Notre client, la Ville de Dorval, est à la recherche d’un.e Chef.fe de division – Affaires juridiques et Greffier.ière adjoint.e pour se jointe à leur équipe compétente.

Sous l’autorité de la Directrice des affaires juridiques et greffière, le ou la titulaire du rôle assiste cette dernière dans ses fonctions.

• Détenir un baccalauréat en droit
• Être membre en règle du Barreau du Québec
• Minimum de cinq (5) ans d’expérience dans un poste ayant permis de se familiariser avec la fonction
• Expérience en litiges, en réclamations et en accès à l’information
• Maitrise des logiciels Microsoft Office (Word, Excel, PowerPoint)
• Bilinguisme

Contactez-nous!

À propos de la Ville de Dorval

Dans le cadre du déploiement de la nouvelle structure du Service des affaires juridiques et du greffe, la Ville de Dorval désire s’adjoindre un Chef de division – Affaires juridiques et greffier adjoint. Le titulaire du poste aura comme principal mandat les dossiers de litiges, de réclamations et de demandes d’accès à l’information.

Si vous désirez vous joindre à une équipe enjouée, ses objectifs sont clairs : optimiser les processus de l’organisation, accompagner l’ensemble des directions de la Ville dans leurs divers dossiers, demeurer à l’affût des nouveautés législatives et jurisprudentielles, identifier des solutions novatrices aux enjeux qui leur sont présentés, et surtout, éprouver du plaisir en travaillant !

Vous aurez la chance de travailler sur des dossiers d’envergure qui touchent à tous les secteurs du droit municipal.

Travailler à Dorval c’est œuvrer au sein d’une ville dynamique et très active au niveau économique, qui se démarque par son service à la communauté hors pair et ses défis professionnels quotidiens et diversifiés.

C’est joindre une équipe de direction des plus compétente et professionnelle.

C’est aussi participer à une multitude de projets stimulants dans un esprit de respect et de collaboration.

Statut de ville bilingue, la Ville de Dorval compte plus de 480 employés et un budget annuel de plus de $ 150 M. Avec plus de 20 000 habitants et ses 49 000 emplois sur son territoire, la Ville de Dorval se distingue par ses magnifiques parcs et espaces verts.

La ville dispose également d’une importante zone industrielle, ainsi que le principal aéroport international de Montréal, l’aéroport Pierre-Elliot Trudeau.

Grâce à sa richesse foncière, la Ville de Dorval est en mesure d’offrir à ses employés des conditions gagnantes pour la réalisation de leurs aspirations professionnelles ainsi qu’un cadre de vie et de travail hors du commun.

Culture et Valeurs

Mission

Le conseil municipal, la direction, tout leur personnel ainsi que leurs partenaires d’affaires s’engagent à fournir, à l’intérieur d’un climat social de premier ordre, un service d’excellence, encadré par une saine gestion, à la satisfaction de leurs résidents et leurs diverses clientèles.

Valeurs

Efficacité, excellence, respect, engagement, dynamisme, approche clientèle et innovation.

Description sommaire

Sous l’autorité de la Directrice des affaires juridiques et greffière, le Chef de division – affaires juridiques et greffier adjoint assiste cette dernière dans ses fonctions et assume les responsabilités suivantes :

Principales responsabilités

• Gère les dossiers de litige impliquant la Ville;
• Gère les dossiers de réclamation de la Ville en demande et en défense;
• Assure le suivi et le traitement des demandes d’accès à l’information en conformité avec les dispositions de la Loi sur l’accès aux documents publics et à la protection des renseignements personnels;
• Représente la Ville devant la Commission d’accès à l’information du Québec;
• Rédige des avis juridiques, mises en demeure, projets de règlements et contrats;
• Interprète les lois, contrats, règlements et politiques en soutien aux diverses directions de la Ville;
• Encadre et assure le mentorat du nouveau poste de technicien;
• Assure la veille législative, jurisprudentielle et doctrinale ainsi qu’élabore et anime des formations auprès des employés afin de s’assurer que la Ville soit à l’avant-garde du domaine juridique;
• Collabore à la préparation et la tenue des séances du conseil et des consultations publiques;
• Remplace la greffière au besoin;
• Toute autre responsabilité inhérente à sa fonction ou qui lui est confiée par la directrice.

Qualifications requises

Formation

• Détenir un baccalauréat en droit;
• Être membre en règle du Barreau du Québec.

Expérience professionnelle

• Minimum de cinq (5) ans d’expérience à un poste ayant permis de se familiariser avec la fonction;
• Expérience en litiges, en réclamations et en accès à l’information;
• Expérience en gestion (atout);
• Expérience dans le secteur municipal (atout).

