Accord de libre échange : des retombées pour les avocats?

Emeline Magnier
2015-03-05 11:15:00

L'avocat est associé au sein du cabinet Product Law Firm, boutique de niche dédiée au droit des produits, et se spécialise en réglementation alimentaire européenne, produits de santé et de grande consommation, tant en conseil qu'en contentieux. Il nous éclaire sur les conséquences juridiques de cette entente.
Droit-inc : Quel est l'objectif de votre venue au Québec ?
Me Gilles Boin : Avec l'accord de libre échange, le commerce entre l'Europe et le Canada sera facilité. Les entreprises canadiennes commencent à se renseigner ; elles sont très intéressées par le marché européen et ses 200 millions d'habitants. Nous sommes dans une phase de sensibilisation, le traité n'est pas encore effectif et doit être ratifié, ce qui devrait prendre environ deux ans. Les droits de douane sur les produits alimentaires vont beaucoup baisser et les produits canadiens vont devenir plus compétitifs mais cela ne dispense pas de respecter la réglementation applicable.
Quels sont les principaux enjeux juridiques pour les entreprises canadiennes du secteur alimentaire qui envisagent d'exporter leurs produits vers le vieux continent ?
De manière générale, le secteur alimentaire est très réglementé, en matière d'étiquetage, de traçabilité, d'ingrédients et de sécurité sanitaire. En Europe, il y a des principes de base communs mais leur interprétation et application peuvent varier, l'harmonisation n'est que partielle. De plus, il faut aussi s'adapter aux systèmes juridiques et judiciaires qui sont différents en fonction du pays, sans compter les différences de langages. Il faudra donc parfois adapter le produit de plusieurs façons.
En termes de besoin de services juridiques, les avocats européens et canadiens seront-ils en concurrence ?
Il est toujours bien vu de se former et de comprendre un droit étranger et son environnement. C'est une plus-value qui permet d'aider le client à faire le pont entre différents systèmes. Mais un avocat membre d'un barreau étranger ne peut pas maîtriser la législation locale comme le ferait un juriste du pays en question. Il est préférable de ne pas donner de conseils dans un droit qui n'est pas le sien sauf à voir sa responsabilité professionnelle engagée. Si la baisse tarifaire est perçue comme attractive, il y aura un besoin de services juridiques supplémentaires pour les avocats à la fois canadiens et européens.
DSG
il y a 10 ansThe ink on the deal is not even dry yet and already the French are coming here to take our money (money we have thanks to a responsible fiscal policy such as having a five day work week).
Anonyme
il y a 10 ansIts also a five day work week in France !
Anonyme
il y a 10 ansIts also a five day work week in France, learn !