Tâches :

• Préparer les rencontres de travail de même que les séances du conseil municipal et du conseil d’Agglomération et y assister;
• Rédiger les procès-verbaux et autres documents légaux (appel d’offres, avis publics, etc.);
• Coordonner la gestion des contrats municipaux et s’assurer du respect des procédures;
• Préparer les projets de règlements, les contrats et les appels d’offres;
• Préparer, élaborer et rédiger des baux, des actes de vente, de servitudes ou d’hypothèques et divers autres types de contrats auxquels la Ville ou l’Agglomération sont impliquées;
• Assurer la garde des livres, registres, plans, cartes, archives et autres documents appartenant à la Ville ou l’Agglomération et faire du classement de documents selon le calendrier de conservation et le plan de classification;

• • Agir à titre de président d’élection lors d’élections municipales, référendums, consultations et tenues de registre;
  • Participer à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et au comité formé à cet effet;
  • Examiner les plaintes et les réclamations et coordonner le suivi des dossiers d’assurances;
  • Recevoir les serments à titre de commissaire à l’assermentation;
  • Participer à l’organisation de la vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes;
• Collaborer avec l’ensemble du personnel à l’accomplissement d’une réussite organisationnelle basée sur les valeurs et objectifs de la Ville;
• Effectuer toute autre tâche à la demande de son supérieur immédiat.

Qualifications et exigences :

• Diplôme d’études universitaires de 1^er cycle dans un domaine approprié (Administration, gestion, droit,) ou toute autre combinaison de formation et expérience de travail jugée équivalente et pertinente;
• Posséder au moins trois (3) années d’expérience dans des fonctions similaires (expérience municipale un atout);
• Connaissance du milieu municipal et des législations applicables;
• Être en mesure de composer avec le contexte juridique et politique de l’administration municipale;
• Excellente maîtrise des outils informatiques de la Suite Office (Word, Excel, Outlook, etc.);
• Excellente maîtrise de la langue française tant à l’oral qu’à l’écrit;
• Avoir un esprit de synthèse;
• Faire preuve d’autonomie, de jugement, de fiabilité et d’initiative;
• Avoir un bon esprit d’équipe, du dynamisme et un bon sens de l’organisation;
• Être reconnue pour sa rigueur et son éthique de travail;
• Faire preuve d’une excellente capacité d’agir avec tact, diplomatie et discrétion;
• Avoir à cœur le service aux citoyens.

Envoyez votre CV via Droit-inc.

GREFFIER.ÈRE – CONSEIL MUNICIPAL

Permanent, cadre

Ville d’arts, de culture et de savoir, Sainte-Thérèse compte 27 000 habitants. Pôle régional dans la MRC de Thérèse-De Blainville, Sainte-Thérèse jouit d’une notoriété acquise en matière culturelle et d’enseignement de grande qualité. Son redéveloppement urbain autour de la gare entraîne un dynamisme exceptionnel avec l’arrivée de nombreux jeunes entrepreneurs offrant une diversité de commerces de proximité. Son centre-ville communément appelé Le Village se démarque des villes voisines par son histoire et l’harmonisation de son cadre bâti ancien et nouveau.

La Ville de Sainte-Thérèse désire combler le poste permanent et cadre de greffier de ville, au sein des Services juridiques.

Description

Le titulaire du poste agit à titre de responsable pour la planification et l'organisation des activités du greffe, des archives, ainsi que de l'accueil. Ses responsabilités et pouvoirs sont ceux spécifiés à la Loi sur les cités et villes, ainsi que les autres lois municipales. Il est également responsable de l'accès à l'information et assume la présidence d'élection municipale.

