• Prodigue des conseils juridiques auprès du conseil municipal, de la direction générale et des autres services municipaux;
• Effectue toute autre tâche à la demande de son supérieur immédiat.

Exigences

• Posséder baccalauréat en droit;
• Être membre en règle du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec;
• Posséder un minimum de 3 années d'expérience pertinente en droit municipal et en gestion de personnels;
• Posséder des qualités de leadership mobilisateur, de courage managérial ainsi qu'un excellent sens politique;
• Démontrer une pensée éthique et stratégique, être orienté vers les résultats de décision;
• Faire preuve de rigueur, méthodologie, structure et organisation administrative;
• Posséder d'excellentes capacités en rédaction et maitrise du français tant à l'oral qu'à l'écrit;
• Posséder de très bonnes aptitudes en relations interpersonnelles, en négociation et en résolution de problèmes;
• Faire preuve de créativité et d'ouverture;
• Être orienté vers le service à la clientèle, tant à l'interne qu'à l'externe;
• Posséder une bonne connaissance en informatique (Word, Excel, Outlook, PowerPoint).

Rémunération

L’échelle salariale annuelle de ce poste-cadre se situe entre 78 963 $ et 113 040 $, selon l’expérience.

Au salaire s’ajoute un programme d’avantages sociaux des plus concurrentiels, dont un fonds de pension à prestations déterminées, une assurance collective très avantageuse, une banque maladie/congés personnels de 12 jours, 3 congés mobiles, 2 semaines complètes durant la période des fêtes, une politique de télétravail permettant jusqu’à 2 jours par semaine. Le vendredi, on termine à midi!

Lieu de travail
Hôtel de Ville (6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse)

Pour postuler

Faites-nous parvenir rapidement votre curriculum vitae et une lettre de présentation au plus tard le 24 novembre 2024 au via Droit-inc.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous témoignez pour ce poste, cependant nous ne communiquerons qu’avec les personnes dont la candidature aura été retenue.

La Ville de Sainte-Thérèse souscrit au principe d’équité en emploi et offre des opportunités d’emploi à tous sans égard à leur sexe, origine ethnique ou tout autre critère de discrimination illégal. Le masculin a été utilisé dans le seul but d’alléger le texte.

La Ville de Terrebonne cherche présentement à compléter son équipe de près de 1 300 employés qui œuvrent chaque jour à faire de Terrebonne une ville dynamique et attrayante. Municipalité en plein essor qui compte maintenant plus de 123 000 citoyennes et citoyens, Terrebonne constitue la 10e municipalité en importance au Québec. La Cour municipale de Terrebonne dessert une population de près de 150 000 habitants.

En plus des fonctions habituelles d’un greffier de cour municipale, le titulaire de ce poste est également responsable du volet administratif de l’ensemble de la Direction du greffe et des affaires juridiques. Les projets remplis de défis vous allument? Joignez sans tarder notre équipe stimulante et contribuez à bâtir un milieu de vie de qualité en posant votre candidature pour le poste de :

GREFFIER.ÈRE DE LA COUR MUNICIPALE
POSTE RÉGULIER À TEMPS COMPLET
DIRECTION DU GREFFE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

Relevant du Directeur des affaires juridiques et greffier de la Ville, le titulaire assume les principales responsabilités suivantes:

• Planifier, organiser, diriger et encadrer les activités reliées à la Cour municipale en conformité avec les différentes lois en vigueur ainsi qu’avec les objectifs et orientations établis;
• Veiller à l’optimisation des processus ainsi qu'à l’évaluation et au développement des services offerts par la division;
• Établir, de concert avec le supérieur immédiat, les orientations, les objectifs ainsi que les priorités de la division;
• Assurer le développement et l'application des politiques, des directives et des processus visant l'évolution et l’atteinte des résultats attendus;
• Contribuer à l'élaboration du budget relatif aux activités sous sa responsabilité, en assurer le suivi et le contrôle en conformité avec les règles et les politiques budgétaires;
• Assurer la gestion des ressources humaines de la division en conformité avec les normes, les conditions de travail et les orientations de la Ville;
• Mettre en place une structure de travail permettant la mobilisation de son équipe;
• Développer et mettre en place des mécanismes de contrôle pour la division, évaluer les résultats puis en assurer le suivi.
• Agir comme greffier-audiencier et juge de paix;
• Assurer le suivi des jugements et la perception des amendes dans le respect des exigences légales et des délais impartis;
• Assurer les liens avec les intervenants de la cour (procureurs, juge, ministère de la Justice, SAAQ, etc.);
• Émettre toute opinion juridique applicable au domaine de la cour municipale;
• Procéder à l’analyse de toutes lois s’appliquant à la cour municipale;
• Représenter la direction dans divers comités en lien avec ses domaines d’expertise;
• Voir à l'implantation de nouveaux processus permettant d'améliorer la rentabilité de la cour;
• Assister le directeur dans la planification, l'élaboration et la présentation du budget annuel de la Direction du Greffe et des affaires juridiques;
• En soutien au directeur, assurer le suivi budgétaire de la direction dans le respect des règles et des politiques. Proposer et assurer le suivi des mesures de contrôle permettant le respect des enveloppes budgétaires par les gestionnaires de la Direction;
• Assurer la préparation du budget annuel alloué au conseil municipal, en assurer le contrôle et le suivi en conformité avec la loi et la réglementation en matière de traitement des élus;
• Superviser et contrôler les activités administratives de l’ensemble de la Direction;
• Assurer, en collaboration avec les gestionnaires de la Direction, le soutien dans la gestion des ressources matérielles;
• Assurer une vigie sur les changements législatifs, les tendances et les pratiques dans son domaine d’expertise.

