Covid-19

Table Justice-Québec : le plan d’action est lancé!

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Florence Tison

2020-12-03 12:00:00

Une quarantaine de mesures sont proposées pour favoriser l’accès à la justice en pandémie...
Me Simon Jolin-Barrette, les juges Manon Savard, Jacques R. Fournier et Lucie Rondeau, et Mes Paul-Matthieu Grondin, Annick Murphy, Hélène Potvin et Yvan Niquette.
Me Simon Jolin-Barrette, les juges Manon Savard, Jacques R. Fournier et Lucie Rondeau, et Mes Paul-Matthieu Grondin, Annick Murphy, Hélène Potvin et Yvan Niquette.
La Table Justice-Québec, présidée par le ministre de la Justice et procureur général du Québec Me Simon Jolin-Barrette, a annoncé lundi l’adoption de son Plan d’action.

« Notre Plan d’action 2020-2021 propose des mesures novatrices qui contribueront à offrir un système de justice moderne, plus efficace et plus accessible aux Québécoises et aux Québécois », a déclaré par communiqué le ministre de la Justice.

Intitulé Une justice de qualité, accessible et au service des citoyens, le Plan d’action vise à améliorer l’accès à la justice, et surtout dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.

Les principaux acteurs du milieu juridique québécois y ont participé, dont les juges en chef Manon Savard, Jacques R. Fournier et Lucie Rondeau, le bâtonnier du Barreau du Québec Me Paul-Matthieu Grondin, l’ex-directrice des Poursuites criminelles et pénales Me Annick Murphy, la présidente de la Chambre des notaires Me Hélène Potvin, et le président de la Commission des services juridiques Me Yvan Niquette.

« Ces premiers jalons posés, il est nécessaire de faire évoluer et progresser la justice en plaçant les justiciables au centre des réflexions et des actions futures; car trancher des litiges et résoudre des différends sont des tâches qui s’inscrivent dans une entreprise profondément humaine et doivent avoir pour seul objectif une justice de qualité. Il doit en être ainsi pour maintenir la confiance du public envers les tribunaux, confiance qui s’avère essentielle dans une société de droit », indique la juge en chef du Québec, Me Manon Savard.

Le Plan d’action propose une quarantaine de mesures regroupées sous cinq grands objectifs :
  • adopter les mesures nécessaires à la bonne administration de la justice en raison de l’état d’urgence sanitaire;

  • adopter des mesures d’efficacité réduisant les délais et les coûts pour les justiciables;

  • simplifier la procédure pour les citoyennes et citoyens;

  • adapter la réponse du système de justice en matière criminelle et pénale aux besoins et réalités d’aujourd’hui; et

  • favoriser le règlement des différends hors cour.

« L’état d’urgence sanitaire a eu des impacts dans toutes les sphères de la société et le système de justice n’y fait pas exception, souligne Me Simon Jolin-Barrette. Nous avons tous dû réagir promptement et adapter nos façons de faire. Les partenaires de la Table Justice-Québec ont accompli un important travail ces derniers mois pour favoriser l’accessibilité des services juridiques et limiter l’augmentation des délais de traitement des dossiers. »

La Table Justice-Québec a également présenté un projet de loi visant à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice à l’Assemblée nationale le 3 novembre dernier.

Vous pouvez parcourir le Plan d’action Une justice de qualité, accessible et au service des citoyens ici.
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