Emplois Notaire

Avocat.e ou notaire — spécialisation en droit fiscal (impôt des particuliers)

Classe d’emploi : 115-00 — Avocat.e ou notaire

Processus de sélection — Recrutement : E11500SRS02102520A25A

Un emploi régulier à Québec

Vous désirez relever des défis stimulants uniques en leur genre et avoir un impact direct dans la vie de millions de contribuables québécois ? Le ministère des Finances du Québec est l’endroit pour vous. Il offre un milieu de travail dynamique de même que plusieurs services et programmes afin d’assurer aux employés une qualité de vie enviable au travail.

L’équipe de l’impôt des particuliers de la Direction des impôts souhaite pourvoir un emploi régulier au 390, boulevard Charest Est, à Québec.

La personne titulaire de l’emploi pourra travailler en mode hybride (télétravail/présentiel) et devra ainsi se présenter physiquement, au moins deux jours par semaine, à l’adresse mentionnée dans le paragraphe précédent.

Conditions de travail avantageuses

En plus de trouver au ministère des Finances un environnement de travail dynamique et des mandats stimulants, vous serez en mesure de concilier travail et vie personnelle. Vous aurez accès au mode de travail hybride, à un régime d’horaire variable et à de nombreux congés (notamment, un minimum de 20 jours de vacances par année, accumulation des heures supplémentaires, congés pour évènements familiaux et congés de maladie). De plus, vous pourrez profiter d’une sécurité financière (régimes de retraite à prestations déterminées, assurances collectives, avancement d’échelon) et d’un soutien pour votre développement professionnel. Le Ministère est un milieu de travail favorisant la santé, la sécurité et le respect de son personnel (services de santé physique et psychologique disponibles pour votre bien-être, comme des cours de groupe, un service d’ergonomie, l’accès au programme d’aide aux employés, etc.) et permettant une vie sociale active. L’environnement de travail est moderne et des bureaux fermés sont à la disposition des avocates, des avocats et des notaires.

Mission

Le ministère des Finances a pour mission de conseiller le gouvernement en matière financière et de favoriser le développement économique. À ces fins, le Ministère appuie le ministre en élaborant et en proposant des politiques dans les domaines économique, fiscal, budgétaire et financier. Également, il élabore et propose des mesures d’aide financière et d’incitation fiscale afin de favoriser et de soutenir la croissance de l’économie, de l’investissement et de l’emploi. Le ministère des Finances est un pilier de l’action gouvernementale.

Mandats

La Direction des impôts a le mandat d’élaborer la politique fiscale et de conseiller, sur le plan tant juridique qu’administratif, les autorités du Ministère en matière de :

fiscalité des particuliers, plus particulièrement en ce qui a trait à l’impôt sur le revenu et aux cotisations payables par les particuliers, aux mesures sociofiscales et aux obligations fiscales et sociofiscales des employeurs ;

fiscalité des entreprises et des fiducies, plus particulièrement en ce qui a trait à l’impôt sur le revenu des sociétés, à la taxe compensatoire des institutions financières, à la taxe sur les services publics, aux droits miniers, aux crédits d’impôt octroyés aux sociétés et à l’intégrité du régime fiscal.

De plus, cette direction doit assurer, dans les domaines relevant de sa compétence, la concordance entre les modifications apportées à la législation et à la réglementation fiscales et les politiques adoptées par le gouvernement.

Enfin, elle travaille en étroite collaboration avec Revenu Québec et représente le Ministère dans plusieurs comités ministériels, interministériels et intergouvernementaux.