Plus spécifiquement :

• Agir comme greffier-audiencier et juge de paix;
• Assurer le suivi des jugements et la perception des amendes dans le respect des exigences légales et des délais impartis;
• Assurer les liens avec les intervenants de la cour (procureurs, juge, ministère de la Justice, SAAQ, etc.);
• Émettre toute opinion juridique applicable au domaine de la cour municipale;
• Procéder à l’analyse de toutes lois s’appliquant à la cour municipale;
• Représenter la direction dans divers comités en lien avec ses domaines d’expertise;
• Voir à l'implantation de nouveaux processus permettant d'améliorer la rentabilité de la cour;
• Assister le directeur dans la planification, l'élaboration et la présentation du budget annuel de la Direction du Greffe et des affaires juridiques;
• En soutien au directeur, assurer le suivi budgétaire de la direction dans le respect des règles et des politiques. Proposer et assurer le suivi des mesures de contrôle permettant le respect des enveloppes budgétaires par les gestionnaires de la Direction;
• Assurer la préparation du budget annuel alloué au conseil municipal, en assurer le contrôle et le suivi en conformité avec la loi et la réglementation en matière de traitement des élus;
• Superviser et contrôler les activités administratives de l’ensemble de la Direction;
• Assurer, en collaboration avec les gestionnaires de la Direction, le soutien dans la gestion des ressources matérielles;
• Assurer une vigie sur les changements législatifs, les tendances et les pratiques dans son domaine d’expertise.

EXIGENCES :

• Baccalauréat (BAC) en droit;
• Un minimum de huit (8) ans d’expérience dans des fonctions similaires, dont cinq (5) ans dans le domaine de la gestion des activités reliées au greffe d’une cour municipale;
• Être membre en règle du Barreau du Québec.
• Maîtrise des enjeux reliés aux opérations de la cour municipale;
• Maîtrise des lois et des procédures propres au service de la cour municipale;
• Expérience en gestion budgétaire municipale.
• Sens client;
• Mise en œuvre de la stratégie;
• Partage de la vision;
• Agilité;
• Rigueur;
• Habiletés de communication orale et écrite;
• Persuasion;
• Centré résultat;
• Profondeur d’analyse;
• Capacité à motiver.

(Toute autre combinaison d’expérience et de scolarité jugée pertinente et équivalente pourra être considérée.)

AUTRES EXIGENCES :

• Maîtrise des enjeux reliés aux opérations de la cour municipale;
• Maîtrise des lois et des procédures propres au service de la cour municipale;
• Expérience en gestion budgétaire municipale.

APTITUDES ET HABILETÉS :

• Sens client;
• Mise en œuvre de la stratégie;
• Partage de la vision;
• Agilité;
• Rigueur;
• Habiletés de communication orale et écrite;
• Persuasion;
• Centré résultat;
• Profondeur d’analyse;
• Capacité à motiver.
• Collaboration;
• Sens politique;

CONDITIONS DE TRAVAIL :

L’échelle salariale annuelle de cet emploi se situe entre 112 542$ et 137 605$ et les conditions de travail sont celles prévues pour le personnel-cadre de la Ville de Terrebonne.

La Ville de Terrebonne souscrit au principe d’égalité en emploi et invite les femmes, les autochtones, les membres des minorités visibles, des minorités ethniques et les personnes handicapées à présenter leur candidature.

Pour soumettre votre candidature, vous devez postuler en ligne en accédant au site internet de la Ville de Terrebonne, via Droit-inc.

Nous vous remercions de votre intérêt, mais veuillez noter que nous communiquerons seulement avec les personnes retenues pour une entrevue.

Des défis et de la stabilité à la Ville de Granby

Les Services juridiques de la Ville de Granby sont à la recherche d’une directrice ou d’un directeur des Services juridiques et greffière ou greffier par intérim pour se joindre à son équipe. Dans le cadre de ce poste contractuel intérimaire, vous assumerez la supervision des activités des affaires juridiques, du greffe, des archives et des approvisionnements de la Ville ainsi que de la cour municipale. Vous conseillerez la Direction générale et le conseil municipal, de même que l’ensemble des directeurs de services, sur les devoirs et pouvoirs qui leur sont conférés par la Loi, de même que sur toute question relative aux procédures légales ou administratives relevant de vos attributions. À titre de greffière ou de greffier, vous assumerez les fonctions de secrétaire exécutive ou exécutif de la Ville. Vous rédigerez et superviserez la rédaction des procès-verbaux des séances du conseil municipal ainsi que de certains comités municipaux et signerez les documents officiels de la Ville. Vous participerez à la planification et à l’organisation des élections municipales, des référendums et autres événements consultatifs ou électoraux. À titre de gestionnaire, vous vous assurerez que l’information circule au sein de chaque division sous votre contrôle. Vous planifierez, dirigerez, coordonnerez, contrôlerez et évaluerez le travail du personnel sous votre gouverne et accomplirez toute autre tâche connexe à vos devoirs et responsabilités.