Compétences

• Maitrise des logiciels Microsoft Office (Word, Excel, PowerPoint);
• Bilinguisme requis; Excellente maitrise du français et de l’anglais, à l’oral et à l’écrit.

Habiletés spécifiques

• Esprit d’équipe et de collaboration;
• Rigueur professionnelle;
• Sens de l’organisation;
• Excellente capacité d’analyse et de synthèse;
• Aptitudes pour la prise de décisions et la résolution de conflits;
• Autonome;
• Initiative;
• Entregent;
• Ouverture aux changements;
• Sens politique et capacité à entretenir de bonnes relations interpersonnelles.

Parmi les défis du poste

• Participer à l’amélioration des processus d’affaires;
• Jouer efficacement un rôle-conseil et de support auprès de l’ensemble des directions de la Ville;
• Bien communiquer et travailler efficacement avec les autres directions de la ville;
• Gagner rapidement la confiance et la crédibilité auprès de tous;
• Développer les compétences de la personne sous sa responsabilité;
• Dans un contexte de transition de la ville, ce service est très sollicité. Le titulaire du poste devra répondre adéquatement aux demandes croissantes des divers intervenants;
• Demeurer à l’affût des nouveautés législatives et jurisprudentielles;
• Identifier des solutions novatrices aux enjeux qui nous sont présentés.

Pourquoi se joindre à la Ville de Dorval

• Ville des plus dynamiques et très active au niveau économique;
• Valeur de respect et de collaboration;
• Équipe de direction compétente, collaborative et des plus professionnelle;
• Défis stimulants et multitude de projets et dossiers diversifiés rattachés à la fonction;
• Autonomie dans le cadre de vos fonctions;
• Ville en excellente santé financière qui a les moyens de ses ambitions;
• Conditions gagnantes pour développer et réaliser vos aspirations professionnelles.

Plus !

• Poste permanent au sein d’une équipe des plus compétente et professionnelle
• Possibilité de télétravail et de conciliation travail/famille/vie personnelle
• Banque de cinq (5) jours de congé mobile
• Banque de dix (10) jours de congé de maladie monnayables
• Vacances annuelles et congés payés durant la période des fêtes
• Compte santé et mieux-être pouvant aller jusqu’à 1000 $ par année (si couverture familiale)
• Prime d’assurances collectives payée à 100 % par l’employeur
• Régime de retraite à prestations déterminées
• Et plus encore!
• Échelle salariale : $ 107 625 $ – $ 123 000

Si vous excellez dans le domaine juridique et que vous avez envie de relever ce défi professionnel et faire partie d’une équipe exceptionnelle en renouveau, ce poste est pour vous!

Principal contact chez TALINKO – Recrutement de Cadres

Elaine Martineau – Directrice Exécutive | Recrutement de Cadres

Seules les personnes sélectionnées pour une entrevue seront contactées. Nous souscrivons au principe de l’équité en matière d’emploi.

TALINKO est une firme de recrutement de cadres intermédiaires et supérieurs offrant également l’accompagnement dans le recrutement de membres de conseil d’administration ou comité aviseur. Nous œuvrons dans différents secteurs d’activités.

Veuillez noter que le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.

Envoyez votre CV via Droit-inc.

Vous cherchez un emploi comportant des responsabilités stimulantes tout en ayant un impact significatif dans votre milieu? Vous cherchez un environnement de travail accueillant basé sur la communication et la collaboration? Ce poste est pour vous!

Votre rôle et responsabilités

Vous aurez à conseiller et assister la Direction générale dans le cadre de ses responsabilités inhérentes au greffe de la MRC. Plus précisément, vous aurez à :

• gérer les archives municipales en conformité avec les règles de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ);
• assurer la responsabilité de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de la MRC au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, en collaboration avec la Direction générale;
• agir comme conseiller à la rédaction des documents d’appels d’offres en collaboration avec les directeurs de service, plus précisément en ce qui concerne le volet administratif de ceux-ci, procéder à l’ouverture des soumissions et s’assurer de la conformité de celles-ci;
• procéder aux différentes opérations (publications, inscriptions, mises à jour mensuelles, etc.) sur le Système électronique d’appels d’offres du gouvernement du Québec;
• rédiger divers documents, tels des résolutions, des procès-verbaux, des règlements, des avis publics, des contrats, des ententes, et assurer le suivi de ceux-ci;
• effectuer le suivi administratif de certains dossiers et aviser la Direction générale de tout manquement, problème ou délai;
• effectuer de la recherche d’information et de documentation afin d’étayer des dossiers pour la gestion courante ou pour être présentés au conseil de la MRC, et en interpréter le contenu;
• être responsable du processus complet des ventes pour défaut de paiement des taxes;
• vous tenir à jour à l’égard de tout développement récent en droit municipal et informer la Direction générale des innovations en matière juridique pouvant influencer les responsabilités de la MRC ou son mode d’opération;
• collaborer au traitement des plaintes et réclamations adressées à la MRC;
• être responsable du suivi et de la mise à jour des règlements municipaux harmonisés;
• effectuer toute autre tâche connexe qui pourrait vous être demandée par la Direction générale.

