La demande de suspension du règlement anti-insultes de Montréal est examinée en Cour

La juge Eleni Yiannakis a entendu les arguments des avocats représentant l'Association des juristes progressistes et la Clinique juridique de Saint-Michel.

Des avocats ont demandé jeudi à la Cour supérieure du Québec de suspendre un règlement municipal récemment adopté qui interdit les insultes à l'encontre des employés de la Ville de Montréal, y compris les agents de police. Ce règlement interdit les insultes, le harcèlement, les menaces, les mauvais traitements et l'intimidation, ainsi que les comportements offensants et agressifs.

Il prévoit des amendes comprises entre 300 et 1000 $ pour une première infraction, les infractions suivantes pouvant entraîner des amendes allant jusqu’à 2000 $. La juge Eleni Yiannakis a d’abord entendu les arguments des avocats représentant l'Association des juristes progressistes et la Clinique juridique de Saint-Michel. Avant que les avocats ne plaident leur cause, la juge Yiannakis a souligné qu’elle ne se prononcerait que sur la demande d’injonction et non sur la constitutionnalité du règlement.

L’avocate Sibel Ataogul a fait valoir que ce règlement était trop général, qu’il portait atteinte aux libertés fondamentales, notamment à la liberté d’expression, et qu’il allait à l’encontre de l’intérêt public.

Elle a soutenu que certaines formulations du règlement, notamment celles interdisant les comportements offensants et les insultes, sont trop vagues et vont au-delà de la simple protection des employés municipaux contre la violence. L'avocate a affirmé que la Ville est allée trop loin.

Elle a soutenu que la règle est si large que n’importe qui pourrait se voir infliger une amende pour incivilité. Me Ataogul a rappelé qu’il existe déjà des lois contre la violence, le harcèlement et les menaces. La Ville dispose également de règles interdisant les bruits excessifs et les troubles à l’ordre public. Elle a ajouté que la Cour suprême a déjà statué que les citoyens ont le droit fondamental de tenir des propos offensants.

Recours constitutionnel

Le groupe d’avocats a déposé un recours constitutionnel contre le règlement municipal, qui sera examiné à une date ultérieure. Ils affirment que ce règlement porte atteinte à la liberté d’expression et au droit à la protection contre les peines cruelles et inhabituelles.

Pour obtenir l’injonction, les avocats doivent prouver qu’un droit est bafoué et qu’un préjudice grave et irréparable risque de se produire en l’absence de cette mesure judiciaire. Le juge examinera également les arguments visant à déterminer si l’injonction causerait plus de préjudices qu’elle n’en préviendrait.

L’avocate Dardia Garcelle Joseph a avancé que le règlement s’appliquera principalement aux interactions avec la police et qu’il risque de causer un préjudice grave aux personnes déjà marginalisées. Elle a laissé entendre que la Ville avait dissimulé ses véritables intentions, à savoir protéger les agents de police, en veillant à ce que la règle s’applique à toutes les interactions avec les agents municipaux.

Elle a déclaré que la Ville avait déjà reconnu publiquement que ses forces de police étaient confrontées à un problème de profilage racial et que ce règlement municipal porterait préjudice aux citoyens issus de minorités ethniques, qui sont déjà contrôlés plus souvent que leurs homologues blancs. L'avocate de la Clinique juridique de Saint-Michel a averti que les effets de ce règlement étaient prévisibles.

Le règlement en vigueur que depuis 22 jours

Ce règlement a été rédigé après qu’une vidéo montrant un jeune homme proférant des insultes misogynes à l’encontre d’un agent de police est devenue virale. L’homme a par la suite affirmé avoir été victime de profilage racial. Il a été inculpé pour diffamation.

Michelle Picard, l’une des avocates représentant la Ville, a souligné que le règlement d’intérêt public protège tous les Montréalais. Elle a réfuté l’allégation selon laquelle le règlement cacherait des motivations autres, ajoutant qu’il y avait eu une détérioration marquée du débat public. Elle a également reproché aux requérants de l’injonction de se concentrer sur le fond de l’affaire plutôt que sur les critères requis pour obtenir une injonction.

La juge Yiannakis a déclaré aux avocats des deux parties qu’ils ne disposaient pas de preuves à l’appui de leurs arguments. Elle a indiqué que les avocats avaient tenu pour acquises les allégations de profilage racial et d’incivilité croissante sans présenter de véritables preuves. Le règlement n’étant en vigueur que depuis 22 jours, la juge a estimé qu’il pouvait être difficile de démontrer qu’il avait causé un préjudice grave. Les avocats de la Ville poursuivront leurs plaidoiries jeudi après-midi.