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Conseiller.ère juridique en recouvrement - contrat de 18 mois
Promutuel Assurance
Rejoins un milieu de travail stimulant qui prône tes idées. Tu aimes faire bouger les choses? Chez Promutuel Assurance, un projet collaborat...
Rejoins un milieu de travail stimulant qui prône tes idées.
Tu aimes faire bouger les choses? Chez Promutuel Assurance, un projet collaboratif d’envergure n’attend pas l’autre! Joins-toi à une entreprise à ton image, engagée à bâtir un avenir responsable. LÀ, tu évolueras au sein d’une équipe de spécialistes qui s’affairent à façonner notre industrie!
À propos du poste
Vous exercerez comme conseiller.ère juridique en recouvrement à l’un de nos bureaux situés à Québec ou à Longueuil, pour Promutuel Assurance en mode hybride.
Vous avez l’esprit d’analyse et un sens aiguisé de la négociation dans votre ADN? Vous souhaitez orienter votre pratique vers le recouvrement et mettre à contribution vos talents dans la résolution de dossiers? Avocat.e de formation ou jeune diplômé.e en droit, ce poste de conseiller.ère juridique en recouvrement vous intéressera! Dans ce rôle, vous aurez la responsabilité de recouvrir les indemnités versées auprès des tiers responsables ou de leurs assureurs.
Vos responsabilités
- Analyser les dossiers de recouvrement et établir la théorie de cause pour s’assurer du bien-fondé de la démarche de subrogation éventuelle;
- Rassembler toute la documentation et toute l’information utile pour la suite du recouvrement ainsi qu’assister les experts en sinistre dans la cueillette des éléments de preuve et d'informations nécessaires au recouvrement éventuel;
- Communiquer avec les sociétés mutuelles afin d’effectuer des suivis réguliers dans leurs dossiers de recouvrement;
- Prendre contact, faire des suivis réguliers et négocier avec les tierces parties, ou leur assureur, des règlements satisfaisants dans les dossiers en recouvrement;
- Mandater, au besoin, avec l’autorisation de la mutuelle, le contentieux pour la poursuite de démarches judiciaires;
- Compiler les données et maintenir à jour les fichiers de suivis des dossiers de recouvrement;
- Autres tâches connexes.
Avez-vous ce profil-LÀ ?
- Baccalauréat en droit
- Bonnes connaissances des lois civiles et des contrats d’assurances
- Excellentes capacités de communication
- Grandes habiletés dans la négociation
- Autonomie et débrouillardise
- Sens de l’analyse et de la synthèse
- Expérience dans un service de recouvrement ou en litige civil ou en droit des assurances - atout
- Membre du Barreau du Québec - atout
Une panoplie d’avantages ici et LÀ!
- Rémunération avec échelles évolutives
- Horaire flexible te permettant de te consacrer à l’avancement de tes projets personnels
- Possibilité de travailler en mode hybride
- Assurances collectives pour toi et ta famille
- Accès rapide à un service de télémédecine pour répondre aux préoccupations de santé de toi et de tes proches
- Programme d’aide aux employés
- Activités sociales organisées par l’employeur
- Bureaux modernes, adaptés aux différentes façons de travailler
- Certification Bien au travail Niveau 1
Aimer les lundis matin, tu es rendu.e LÀ!
- Sois toi-même avec des collègues qui ont le bien-être, le respect et l’inclusion à cœur
- Intègre une équipe qui prône la solidarité
- Évolue dans une entreprise engagée à faire une différence durable et à adopter des pratiques responsables
- Fais valoir tes idées créatives et novatrices
- Contribue à offrir une expérience distinctive à nos membres-assurés
- Investis-toi dans la réalisation de mandats d’importance qui se traduiront concrètement dans l’organisation
- Œuvre dans un milieu de travail, classé au 3e rang du top 60 des leaders en expérience employé selon la plateforme Officevibe de Workleap
Sois toi-même chez nous
Chez Promutuel Assurance, nous célébrons la diversité de notre monde et nous croyons que c’est cette unicité qui fait notre richesse. Toute personne, peu importe son profil, est encouragée à postuler chez nous. Offrir un milieu de travail inclusif, humain et bienveillant demeure notre priorité.
