Une notaire radiée deux mois

La décision a été rendue par le Conseil de discipline de la Chambre des notaires à la fin du mois dernier.

Geneviève Blanchard-Larocque, anciennement notaire, a été radiée pour deux mois : c’est la sanction pour les 23 chefs de plainte allégués par la syndique adjointe Johanne Ayotte.

Au menu, de nombreux défauts de répondre aux communications, même urgentes, de la syndique, mais surtout des défauts d’inscrire sans délai près de 50 inscriptions au registre foncier. On note aussi l’abus de confiance d’un confrère et le défaut de produire ses déclarations en fidéicommis.

Mme Blanchard-Larocque a ouvert son étude de notaires en 2006. En 2014, son associée a quitté l’étude, ce qui a entraîné pour elle une charge de travail supplémentaire considérable, dit le jugement. Elle est mise en arrêt de travail en juin 2015, et n’y retourne que deux mois plus tard. Son objectif est alors de terminer ses dossiers pour pouvoir prendre du temps pour elle.

Toutefois, son état de santé l’empêche de terminer ses dossiers comme elle le souhaite. Au contraire, il se détériore encore à partir du mois suivant. De nombreuses demandes d’enquête sont alors déposées auprès de la syndique adjointe. Généralement, on se plaint d’être incapable de rejoindre la notaire.

La syndique a donc tenté de communiquer à maintes reprises avec la principale intéressée, en vain. Se rendant physiquement à son bureau, elle a appris qu’on ne l’y avait pas vue depuis plusieurs semaines.

Or, en son absence, elle n’a donné de procuration à aucun autre notaire pour assurer le suivi de ses dossiers.


Entente des parties

Mme Blanchard-Larocque a plaidé coupable aux chefs d’accusation contre elle et c’est d’un commun accord que les sanctions ont été proposées au Comité de discipline.

Bien que les gestes posés soient « graves », selon le Conseil, et que la principale intéressée n’ait pas collaboré au processus, on ne note aucun antécédent disciplinaire. On retient aussi qu’elle a reconnu les faits. De plus, elle n’est plus notaire et les risques de récidive sont donc nuls pour l’heure.

En somme, on impose des périodes de radiation d’un ou de deux mois pour la majorité des chefs, à être purgés de manière concurrente.

Au moment de publier, Droit-inc. n’avait pas pu joindre Mme Blanchard-Larocque.