Attributions

À titre d’avocat.e ou de notaire, la personne titulaire de l’emploi sera appelée à conseiller les responsables du ministère des Finances sur la législation et la réglementation fiscales et sur les principes de taxation, en vue de la prise de décisions gouvernementales en matière de politique fiscale. Elle aura notamment à :

• exécuter des travaux de recherche et d’analyse visant à développer, à améliorer ou à corriger la politique fiscale et faire des propositions à ce sujet ;

• élaborer le cadre légal et réglementaire des mesures fiscales faisant suite à la politique adoptée par le gouvernement et rédiger des documents de nature juridique visant à diffuser les changements apportés à la politique fiscale ;

• assurer la mise en œuvre des mesures fiscales annoncées en effectuant un suivi auprès des ministères et des organismes et représenter le ministère des Finances auprès de plusieurs comités interministériels et intergouvernementaux.

Échelle de traitement (35 h par semaine) : de 90 385 $ à 150 656 $ *

Une prime de fonction juridique équivalant à 2 % du traitement est ajoutée pour chacune des heures normales rémunérées, conformément à l’article 323 de la convention collective des avocats et notaires.

* Le traitement de 150 656 $ fait référence au niveau juriste expert attribué à l’avocate, à l’avocat ou au notaire qui a séjourné deux (2) ans à l’échelon 18 de l’échelle de traitement depuis son dernier avancement d’échelon et qui a obtenu un rendement satisfaisant lors de sa dernière évaluation annuelle.

*La rémunération est déterminée en fonction de la pertinence de votre scolarité et de vos expériences en lien avec l’emploi. Par conséquent, il est important de bien les détailler dans votre formulaire d’inscription qui servira de référence.

Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.

Profil recherché

Exigences de l’emploi :

• Être inscrite ou inscrit au tableau de l’Ordre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec.

Une personne sera également admissible si elle est en mesure de satisfaire aux exigences d’inscription au tableau de l’Ordre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec dans un délai maximal d’un an. Toutefois, lors de sa nomination, elle devra être inscrite au tableau de l’un de ces ordres professionnels.

• Détenir un diplôme universitaire de deuxième cycle en fiscalité ou avoir suivi le Programme fondamental d’impôt (In-Depth Tax Program) de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Canada.

Pour être considérée, toute scolarité effectuée hors du Canada doit faire l’objet d’une évaluation comparative (attestation d’équivalence) délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.

• Posséder un minimum de quatre (4) années d’expérience dans l’exercice d’attributions d’avocate, d’avocat ou de notaire dans le domaine de la fiscalité.

• Posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou un permis de travail délivré par l’autorité fédérale compétente.

Une personne en attente de la preuve de son statut de résident permanent ou d’un permis de travail peut soumettre sa candidature au présent processus de sélection. Toutefois, elle devra être autorisée à travailler légalement au Canada au moment de sa nomination.

• Avoir une connaissance du français appropriée aux fonctions.

Autres éléments du profil recherché :

La personne recherchée doit faire preuve :

• d’un bon esprit d’analyse et d’une grande capacité de résolution de problèmes ;

• d’un esprit de collaboration et de travail d’équipe ;

• de rigueur ;

• de créativité ;

• d’une bonne capacité de rédaction et de communication ;

• d’autonomie ;

• d’organisation dans son travail.

modalités d’Inscription

Période d’inscription : du 20 janvier au 23 mars 2025 à 23 h 59.

Il est obligatoire de s’inscrire à l’aide du formulaire d’inscription en ligne via Droit-inc. Pour soumettre votre candidature, vous devez cliquer sur « Poser ma candidature ». À noter : vous devez enregistrer votre dossier et cliquer sur le bouton « Soumettre » pour confirmer votre inscription au processus de sélection.

Veuillez noter qu’il est de votre responsabilité de fournir un dossier complet et détaillé. Il est important de bien détailler vos expériences de travail et de remplir la section « Exigences et atouts ». C’est notamment grâce à cette information que les candidatures répondant le mieux au profil recherché seront repérées. Lorsque vous aurez soumis votre candidature, les informations contenues dans le formulaire ne pourront plus être modifiées.

Au terme du traitement de votre candidature, il est possible que cette offre ne soit plus accessible dans votre dossier en ligne. Par conséquent, nous vous suggérons de conserver une copie de cette offre pour consultation ultérieure.