Une équipe polyvalente au service de la population

Granby recherche des personnes talentueuses, comme vous, qui voudront s'épanouir dans une organisation naturelle de plus de 600 collègues passionnées et passionnés. Granby valorise l'expérience humaine et vous offrira les défis que vous attendez. Choisir de travailler pour la Ville de Granby, c'est contribuer fièrement au rayonnement de votre communauté.

Des conditions qui vous simplifient la vie

• Salaire annuel entre 118 111 $ et 146 590 $ avec augmentation annuelle ;
• Poste cadre par intérim de 32,5 h/semaine (contrat annuel du 1er décembre 2024 au 1^er décembre 2025 approximativement) ;
• Horaire de 4,5 jours (congé vendredi après-midi).

Une expertise qui vous distingue

• Détenir un baccalauréat en droit ;
• Être membre du Barreau du Québec et disposer du droit d’exercer la profession d’avocate ou avocat ;
• Justifier un minimum de 10 années d’expérience dans un poste similaire ;
• Posséder une excellente maîtrise du français oral et écrit ;
• Détenir une expérience en gestion de services municipaux ;
• Posséder une expérience dans la planification et l’organisation d’élections municipales.

Envoyez votre CV via Droit-inc.

Tâches :

• Préparer les rencontres de travail de même que les séances du conseil municipal et du conseil d’Agglomération et y assister;
• Rédiger les procès-verbaux et autres documents légaux (appel d’offres, avis publics, etc.);
• Coordonner la gestion des contrats municipaux et s’assurer du respect des procédures;
• Préparer les projets de règlements, les contrats et les appels d’offres;
• Préparer, élaborer et rédiger des baux, des actes de vente, de servitudes ou d’hypothèques et divers autres types de contrats auxquels la Ville ou l’Agglomération sont impliquées;
• Assurer la garde des livres, registres, plans, cartes, archives et autres documents appartenant à la Ville ou l’Agglomération et faire du classement de documents selon le calendrier de conservation et le plan de classification;

• • Agir à titre de président d’élection lors d’élections municipales, référendums, consultations et tenues de registre;
  • Participer à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et au comité formé à cet effet;
  • Examiner les plaintes et les réclamations et coordonner le suivi des dossiers d’assurances;
  • Recevoir les serments à titre de commissaire à l’assermentation;
  • Participer à l’organisation de la vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes;
• Collaborer avec l’ensemble du personnel à l’accomplissement d’une réussite organisationnelle basée sur les valeurs et objectifs de la Ville;
• Effectuer toute autre tâche à la demande de son supérieur immédiat.

Qualifications et exigences :

• Diplôme d’études universitaires de 1^er cycle dans un domaine approprié (Administration, gestion, droit,) ou toute autre combinaison de formation et expérience de travail jugée équivalente et pertinente;
• Posséder au moins trois (3) années d’expérience dans des fonctions similaires (expérience municipale un atout);
• Connaissance du milieu municipal et des législations applicables;
• Être en mesure de composer avec le contexte juridique et politique de l’administration municipale;
• Excellente maîtrise des outils informatiques de la Suite Office (Word, Excel, Outlook, etc.);
• Excellente maîtrise de la langue française tant à l’oral qu’à l’écrit;
• Avoir un esprit de synthèse;
• Faire preuve d’autonomie, de jugement, de fiabilité et d’initiative;
• Avoir un bon esprit d’équipe, du dynamisme et un bon sens de l’organisation;
• Être reconnue pour sa rigueur et son éthique de travail;
• Faire preuve d’une excellente capacité d’agir avec tact, diplomatie et discrétion;
• Avoir à cœur le service aux citoyens.

Envoyez votre CV via Droit-inc.

Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées au poste de membres

La secrétaire générale associée aux emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif, en collaboration avec le Tribunal administratif de déontologie policière (ci-après le « Tribunal »), invite les personnes intéressées et qui possèdent les qualités recherchées à soumettre leur candidature afin de constituer une liste de personnes aptes à être nommées membres du Tribunal.

Ces candidatures sont recherchées en vue de pourvoir des postes de membre à temps plein.

Attributions

Dans l’exercice de la compétence du Tribunal, la personne titulaire de l’emploi agit à titre de décideuse ou de décideur dans le cadre de citations déposées par le Commissaire à la déontologie policière (ci-après le « Commissaire ») et faisant état de manquements ou d’omissions au Code de déontologie des policiers du Québec par des membres des corps policiers, des agents de protection de la faune, des contrôleurs routiers, des constables spéciaux et des enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI).

