Un avocat s’impose en pleine action collective!

C’est ce que reflète un jugement de la Cour supérieure rendu la semaine dernière.

Me Bruce Johnston, associé chez Trudel Johnston Lespérance, demandait à devenir ami de la Cour dans une action collective où un règlement a été négocié et soumis au tribunal. Dans ce qui semble être une première, le juge Kirkland Casgrain a accepté sa requête.

L’affaire concerne la revente de billets de spectacles sur le marché secondaire à un prix supérieur à celui sur le marché primaire.

Cette pratique contrevient à l’article 236.1 de la Loi sur la protection du consommateur, plaidait l’avocat au dossier, Me Joey Zukran.

Les entreprises visées, nommément Stubhub, Vivid Seats, SeatGeek, FanXChange, TicketNetwork, Ebay, Uberseat, TicketMaster, Viagogo, Razorgator et TNow Entertainement ont négocié un règlement selon lequel une partie du surplus payé sur le marché secondaire pourrait être récupérée à l’achat d’un second billet. Ce « coupon-rabais » n’est ni transférable, ni monnayable et est limité à un par client.

Or, en matière d’actions collectives, le tribunal doit approuver les règlements négociés entre les parties. S’il n’est pas satisfait, il peut refuser de l’entériner. On en est justement à ce stade dans la présente affaire.

Pour ses services, Me Zukran réclame à présent un million de dollars, soit une rémunération à pourcentage de 30%.


Intérêt dans l’autorité des actions collectives

Me Johnston n’a pas d’intérêt dans ce recours. Il estime cependant que le règlement soumis au tribunal a peu de valeur pour les membres du groupe. Ainsi, alors que les recours collectifs n’ont pas toujours bonne presse, « Me Johnston tient à ce que ces recours "fonctionnent de façon crédible" », écrit le jugement.

L’idée est donc de s’assurer que les actions collectives ne soient pas décrédibilisées par un règlement complaisant pour les défenderesses.

Me Zukran se disait d’avis que l’intérêt caché de Me Johnston est qu’il est son compétiteur. Le tribunal a rejeté cette « accusation implicite ».

Notons qu’en aucun cas, on ne remet en question la bonne foi et le professionnalisme ni de Me Zukran, ni des avocats représentant les défenderesses. « Mais le tribunal est inquiet ».

Le pourcentage réclamé de 30% « se situe dans le plus élevé de l’échelle recommandée par la déontologie », note la Cour. Les honoraires d’un million de dollars représentent « une grosse somme », ajoute-t-on. De plus, la Cour dit douter que les procureurs au dossier auraient soulevé d’elles-mêmes les questions « sérieuses et opportunes » amenées par Me Johnston.

En conséquence, la Cour accueille la demande d’intervention de Me Johnston.

Notons toutefois que cela ne fait de Me Johnston ni une partie au dossier, ni un représentant. Il interviendra uniquement à la demande du tribunal.

Comme Me Johnston est maintenant impliqué dans l’affaire à titre d’ami de la Cour, il s’est abstenu de commenter le dossier. Me Zukran préfère également ne pas commenter, ayant notifié à la Cour son désir de porter le dossier en appel.