Aucun curriculum vitae ni aucune candidature transmise par courrier électronique ne seront acceptés.

Seules les personnes retenues seront contactées.

Informations sur le processus de sélection :

M^me Samantha Provencher, Direction de la gestion de la main-d’œuvre et des relations de travail, 418 644-7787

Informations sur les modalités d’inscription en ligne :

Si vous éprouvez des difficultés à postuler en ligne ou si vous croyez nécessaire d’apporter des modifications à votre formulaire pendant la période d’inscription, vous pouvez communiquer avec le Centre d’assistance en dotation au 418 528-7157 pour la région de Québec ou au numéro sans frais 1 866 672-3460 ailleurs au Québec.

La fonction publique du Québec offre une foule d’avantages distinctifs. Pour en apprendre davantage, consultez la section Choisir la fonction publique sur Québec.ca.

La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des membres des minorités visibles, des membres des minorités ethniques, des personnes handicapées, des personnes autochtones et des femmes.

Conseiller juridique – soutien aux projets

Direction exécutive des affaires corporatives

Poste régulier - 35 heures semaine - Possibilité de télétravail

Salaire annuel de 91 976 $ à 120 075 $ (selon l'expérience)

Vous aimez les défis? Vous souhaitez assurer un rôle-conseil de premier plan au niveau juridique et mettre votre expertise au service d’une organisation en transformation au sein de laquelle vous pourrez vous développer à travers la réalisation de projets variés et ambitieux, au cœur de notre plan stratégique? C’est le RTC!

Joignez-vous à une équipe dynamique qui apporte son soutien et son expertise dans le cadre de la réalisation de plusieurs grands projets, dont le Tramway de Québec, l’électrification des transports et la mise en œuvre de la mobilité intégrée.

Ce que nous vous offrons :

• Projets passionnants;
• Directive de télétravail flexible favorisant un mode hybride;
• Conciliation travail / vie personnelle;
• Programme d’assurance collective complet;
• Régime de retraite à prestations déterminées;
• Accès à un gym 7 jours sur 7;
• Carte OPUS.

SOMMAIRE DE LA FONCTION :

Sous la supervision de la chef des affaires juridiques et secrétaire générale adjointe, le titulaire conseille, lorsque requis, les différentes directions sur le plan juridique et assiste la chef des affaires juridiques et secrétaire générale adjointe.

PRINCIPALES RESPONSABILITÉS :

• Rendre des opinions juridiques sur divers sujets suivant des recherches préalables au niveau législatif, jurisprudentiel et doctrinal.
• Conseiller la direction dans l’élaboration de stratégies en lien avec les diverses activités du RTC.
• Rédiger différents contrats, en négocier les termes et voir à leur interprétation, le cas échéant.
• Traiter certains dossiers de litiges à l’interne, en collaboration avec des procureurs externes.
• Former et sensibiliser différents gestionnaires et intervenants sur l’application des lois et règlements touchant le RTC.
• Participer, de temps à autre, à différents comités et projets spécifiques.
• PROFIL RECHERCHÉ
• Formation universitaire en droit et être membre du Barreau du Québec
• 5 à 10 années d’expérience en droit commercial ou de la construction
• Connaissance en droit public (notamment en approvisionnement), un atout
• Rigueur de travail propre aux exigences de l’emploi
• Capacité à travailler sous pression et gérer un grand volume de demandes
• Implication dans des projets en infrastructure, un atout
• Forte capacité d’analyse, de synthèse et de jugement
• Autonomie et créativité dans la recherche de solutions proactives
• Souci marqué pour la qualité des communications verbales et écrites, la qualité du service à la clientèle et le respect des échéanciers

Le Réseau de transport de la Capitale encourage les femmes, les minorités visibles, les minorités ethniques, les autochtones et les personnes handicapées à postuler ce poste.

