Bientôt des notaires juges

Cette première en 100 ans est une « très bonne nouvelle pour les notaires. Le ministre de la justice a convenu que nous pourrions être d’excellents juges », se réjouit le président de l’Association professionnelle des notaires du Québec, Me Kevin Houle.

Selon Me Houle, l’idée était dans l’air depuis une trentaine d’années, mais « il n’y avait jamais eu de démarches aussi sérieuses que le récent projet de loi ».

Cette annonce historique du gouvernement du Québec vise à faciliter l’accès à la justice et réduire les délais d’attente. On sait que le Québec est frappé par un manque flagrant de juges reportant chaque semaine de nombreuses causes aux quatre coins du Québec.

Le projet de loi 8 du ministre Jolin-Barrette modifie la Loi sur les tribunaux judiciaires pour permettre aux notaires ayant plus de 10 ans d'expérience de devenir juges. Les mêmes critères que pour les avocats.

Cette décision signifie donc que le ministre de la Justice n’a pas retenu les recommandations du Barreau du Québec qui était contre.

D'autres soulignent que les notaires ne sont pas formés pour exercer la fonction de juge et qu'ils ne disposent pas des compétences nécessaires pour prendre des décisions complexes en matière juridique.

Malgré ces critiques, le gouvernement du Québec reste convaincu que cette décision est la bonne et qu'elle permettra de renforcer le système judiciaire de la province. Il estime que les notaires possèdent une expertise unique en matière de droit civil et qu'ils sont parfaitement qualifiés pour exercer la fonction de juge.

Pas des plaideurs, et alors?

Quant à l'argument voulant que les notaires ne soient pas des plaideurs et donc qu'ils leur seraient difficile de devenir des juges, il ne tient pas la route.

« Des avocats qui n’avaient jamais plaidé sont devenus juges. Les notaires sont des conseillers juridiques, des auxiliaires de justice, tout comme les avocats, mais en plus nous, les notaires, sommes des officiers publics, pas les avocats », mentionne Me Houle, en entrevue téléphonique au Droit-inc.

Il ajoute que le Québec est le seul endroit au Canada où il y a des notaires. Les pays anglo-saxons comme les États-Unis, l'Angleterre, l'Australie et le Canada anglais sont sous le régime du Common Law et n'ont pas de notaire. Le Québec a une tradition juridique civiliste qui reconnaît la profession de notaire depuis 100 ans.

Selon Me Houle, la profession de notaire n'est « ni supérieure ni inférieure » à celle d'un avocat. Les deux professions sont complémentaires et essentielles au bon fonctionnement du système judiciaire.

Ce dernier a rappelé que le taux de satisfaction de la population à l'égard des notaires est généralement élevé au Québec. Selon un sondage mené en 2019 par la Chambre des notaires du Québec, 83% des répondants ont déclaré être satisfaits des services rendus par leur notaire.

Ce taux de satisfaction élevé est probablement attribuable en partie à la rigueur et à la qualité de la formation requise pour devenir notaire au Québec, ainsi qu'aux normes professionnelles strictes qui régissent leur pratique. Les notaires sont soumis à des règles d'éthique et de déontologie qui visent à garantir leur intégrité, leur impartialité et leur indépendance.

De plus, les notaires jouent un rôle important dans la vie des Québécois, que ce soit pour l'achat ou la vente d'une propriété, la rédaction d'un testament, la gestion d'une succession, la protection des droits de la personne ou la médiation et la conciliation de conflits.

En somme, la décision du gouvernement du Québec de permettre aux notaires de devenir des juges représente une reconnaissance de l'expertise et du rôle essentiel des notaires dans notre société. Cette décision est une étape importante dans l'évolution du système judiciaire canadien et permettra de renforcer le système judiciaire de la province.