L’AMF poursuit un avocat

L’Autorité des marchés financiers (AMF) poursuit l’avocat Me Jean Mercure ainsi que le cabinet Lexauris Soutien juridique aux accidentés, apprend-t-on dans Conseiller.

Les procédures judiciaires se déroulent dans le district judiciaire de Terrebonne.

Me Jean Mercure fait face à quatre chefs d’accusation : avoir aidé le cabinet Lexauris à procéder à un placement sans prospectus, avoir exercé illégalement l’activité de représentant de courtier en valeurs, avoir mentionné à un client qu’un titre serait porté à la cote et avoir livré une information fausse ou trompeuse.

L’AMF a également déposé deux chefs d’accusation à l’encontre du cabinet Lexauris, pour placement illégal et pratique illégale de courtier en valeurs.

S’ils sont reconnus coupables sur l’ensemble de ces chefs, les défendeurs s’exposent respectivement à des amendes minimales de 14 000 $ et de 8 000 $.