Si tu as des besoins d’accommodement liés à ta candidature, n’hésite pas à nous le mentionner.
Envoie ton CV via Droit-inc.
Recruteur.e expert.e, profil juridique (avocat.e ou parajuriste)
Totem Recrutement Inc.
Recruteur.e expert.e, profil juridique (avocat.e ou parajuriste) TOTEM | Centre-ville de Montréal Tu es un.e avocat.e ou parajuriste à la re...
Recruteur.e expert.e, profil juridique (avocat.e ou parajuriste)
TOTEM | Centre-ville de Montréal
Tu es un.e avocat.e ou parajuriste à la recherche d’une carrière alternative?
Tu as le don de la parole, l’énergie d’un·e sprinteur·euse et l’envie de faire la différence dans la vie professionnelle des gens?
Chez Totem, tu seras la première voix qui ouvre la porte à des opportunités de carrière passionnantes.
Ce poste est fait pour toi si :
- Tu connais très bien le milieu juridique et tu es à la recherche d’une carrière alternative;
- Tu souhaites accompagner des professionnels du milieu dans leur recherche d’emploi.
Tes missions :
- Détecter les talents dans notre base et sur le marché;
- Mener des entretiens structurés et évaluer les candidats avec rigueur;
- Offrir un accompagnement sur mesure aux candidats : conseils, coaching, suivi — un service 5 étoiles;
- Gérer l’ensemble des volets administratifs liés aux processus de recrutement;
- Coordonner et participer aux événements de réseautage en lien avec le domaine (5@7, commandites de tournoi de golf, salons, congrès,etc.);
- Élaborer et déployer des stratégies de sourcing efficaces pour trouver de nouveaux candidats par une approche proactive : chasse de tête, affichage, réseaux sociaux.
Profil Recherché :
- Expérience dans le milieu juridique, à titre d’avocat.e, parajuriste, ou RH en pratique privée;
- Aisance relationnelle, excellente communication orale.
- Dynamisme, énergie et goût pour les relations humaines.
- Curiosité, organisation et rigueur
- Persévérance et facilité à convaincre.
Ce que nos collaborateurs aiment chez Totem :
- Évolution de carrière et développement professionnel;
- Équipement et outils de travail modernes et évolués;
- Pas de micro-management; grande autonomie donnée, ouverture à la créativité et à la prise d’initiative avec une direction en support et accessible;
- Bienveillance, respect, humour, passion et performance résument bien l’état d’esprit;
- Activités sociales; déjeuners et 5@7; il y a toujours un bon coup à célébrer;
- Flexibilité (télétravail; horaires adaptables; etc.);
- Bureaux modernes en centre-ville de Montréal.
Notre Culture Unique :
Chez TOTEM, nous ne recrutons pas des employés, nous développons des talents.
Notre environnement se caractérise par :
- Un management horizontal et ultra accessible favorisant l'autonomie et la créativité;
- Une équipe passionnée où bienveillance, respect et collaboration sont nos valeurs clés;
- Des opportunités de développement professionnel continues;
- Un cadre de travail flexible et stimulant.
Votre Opportunité de Carrière Changez votre vie en changeant celle des autres. Chez TOTEM, chaque recrutement est une histoire unique.
Si cette opportunité t’intéresse, contacte Stéphanie cn envoyant ton CV via Droit-inc.
Avocat.e - Droit transactionnel, fusions & acquisitions
Groupe Montpetit
Vous êtes un avocat spécialisé en droit transactionnel et êtes à recherche d’un nouveau défi stimulant? Vous désirez gravir les échelons et...
Vous êtes un avocat spécialisé en droit transactionnel et êtes à recherche d’un nouveau défi stimulant? Vous désirez gravir les échelons et potentiellement devenir associé même si vous n’avez pas encore votre propre clientèle, le tout avec un bel équilibre de vie et des cibles d’heures facturable raisonnables?
Rejoignez l’équipe dynamique de ce cabinet bien établi au Québec depuis plus d’un siècle!