Rôles et responsabilités

• Assiste aux séances du conseil municipal, rédige des procès-verbaux, des résolutions, des règlements, des politiques, des recommandations, des opinions, des ententes et tout autre document pertinent et en fait le suivi afin d'assurer la légalité des processus;
• Rédige des documents à caractère légal tels que des contrats, des ententes, des protocoles, des baux, etc.;
• Rédige et diffuse des avis légaux aux citoyens;
• Supporte et conseille les autres services municipaux dans l'élaboration de documents d'appel d'offres;
• Supervise l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels de la Ville;
• Est responsable de la garde des archives municipales et assure la gestion documentaire conformément aux lois et aux règles préconisées en la matière;
• Agit à titre de président lors d'élections municipales, de référendums et de procédures de consultations publiques ;
• Assure la gestion du dossier des baux et des dossiers litigieux;
• Assure la gestion du parc immobilier (acquisition, aliénation, servitude, expropriation, etc.);
• Procède annuellement à la vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes et à la vente aux enchères des biens perdus ou oubliés et des biens meubles de la Ville;
• Représente la Ville devant certains tribunaux administratifs et judiciaires;
• Prodigue des conseils juridiques auprès du conseil municipal, de la direction générale et des autres services municipaux;
• Effectue toute autre tâche à la demande de son supérieur immédiat.

Exigences

• Posséder baccalauréat en droit;
• Être membre en règle du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec;
• Posséder un minimum de 3 années d'expérience pertinente en droit municipal et en gestion de personnels;
• Posséder des qualités de leadership mobilisateur, de courage managérial ainsi qu'un excellent sens politique;
• Démontrer une pensée éthique et stratégique, être orienté vers les résultats de décision;
• Faire preuve de rigueur, méthodologie, structure et organisation administrative;
• Posséder d'excellentes capacités en rédaction et maitrise du français tant à l'oral qu'à l'écrit;
• Posséder de très bonnes aptitudes en relations interpersonnelles, en négociation et en résolution de problèmes;
• Faire preuve de créativité et d'ouverture;
• Être orienté vers le service à la clientèle, tant à l'interne qu'à l'externe;
• Posséder une bonne connaissance en informatique (Word, Excel, Outlook, PowerPoint).

Rémunération

L’échelle salariale annuelle de ce poste-cadre se situe entre 78 963 $ et 113 040 $, selon l’expérience.

Au salaire s’ajoute un programme d’avantages sociaux des plus concurrentiels, dont un fonds de pension à prestations déterminées, une assurance collective très avantageuse, une banque maladie/congés personnels de 12 jours, 3 congés mobiles, 2 semaines complètes durant la période des fêtes, une politique de télétravail permettant jusqu’à 2 jours par semaine. Le vendredi, on termine à midi!

Lieu de travail
Hôtel de Ville (6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse)

Pour postuler

Faites-nous parvenir rapidement votre curriculum vitae et une lettre de présentation au plus tard le 24 novembre 2024 au via Droit-inc.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous témoignez pour ce poste, cependant nous ne communiquerons qu’avec les personnes dont la candidature aura été retenue.

La Ville de Sainte-Thérèse souscrit au principe d’équité en emploi et offre des opportunités d’emploi à tous sans égard à leur sexe, origine ethnique ou tout autre critère de discrimination illégal. Le masculin a été utilisé dans le seul but d’alléger le texte.

La Ville de Terrebonne cherche présentement à compléter son équipe de près de 1 300 employés qui œuvrent chaque jour à faire de Terrebonne une ville dynamique et attrayante. Municipalité en plein essor qui compte maintenant plus de 123 000 citoyennes et citoyens, Terrebonne constitue la 10e municipalité en importance au Québec. La Cour municipale de Terrebonne dessert une population de près de 150 000 habitants.

En plus des fonctions habituelles d’un greffier de cour municipale, le titulaire de ce poste est également responsable du volet administratif de l’ensemble de la Direction du greffe et des affaires juridiques. Les projets remplis de défis vous allument? Joignez sans tarder notre équipe stimulante et contribuez à bâtir un milieu de vie de qualité en posant votre candidature pour le poste de :

GREFFIER.ÈRE DE LA COUR MUNICIPALE
POSTE RÉGULIER À TEMPS COMPLET
DIRECTION DU GREFFE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

Relevant du Directeur des affaires juridiques et greffier de la Ville, le titulaire assume les principales responsabilités suivantes:

