Cour suprême : le processus de sélection du prochain juge est lancé

Le premier ministre Justin Trudeau a lancé le processus de sélection visant à trouver un remplaçant à la juge Rosalie Silberman Abella, nommée en 2004 alors qu’elle siégeait à la Cour d’appel de l’Ontario. Selon le principe conventionnel de la représentation régionale, c’est de cette province que devra provenir le prochain juge.

Les candidats intéressés ont jusqu’au 2 avril pour soumettre leur candidature.

Cette sélection suit un nouveau processus, mis en place en 2016 par le gouvernement. C’est donc un comité consultatif indépendant et impartial qui aura pour mandat de choisir les candidats qualifiés pouvant être nommés à la Cour.

Ce comité, présidé par l’ancienne première ministre Kim Campbell, sera formé de six autres membres : Erika Chamberlain, doyenne de la faculté de droit de l’Université Western Ontario, Louise Charron, juge à la retraite de la Cour suprême, Signa A. Daum Shanks, professeure à l'école de droit Osgoode Hall, David Henry, directeur général, Association des services de réhabilitation sociale du Québec, Jill Perry, avocate directrice d’Aide juridique de la Nouvelle-Écosse ainsi que Beverley Noel Salmon, commissaire à la Commission ontarienne des droits de la personne.

Les membres du comité devront étudier les demandes reçues, mais aussi rechercher activement les candidats ayant les qualifications requises et les encourager à postuler. Il ne recommandera que des personnes effectivement bilingues.

La liste de présélection des candidats sera ensuite remise au ministre de la Justice, qui consultera le procureur général de la province concernée, le porte-parole de l’opposition en matière de justice, les membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes et le Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles avant de faire son choix.