La personne titulaire de l’emploi est également appelée à décider de demandes de révision déposées par des citoyennes ou des citoyens à la suite de la décision du Commissaire de rejeter leur plainte après enquête et de demandes d’excuse déposées par des personnes qui ont été sanctionnées pour un acte dérogatoire.

Dans l’exercice de ses fonctions, la personne titulaire est ainsi amenée à étudier et à analyser des dossiers complexes, à tenir des conférences de gestion, à présider des audiences, à trancher des objections et disposer de moyens préliminaires, à délibérer et à rendre par écrit des décisions motivées.

Conditions de travail

La ou le membre du Tribunal administratif de déontologie policière est nommé par le gouvernement pour un mandat d’au plus cinq ans, qui peut être renouvelé. Le traitement est déterminé selon les Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d’un emploi supérieur à temps plein (décret numéro 450-2007 du 20 juin 2007 et les modifications qui y ont été ou qui pourront y être apportées). L’échelle de traitement, applicable au 2 avril 2022, est de 130 732 $ à 169 950 $.

Une personne retraitée du secteur public reçoit un traitement qui correspond à celui qui devrait lui être attribué pour occuper le poste visé, duquel est déduit un montant équivalant à la moitié de la rente de retraite qu’elle reçoit de ce secteur. Ce montant est déduit jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de la retraite. La personne titulaire du poste peut être appelée à siéger dans des régions administratives autres que celle de son affectation.

Mission

Le Tribunal administratif de déontologie policière (anciennement le Comité de déontologie policière) est un tribunal administratif spécialisé dont la mission est d’assurer la protection des citoyennes et citoyens dans leurs rapports avec les membres de différents corps policiers, les constables spéciaux, les contrôleurs routiers, les agents de protection de la faune, les enquêteurs de l’UPAC et ceux du BEI. Le Tribunal veille au respect du Code de déontologie des policiers du Québec, et ce, dans le cadre de procédures simples et respectueuses des règles de justice administrative. Il décide avec impartialité, cohérence et célérité des citations déposées par le Commissaire à la déontologie policière, de même que des demandes en révision de décisions du Commissaire rejetant la plainte d’une personne après enquête. Enfin, il est l’organisme responsable du processus qui permet de présenter une demande d’excuse à l’égard d’une faute déontologique.

Conditions d’admission

La personne candidate doit être une avocate ou un avocat admis au Barreau du Québec depuis au moins dix ans. Elle doit également posséder cinq années d’expérience pertinente à l’exercice des fonctions de membre du Tribunal.

Critères de sélection

Dans son évaluation des candidatures, le comité de sélection tiendra compte des critères suivants :

• les aptitudes et les qualités intellectuelles et personnelles de la personne candidate, notamment son intégrité;
• l’expérience que cette dernière possède et la pertinence de cette expérience à l’exercice des fonctions de membre du Tribunal;
• son degré de connaissance et d’habileté, compte tenu des exigences professionnelles, de formation et d’expériences particulières indiquées dans le présent avis;
• ses habiletés à exercer des fonctions de membre, notamment sa capacité de jugement, son ouverture d’esprit, sa perspicacité, sa pondération, son sens d’analyse et de synthèse, sa facilité à établir des priorités et à rendre une décision dans un délai raisonnable, ses aptitudes à travailler en équipe, la qualité de son expression orale et écrite et sa capacité à adopter un comportement éthique;
• sa capacité à travailler dans un environnement technologique;
• la conception qu’elle se fait des fonctions de membre du Tribunal et sa motivation pour les exercer.

Modalités d’inscription

Veuillez soumettre votre candidature avant le 15 novembre 2024, à 16 h 30 (HNE).

Aux fins de la vérification de votre admissibilité, il est important de préciser chacune de vos expériences de travail pertinentes dans la section Curriculum vitae de votre dossier personnel, de répondre aux questions et de fournir une copie des documents qui prouvent que vous remplissez les conditions d'admission particulières. Vous devez également accepter par écrit que des vérifications et des consultations soient faites à votre sujet, notamment auprès d’un organisme disciplinaire ou d’un ordre professionnel dont vous êtes ou avez été membre, de vos employeurs des dix dernières années et des autorités policières.

Seuls les dossiers complets et reçus avant la date et l'heure limites seront considérés. Une fois que vous aurez soumis votre candidature, les renseignements contenus dans votre dossier seront examinés et ne pourront être modifiés.

Renseignements complémentaires

Pour des renseignements concernant ce poste, vous pouvez communiquer avec M^e Carole Beaulieu, secrétaire générale et greffière du Tribunal, au 418 646-1936 poste 20413.

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature en ligne ou que vous éprouvez des difficultés avec le site Web, veuillez contacter le Secrétariat aux emplois supérieurs en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Nous joindre.

Le ministère du Conseil exécutif et le Tribunal encouragent la diversité et l’égalité en emploi en invitant les femmes, les Autochtones, les membres des minorités visibles et ethniques ainsi que les personnes handicapées à déposer leur candidature.