Reconnu pour sa collégialité, son dynamisme et son approche humaine, cet employeur de choix recherche un avocat d’environ minimum 5 ans d’expérience en droit transactionnel et fusion & acquisition capable de mener des transactions corporatives de façon autonome et conseiller une belle clientèle composée de petites et moyennes entreprises.
Ce que vous aurez la chance de faire :
- Piloter de A à Z des transactions majeures en fusions et acquisitions entre autres;
- Superviser la vérification diligente;
- Rédiger et réviser des conventions d’affaires liées aux achats et ventes d’entreprises, conventions entre actionnaires ainsi que des contrats commerciaux;
- Superviser la rédaction des structures de capital-actions;
- Participer à la rédaction de documents liés à la mise en place du financement;
- Bâtir et solidifier vos liens avec les clients.
Ce qui vous est offert :
- Possibilité de devenir associé sans participation dans un avenir rapproché selon votre niveau d’autonomie;
- Contact de première ligne avec une belle clientèle;
- Travailler en collégialité avec vos compairs dans un climat collaborateur et dynamique;
- Salaire compétitif et bonification;
- Bel équilibre de vie avec des cibles d’heures facturable raisonnables;
- Gamme complète d’avantages sociaux (régime d’assurances collectives, régime de retraite et programme d’aide aux employés (PAE);
- Activités sociales tout au long de l’année;
- Formation continue, mode de travail hybride.
L’emploi du masculin n’est utilisé que pour alléger le contenu.
Intéressé.e? Faites-nous part de votre intérêt en toute confidentialité. Nous serons ravis d’échanger avec vous sur cette opportunité exceptionnelle.
Veuillez nous transmettre votre candidature aussitôt que possible via Droit-inc, en précisant le numéro de référence: 26-0028P.
Si toutefois vous désirez discuter plus amplement de cette opportunité, et ce préalablement à l’envoi de votre curriculum vitae, notre équipe se fera un plaisir de vous renseigner.
Me Jacinthe Landry
Me Freddy Bui
Me Iona Maria Tinawi
Catherine De Guire
Josée Lapierre
514.395.1115
Nous remercions tous les candidats de leur intérêt pour le poste. Cependant seuls les candidats retenus pour une entrevue seront contactés.
Nous reconnaissons la valeur de la diversité et souscrivons aux principes d’égalité en matière d’emploi.
Des services de coaching professionnel sont disponibles, frais en sus.
CNESST – Numéro de permis : AP-2000442
Conseiller.ère juridique principal.e / Directeur.trice adjoint.e
Congebec
Congebec est un fournisseur canadien d’entreposage à température multiple qui offre des services de distribution à valeur ajoutée pour l’industrie alimentaire, de détail et des biens emballés pour...
Nous cherchons à intégrer à notre équipe un.e professionnel.le du droit chevronné.e pour occuper un rôle clé de Conseiller.ère juridique principal ou Directeur.rice adjoint.e. Relevant directement de la Vice-présidente exécutive et secrétaire corporative, la personne jouera un rôle stratégique dans la gestion juridique globale de l’entreprise, la gouvernance corporative et le développement des pratiques de conformité, incluant le développement durable (ESG).
Ce poste offre une occasion unique de contribuer à un virage organisationnel majeur, où les enjeux de durabilité, d’éthique, de gouvernance moderne et de gestion des risques prennent une place intégrale dans notre croissance.
À NOTER : Localisation flexible : près d’un de nos sites (Mascouche, Québec, Boucherville) ou ailleurs au Canada. Nous encourageons les candidatures provenant de toutes les provinces canadiennes.
POURQUOI TRAVAILLER CHEZ CONGEBEC?
- Une entreprise solide et en pleine expansion, reconnue dans son secteur.
- Un rôle clé dans l’intégration et la promotion de pratiques ESG qui façonnent notre avenir.
- Un environnement de travail collaboratif, agile et stimulant, où votre expertise sera valorisée.
- Nous valorisons le fit culturel, l’autonomie, l’apprentissage continu et la passion pour l’innovation
- Télétravail possible et grande flexibilité.
- Un programme complet d’assurances collectives et un régime de retraite avec cotisation de l’employeur, dès le premier jour.
- Accès à un programme d’aide aux employés et à un service de télémédecine (Dialogue).