Qualifications requises

• Détenir un diplôme d’études universitaires de premier cycle en droit;
• Toute autre combinaison de scolarité et d’expérience jugée pertinente et équivalente pourrait être considérée;
• Posséder une expérience minimale de trois à cinq ans;
• Posséder de l’expérience en droit municipal est un atout;
• Posséder une connaissance du milieu municipal est un atout;
• Posséder d’excellentes habiletés pour la rédaction d’écrits juridiques et réglementaires;
• Posséder une excellente maitrise de la langue française;
• Maîtriser les logiciels de la suite Microsoft Office.

Qualités nécessaires

• Avoir de la facilité à travailler sur plusieurs dossiers à la fois, à établir des priorités et à respecter des délais;
• Avoir le souci du détail, une grande capacité d’analyse et de synthèse, être une personne rigoureuse, intègre et méthodique;
• Posséder de très bonnes aptitudes en relations interpersonnelles;
• Être dynamique et posséder un bon jugement.

Ce que nous offrons

• Un milieu de travail stimulant où le développement est continuellement présent;
• Un climat de travail accueillant basé sur la communication et la collaboration;
• Une sécurité d’emploi avec une qualité de vie en région;
• Des responsabilités stimulantes tout en ayant un impact significatif dans votre milieu;
• Des conditions de travail compétitives et une gamme complète d’avantages sociaux, entre autres :
• Horaire de travail flexible de 37,5 heures/semaine;
• Régime de retraite à prestations déterminées et assurance collective;
• Congés de maladie et familiaux;
• Allocation pour frais de déplacement, repas, hébergement et cellulaire;
• Deux semaines de congés payés durant la période des Fêtes;
• Remboursement des cotisations annuelles aux associations et corporations professionnelles;
• Remboursement des frais de formations obligatoires;
• Rémunération annuelle pour 2025 : entre 61 367$ et 80 418 $.

Pour postuler

Si cette opportunité correspond à vos aspirations, passez à l’action! Faites-nous parvenir votre curriculum vitae, accompagné d’une lettre de présentation avant le jeudi 6 février 2025, en prenant soin d’indiquer le numéro du concours, via Droit-inc. Seules les personnes retenues pour une entrevue seront contactées.

Madame Élise Guignard, directrice générale
MRC de La Haute-Côte-Nord
26, rue de la Rivière, bureau 101
Les Escoumins (Québec) G0T 1K0

La MRC de La Haute-Côte-Nord applique un programme d’accès à l’égalité et invite les femmes, les membres des minorités visibles, minorités ethniques, les autochtones et les personnes handicapées à présenter leur candidature. Nous vous remercions de soumettre votre candidature.

www.mrchcn.qc.ca

GREFFIER.ÈRE ADJOINT.E / ASSISTANT.E GREFFIER.ÈRE

Temporaire 11 mois, cadre

Ville d’arts, de culture et de savoir, Sainte-Thérèse compte 27 000 habitants. Pôle régional dans la MRC de Thérèse-De Blainville, Sainte-Thérèse jouit d’une notoriété acquise en matière culturelle et d’enseignement de grande qualité. Son redéveloppement urbain autour de la gare entraîne un dynamisme exceptionnel avec l’arrivée de nombreux jeunes entrepreneurs offrant une diversité de commerces de proximité. Son centre-ville communément appelé Le Village se démarque des villes voisines par son histoire et l’harmonisation de son cadre bâti ancien et nouveau.

La Ville de Sainte-Thérèse désire combler le poste temporaire et cadre de greffier adjoint/assistant greffier, au sein des Services juridiques.

Il s’agit d’un remplacement de congé de maternité d’une durée d’environ 11 mois avec possibilité de prolongation jusqu’en juillet 2026.

Description

Le titulaire du poste participe et collabore à l’ensemble des activités du greffe de la Ville et de ses services juridiques. Il agit en soutien au greffier, notamment dans l’organisation, la tenue et le suivi des séances du conseil municipal. Il prépare, rédige et révise divers documents juridiques. Il remplace le greffier en son absence et assume ses responsabilités administratives et légales.

