Consultez le rôle sur votre cell!

Lors des différentes rentrées judiciaires des Barreaux de Montréal, Québec, de l'Outaouais et de Laval, la ministre de la Justice du Québec Stéphanie Vallée a annoncé le lancement officiel d'un service adapté aux appareils mobiles permettant de consulter en ligne l'horaire des audiences en matières civile, criminelle et pénale de la Cour supérieure et de la Cour du Québec.

« Je suis très fière de ce nouveau service en ligne simple et efficace. En plus de répondre aux besoins des acteurs judiciaires et des citoyens, il illustre la volonté du ministère de la Justice et des tribunaux de moderniser l'administration des services de justice afin de rendre la justice plus accessible et plus efficiente », a indiqué la ministre.

Les principales informations des rôles en matières civile et pénale pour tous les palais de justice seront accessibles en ligne. En matière criminelle, elles peuvent actuellement être consultées pour les palais de justice de Longueuil, Montréal, Québec, Sherbrooke et Trois-Rivières. Le service est accessible sur le site des tribunaux du Québec ou directement à l'adresse http://roles.tribunaux.qc.ca.

Il s'agit d'une nouvelle avancée de la justice vers les nouvelles technologies. Depuis le mois de juin, un réseau sans fil est disponible dans les palais de justice de Montréal et de Québec. Le déploiement au sein d'autres palais se poursuivra jusqu'au 31 mars 2015 en fonction des besoins établis par le Ministère et ses partenaires.

La ministre de la Justice a également profité de la rentrée judiciaire pour rappeler que le seuil de compétence pour la Division des petites créances de la Cour du Québec pourrait passer de 7 000 à 15 000 dollars, à compter du 1er janvier prochain si le calendrier législatif le permet.

Elle a indiqué que l'ensemble des dispositions du nouveau Code de procédure civile seront en vigueur au début de l'année 2016.