• Planifier, organiser, diriger et encadrer les activités reliées à la Cour municipale en conformité avec les différentes lois en vigueur ainsi qu’avec les objectifs et orientations établis;
• Veiller à l’optimisation des processus ainsi qu'à l’évaluation et au développement des services offerts par la division;
• Établir, de concert avec le supérieur immédiat, les orientations, les objectifs ainsi que les priorités de la division;
• Assurer le développement et l'application des politiques, des directives et des processus visant l'évolution et l’atteinte des résultats attendus;
• Contribuer à l'élaboration du budget relatif aux activités sous sa responsabilité, en assurer le suivi et le contrôle en conformité avec les règles et les politiques budgétaires;
• Assurer la gestion des ressources humaines de la division en conformité avec les normes, les conditions de travail et les orientations de la Ville;
• Mettre en place une structure de travail permettant la mobilisation de son équipe;
• Développer et mettre en place des mécanismes de contrôle pour la division, évaluer les résultats puis en assurer le suivi.
• Agir comme greffier-audiencier et juge de paix;
• Assurer le suivi des jugements et la perception des amendes dans le respect des exigences légales et des délais impartis;
• Assurer les liens avec les intervenants de la cour (procureurs, juge, ministère de la Justice, SAAQ, etc.);
• Émettre toute opinion juridique applicable au domaine de la cour municipale;
• Procéder à l’analyse de toutes lois s’appliquant à la cour municipale;
• Représenter la direction dans divers comités en lien avec ses domaines d’expertise;
• Voir à l'implantation de nouveaux processus permettant d'améliorer la rentabilité de la cour;
• Assister le directeur dans la planification, l'élaboration et la présentation du budget annuel de la Direction du Greffe et des affaires juridiques;
• En soutien au directeur, assurer le suivi budgétaire de la direction dans le respect des règles et des politiques. Proposer et assurer le suivi des mesures de contrôle permettant le respect des enveloppes budgétaires par les gestionnaires de la Direction;
• Assurer la préparation du budget annuel alloué au conseil municipal, en assurer le contrôle et le suivi en conformité avec la loi et la réglementation en matière de traitement des élus;
• Superviser et contrôler les activités administratives de l’ensemble de la Direction;
• Assurer, en collaboration avec les gestionnaires de la Direction, le soutien dans la gestion des ressources matérielles;
• Assurer une vigie sur les changements législatifs, les tendances et les pratiques dans son domaine d’expertise.

Plus spécifiquement :

• Agir comme greffier-audiencier et juge de paix;
• Assurer le suivi des jugements et la perception des amendes dans le respect des exigences légales et des délais impartis;
• Assurer les liens avec les intervenants de la cour (procureurs, juge, ministère de la Justice, SAAQ, etc.);
• Émettre toute opinion juridique applicable au domaine de la cour municipale;
• Procéder à l’analyse de toutes lois s’appliquant à la cour municipale;
• Représenter la direction dans divers comités en lien avec ses domaines d’expertise;
• Voir à l'implantation de nouveaux processus permettant d'améliorer la rentabilité de la cour;
• Assister le directeur dans la planification, l'élaboration et la présentation du budget annuel de la Direction du Greffe et des affaires juridiques;
• En soutien au directeur, assurer le suivi budgétaire de la direction dans le respect des règles et des politiques. Proposer et assurer le suivi des mesures de contrôle permettant le respect des enveloppes budgétaires par les gestionnaires de la Direction;
• Assurer la préparation du budget annuel alloué au conseil municipal, en assurer le contrôle et le suivi en conformité avec la loi et la réglementation en matière de traitement des élus;
• Superviser et contrôler les activités administratives de l’ensemble de la Direction;
• Assurer, en collaboration avec les gestionnaires de la Direction, le soutien dans la gestion des ressources matérielles;
• Assurer une vigie sur les changements législatifs, les tendances et les pratiques dans son domaine d’expertise.

EXIGENCES :

• Baccalauréat (BAC) en droit;
• Un minimum de huit (8) ans d’expérience dans des fonctions similaires, dont cinq (5) ans dans le domaine de la gestion des activités reliées au greffe d’une cour municipale;
• Être membre en règle du Barreau du Québec.
• Maîtrise des enjeux reliés aux opérations de la cour municipale;
• Maîtrise des lois et des procédures propres au service de la cour municipale;
• Expérience en gestion budgétaire municipale.
• Sens client;
• Mise en œuvre de la stratégie;
• Partage de la vision;
• Agilité;
• Rigueur;
• Habiletés de communication orale et écrite;
• Persuasion;
• Centré résultat;
• Profondeur d’analyse;
• Capacité à motiver.