Envoyez votre CV via Droit-inc.

Vous ne vous reconnaissez plus dans la pratique privée et cherchez une façon différente et stimulante d'exercer le droit? Vous ciblez les opportunités professionnelles qui vous permettraient de faire le saut en entreprise? Voici votre chance d’occuper un poste au sein des affaires juridiques d’un organisme de renom œuvrant dans le milieu de la construction. En effet, cet employeur souhaite agrandir son équipe légale interne en embauchant un.e conseiller.ère juridique (i.e. membre du Barreau du Québec depuis environ 3 à 6 ans) possédant de bonnes connaissances et aptitudes en droit règlementaire.

Le candidat idéal se démarquera par sa polyvalence, sa débrouillardise et sa vivacité d'esprit. Il aura une facilité à vulgariser le droit et adoptera une posture collégiale, puisque la collaboration avec différents corps de métier sera nécessaire dans l’exécution des mandats. Le conseiller.ère juridique devra réussir à mener plusieurs dossiers de fronts et sera prompt à développer de nouvelles idées.

Dans le cadre des fonctions rattachés au poste, l'analyse et la rédaction juridique seront au premier plan, et l’avocat embauché devra également effectuer des recherches, comprendre la jurisprudence et surtout apprivoiser le cadre règlementaire complexe à l'intérieur duquel cet employeur exerce ses activités. À titre de conseiller juridique relevant directement du directeur général, vous serez appelé à jouer un rôle unique comportant différents volets et à relever de multiples responsabilités.

Vous appréciez le côté intellectuel du droit et êtes reconnu pour la force de votre esprit juridique? Vous possédez une habileté sans pareil pour la rédaction de mémo, vous êtes futé et vous ne craignez pas de naviguer dans un contexte hyper règlementé? Cet emploi est parfait pour vous!

Vous pensez détenir une forte candidature pour ce poste? Faisons connaissance rapidement pour discuter plus amplement de cette opportunité.

Veuillez nous transmettre votre candidature aussitôt que possible via Droit-inc, en précisant le numéro de référence: 25-0121P.

Si toutefois vous désirez discuter plus amplement de cette opportunité, et ce préalablement à l’envoi de votre curriculum vitae, notre équipe se fera un plaisir de vous renseigner.

Me Freddy Bui
Me Jacinthe Landry
Catherine De Guire
Josée Lapierre
514.395.1115

Nous remercions tous les candidats de leur intérêt pour le poste. Cependant seuls les candidats retenus pour une entrevue seront contactés.

Nous reconnaissons la valeur de la diversité et souscrivons aux principes d’égalité en matière d’emploi.

Des services de coaching professionnel sont disponibles, frais en sus.

CNESST – Numéro de permis : AP-2000442

5 ans + | Boucherville (avec télétravail)

Notre cliente, la société française Ortec, est un groupe multiservices international, intégrateur de solutions en ingénierie et travaux, et leader dans les services industriels et environnementaux. Présent dans 28 pays sur 4 continents et employant environ 15 000 personnes, Ortec a solidifié sa présence en sol canadien en y acquérant des sociétés au cours des dernières années. Ortec compte maintenant sur environ 600 employés au Canada pour poursuivre sa croissance.

Afin de bien desservir deux de ses filiales canadiennes Ortec spécialisées dans les métiers de l’environnement et du nettoyage Industriel, Ortec est à la recherche de son premier conseiller juridique en sol canadien.

En poste à ses bureaux de Boucherville et rattaché à l’équipe juridique en France, vous travaillerez étroitement avec les directions opérationnelles et administratives des filiales.

Une grande partie de votre temps sera orientée vers le droit commercial : vous serez appelé à négocier, réviser et rédiger divers contractuels, dont des appels d’offres, des partenariats, des baux complexes visant la location de terrains, etc. Vous serez en contact avec les clients dès les premières rencontres afin de pouvoir bien comprendre les enjeux d’affaires et juridiques. Vous serez aussi appelé à donner des conseils quotidiens de toute nature, assurerez la gestion contractuelle et des réclamations, donnerez des formations internes, etc.