- Programme de bonification annuelle pour reconnaître l’atteinte des objectifs individuels et organisationnels.
RESPONSABILITÉS
En tant que Conseiller.ère juridique principal.e / Directeur.rice adjoint.e, vous aurez pour mandat d’assurer un leadership juridique stratégique et opérationnel, incluant :
Droit commercial et contrats
- Rédiger, analyser et négocier divers contrats commerciaux (ententes de services, baux commerciaux, contrats clients/fournisseurs, NDA).
- Développer et implanter un cadre formel de gestion contractuelle à l’échelle de l’entreprise.
- Mettre en place et superviser un système de gestion des contrats efficace et centralisé.
- Former les équipes internes aux enjeux contractuels et à la gestion des risques.
Droit corporatif et gouvernance
- Appuyer la Vice-présidente exécutive et secrétaire corporative dans la gestion des affaires corporatives, des résolutions et des livres de minutes.
- Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des meilleures pratiques de gouvernance, conformité et éthique.
- Soutenir les équipes dans l’interprétation et l’application des obligations légales, réglementaires et normatives.
Litiges et gestion des dossiers sensibles
- Gérer les dossiers de précontentieux et agir comme liaison avec les cabinets juridiques externes.
- Fournir des opinions juridiques pratiques et orientées solutions aux différentes équipes internes (opérations, RH, finances, TI, ingénierie, etc.).
Leadership et collaboration
- Travailler en étroite collaboration avec les directions internes pour soutenir les initiatives stratégiques.
- Évoluer dans un environnement multitâche, en conciliant rigueur juridique, efficacité opérationnelle et vision d’affaires.
Conformité, gestion des risques et ESG
- Jouer un rôle clé dans la direction et la coordination du Comité ESG.
- Intégrer les principes de développement durable, de responsabilité sociale et de gouvernance dans l’ensemble des opérations.
- Assurer une veille réglementaire sur les cadres législatifs liés à l’ESG, à la conformité, au transport et aux opérations industrielles.
- Participer aux réseaux professionnels et assurer une veille stratégique sur les meilleures pratiques ESG et juridiques.
FORMATION ET EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
- Baccalauréat en droit et membre du Barreau.
- Minimalement sept (7) à neuf (9) ans d’expérience pertinente en droit commercial, droit corporatif, conformité, ESG ou en entreprise.
- Expérience en entreprise en cabinet avec orientation affaires (atout important).
- Excellent capacité d’analyse juridique, stratégique et gestion des risques.
- Leadership d’influence, habiletés en communication et forte capacité à vulgariser des enjeux complexes.
- Grande autonomie, sens de l’organisation et gestion efficace des priorités
- Capacité démontrée à travailler dans un environnement dynamique et en transformation.
- Bilinguisme obligatoire (anglais et français), à l’oral comme à l’écrit, afin d’assurer les communications avec les équipes et partenaires partout au Canada.
COMPETENCES REQUISES
- Intérêt démontré pour les domaines liés à la durabilité, ESG, conformité et gouvernance.
EXIGENCES À L’EMBAUCHE
- Bilinguisme obligatoire (anglais et français), à l’oral comme à l’écrit, afin d’assurer les communications avec les équipes et partenaires partout au Canada.
*Cette description de poste n'est ni exhaustive ni exclusive et peut être révisée à l'avenir en fonction des besoins opérationnels des effectifs.
***L’anglais est requis pour ce poste, car le/la titulaire aura la responsabilité exclusive de soutenir, collaborer et communiquer efficacement avec des collègues, partenaires et clients à travers le Canada
Envoyez votre CV via Droit-inc.
Avocat.e (3-5 ans)
La Boite Juridique
La Boîte Juridique peut compter sur une équipe de juristes forts d’une longue et enviable expérience et une vaste éducation dans des domaines variés tels que le droits des affaires, droit immobilie...
Vous êtes un.e avocat.e bilingue à la recherche d'un nouveau défi?
La Boîte Juridique, cabinet boutique, est à la recherche d'avocats.es avec plus de 3 ans d'expérience en litige commercial, civil et/ou en droit des successions.