De plus, il traite toutes les demandes d’accès aux documents conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Rôles et responsabilités

• Traiter les demandes d’accès aux documents conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
• Assurer, au besoin, le suivi des dossiers d’assurances de la ville et des réclamations;
• Assurer le suivi du processus d’appel d’offres et l’application des règles de gestion contractuelle;
• Préparer les séances du conseil municipal, participer auxdites réunions en l’absence de son supérieur immédiat, collaborer à la rédaction des documents relatifs et voir au suivi des décisions;
• Préparer, rédiger et vérifier des documents à caractère légal, tels que certains règlements, devis, avis publics, baux, contrats, ententes, protocoles et autres documents, selon la nature du dossier;
• Participer à la coordination du travail de secrétariat du service;
• Participer à l’organisation de la vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes et à la vente aux enchères des biens perdus ou oubliés et des biens meubles de la Ville;
• Effectuer des recherches de jurisprudence;
• Remplacer au besoin le greffier en son absence et assumer ses responsabilités administratives et légales;
• Participer au processus électoral municipal en vue de l’élection de novembre 2025;
• Effectuer toute autre tâche reliée à son travail.

Exigences

• Posséder une technique juridique et un certificat en droit, ou un baccalauréat en droit. Toute autre combinaison de scolarité et d’expérience jugée pertinente et équivalente pourrait être considérée;
• Être membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec sera considéré comme un atout;
• Posséder de l’expérience pertinente dans un poste comparable;
• Posséder de l’expérience de travail avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est un atout;
• Connaître le milieu municipal est un atout;
• Posséder une bonne connaissance des logiciels de la Suite Microsoft Office;
• Démontrer un sens du leadership et une pensée éthique;
• Avoir le souci du détail, ainsi qu’une grande capacité d’analyse et de synthèse;
• Être une personne rigoureuse et méthodique;
• Posséder d’excellentes capacités en rédaction et maitrise du français tant à l’oral qu’à l’écrit;
• Posséder de très bonnes aptitudes en relations interpersonnelles;
• Faire preuve de créativité et d’ouverture;
• Être orienté vers le service à la clientèle, tant à l’interne qu’à l’externe.

Rémunération

L’échelle salariale annuelle de ce poste cadre se situe entre 77 498$ et 106 894$. Le salaire est établi en fonction de l’expérience des candidats.

Lieu de travail

Hôtel de Ville (6, rue de l’Église, Ville de Sainte-Thérèse)

Pour postuler

Faites-nous parvenir votre curriculum vitae et une lettre de présentation au plus tard le 19 janvier 2025 via Droit-inc.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous témoignez pour ce poste, cependant nous ne communiquerons qu’avec les personnes dont la candidature aura été retenue.

La Ville de Sainte-Thérèse souscrit au principe d’équité en emploi et offre des opportunités d’emploi à tous sans égard à leur sexe, origine ethnique ou tout autre critère de discrimination illégal. Le masculin a été utilisé dans le seul but d’alléger le texte.

GREFFIER.ÈRE ADJOINT.E – DROIT MUNICIPAL

Nature de la fonction :

Sous la responsabilité de la greffière et directrice des affaires juridiques, le greffier adjoint assiste et remplace celle-ci au besoin dans l’exécution de ses fonctions. Le greffier adjoint exécute diverses tâches dans les différents dossiers du service. En support à la greffière et directrice des affaires juridiques, le greffier adjoint est chargé d'assurer un encadrement juridique pour toutes les activités de la municipalité.

Horaire de travail :

• Lundi au vendredi, 8 h 30 à 16 h 30 (en présentiel)
• Mandat temporaire de 14 mois

Échelle salariale (2024) : 85 000$ à 115 000$ (selon l’expérience)

Principales responsabilités et tâches :

• Rédige des résolutions, ententes, contrats, règlements, directives, procédures, avis publics ainsi que tout autre document de nature juridique ;
• Gère et traite les dossiers de réclamations et de litiges ;
• Analyse la législation et la jurisprudence, effectue des recherches et fournit des opinions juridiques ;
• Gère et traite les demandes d’accès à l’information et assure la protection des renseignements personnels ;
• Participe aux ouvertures de soumissions et soutient la division des approvisionnements ;
• Assume un rôle important dans l'organisation des élections et des référendums ;
• Prépare les séances du conseil municipal et remplace la greffière et directrice des affaires juridiques en cas d’absence.