Vous êtes passionné par le droit commercial, notamment au niveau des contrats publics, avez d’excellentes aptitudes pour la communication et bâtir des relations et êtes membre du Barreau du Québec depuis au moins 5 ans? Si vous êtes à la recherche d’un emploi au sein d’une entreprise offrant des conditions de travail permettant un réel équilibre vie privée/vie professionnelle ainsi que le télétravail pour partie, contactez-nous sans plus tarder! Le fait d’avoir de l’expérience en droit de l’environnement sera considéré comme un atout important. #33387

Il s’agit d’un mandat confié en exclusivité à ZSA. Les CV envoyés à ou contacts faits auprès d’Ortec seront redirigés à ZSA pour analyse.

Sur ces affichages, svp ajouter au bas de ceux-ci, le texte qui suit :

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

Me Dominique Tardif - (514) 228-2880 poste 320
M. Maxime Thérien - (514) 228-2880 poste 323

7 ans et plus | Grande région de Québec (en télétravail avec une journée / semaine au siège social de St-Georges)

Vous souhaitez participer à l’essor d’une société bien de chez nous et présente sur la scène nord-américaine?

Notre cliente, Garaga inc., est l’une des 200 plus grandes entreprises du Québec. L’entreprise, établie depuis 1983, emploie près de 1200 personnes, exploite 4 usines et est en pleine croissance. Leader dans son secteur d’industrie, elle fabrique des portes de garage de qualité supérieure pour les marchés résidentiel, commercial, agricole et industriel, ainsi que les systèmes de ferronnerie adaptés à ses portes. Elle vend principalement ses produits au Canada et aux États-Unis.

Pour soutenir sa forte expansion, elle souhaite embaucher un conseiller juridique principal pour rejoindre son équipe. Relevant du Directeur principal Finances, Acquisitions, vous aurez un rôle orienté vers le droit transactionnel et corporatif, et travaillerez étroitement avec l’équipe de direction afin de les assister dans l’analyse des opportunités d’affaires tant canadiennes qu’américaines. Vous conseillerez l’entreprise quant aux risques juridiques impliqués, protégerez les intérêts de l’organisation et orienterez et guiderez l’entreprise relativement à chacune des étapes permettant de mener à bien les transactions, qu’il s’agisse d’acquisitions d’actifs ou d’actions, de prise de participation ou encore de droit transactionnel immobilier ou locatif. Vous vous assurerez que le tout est fait en conformité avec les règles applicables, de la lettre d’intention à la clôture, en passant par les dépôts réglementaires requis et les conventions entre actionnaires.

Si vous êtes membre du Barreau du Québec et possédez 7 ans ou plus d’expérience en droit des affaires, incluant en fusions & acquisitions, contactez-nous dès maintenant. À noter que vous devez maîtriser l’anglais à l’oral comme à l’écrit pour vous qualifier. Réf.: #33011

Envoyez votre CV via Droit-inc. Il s’agit d’un mandat confié en exclusivité à ZSA. Les CV acheminés à ou contacts faits auprès de Garaga seront redirigés vers ZSA pour analyse.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

Me Dominique Tardif (514) 228-2880 poste 320
M. Maxime Thérien (514) 228-2880 poste 323

Vous souhaitez travailler dans un cabinet dynamique, avec une ambiance de travail agréable et des avantages sociaux compétitifs? Ne cherchez plus, nous avons ce qu’il vous faut!

Sous la supervision de la gestionnaire de projets stratégiques et du développement d’équipe, l’adjoint.e occupera un rôle clé en assurant le bon fonctionnement des aspects administratifs et opérationnels, permettant à l’avocat de se consacrer pleinement à ses activités juridiques.