Nous offrons :
- Boni de signature jusqu'à 5 % du salaire selon l'expérience;
- Salaire très compétitif ;
- Avantage sociaux;
- Environnement stimulant et convivial;
Le travail d'équipe est notre raison d'être.
Au plaisir de travailler avec vous! Postulez dès aujourd'hui via Droit-inc!
Personne conseillère syndicale (avocat.e) - Poste permanent à Montréal
SEPB-Québec
La personne conseillère sera affectée de manière principale au service juridique afin d’agir à titre de procureur.e, notamment devant les tr...
La personne conseillère sera affectée de manière principale au service juridique afin d’agir à titre de procureur.e, notamment devant les tribunaux administratifs et d’arbitrage de griefs.
La personne conseillère peut aussi être appelée de façon secondaire à exercer les autres activités d’une personne conseillère.
SOMMAIRE DES ACTIVITÉS
- Agir à titre de procureur.e devant les tribunaux administratifs tels qu’assurance-emploi, arbitrage de grief, Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, Tribunal administratif du travail, etc.;
- Conseiller les personnes membres pour la préparation de leur projet de convention collective et agir à titre de porte-parole dans les négociations de l’unité syndicale ou de la section locale;
- Conseiller les exécutifs, les personnes membres et les personnes salariées sur l’interprétation et l’application des conventions collectives de même que sur les lois et règlements touchant les relations de travail et l’emploi en général;
- Initier et agir dans des campagnes de recrutement afin de former de nouvelles unités syndicales ou sections locales;
- Conseiller et aider ces nouvelles personnes membres dans l’organisation de leur unité syndicale ou section locale;
- Collaborer à la production de bulletins de même qu’aux diverses publications du SEPB-Québec;
- Élaborer ou participer à l’élaboration ainsi que donner des sessions de formation syndicale;
- Assister les personnes membres pour l’ensemble de leurs activités syndicales.
EXIGENCES REQUISES
- Minimum cinq (5) ans de Barreau et d’expérience comme procureur.e devant différents tribunaux administratifs et d’arbitrage de griefs;
- Capacité d’agir à titre de porte-parole du syndicat lors de négociations de conventions collectives;
- Solide expérience syndicale, tant au plan de la défense professionnelle qu’au plan social;
- Facilité de communication verbale et écrite;
- Capacité d’adaptation aux divers types d’effectifs des unités syndicales ou sections locales;
- Capacité d’organisation et aptitudes à fonctionner de manière autonome;
- Être prêt.e à voyager et à travailler fréquemment le soir et les fins de semaine.
AFFECTATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL
- Le poste est à combler dès maintenant.
- Le lieu de travail de cette personne conseillère sera Montréal.
- Le statut rattaché à ce poste est permanent.
- La rémunération et les avantages reliés à ce poste sont conformes à la convention collective de travail des personnes conseillères et comprend notamment les avantages suivants :
- Échelle salariale : 120 484 $ à 147 680 $ par année, selon expérience;
- Régime de retraite à prestations déterminées;
- Régime d’assurance collective;
- Possibilité de télétravail;
- 4 semaines de vacances après 1 an de service.
CANDIDATURE
Toute personne intéressée à poser sa candidature doit le faire par écrit en adressant une lettre à cet effet à Me Pierrick Choinière-Lapointe, directeur exécutif du SEPB-Québec, au plus tard le 27 février 2026 via Droit-inc.
Avocat.e expérimenté.e en droit du travail – Cabinet reconnu
Groupe Montpetit
Avocat.e expérimenté.e en droit du travail – Cabinet reconnu Nord de la ville – Clientèle sophistiquée Vous êtes passionné.e par le droit du...
Avocat.e expérimenté.e en droit du travail – Cabinet reconnu
Nord de la ville – Clientèle sophistiquée
Vous êtes passionné.e par le droit du travail et de l’emploi? Vous souhaitez évoluer dans un cabinet qui valorise l’excellence, la collaboration et le développement professionnel? Ce poste est pour vous.
Notre client, un cabinet réputé pour la qualité de ses services et la reconnaissance de ses avocats parmi les meilleurs de leur domaine, est à la recherche d’un avocat bilingue possédant environ entre 5 et 10 ans d’expérience en droit du travail et de l’emploi.
