Covid-19
Des nouvelles des tribunaux!
Florence Tison
2020-08-12 14:15:00
En plein déconfinement, on vous parle de la rentrée judiciaire, de la Cour supérieure, du TAQ, et plus encore…
Rentrée judiciaire
Selon le journal du Barreau de Longueuil, une rentrée judiciaire nationale aura lieu virtuellement le mardi 9 septembre prochain.
Les dates de la rentrée judiciaire peuvent cependant varier selon les Barreaux des régions du Québec, si l’on se fie au calendrier du Barreau du Québec :
Barreau du Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine : 27 août à Rimouski;
Barreau de Richelieu : 9 septembre au palais de justice de Saint-Jean-sur-Richelieu;
Barreau de l’Outaouais : 9 septembre en virtuel;
Barreau de Montréal : 10 septembre en virtuel;
Barreau de Québec : 11 septembre en virtuel;
Barreau de la Mauricie : 11 septembre à Trois-Rivières;
Barreau de Laval : 14 septembre en webdiffusion.
Ministère de la justice du Québec
Le ministère de la Justice a mis en ligne une formation vidéo d’une trentaine de minutes sur le Programme de mesures de rechange général (PMRG), qui sera implanté le 1er septembre prochain.
La présentation en ligne se visionne à cette adresse avec le mot de passe « justice2020 ».
Cour supérieure du Québec
La Chambre criminelle de la Cour supérieure du Québec informe les avocats que jusqu’au 14 août 2020 inclusivement, toutes demandes urgentes doivent être adressées au juge Michel Pennou (michel.pennou@judex.qc.ca) avec copie à Stéphanie Brunet (stephanie.brunet@judex.qc.ca), ou au juge Eric Downs (eric.downs@judex.qc.ca) avec copie à madame Angèla Bisson (angela.bisson@judex.qc.ca).
Tribunal administratif du Québec
Le TAQ privilégie depuis le 3 août les audiences, les séances de conciliation, les conférences de gestion et les conférences préparatoires à l’utilisation de ses salles d’audience.
« Ainsi, les activités en ligne deviennent la norme, et la présence physique en salles d’audience, l’exception », souligne le TAQ. Les dossiers pouvant être entendus en salle seront déterminés à la demande des parties selon ces critères :
- Nature du dossier;
- Motifs justifiant la demande;
- Préjudice que pourraient subir les parties;
- Intérêt de la justice.
Transfert immobilier
Le Règlement sur le formulaire de présentation de la réquisition d’inscription d’un transfert immobilier entrera en vigueur le 1er octobre, et sera évidemment accompagné d’un nouveau formulaire.
Le formulaire permettra au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles de collecter des renseignements sur la citoyenneté des cédants et des cessionnaires à l’occasion d’un transfert immobilier, de les compiler et de les transmettre au ministère des Finances.
« Lors de la présentation d’une réquisition d’inscription d’un transfert immobilier par un avocat via le service en ligne de réquisition d’inscription (SLRI), les renseignements prescrits par le règlement devront être transmis. Il ne sera pas possible de publier un acte au registre foncier si l’une des parties ne fournit pas ces informations à l’avocat », spécifie le Barreau du Québec.
Ces changements ont fait l’objet d’une formation gratuite en ligne pour les notaires et avocats.
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