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L'équipe Droit-inc
2022-05-11 07:00:00
Le Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord (CSSRDN) est à la recherche de trois personnes pour siéger au comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie.
!Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord
!!RECHERCHE DE TROIS PERSONNES POUR SIÉGER AU COMITÉ D’ENQUÊTE À L’ÉTHIQUE ET À LA DÉONTOLOGIE AU SEIN DU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD (CSSRDN)
Le Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord (CSSRDN) est à la recherche de trois personnes pour siéger au comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie aux fins d’examiner et d’enquêter sur toute information concernant un comportement susceptible de contrevenir au ''Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone''.
Ce comité est composé de trois personnes nommées par le conseil d’administration. Pour être éligible, la personne doit répondre à l’une des catégories suivantes :
- Le comité doit être composé de membres provenant d’au moins deux des trois catégories.
- Les membres du comité ne peuvent être membres du conseil d’administration ou employés d’un centre de services scolaire ou liés à ceux-ci.
- La durée du mandat des membres du comité est déterminée par le conseil d’administration.
- Les membres du comité ont droit, à la charge du centre de services scolaire, à une allocation de présence et au remboursement des frais raisonnablement engagés selon les mêmes normes que celles
déterminées par le gouvernement en application de l’article 175 de la ''Loi sur l’instruction publique'' pour les membres des conseils d’administration des centres de services scolaires.
Les personnes intéressées à soumettre leur candidature ont jusqu’au 27 mai 2022, 16 h pour faire parvenir leur curriculum vitae ainsi qu’une lettre de présentation à l’adresse courriel suivante secretariat.general@csrdn.qc.ca ou par courrier à : Me Rémi Tremblay, Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord, 795, rue Melançon, Saint-Jérôme (Québec) J7Z 4L1.
Pour un complément d’information, nous vous référons au ''Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone'' déposé sur le site Internet du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord (www.csrdn.qc.ca), dans la section « À propos » sous la rubrique « Conseil d’administration » et vous pourrez également demander une copie dudit Règlement par courriel à secretariat.general@csrdn.qc.ca .
Donné à Saint-Jérôme, 11 mai 2022
!!RECHERCHE DE TROIS PERSONNES POUR SIÉGER AU COMITÉ D’ENQUÊTE À L’ÉTHIQUE ET À LA DÉONTOLOGIE AU SEIN DU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD (CSSRDN)
Le Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord (CSSRDN) est à la recherche de trois personnes pour siéger au comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie aux fins d’examiner et d’enquêter sur toute information concernant un comportement susceptible de contrevenir au ''Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone''.Ce comité est composé de trois personnes nommées par le conseil d’administration. Pour être éligible, la personne doit répondre à l’une des catégories suivantes :
- Une personne possédant une expérience, une expertise, une sensibilisation ou un intérêt marqué en matière d’éducation;
- Une personne étant un ancien membre du conseil d’administration d’un centre de services scolaire ou un ancien commissaire d’une commission scolaire;
- Une personne possédant une expérience ou une expertise en matière de déontologie et d’éthique.
- Le comité doit être composé de membres provenant d’au moins deux des trois catégories.
- Les membres du comité ne peuvent être membres du conseil d’administration ou employés d’un centre de services scolaire ou liés à ceux-ci.
- La durée du mandat des membres du comité est déterminée par le conseil d’administration.
- Les membres du comité ont droit, à la charge du centre de services scolaire, à une allocation de présence et au remboursement des frais raisonnablement engagés selon les mêmes normes que celles
déterminées par le gouvernement en application de l’article 175 de la ''Loi sur l’instruction publique'' pour les membres des conseils d’administration des centres de services scolaires.
Les personnes intéressées à soumettre leur candidature ont jusqu’au 27 mai 2022, 16 h pour faire parvenir leur curriculum vitae ainsi qu’une lettre de présentation à l’adresse courriel suivante secretariat.general@csrdn.qc.ca ou par courrier à : Me Rémi Tremblay, Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord, 795, rue Melançon, Saint-Jérôme (Québec) J7Z 4L1.
Pour un complément d’information, nous vous référons au ''Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone'' déposé sur le site Internet du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord (www.csrdn.qc.ca), dans la section « À propos » sous la rubrique « Conseil d’administration » et vous pourrez également demander une copie dudit Règlement par courriel à secretariat.general@csrdn.qc.ca .
Donné à Saint-Jérôme, 11 mai 2022
RÉMI TREMBLAY, Secrétaire général
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