CE QUE VOUS TROUVEREZ CHEZ CET EMPLOYEUR :
- Mandats stimulants auprès d’employeurs sophistiqués;
- Culture de collaboration, d’autonomie et de reconnaissance;
- Environnement moderne, souple et respectueux de l’équilibre personnel;
- Rémunération concurrentielle selon l’expérience;
- Avantages sociaux généreux, incluant des assurances collectives majoritairement couvertes par l’employeur.
VOTRE RÔLE :
Vous agirez comme conseiller stratégique au sein d’une équipe dynamique. Vous mettrez à profit votre expertise pour :
- Conseiller les clients en matière de relations de travail;
- Élaborer des stratégies efficaces en gestion des relations de travail;
- Représenter les clients devant les instances administratives et judiciaires;
- Rédiger des documents juridiques liés au droit du travail et de l’emploi;
- Contribuer au développement des affaires du cabinet.
COMPÉTENCES RECHERCHÉES :
- Expérience significative devant les tribunaux spécialisés et instances administratives;
- Autonomie, rigueur et excellente gestion des priorités;
- Atouts: connaissance du secteur municipal, de l’éducation ou de la santé et sécurité du travail.
L’emploi du masculin n’est utilisé que pour alléger le contenu.
Envie de faire partie d’un cabinet qui valorise votre talent et votre vision?
Nous avons hâte de vous rencontrer!
Veuillez nous transmettre votre candidature aussitôt que possible via Droit-inc, en précisant le numéro de référence: 26-0045P.
Si toutefois vous désirez discuter plus amplement de cette opportunité, et ce préalablement à l’envoi de votre curriculum vitae, notre équipe se fera un plaisir de vous renseigner.
Me Freddy Bui
Me Jacinthe Landry
Me Iona Maria Tinawi
Catherine De Guire
Josée Lapierre
514.395.1115
Nous remercions tous les candidats de leur intérêt pour le poste. Cependant seuls les candidats retenus pour une entrevue seront contactés.
Nous reconnaissons la valeur de la diversité et souscrivons aux principes d’égalité en matière d’emploi.
Des services de coaching professionnel sont disponibles, frais en sus.
CNESST – Numéro de permis : AP-2000442
Membre de la commission d'accès à l'information
Assemblée Nationale Du Québec
Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées au poste de membre Le Bureau de l’Assemblée nationale invite les personnes intéressées...
Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées au poste de membre
Le Bureau de l’Assemblée nationale invite les personnes intéressées et qui possèdent les qualités recherchées à soumettre leur candidature afin de constituer une liste de personnes aptes à être nommées au poste de membre de la Commission d’accès à l’information (ci-après « la Commission ») suivant la procédure prévue au Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres de la Commission d’accès à l’information (RLRQ, c. A-2.1, r. 5).
Les candidatures sont recherchées afin de pourvoir des postes à temps plein à la section de surveillance et à la section juridictionnelle. Un poste sera vacant à la section juridictionnelle.
ATTRIBUTIONS
À titre de membre, la personne titulaire est affectée, au moment de sa désignation, à la section de surveillance ou à la section juridictionnelle de la Commission.
La Commission, via la section de surveillance, a pour fonction de surveiller l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) (ci-après nommée Loi sur l’accès), de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) (ci-après nommée Loi sur le secteur privé) et de la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux (RLRQ, c. R-22.1) (ci-après nommée LRSSS). Elle est aussi chargée d’assurer le respect et la promotion de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels et de santé. La personne titulaire désignée à la section de surveillance rend des décisions et des avis concernant l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels et de santé, dans les secteurs public et privé. Entre autres tâches, elle analyse les éléments des enquêtes et détermine si une pratique est conforme ou non à la loi. En cas de manquement, la personne titulaire émet un avis d’intention et rend une décision après avoir obtenu les observations de l’entreprise ou de l’organisme.
La Commission, via la section juridictionnelle, a pour fonction de décider, à l’exclusion de tout autre tribunal, des demandes de révision faites en vertu de la Loi sur l’accès ou de la LRSSS et des demandes d’examen de mésententes faites en vertu de la Loi sur le secteur privé. La personne titulaire désignée à la section juridictionnelle tient des audiences ou obtient les observations écrites des parties afin de décider de ces demandes.
