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L'application du décret sur le couvre-feu suspendue pour les itinérants
Radio -Canada
2021-01-26 18:37:00
La Cour supérieure suspend l'application du décret sur le couvre-feu au Québec pour les itinérants...
Les sans-abris pourront rester dehors après 20 h sans craindre d'être mis à l'amende par la police.
Dans une ordonnance de sauvegarde rendue mardi, la juge Chantal Masse de la Cour supérieure du Québec suspend l'application de l'article 29 du décret numéro 2-2021 quant aux personnes en situation d'itinérance jusqu'au 5 février.
Sa décision intervient au lendemain d'une audience au cours de laquelle la partie demanderesse, la Clinique juridique itinérante, et le Procureur général du Québec ont eu l'occasion de faire valoir leurs arguments.
Adopté le 8 janvier pour lutter contre la pandémie de COVID-19, le décret 2-2021, à l'article 29, interdit à toute personne, entre 20 heures et 5 heures, de se trouver hors de sa résidence ou de ce qui en tient lieu ou du terrain d’une telle résidence. Seuls certains types de déplacements sont autorisés.
Les sans-abris, eux, devaient se rendre dans les refuges après 20 h, le gouvernement Legault les ayant assurés qu'il y aurait de la place pour tout le monde.
Or, un itinérant autochtone est décédé récemment dans une toilette mobile installée en face d'un refuge fermé, ce qui a provoqué l'ire des organismes qui défendent les droits des sans-abris.
Parmi eux figure la Clinique juridique itinérante, qui s'est réjouie mardi de la décision du juge Masse. « Son ordonnance, a-t-elle fait valoir sur Facebook, protège les droits et le bien-être des personnes en situation d'itinérance en ce temps de pandémie.»
Plus de détails à venir.
Dans une ordonnance de sauvegarde rendue mardi, la juge Chantal Masse de la Cour supérieure du Québec suspend l'application de l'article 29 du décret numéro 2-2021 quant aux personnes en situation d'itinérance jusqu'au 5 février.
Sa décision intervient au lendemain d'une audience au cours de laquelle la partie demanderesse, la Clinique juridique itinérante, et le Procureur général du Québec ont eu l'occasion de faire valoir leurs arguments.
Adopté le 8 janvier pour lutter contre la pandémie de COVID-19, le décret 2-2021, à l'article 29, interdit à toute personne, entre 20 heures et 5 heures, de se trouver hors de sa résidence ou de ce qui en tient lieu ou du terrain d’une telle résidence. Seuls certains types de déplacements sont autorisés.
Les sans-abris, eux, devaient se rendre dans les refuges après 20 h, le gouvernement Legault les ayant assurés qu'il y aurait de la place pour tout le monde.
Or, un itinérant autochtone est décédé récemment dans une toilette mobile installée en face d'un refuge fermé, ce qui a provoqué l'ire des organismes qui défendent les droits des sans-abris.
Parmi eux figure la Clinique juridique itinérante, qui s'est réjouie mardi de la décision du juge Masse. « Son ordonnance, a-t-elle fait valoir sur Facebook, protège les droits et le bien-être des personnes en situation d'itinérance en ce temps de pandémie.»
Plus de détails à venir.
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