Grandes causes
Groupe St-Hubert Inc. obtient une injonction permanente de la Cour fédérale
L'équipe Droit-Inc
2007-04-24 08:50:00
La Cour fédérale a tranché : Montreal BBQ, une rôtisserie de la région de Vancouver, va devoir modifier son logo et clarifier son identité.
St-Hubert avait demandé une injonction à la cour fédérale en décembre dernier, après avoir constaté que le restaurant de Vancouver utilisait un logo très semblable au sien et laissait croire qu’elle était une filiale du groupe québécois.
C’est une compagnie à numéro, 0753882 B.C. Limited, qui exploite Montreal BBQ, située rue Hastings à Vancouver.
François Grenier, associé chez Robic, à Montréal, représentait St-Hubert dans ce dossier
St-Hubert avait demandé une injonction à la cour fédérale en décembre dernier, après avoir constaté que le restaurant de Vancouver utilisait un logo très semblable au sien et laissait croire qu’elle était une filiale du groupe québécois.
C’est une compagnie à numéro, 0753882 B.C. Limited, qui exploite Montreal BBQ, située rue Hastings à Vancouver.
François Grenier, associé chez Robic, à Montréal, représentait St-Hubert dans ce dossier
La Cour a émis une injonction permanente enjoignant 075882 B.C. Limited, ses administrateurs et officiers, ainsi que toute autre personne sous leur contrôle, de:
1. Cesser toute utilisation du logo en forme de tête de coq présentement utilisé par le restaurant Montreal BBQ situé sur la rue Hastings, dans la ville de Vancouver, ou tout autre logo ou marque de commerce, confusément similaire aux marques de commerce protégées par droit d'auteur du Groupe St-Hubert Inc.;
2. Cesser toute utilisation des marques de commerce FAMILIAL 4 et REGAL JUNIOR en liaison avec tous produits ou services reliés à des services de restauration ou d'alimentation;
3. Cesser toutes représentations fausses ou trompeuses tendant à discréditer les affaires, produits et services de Groupe St-Hubert Inc.;
4. Cesser toutes fausses représentations laissant croire que 0753882 B.C. Limited, (ou l'un ou l'autre de ses représentants), est associé avec Groupe St-Hubert Inc.
La Cour Fédérale a aussi ordonné un renvoi relativement aux questions des dommages et reddition de profits par la Défenderesse en faveur de la
Demanderesse.
1. Cesser toute utilisation du logo en forme de tête de coq présentement utilisé par le restaurant Montreal BBQ situé sur la rue Hastings, dans la ville de Vancouver, ou tout autre logo ou marque de commerce, confusément similaire aux marques de commerce protégées par droit d'auteur du Groupe St-Hubert Inc.;
2. Cesser toute utilisation des marques de commerce FAMILIAL 4 et REGAL JUNIOR en liaison avec tous produits ou services reliés à des services de restauration ou d'alimentation;
3. Cesser toutes représentations fausses ou trompeuses tendant à discréditer les affaires, produits et services de Groupe St-Hubert Inc.;
4. Cesser toutes fausses représentations laissant croire que 0753882 B.C. Limited, (ou l'un ou l'autre de ses représentants), est associé avec Groupe St-Hubert Inc.
La Cour Fédérale a aussi ordonné un renvoi relativement aux questions des dommages et reddition de profits par la Défenderesse en faveur de la
Demanderesse.
29212