Avis aux personnes candidates

Les renseignements et les documents qui concernent les candidates et candidats ainsi que les travaux du comité de sélection sont confidentiels. Par conséquent, la personne doit aussi s’engager à préserver la confidentialité du dépôt de sa candidature et de toute décision prise à l’égard de celle-ci.

Liens utiles

Pour plus d'information, vous pouvez consulter le site du Tribunal administratif de déontologie policière, la Loi sur la police, le Règlement sur la preuve, la procédure et la pratique du Tribunal administratif de déontologie policière, le Code de déontologie des policiers du Québec et la Procédure du Tribunal administratif de déontologie policière relative au recrutement et à la sélection des personnes aptes à y être nommées ainsi que sur le renouvellement de leur mandat

La secrétaire générale associée aux emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif, en collaboration avec le Tribunal administratif de déontologie policière (ci-après le « Tribunal »), invite les personnes intéressées et qui possèdent les qualités recherchées à soumettre leur candidature afin de constituer une liste de personnes aptes à être nommées membres du Tribunal.

Ces candidatures sont recherchées en vue de pourvoir un ou des postes de membre à temps partiel afin d’agir lorsqu’une enquête vise un policier autochtone.

CONTEXTE

La Loi sur la police prévoit qu'au moins un membre du tribunal est membre d'une communauté autochtone afin d'agi lorsqu'une enquête vise un policier autochtone. Le Tribunal se distingue ainsi par sa composition, ce qui reflète le désir d’offrir une justice qui est adaptée à la réalité des 22 corps de police autochtones établis au Québec.

Les causes impliquant des policiers autochtones et par conséquent, des témoins ou des plaignants autochtones, sont ainsi entendues par une personne ayant une sensibilité et une compréhension du milieu, une connaissance personnelle des enjeux soulevés et des différentes réalités vécues par le policier cité, ainsi que par les personnes impliquées dans ces causes.

Attributions

Dans l’exercice de la compétence du Tribunal, la personne titulaire de l’emploi agit à titre de décideuse ou de décideur dans le cadre de citations déposées par le Commissaire à la déontologie policière (ci-après le « Commissaire ») et faisant état de manquements ou d’omissions au Code de déontologie des policiers du Québec par un policier membre d’un corps de police autochtone.

La personne titulaire de l’emploi est également appelée à décider de demandes de révision déposées par des citoyennes et des citoyens à la suite de la décision du Commissaire de rejeter leur plainte visant un tel policier après enquête et de demandes d’excuse déposées par des policiers autochtones qui ont été sanctionnés pour un acte dérogatoire.

À l’occasion, la personne titulaire de l’emploi peut également agir à titre de décideuse ou de décideur dans des dossiers impliquant des policiers qui ne sont pas membres d’un corps de police autochtone ou encore des agents de protection de la faune, des contrôleurs routiers, des constables spéciaux ou des enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI).

La personne titulaire de l’emploi est ainsi amenée à étudier et à analyser des dossiers complexes, à tenir des conférences de gestion, à présider des audiences, à trancher des objections et disposer de moyens préliminaires, à délibérer et à rendre par écrit des décisions motivées.

Lieu(X) de travail

Ville de Québec ou Montréal

Conditions de travail

La ou le membre du Tribunal est nommé par le gouvernement pour un mandat d’au plus cinq ans, qui peut être renouvelé. Elle ou il est rémunéré à honoraires, selon un taux horaire applicable au 2 avril 2022 de 111,63 $.

Les frais de voyage et de séjour occasionnés par l’exercice des fonctions sont remboursés conformément aux règles applicables aux membres d’organismes gouvernementaux (décret numéro 2500-83 du 30 novembre 1983 et les modifications qui y ont été ou qui pourront y être apportées).

La personne titulaire du poste peut être appelée à siéger dans des régions administratives autres que celle de son affectation.

Mission

Le Tribunal administratif de déontologie policière (anciennement le Comité de déontologie policière) est un tribunal administratif spécialisé dont la mission est d’assurer la protection des citoyennes et des citoyens dans leurs rapports avec les membres de différents corps policiers, les constables spéciaux, les contrôleurs routiers, les agents de protection de la faune, les enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption et ceux du Bureau des enquêtes indépendantes. Le Tribunal veille au respect du Code de déontologie des policiers du Québec, et ce, dans le cadre de procédures simples et respectueuses des règles de justice administrative. Il décide avec impartialité, cohérence et célérité des citations déposées par le Commissaire à la déontologie policière, de même que des demandes en révision de décisions du Commissaire rejetant la plainte d’une personne après enquête. Enfin, il est l’organisme responsable du processus qui permet de présenter une demande d’excuse à l’égard d’une faute déontologique.

Conditions d’admission

La personne candidate doit être une avocate ou un avocat admis au Barreau du Québec depuis au moins dix ans et être membre d’une communauté autochtone. Elle doit également posséder cinq années d’expérience pertinente à l’exercice des fonctions de membre du Tribunal.