Lieu(x) de travail
Québec ou Montréal
CONDITIONS DE TRAVAIL
Les membres de la Commission sont nommés, sur proposition du premier ministre, par résolution de l’Assemblée nationale approuvée par au moins les deux tiers de ses membres, pour un mandat de cinq ans, renouvelable. La rémunération, les avantages sociaux et les conditions de travail sont déterminés par l’Assemblée nationale. L’échelle de traitement applicable aux membres de la Commission au 2 avril 2025 est de 146 160 $ à 190 006 $. Une personne retraitée du secteur public nommée membre de la Commission reçoit un traitement correspondant à celui devant lui être octroyé pour occuper le poste visé, duquel est déduit un montant équivalant à la moitié de la rente de retraite qu’elle reçoit de ce secteur, et ce, jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de la retraite. Le traitement ainsi fixé peut être inférieur, le cas échéant, au minimum normal de l’échelle de traitement applicable à ce poste.
ORGANISME
Commission d’accès à l’information
Nomination par l’Assemblée nationale
MISSION
La Commission est à la fois un tribunal administratif et un organisme de surveillance. Elle veille notamment à l’application de la Loi sur l’accès, de la Loi sur le secteur privé et de la LRSSS. Elle voit aussi à la promotion et au respect des droits des citoyennes et citoyens à l’accès aux documents des organismes publics et à la protection de leurs renseignements personnels et de santé.
EXIGENCES
CONDITIONS D’ADMISSION
La personne candidate doit posséder dix années d’expérience pertinente à l’exercice des fonctions de membre de la Commission.
CRITÈRES DE SÉLECTION
Dans l’évaluation des candidatures, le comité de sélection tiendra compte, notamment, des critères suivants :
- les qualités personnelles et intellectuelles ainsi que l’expérience, les connaissances et l’intérêt en matière d’accès aux documents des organismes publics ou de protection des renseignements personnels;
- la capacité de jugement et d’écoute, la perspicacité, la pondération, l’esprit de décision et la qualité de l’expression orale et écrite;
- la perception des fonctions de membre de la Commission.
MODALITÉS D’INSCRIPTION
Veuillez soumettre votre candidature avant le 6 mars 2026, à 16 h 30 (HNE), en cliquant sur le bouton Je veux postuler de l’offre publiée sur le site du Secrétariat aux emplois supérieurs. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la section Comment poser sa candidature.
Aux fins de la vérification de votre admissibilité, il est important de préciser chacune de vos expériences de travail pertinentes dans la section Curriculum vitæ de votre dossier personnel, de répondre aux questions et de fournir une copie des documents qui prouvent que vous remplissez les conditions d’admission particulières. Vous devez également accepter par écrit que des vérifications et des consultations soient faites à votre sujet, notamment auprès d’un organisme disciplinaire ou d’un ordre professionnel dont vous êtes ou avez été membre, de vos employeurs des dix dernières années et des autorités policières.
Seuls les dossiers complets et reçus avant la date et l’heure limites seront considérés. Une fois que vous aurez soumis votre candidature, les renseignements contenus dans votre dossier seront examinés et ne pourront être modifiés.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature ou si vous éprouvez des difficultés avec ce site Web, veuillez communiquer avec le Secrétariat aux emplois supérieurs en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Nous joindre.
Le Bureau de l’Assemblée nationale et la Commission d’accès à l’information encouragent la diversité et l’égalité en emploi en invitant les femmes, les membres des minorités visibles et ethniques, les personnes handicapées ainsi que les Autochtones à déposer leur candidature.
AVIS AUX PERSONNES CANDIDATES
Les renseignements et les documents qui concernent les candidates et les candidats ainsi que les travaux du comité sont confidentiels. Par conséquent, la personne doit s’engager à préserver la confidentialité du dépôt de sa candidature et de toute décision prise à l’égard de celle-ci.
Liens utiles
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site de la Commission d’accès à l’information, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, la Loi sur les renseignements de santé et des services sociaux ainsi que le Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres de la Commission d’accès à l’information
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