À ce titre, l’adjoint.e sera responsable de la gestion des tâches administratives courantes et agira comme point de contact principal pour toutes les questions logistiques ou administratives liées à la gestion de la pratique juridique de l’avocat.

Vos futurs avantages :

• Poste permanent, temps plein de 35 heures par semaine;
• Mode hybride entre 1 et 3 jours de télétravail selon la période et après la formation;
• Assurance collective payée par le cabinet à 75 %;
• Compte de santé;
• Clinique santé virtuelle;
• Invalidité de courte et de longue durée;
• 5 jours de congés personnels, dont 3 monnayables;
• 13 jours de congés fériés;
• REER collectif avec participation du cabinet jusqu’à 3 %;
• Participation du cabinet de 30 % sur l’abonnement pour le stationnement dans le Vieux-Québec (revient à 26 $ aux deux semaines pour un employé);
• Participation du cabinet de 75 % pour l’abonnement d’autobus;
• Salle de sport et douches sur place;
• Local pour vélos;
• Environnement de travail chaleureux et humain en plein cœur du quartier culturel et historique du Vieux-Québec;
• Tenue décontractée.

Vos futures responsabilités :

• Accueil physique et téléphonique des clients, partenaires et fournisseurs;
• Gestion des agendas et des rendez-vous de l’avocat;
• Organisation des déplacements professionnels et réservations (transports, hôtels, etc.);
• Rédaction et mise en forme de documents (courriers, rapports, contrats, etc.);
• Gestion du courrier entrant et sortant, ainsi que de la documentation confidentielle;
• Préparation des dossiers clients (classement, archivage, gestion électronique des documents);
• Préparation des rendez-vous clients, y compris la gestion des documents nécessaires;
• Suivi des échéances juridiques et des délais de dépôt des actes ou de réponse;
• Assistance dans la gestion des dossiers clients, avec un suivi précis des actions en cours;
• Coordination avec les autres collaborateurs du cabinet pour assurer une communication fluide et un suivi optimal des dossiers;
• Rédaction de communications internes et externes, y compris la gestion des courriels et correspondances;
• Organisation d'événements ou de réunions (séminaires, conférences, etc.);
• Offrir un service courtois et personnalisé à la clientèle.

Compétences et qualités recherchées :

• DEC en administration ou bureautique ou équivalent pertinent;
• 2-5 ans d’expérience en tant qu’adjoint.e administratif.ve;
• Expérience dans un environnement juridique est un atout;
• Excellente maîtrise de la langue française;
• Connaissance de la langue anglaise afin de pouvoir communiquer avec nos clients anglophones et rédiger la correspondance qui leur est transmise;
• Maîtrise de la Suite Office 365;
• Autonomie, rigueur et souci du détail;
• Forte capacité d’organisation et de gestion des priorités;
• Aptitude à travailler sous pression et à respecter des délais stricts;
• Sens du service client et capacité à travailler en équipe.

Un peu plus d’informations sur le cabinet :

Avec plus de 60 ans d'histoire, notre client assure un service juridique d'affaires d’excellence intégré, innovant. Il accompagne ses clients à l'échelle nationale et internationale, avec une équipe de plus de 150 personnes (avocats, notaires et personnel de soutien) s'adaptant aux besoins de leurs clients pour trouver des solutions complètes et personnalisées.

Son éthique de travail se manifeste à travers des valeurs telles que la rigueur, la coopération, l'efficacité, l'ouverture d'esprit, le sens des responsabilités et l'enthousiasme.

Si vous aspirez à faire partie d'une équipe d'excellence, évoluant dans un environnement sain, équilibré et propice au dépassement de soi, alors n'hésitez plus et rejoignez-les dès maintenant!

UMAN Recrutement s’engage à promouvoir la diversité et l’équité en matière d’emploi. Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre firme, et nous vous invitons à postuler directement en ligne via Droit-inc. Notez que nous ne communiquerons qu’avec les candidats.es retenus.es. Au plaisir de vous rencontrer!