Critères de sélection

Dans son évaluation des candidatures, le comité de sélection tiendra compte des critères suivants :

• les aptitudes et les qualités intellectuelles et personnelles de la personne candidate, notamment son intégrité;
• l’expérience que cette dernière possède et la pertinence de cette expérience à l’exercice des fonctions de membre du Tribunal;
• son degré de connaissances et d’habiletés, compte tenu des exigences professionnelles, de formation et d’expériences particulières indiquées dans le présent avis;
• ses habiletés à exercer des fonctions de membre, notamment sa capacité de jugement, son ouverture d’esprit, sa perspicacité, sa pondération, son sens d’analyse et de synthèse, sa facilité à établir des priorités et à rendre une décision dans un délai raisonnable, ses aptitudes à travailler en équipe, la qualité de son expression orale et écrite et sa capacité à adopter un comportement éthique;
• sa capacité à travailler dans un environnement technologique;
• la conception qu’elle se fait des fonctions de membre du Tribunal et sa motivation pour les exercer.

Modalités d’inscription

Veuillez soumettre votre candidature avant le 15 novembre 2024, à 16 h 30 (HNE).

Aux fins de la vérification de votre admissibilité, il est important de préciser chacune de vos expériences de travail pertinentes dans la section Curriculum vitae de votre dossier personnel, de répondre aux questions et de fournir une copie des documents qui prouvent que vous remplissez les conditions d'admission particulières. Vous devez également accepter par écrit que des vérifications et des consultations soient faites à votre sujet, notamment auprès d’un organisme disciplinaire ou d’un ordre professionnel dont vous êtes ou avez été membre, de vos employeurs des dix dernières années et des autorités policières.

Seuls les dossiers complets et reçus avant la date et l'heure limites seront considérés. Une fois que vous aurez soumis votre candidature, les renseignements contenus dans votre dossier seront examinés et ne pourront être modifiés.

Renseignements complémentaires

Pour des renseignements concernant ce poste, vous pouvez communiquer avec M^e Carole Beaulieu, secrétaire générale et greffière du Tribunal, au 418 646-1936, poste 20413.

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature en ligne ou que vous éprouvez des difficultés avec le site Web, veuillez contacter le Secrétariat aux emplois supérieurs en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Nous joindre.

Avis aux personnes candidates

Les renseignements et les documents qui concernent les candidates et candidats, ainsi que les travaux du comité de sélection, sont confidentiels. Par conséquent, la personne doit aussi s’engager à préserver la confidentialité du dépôt de sa candidature et de toute décision prise à l’égard de celle-ci.

Liens utiles

Rejoignez notre équipe dynamique en tant que technicien.ne juridique et contribuez activement au bon déroulement des dossiers disciplinaires de notre organisation. Si vous êtes passionné(e) par le domaine juridique et que vous excellez dans la gestion de dossiers, cette opportunité est faite pour vous!

Joignez une organisation en phase avec vos valeurs

L’Ordre des pharmaciens du Québec est une organisation dynamique toujours prête à s’adapter aux défis que rencontrent les quelque 10 000 pharmaciens du Québec. À l’Ordre, vous intégrerez une équipe formée de gens passionnés, unis derrière la mission commune de faire en sorte que chaque Québécois reçoive des soins et services pharmaceutiques de qualité. Les valeurs qui nous définissent sont l’agilité, l’adaptabilité, la collaboration, le pragmatisme, l’innovation et le courage.

Ce que vous ferez :

Sous la supervision de la coordonnatrice et secrétaire du conseil de discipline, vous serez un acteur essentiel du bon déroulement des dossiers disciplinaires et des processus juridiques internes. Vos missions incluent :

• Réception et gestion des plaintes disciplinaires : Vous serez responsable de recevoir les plaintes provenant des syndics et plaignants privés, d’assurer le suivi des dossiers, de coordonner les parties prenantes, et de garantir une gestion fluide des dossiers jusqu’à leur archivage final.
• Coordination des réunions et des audiences : Vous organiserez les conférences de gestion et les appels du rôle en veillant à convoquer toutes les parties impliquées. Vous rédigerez et enverrez les avis d’audience ainsi que les subpoenas pour les témoins, et assurerez la tenue d’un calendrier d’audiences à jour.
• Support aux audiences disciplinaires : En tant que greffier(ère)-audiencier(ère), vous assurerez le bon déroulement des audiences du conseil de discipline. Vous serez en charge de la préparation logistique (réservation de salles, sténographes, etc.), de la prise de procès-verbaux précis et de leur transmission au Bureau des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels.
• Gestion administrative et financière : Vous gérerez la facturation des déboursés liés aux audiences dans le système comptable et veillerez au suivi des paiements. Vous collaborerez également avec les procureurs externes pour la récupération des amendes et des frais impayés.
• Rédaction juridique et publication d’avis officiels : Vous rédigerez divers documents officiels, tels que des avis de radiation, de suspension ou de révocation, et vous assurerez leur diffusion conformément aux procédures en vigueur.
• Recherche juridique et appui aux affaires juridiques (rédaction de notes et d’articles): Vous effectuerez des recherches juridiques pour éclairer les dossiers en cours et apporterez un soutien aux équipes juridiques en fournissant des informations précises.
• Collaboration interdisciplinaire : Vous travaillerez en étroite collaboration avec le personnel des affaires juridiques et d’autres services pour assurer la continuité des opérations et le respect des échéances. Vous serez également impliqué(e) dans l’amélioration continue des processus internes liés à la gestion des dossiers disciplinaires.

