Que risque Gilbert Rozon ?

Gilbert Rozon, le producteur et fondateur du Festival Juste pour rire, est visé depuis quelques jours par une série d’allégations pour agressions sexuelles et même viol.

Mercredi, le Service de Police de la Ville de Montréal a confirmé que Gilbert Rozon faisait l’objet d’une enquête criminelle pour une affaire d’agression sexuelle survenue à Paris en 1994.

« C’est donc en France qu’il y aura un éventuel procès », explique Me Julie Couture, avocate criminaliste.

En France, le délai de prescription pour viol est de dix ans, à partir du jour où l’infraction a été commise. Lorsque la victime avait moins de 15 ans au moment des faits, ce délai de prescription ne commence à courir qu’à partir du jour où la victime est majeure et sa durée est de 20 ans.

Quant au délai de prescription pour agression sexuelle, il y est de trois ans.

« L’âge de la victime alléguée au moment des faits sera essentiel », poursuit Me Michel Dorval, lui aussi spécialiste en affaires criminelles.

Au Québec en revanche, il n’y a pas de délai de prescription en la matière.

Hier, une nouvelle victime alléguée s’ajoutait au tableau. Il s’agit de la comédienne Patricia Tulasne qui affirme avoir été agressée sexuellement par le producteur en 1994, après une soirée dans un restaurant de la métropole.

« Plus il y a de victimes, plus l’accusé est dans une situation délicate », dit Me Dorval.

D’un an à la perpétuité

Si d’autres victimes présumées déposent une plainte relativement à des faits qui se sont produits sur le sol québécois, c’est la loi canadienne qui entrera en vigueur.

Ainsi, si M. Rozon est déclaré coupable, il risque au minimum d’un an de prison et un maximum allant de 10 à la perpétuité selon le niveau de l’agression sexuelle. «  Les peines minimales sur les agressions sexuelles sont appliquées depuis 2012, mais juste pour les chefs dits « par acte criminel ». C’est différent pour les chefs déposés par « acte sommaire ». Ceux-ci sont généralement moins graves », détaille Me Dorval.

Poursuivre au civil ou au criminel ?

On apprenait en début de semaine que Me Amélia Salehabadi-Fouques poursuit Marcel Aubut, l'ancien président du Comité olympique canadien (COC), au civil, pour près d'un demi-million de dollars.

« Si la personne est capable de chiffrer les dommages, elle peut poursuivre au civil. Dans ce cas-là, ce n’est pas l’État qui engagera des frais, mais à la personne de se trouver un avocat pour la représenter », ajoute Me Couture.

Le nom de Rozon gravé dans le Code criminel

Gilbert Rozon a déjà fait face à la cour dans une affaire d’agression sexuelle il y a 18 ans. Il avait alors obtenu une absolution inconditionnelle. Depuis, « l’arrêt Rozon » de la Cour supérieure a été régulièrement utilisé par les avocats de la défense.

Une absolution de la cour permet à un accusé de considérer son dossier comme étant vierge, et de déclarer qu’il n’a pas d’antécédent.

À cette époque, M. Rozon avait plaidé coupable des faits qui lui étaient reprochés.