Une juge valide une contravention COVID-19

Le 4 juin dernier, le Longueuillois Steven Waongo s’était mérité une amende salée de 1546 $, qu’il a contestée en Cour.

Sa défense : il croyait que les policiers étaient obligés de donner un premier avertissement avant de sévir, révèle le Journal de Montréal.

Pas du tout, selon la juge Marie-Josée Hénault. En effet, si les policiers peuvent d’abord donner un avertissement avant d’émettre un « ticket COVID-19 », ils n’y sont pas obligés.

« (Cette croyance), même sincère (...) ne saurait être retenue puisque cela revient à plaider l’ignorance de la loi, laquelle ne constitue pas un moyen de défense », a indiqué la juge Hénault.

« Aucun décret provincial ne semble obliger les autorités à respecter certaines étapes avant la délivrance d’un constat d’infraction pour non-respect (des règles sanitaires imposées par la Santé publique) », a poursuivi la magistrate.

Steven Waongo se trouvait dans le logement de quelqu’un d’autre en compagnie de deux autres personnes lorsque les policiers se sont présentés après une plainte de bruit le 4 juin dernier. M. Waongo a immédiatement quitté les lieux suite à la demande des policiers, mais a tout de même reçu une amende de 1546 $.