Ce profil vous ressemble :

• Formation : DEC en techniques juridiques.
• Expérience : Minimum de 3 à 5 ans dans un poste similaire en litige ou disciplinaire.
• Compétences : Rigueur, gestion des priorités et excellent sens de l’organisation.

Ce que nous offrons :

• Une expérience enrichissante où vos compétences en droit seront sollicitées et valorisées.
• Un environnement collaboratif, où vous aurez l’occasion de travailler avec divers intervenants dans le domaine juridique.
• Des défis variés qui vous permettront de mettre en pratique votre expertise, tout en continuant à vous développer professionnellement.

Travailler à l’Ordre c’est :

• Œuvrer dans un contexte stimulant et un climat collégial
• Être supporté(e) dans son développement professionnel
• Bénéficier d’avantages sociaux compétitifs, comprenant notamment :
  
• • assurances collectives individuelles payées à 100 %, compte de gestion de santé,
    contribution de 5% de l’employeur à votre régime de retraite;
  • une semaine de travail de 35 h pendant l’année, de 32h l’été (vendredis PM de congé) et un milieu soucieux d’adapter l’horaire de travail aux réalités individuelles;
  • dix jours calendrier payés durant la période des Fêtes;
  • une journée de congé lors de votre anniversaire de naissance;
  • une journée pour effectuer du bénévolat pour une cause supportée par l’Ordre;
  • trois journées de congé personnels et de journées illimitées de congé maladie
  
  Envoyez votre CV via Droit-inc.

L’opportunité parfaite pour un.e avocat.e ambitieux.se : intégrez notre équipe des affaires juridiques et corporatives et faites la différence!

MANDAT

Sous la responsabilité du directeur du Service, la personne titulaire du poste agit à titre d'avocat.e-conseil auprès des divers services de la Ville et rend des opinions et des avis juridiques. Elle doit également agir comme officier.ère de justice lorsque requis afin de représenter la Ville et plaider devant les tribunaux de droit commun et les tribunaux administratifs, tant en matière pénale, statutaire que civile. De plus, elle est responsable du personnel clérical du service.

AUTRES RESPONSABILITÉS

• Agir à titre de référence légale pour l’ensemble des services municipaux et émet des avis ou opinions juridiques sur des sujets variés;
• Procéder à des analyses juridiques approfondies des dossiers sous sa responsabilité;
• Préparer tout dossier judiciarisé de sa responsabilité: rédiger les procédures requises, assurer la préparation des témoins et la validation de la preuve, effectuer les communications avec la partie adverse;
• Planifier, organiser, diriger, coordonner et contrôler les activités et les ressources matérielles et humaines de son secteur d’activités en fonction des besoins du Service;
• Participer au processus de sélection pour l’embauche, à la formation, à l’évaluation de son personnel ainsi qu’apporter au besoin les correctifs appropriés;
• Agir à titre de procureur occasionnel de la poursuivante pour la Ville et les municipalités desservies à la cour municipale de Repentigny;
• Agir comme officier.ère de justice et représenter la Ville devant les tribunaux de droit commun et les tribunaux administratifs;
• Effectuer des recommandations concernant la règlementation municipale et proposer de nouveaux textes pour modifier les règlements et politiques en application;
• Sensibiliser et former les équipes sur les différentes lois et règlements applicables dans le milieu municipal;
• Analyser et participer au traitement des réclamations, des recommandations de paiement ou de règlement et recouvrement de créances ou factures impayées;
• Rédiger les règlements, les protocoles d’ententes et autres textes connexes;
• Assurer la liaison et le suivi avec les professionnels mandatés par la ville dans les dossiers relevant de ses compétences;
• Traiter les demandes selon la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) qui lui sont confiées par son supérieur;
• Tenir les registres ouverts aux citoyens lors de règlements d’emprunt ou de modifications aux règlements d’urbanismes, et ce en application de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités;
• Assister le greffier dans l’organisation et l’administration des élections et référendums;
• Agir comme commissaire à l’assermentation dans l’exercice de ses fonctions.

QUALIFICATIONS ET EXIGENCES

• Détenir un diplôme universitaire de 1er cycle en droit;
• Posséder une expérience de trois (3) à cinq (5) années dans des fonctions similaires;
• Être membre en règle du barreau du Québec;
• Avoir de très bonnes connaissances techniques du Code criminel et du Code de la sécurité routière;
• Détenir une bonne connaissance fonctionnelle du monde municipal et des services gouvernementaux ainsi que des lois et règlements régissant les municipalités;
• Accorder une importance particulière au service à la clientèle et être habileté à travailler avec les élus, les prévenus, les témoins ainsi que les personnes se représentant seule;
• Avoir une excellente connaissance de la langue française tant à l’oral qu’à l’écrit;
• Maîtriser la suite Microsoft Office;
• Avoir un permis de conduire valide.