Exigences du poste :

• Détenir un baccalauréat en droit et être membre en règle du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec;
• Posséder un minimum de deux (2) années d’expérience en milieu municipal
• Maîtrise des langues française et anglaise, à l’écrit et à l’oral (Ville à statut bilingue);
• Maîtrise des divers logiciels de recherche juridique;
• Bonne connaissance de la suite Microsoft Office;
• Connaissance des lois et règlements régissant les municipalités.

Habiletés :

• Bonne communication interpersonnelle et un sens développé du service à la clientèle ;
• Bonne capacité à travailler en équipe ;
• Esprit d’analyse et bon jugement ;
• Sens de l’organisation et autonomie ;
• Souci du détail et rigueur ;
• Habileté à négocier et à communiquer ;
• Savoir planifier et organiser ;
• Intégrité et résistance au stress.

Les personnes intéressées à occuper ce poste doivent faire parvenir leur candidature au Service des ressources humaines via Droit-inc.

Période d'affichage : Du 11 novembre 2024 au 5 janvier 2025

Le préambule :

Sixième plus grande ville au Québec, Sherbrooke est une ville où il fait bon vivre, où se trouve le combo parfait entre la nature et le milieu urbain. Une ville de collaboration et de partenariat qui se démarque par son dynamisme, elle est en tête de file de la culture, du sport et du savoir en Estrie.

La direction du greffe est responsable notamment de superviser les activités reliées au greffe plus particulièrement dans le domaine des règlements, des contrats, des services conseils en aménagement et urbanisme, de la gestion documentaire, des demandes d'accès à l'information, de l'assistance au conseil municipal, au comité exécutif et aux commissions du conseil.

Pour poursuivre sa mission, la Ville de Sherbrooke est à la recherche d'une personne visionnaire qui saura soutenir la direction du greffe et le conseil municipal tout en incarnant ses valeurs de collaboration, de respect, d'intégrité, d'agilité et d'imputabilité.

Les défis que l'on vous propose :

Sous la responsabilité du Directeur du greffe et greffier, vous serez appelé à jouer un rôle clé dans la gestion et le développement du secteur juridique de la ville.

En tant que Chef.fe de division, vous aurez notamment à :

• Encadrer une équipe de neuf (9) personnes composée d'un conseiller principal, de trois avocats, de deux secrétaires juridiques et de trois techniciens juridiques;
• Mettre en place des pratiques d'amélioration continue visant à optimiser l'efficacité et l'efficience des activités de la division;
• Planifier, organiser et diriger l'ensemble des activités reliées à la rédaction et à l'adoption des divers règlements municipaux;
• Voir à informer le personnel et le public de l'application desdits règlements;
• Agir à titre de conseiller juridique et au besoin, secrétaire pour des commissions du conseil et divers comités tel que le comité consultatif de l'urbanisme, le comité agricole, le comité des démolitions, et autres;
• Coordonner les activités du Bureau de la gestion contractuelle, relevant directement de vous;
• Assister le greffier dans ses responsabilités et fonctions qui lui sont dévolues par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités;
• Remplacer le greffier en son absence.

En tant que greffier-adjoint, vous pourrez exercer tous les devoirs de la charge de greffier, avec les mêmes droits, pouvoirs et privilèges et sous les mêmes obligations et pénalités en conformité avec l'article 96 de la Loi sur les cités et villes.

Notre offre :

Des conditions très intéressantes vous sont offertes :

• Un poste permanent;
• Un salaire annuel se situant entre 96 819$ et 136 334$, salaire indexé en janvier 2025;
• Des vacances pouvant aller jusqu'à sept semaines par année, selon l'expérience;
• Des congés pendant la période des fêtes;
• Un horaire avec des horaires flexibles et des congés mobiles;
• Un programme d'avantages sociaux;
• L'adhésion à un régime de retraite à prestations déterminées;
• Le remboursement des cotisations à votre ordre professionnel;
• Un bureau en plein coeur du Centro;
• Le transport en commun gratuit avec la Société de transport de Sherbrooke (programme Boulobus).

Sans oublier que de travailler à Sherbrooke, c'est jouir des avantages de la vie urbaine tout en étant entouré de verdure, de montagnes et d'eau.

Profil recherché :

Vous détenez un diplôme universitaire de 1er cycle en droit et êtes membre en règle du Barreau du Québec ou de la chambre des Notaires du Québec. Vous possédez au moins 5 ans d'expérience pertinente en droit municipal ou dans un domaine connexe, idéalement dans un rôle de conseiller juridique auprès d'une organisation publique ou privée.

