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Géants du tabac: la Cour suprême rend son verdict

Radio -canada

2018-07-13 10:30:00

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Philip Morris ne pourra pas accéder aux données médicales des Britanno-Colombiens pour préparer sa défense...

Géants du tabac: la Cour suprême rend son verdict

La Cour suprême du Canada a rendu vendredi un jugement fort attendu dans le dossier de la poursuite intentée par la Colombie-Britannique contre les géants du tabac, se rangeant du côté de la province.

Ainsi, le cigarettier ne pourra pas accéder aux données médicales des Britanno-Colombiens pour préparer sa défense.

Depuis 17 ans, la Colombie-Britannique est engagée dans une poursuite judiciaire contre plusieurs géants du tabac pour récupérer des milliards de dollars en coûts de santé pour des maladies reliées au tabagisme.

Ces entreprises souhaitaient disposer des données de santé anonymes auxquelles Victoria a déjà accès.

Or, le gouvernement de la Colombie-Britannique estimait qu'ouvrir ces données à l'industrie du tabac constituerait une atteinte à la vie privée de millions de citoyens.

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