VOUS ÊTES …

• Quelqu’un qui suscite la collaboration et vous êtes reconnu pour guider une équipe de travail dans l’atteinte des objectifs organisationnels;
• Un.e bon.ne communicateur.trice et vous avez de la facilité à entretenir des relations interpersonnelles efficaces avec vos partenaires internes et externes;
• Une personne qui fait preuve d'inclusivité dans vos interactions avec autrui et qui est équitable dans les stratégies que vous proposez;
• Bienveillant.e, Authentique, Audacieux.euse et vous avez à cœur d’améliorer ce qui vous entoure.

CE QUE NOUS PROPOSONS

• Un poste cadre permanent;
• Un salaire annuel qui varie entre 84 772 $ et 106 051 $ (Note : il s’agit de la grille salariale de 2023, le salaire sera réajusté en conséquence lors du renouvellement du cahier de conditions des cadres) ;
• Un horaire de 33.75 heures par semaine avec tous les vendredis après-midi de congé;
• Une gamme complète d’avantages sociaux (assurances collectives, fonds de pension à prestations déterminées, congés de maladies, congés mobiles et vacances, etc.) ;
• Une équipe de travail compétente et passionnée ;
• Une organisation inclusive et un environnement de travail humain.

SOUMETTRE UNE CANDIDATURE

Vous possédez les compétences requises? Visitez le portail employeur de la Ville de Repentigny, via Droit-inc et soumettez votre candidature au plus tard 26 octobre 2024.

Programme d’accès à l’égalité en emploi

La Ville de Repentigny propose un environnement de travail qui place le respect, la diversité, l’équité et l’inclusion au cœur des priorités.

Par son programme d'accès à l'égalité en emploi et les diverses mesures en place pour favoriser l’intégration de son personnel, la Ville prend des moyens concrets pour composer des équipes de travail qui reflètent la richesse de son territoire.

Accessible et inclusive, la Ville continue de mettre en place tous les moyens nécessaires pour s’assurer que l’ensemble de son personnel puisse s’épanouir dans un cadre sécuritaire et équitable.

Merci de contribuer à enrichir la fonction publique repentignoise!

La Ville de Terrebonne cherche présentement à accueillir son premier stagiaire à la Direction du greffe et des affaires juridiques. Près de 1 300 employés œuvrent chaque jour à faire de Terrebonne une ville dynamique et attrayante. Municipalité en plein essor qui compte maintenant plus de 123 000 citoyennes et citoyens, Terrebonne constitue la 10e municipalité en importance au Québec.

Les projets remplis de défis vous allument? Joignez sans tarder notre équipe stimulante et contribuez à bâtir un milieu de vie de qualité en posant votre candidature pour le poste de :

STAGIAIRE EN DROIT
DIRECTION DU GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES

Relevant du chef de division des affaires juridiques et assistant-greffier et travaillant en synergie avec les membres de son équipe, le stagiaire en droit collaborera dans la gestion d'une variété de dossiers juridiques, notamment :

• Analyser des dossiers et identifier le droit pertinent;
• Analyser les éléments de preuve;
• Collaborer au bureau de projet constitué à la suite des pluies du 9 août 2024;
• Effectuer des représentations devant les tribunaux;
• Élaborer et choisir une solution juridique;
• Élaborer la théorie de la cause;
• Préparer des dossiers en vue d’auditions;
• Rechercher l’information juridique (loi, doctrine et jurisprudence);
• Rédiger des documents juridiques (actes de procédures, avis juridiques, procès-verbaux, lettres, etc.).

Domaines de droit

• Municipal; Civil général; Contrats; Administratif.

Qualifications et exigences :

• Détenir un baccalauréat en droit
• Compléter le programme de formation professionnelle à l'École du Barreau
• Être admissible au stage du Barreau
• Détenir les preuves de couvertures d’assurances en cas de blessure, d’invalidité, couverture par la CNESST, etc.;

APTITUDES ET HABILETÉS :

• Intérêt pour le domaine municipal;
• Rigueur juridique;
• Autonomie et sens de l’initiative ;
• Gestion du stress et des priorités ;
• Maîtrise de la langue française ;
• Éthique professionnelle et approche client personnalisée ;
• Intérêt à travailler en équipe;
• Sens des responsabilités.

Horaire de travail : Lundi au jeudi, 8h15 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 (32,5 heures par semaine)

Durée : Stage du Barreau d’une durée de 6 mois à temps complet

Salaire : 23,25 $ l’heure

La Ville de Terrebonne souscrit au principe d’égalité en emploi et invite les femmes, les autochtones, les membres des minorités visibles, des minorités ethniques et les personnes handicapées à présenter leur candidature.

Pour soumettre votre candidature, vous devez postuler en ligne en accédant au site internet de la Ville de Terrebonne, via Droit-inc, avant la date de fermeture du concours.

Nous vous remercions de votre intérêt, mais veuillez noter que nous communiquerons seulement avec les personnes retenues pour une entrevue.