Incivilité : jusqu’où peut-on aller pour défendre son client?

Défendre les intérêts de son client avec conviction tout en respectant les exigences de la profession : l’équilibre peut parfois être délicat. Une super plaideuse éclaire à ce sujet…

Un courriel envoyé sous le coup de la colère, une remarque lancée en salle d’audience, un échange qui dégénère entre consoeurs ou confrères ou encore une publication irréfléchie sur les réseaux sociaux : l’incivilité peut prendre plusieurs visages dans la profession juridique.

Selon Me Suzanne H. Pringle, il est plus que jamais essentiel d’en parler. Il faut dire que l’avocate en droit de la famille a passé plus de quatre décennies dans les tribunaux. Elle a été aux premières loges des transformations de la profession et de ses pratiques.

Avocate depuis 1983, elle a commencé sa carrière dans un grand cabinet montréalais avant de fonder sa propre pratique en 1988. Celle-ci s’est depuis développée pour devenir le cabinet Pringle et Associés.

C’est notamment son expérience de plaideuse et ses échanges avec des avocats et des juges qui l’ont amenée à s’intéresser de plus près à la question de la civilité dans la profession juridique.

Elle a d’ailleurs récemment consacré une conférence à cette question, dans laquelle elle aborde notamment les différentes formes que peut prendre l’incivilité, les obligations déontologiques des avocats et l’équilibre à maintenir entre la défense vigoureuse d’un client et le respect de la cour et de ses confrères et consœurs. Droit-inc a jasé avec elle.

Comment définissez-vous l’incivilité dans le contexte de la pratique du droit?

La civilité ne se résume pas simplement à la politesse ou à la bienséance entre collègues. C’est une notion beaucoup plus large. Dans les décisions des comités de discipline et des tribunaux, on constate qu’il s’agit pratiquement d’une obligation professionnelle et déontologique.

On revient notamment aux principes énoncés à l’article 4 du Code de déontologie des avocats, qui impose notamment à l’avocat d’agir avec honneur, dignité, intégrité, respect, modération et courtoisie, et de collaborer à la bonne administration de la justice.

Quels sont les comportements qui peuvent concrètement être considérés comme incivils?

Les communications écrites en sont un bon exemple, particulièrement les textos et les courriels. On sort parfois d’une audience ou d’un appel téléphonique en étant contrarié contre un collègue, une collègue ou même son propre client, et on décide de réagir immédiatement. Le problème, c’est que les propos écrits à chaud peuvent aller beaucoup plus loin que ce qu’on aurait dit après avoir pris le temps de réfléchir.

On peut alors retrouver des injures, des insultes ou des accusations graves contre des collègues. L’incivilité peut également se manifester en personne : dans les corridors du palais de justice, dans les salles ou les cubicules, en médiation ou devant le tribunal.

Il existe aussi des comportements qui sont moins directement liés au ton employé, mais qui peuvent néanmoins constituer de l’incivilité, comme refuser de fournir des documents lorsqu’on a l’obligation de le faire ou refuser de collaborer avec le tribunal ou avec la partie adverse alors que les règles de procédure exigent cette collaboration.

Comment concilier l’obligation de défendre son client avec vigueur et l’obligation de demeurer civil?

C’est justement là que la question devient particulièrement intéressante. Lorsqu’on prête serment comme avocat, on s’engage à défendre son client avec zèle et autorité. Le client a droit à une défense pleine et entière, même lorsque la partie adverse n’est pas d’accord avec lui ou avec ce qu’il a fait.

Mais cette obligation doit être conciliée avec les autres obligations déontologiques de l’avocat, notamment celles d’agir avec honneur, dignité, intégrité, respect, modération et courtoisie. Devant le tribunal, il faut donc maintenir un équilibre.

Même lorsqu’un juge n’est pas d’accord avec notre position, ou lorsque nous sommes en désaccord avec une décision ou une intervention du tribunal, nous devons continuer à représenter notre client avec vigueur, mais dans le respect de la cour et de l’administration de la justice.

Que conseillez-vous à un avocat qui se retrouve devant un confrère particulièrement agressif ou sur la défensive?

Je répondrais d’abord à cette question par : comment peut-on éviter que la situation se produise? Il faut apprendre à se parler avant d’arriver devant le tribunal. Il est important de prendre le temps de connaître les positions de chacun, de discuter des enjeux et de bien comprendre la position de la partie adverse.

Aujourd’hui, particulièrement depuis la pandémie, certains jeunes avocats ont appris à travailler de façon très autonome. Ils ont parfois fait une partie importante de leur formation derrière un écran. Ils ont aussi des charges de travail considérables. Mais cela ne doit pas empêcher une bonne préparation et surtout une bonne communication avec le confrère ou la consœur qui représente l’autre partie.

Très souvent, les situations conflictuelles découlent simplement d’une mauvaise compréhension de la position de chacun. Les discussions avec le bureau du syndic le démontrent également : lorsqu’on comprend bien la position de l’autre, on peut souvent éviter ce genre de comportement.

Et si, malgré tout, le conflit survient?

Si on se retrouve face à quelqu’un qui adopte constamment une approche guerrière, il ne faut pas embarquer dans son jeu. Il faut rester calme. Ce n’est évidemment pas toujours facile. Mais devant le tribunal, il faut éviter de s’invectiver ou de transformer l’audience en conflit personnel. Il n’y a rien de plus désagréable pour la cour que deux avocats qui se disputent ou qui manquent de respect l’un envers l’autre.

Cela ne contribue absolument pas à la bonne administration de la justice. Il faut également éviter les surprises de dernière minute, ce qu’on appelle parfois le trial by ambush. Ce genre de stratégie va à l’encontre de la collaboration et de la bonne administration de la justice.