Compétences recherchées :

On vous reconnaît d'abord pour votre leadership, votre jugement et votre rigueur et vous savez faire preuve d'agilité face aux changements. Vous avez développé des habiletés à superviser une équipe de travail. Finalement, vous possédez un vaste éventail de connaissances professionnelles vous permettant d'apporter une expertise à la fois solide et complémentaire à la direction du Service.

Ce poste est pour vous!

Postuler :

Postulez d'ici le 5 janvier 2025 via Droit-inc.

Cet emploi vous intéresse? Visitez le sherbrooke.ca/emplois dans la section « Emplois disponibles» pour accéder au portail de recrutement.

Vous êtes sur le portail et vous voulez postuler? Cliquez sur le bouton « Postuler » en haut à gauche de votre écran.

Nous vous remercions de votre intérêt. Nous communiquerons seulement avec les personnes retenues.

La Ville de Sherbrooke souscrit aux principes d'égalité en emploi et invite les femmes, les autochtones, les membres des minorités visibles, des minorités ethniques et les personnes handicapées à soumettre leur candidature. L'évaluation comparative des études émise par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration est exigée pour les diplômes obtenus hors du Québec.

OFFRE D'EMPLOI
Avocat.e et greffier.ère adjoint.e

CE QUE LA VILLE T’OFFRE

• Un emploi permanent et stimulant dans une équipe dynamique au cœur des activités de la Ville.
• L’opportunité de faire une différence auprès des Rosemèroises et des Rosemèrois en déployant votre pensée stratégique et votre énergie créative.

Horaire de travail : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h et vendredi de 8 h à 12 h

Ce qui nous distingue

Des conditions de travail avantageuses pour concilier le travail et la vie personnelle :

• Une politique de télétravail pour plusieurs postes administratifs
  
• Un congé du temps des Fêtes payé en plus des vacances annuelles
• Un horaire qui se termine le vendredi à midi!
• Fonds de pension à prestations déterminées
• Programme d’assurances collectives payé par l’employeur
• Congés mobiles et maladies

NOS valeurs :

Cohérence | Ouverture | Solidarité | Engagement

Notre MISSION :

Créer un milieu de vie qui répond aux besoins de notre communauté tout en maximisant l’attrait de notre territoire par la qualité de son environnement.

Vous carburez aux défis? Contribuer à notre mission et à ses projets innovants vous allume? Faites partie de notre équipe engagée à faire la différence auprès des citoyens et d’une communauté florissante!

ÉCHELLE SALARIALE : 89 293$ à 108 895$

TÂCHES ET RESPONSABILITÉS

• Assurer la conformité des procédures administratives et municipales aux dispositions applicables à son domaine d’activités, notamment à la Loi sur les cités et villes, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Loi sur le traitement des élus municipaux;
• Rédiger les règlements municipaux, réviser les codifications administratives et effectuer le suivi de son processus d’adoption ;
• Rédiger les avis publics et assurer leur publication conformément à la loi;
• Effectuer des vérifications juridiques, doctrinales et jurisprudentielles dans différents dossiers;
• Rédiger des opinions juridiques concernant l'interprétation et l’application des diverses lois municipales et règlements municipaux pour le greffe, la Direction générale et les autres services municipaux;
• En collaboration avec le supérieur immédiat, assurer une vigie des modifications législatives et des décisions des tribunaux pouvant impacter le domaine d’activités et les pratiques administratives ou municipales, assurer le suivi des nouvelles exigences auprès des intervenants concernés;
• Agir à titre de personne-ressource auprès des directions en matière de processus décisionnels et de chargé de projet pour des projets d’envergure relevant de la Direction;
• Recommander, élaborer, rédiger et mettre en œuvre des normes, des procédures et des politiques relatives au Service du greffe;
• Collaborer, avec le responsable de l’accès à l’information, au traitement des demandes d’accès, conformément à la Loi;
• Assurer le traitement des demandes de réclamations, des procédures judiciaires et quasi judiciaires;
• Participer au processus légal entourant la vente pour non-paiement des taxes;
• Participer, en collaboration avec le président d’élection, à l’organisation des élections municipales ainsi qu’aux référendums en conformité avec la Loi;
• Assurer l’ensemble des responsabilités du greffier en son absence;
• Effectuer toutes autres tâches à la demande de son supérieur.

QUALIFICATIONS NÉCESSAIRES

Formation : Baccalauréat en en droit et être membre du barreau.

Expérience de travail : Minimum un (1) à trois (3) années d’expérience dans des fonctions similaires.

Compétences générales

Rigueur, écoute, contribution au travail d’équipe, orientation client, gestion du temps et des priorités, mobilisation, gestion du changement, responsabilisation, suivi et contrôle.