(Toute autre combinaison d’expérience et de scolarité jugée pertinente et équivalente pourra être considérée.)

AUTRES EXIGENCES :

• Maîtrise des enjeux reliés aux opérations de la cour municipale;
• Maîtrise des lois et des procédures propres au service de la cour municipale;
• Expérience en gestion budgétaire municipale.

APTITUDES ET HABILETÉS :

• Sens client;
• Mise en œuvre de la stratégie;
• Partage de la vision;
• Agilité;
• Rigueur;
• Habiletés de communication orale et écrite;
• Persuasion;
• Centré résultat;
• Profondeur d’analyse;
• Capacité à motiver.
• Collaboration;
• Sens politique;

CONDITIONS DE TRAVAIL :

L’échelle salariale annuelle de cet emploi se situe entre 112 542$ et 137 605$ et les conditions de travail sont celles prévues pour le personnel-cadre de la Ville de Terrebonne.

La Ville de Terrebonne souscrit au principe d’égalité en emploi et invite les femmes, les autochtones, les membres des minorités visibles, des minorités ethniques et les personnes handicapées à présenter leur candidature.

Pour soumettre votre candidature, vous devez postuler en ligne en accédant au site internet de la Ville de Terrebonne, via Droit-inc.

Nous vous remercions de votre intérêt, mais veuillez noter que nous communiquerons seulement avec les personnes retenues pour une entrevue.

La Ville de Terrebonne cherche présentement à accueillir son premier stagiaire à la Direction du greffe et des affaires juridiques. Près de 1 300 employés œuvrent chaque jour à faire de Terrebonne une ville dynamique et attrayante. Municipalité en plein essor qui compte maintenant plus de 123 000 citoyennes et citoyens, Terrebonne constitue la 10e municipalité en importance au Québec.

Les projets remplis de défis vous allument? Joignez sans tarder notre équipe stimulante et contribuez à bâtir un milieu de vie de qualité en posant votre candidature pour le poste de :

STAGIAIRE EN DROIT
DIRECTION DU GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES

Relevant du chef de division des affaires juridiques et assistant-greffier et travaillant en synergie avec les membres de son équipe, le stagiaire en droit collaborera dans la gestion d'une variété de dossiers juridiques, notamment :

• Analyser des dossiers et identifier le droit pertinent;
• Analyser les éléments de preuve;
• Collaborer au bureau de projet constitué à la suite des pluies du 9 août 2024;
• Effectuer des représentations devant les tribunaux;
• Élaborer et choisir une solution juridique;
• Élaborer la théorie de la cause;
• Préparer des dossiers en vue d’auditions;
• Rechercher l’information juridique (loi, doctrine et jurisprudence);
• Rédiger des documents juridiques (actes de procédures, avis juridiques, procès-verbaux, lettres, etc.).

Domaines de droit

• Municipal; Civil général; Contrats; Administratif.

Qualifications et exigences :

• Détenir un baccalauréat en droit
• Compléter le programme de formation professionnelle à l'École du Barreau
• Être admissible au stage du Barreau
• Détenir les preuves de couvertures d’assurances en cas de blessure, d’invalidité, couverture par la CNESST, etc.;

APTITUDES ET HABILETÉS :

• Intérêt pour le domaine municipal;
• Rigueur juridique;
• Autonomie et sens de l’initiative ;
• Gestion du stress et des priorités ;
• Maîtrise de la langue française ;
• Éthique professionnelle et approche client personnalisée ;
• Intérêt à travailler en équipe;
• Sens des responsabilités.

Horaire de travail : Lundi au jeudi, 8h15 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 (32,5 heures par semaine)

Durée : Stage du Barreau d’une durée de 6 mois à temps complet

Salaire : 23,25 $ l’heure

La Ville de Terrebonne souscrit au principe d’égalité en emploi et invite les femmes, les autochtones, les membres des minorités visibles, des minorités ethniques et les personnes handicapées à présenter leur candidature.

Pour soumettre votre candidature, vous devez postuler en ligne en accédant au site internet de la Ville de Terrebonne, via Droit-inc, avant la date de fermeture du concours.

Nous vous remercions de votre intérêt, mais veuillez noter que nous communiquerons seulement avec les personnes retenues pour une entrevue.