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Fouille d'une élève : une poursuite de 380 000$
Agence Qmi
2015-04-15 09:05:00
La famille de l'élève qui avait été forcée de se déshabiller pour qu'on fouille ses vêtements réclame 380 000 $ à la Commission scolaire de la Capitale et à la direction de l'École secondaire Neufchâtel…
L'essentiel de la réclamation - plus de 300 000 dollars - est constitué de dommages punitifs, le reste étant constitué de dommages physiques et psychologiques.
Pourquoi autant de dommages punitifs ? Parce que semblable cause est un précédent, soutient Me François-David Bernier, avocat de la famille.
« Il n'y a pas beaucoup de jurisprudence qui ressemble à cette situation-là. Un dommage punitif, c'est fait pour punir et prévenir. Les tribunaux permettent, dépendamment du patrimoine de l'entité qui est poursuivie, d'octroyer des montants lorsqu'elle est en faute.»
La jeune fille poursuit maintenant ses études dans un établissement spécialisé pour les jeunes en difficulté.
C'est parce qu'on soupçonnait qu'elle se livrait au trafic de stupéfiants qu'on lui avait demandé de se dévêtir complètement derrière un paravent pour fouiller ses vêtements.
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