Compétences spécifiques :

• Bilinguisme (oral et écrit).
• Maitrise de la suite office;
• Bonnes connaissances du contexte légal en milieu municipal, notamment de la Loi sur les cités et villes, atout important

Les personnes intéressées sont priées de faire parvenir leur curriculum vitae via Droit-inc AVANT le 6 janvier 2025 au Service des ressources humaines.

La Ville de Rosemère souscrit au programme d’égalité en emploi. Les membres des groupes visés sont invités à poser leur candidature. Nous remercions tous les postulants de leur intérêt. Toutefois, nous ne communiquerons qu’avec les personnes qui seront convoquées à une entrevue.

Titre de l'emploi : Agent.e juridique
Direction : Services juridiques
Service : Cour municipale - Exécution des jugements et accès à l’information
Catégorie : Col blanc
Domaine d'emploi : Bureau et technique
Type d'engagement : Régulier Temps plein
Salaire : 30.82$ - 42.01$
Horaire : Article 26.06 - Horaires particuliers
Annexe O-1 Cas et horaires particuliers - Agent juridique
34 heures (4,5 jours/semaine), du lundi au vendredi inclusivement, entre 8 h 30 et 22 h
Lieu de travail : Cour municipale - 4025, Boulevard Taschereau, Longueuil
Concours numéro : DSJ - 2025 - 1
Durée de l'affichage : Du 2025-01-24 08:00 au 2025-02-06 23:59

Mandat :

L'agent.e juridique accueille et informe la clientèle, effectue diverses tâches reliées au traitement et aux suivis des dossiers de cour, des jugements et des procédures judiciaires. Le tout conformément aux lois et règlements applicables, notamment au Code de procédure pénale.

La personne reçoit des directives et des instructions précises. Elle exécute son travail selon les procédures bien définies. Le poste implique du service client dans un contexte d'affluence important tant au téléphone qu'aux comptoirs du greffe de la cour municipale. Elle doit accomplir tout travail relevant de la fonction de greffier audiencier.

Exigences :

• Diplôme d'études collégiales en techniques juridiques;
• Trois (3) à six (6) mois d'expérience pertinente dans un tribunal ou toute autre organisation dans le domaine juridique;
• Très bonne connaissance du français;
• Satisfaire aux exigences du ministère de la Justice pour l'obtention d'une commission de juge de paix fonctionnaire de catégorie 2;
• Facilité à communiquer et à vulgariser des informations de nature juridique;
• Bonne maîtrise de soi et tolérance à la critique de la clientèle;
• Capacité à gérer l'affluence;
• Bon sens de l'organisation;
• Capacité à travailler sous pression;
• Faire preuve de discrétion, d'initiative et d'autonomie;
• Minutie, précision, souci du détail et rigueur;
• Capacité d'analyse et de synthèse;
• Facilité à travailler en équipe;
• Capacité d'adaptation à diverses situations;
• Connaissance de Word, Excel, Teams, système de la cour municipale (Unicité) et système d'enregistrement audionumérique (Voxlog) (un atout).

Exigence supplémentaire :

• Réussite du test de français (article 9.04 a).

Envoyez votre CV via Droit-inc.

Affichage de poste
Direction des affaires juridiques

Supérieur immédiat : Direction générale
Nombre d’employés supervisés : 6

À propos de la Ville de Sept-Îles

Sept-Îles est un pôle régional, social et économique de la Côte-Nord. On y Adresse retrouve tous les services (établissements d’enseignement de niveau primaire à universitaire, hôpital régional, installations sportives et culturelles, etc.), ainsi qu’une communauté ouverte et animée.

Au fil de son histoire marquée par les grands projets industriels, Sept-Îles s’est forgé une identité multiculturelle fondée sur l’hospitalité et la diversité. L’économie de la Ville repose sur la vitalité de grandes entreprises, la présence d’infrastructures stratégiques et sur une multitude de PME en plein essor.

Sept-Îles est le territoire rêvé pour les activités de plein air, en été comme en hiver. Randonnée, chasse, pêche, ski, plages… il ne manque pas d’espace dans la région!

Description sommaire

Le titulaire du poste agit à titre de greffier de la Ville de Sept-Îles selon les responsabilités légales qui sont définies dans la Loi sur les cités et villes, dans les lois afférentes ainsi que dans la réglementation de la Ville. La mise à jour et la conservation des documents font partie des responsabilités de cette direction, de même que l'application de la Loi sur l'accès à l'information. Le greffier a aussi la responsabilité de l’administration des élections municipales et des référendums.

Il a de même la responsabilité administrative de tout ce qui concerne la cour municipale et sa juridiction. Il assume les responsabilités reliées au bon fonctionnement du service.

Il agit de plus comme directeur du contentieux de la municipalité et, à cet effet, s'assure notamment du traitement des réclamations adressées à la municipalité et à la perception des comptes de taxes ou autres créances impayées à la municipalité. Il émet de même des opinions juridiques lorsque requis par le conseil municipal et peut être appelé à représenter la municipalité devant les tribunaux.

Principales tâches et responsabilités

• Planifie, dirige, coordonne et contrôle les activités du Service du greffe, du contentieux et de la cour municipale, conformément aux dispositions de la Loi sur la réglementation;
• Assume toutes les responsabilités de greffier selon les exigences de la Loi sur les cités et villes et des autres lois municipales;
• S’assure de la préparation de l’ordre du jour des séances du conseil municipal, y assiste, rédige les procès-verbaux des délibérations et assure le suivi des décisions du conseil;
• Prépare et rédige les règlements municipaux et s’assure du respect des procédures d’adoption de ceux-ci;
• Agit à titre de responsable des archives de la municipalité. À ce titre, s’assure que la gestion documentaire de l’ensemble des services de la Ville s’effectue en conformité avec le calendrier de conservation et le plan de classification;
• S’assure de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et agit à titre de personne responsable de l’accès à l’information pour la Ville;
• S’assure de la perception des taxes municipales impayées et autres créances dues à la Ville par l’exécution de procédures judiciaires, telles saisies ou ventes de propriétés conformément aux dispositions de la loi et aux directives du conseil municipal;
• Coordonne les processus d’appels d’offres publics ou sur invitation de l’ensemble des services de la Ville et s’assure du respect des règles relatives à l’adjudication des contrats en conformité avec la politique de gestion contractuelle et les lois en vigueur;
• Assiste et conseille le conseil municipal et l’ensemble des services de la Ville lorsque requis, dans l’interprétation des diverses lois, règlements, ordonnances ou autre concernant l’administration de la Ville;
• Agit d’office à titre de président d’élection et supervise les procédures de scrutin lors d’élections ou de référendums municipaux;
• Prépare chaque année les estimations de dépenses de son service et s’assure que ces estimations, une fois approuvées, sont respectées et que les dépenses encourues sont justifiées.

Habiletés et compétences pour exceller dans le rôle / profil recherché

• • Baccalauréat en droit;
• • Être membre en règle du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec;
• Posséder un minimum de six (6) années d’expérience pertinente, idéalement dans un contexte municipal ou similaire;
• • Expérience en gestion de personnel, en gestion de partenaires externes, fournisseurs et collaboration en gestion de projets d’envergures;
• • Excellente connaissance du français parlé et écrit.

Profil de compétences

• Faire preuve d’un leadership communicatif, mobilisateur et d’influence;
• Posséder d’excellentes habiletés à naviguer dans en environnement politique;
• Détenir de fortes habiletés relationnelles et communicationnelles afin de communiquer effacement;
• Capacité à optimiser les processus de travail et grande rigueur professionnelle;
• Esprit d’équipe et ouverture (grande collaboration transversale au sein de l’organisation).

Principaux défis liés au poste

• Établir une collaboration transversale efficace et de confiance au sein de l’organisation;
• Optimiser l’efficacité et le plein potentiel des membres de son équipe;
• Démontrer une agilité en mode solution auprès des parties prenantes internes et externes (rôle à valeur ajoutée dans le cadre municipal).

Raisons de choisir la Ville de Sept-Îles

• Endroit sublime où les amateurs de plein air sont ravis;
• Défis stimulants de bâtir dans un contexte d’évolution;
• Équipe de direction dynamique et en ouverture.

La personne adhère à la mission et aux valeurs de l’organisation ainsi qu’aux priorités auxquelles celle-ci entend contribuer. Elle est reconnue pour faire preuve d’intégrité personnelle et professionnelle en démontrant la capacité à incarner dans ses paroles et dans ses gestes une droiture intellectuelle et morale. Elle est une personne honnête, rigoureuse avec les différents intervenants et généreuse dans ses rapports avec les personnes.

Dépôt de candidatures

Pour de plus amples informations sur cette opportunité ou pour soumettre votre candidature, veuillez contacter Marie Wong, conseillère principale en recherche de cadres et de professionnels juridiques au (514) 878-2624.

Veuillez prendre note que nous communiquerons avec les personnes dont les candidatures seront sélectionnées. AURAY Leadership, membre de Raymond Chabot Grant Thornton, et ses clients pratiquent l’équité en matière d’emploi. L’emploi du masculin dans ce document pour désigner des personnes a pour seul but d’alléger le texte.

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