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Les avocats fédéraux sont avantagés dans les négociations avec l'État fédéral

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La Presse Canadienne

2014-01-13 07:00:00

Le gouvernement Harper a promis de dures négociations de conventions collectives avec la majorité des employés du secteur public fédéral, mais les avocats pourraient s'en tirer à meilleur compte.
Tony Clement, président du Conseil du Trésor
Tony Clement, président du Conseil du Trésor
L'an dernier, les conservateurs ont effectivement signé une entente avec les avocats fédéraux, entente qui octroie une importante augmentation salariale de 12 pour cent pour 2013-2014.

Les mises à pied ayant eu lieu dans la plupart des ministères ont également été de moindre ampleur au sein des 2500 avocats oeuvrant au ministère de la Justice et ailleurs.

Tony Clement, le président du Conseil du Trésor, avait annoncé aux fonctionnaires fédéraux qu'ils devraient subir des évaluations destinées à se débarrasser des travailleurs improductifs. Chez les avocats, toutefois, une telle disposition est déjà inscrite dans leur nouvelle convention collective _ la seule du genre à l'échelle fédérale.

Et ces évaluations sont avantageuses pour certains avocats, qui peuvent obtenir jusqu'à 7 pour cent de leur salaire pour du travail bien fait. Six avocats sur 10 reçoivent ce boni à chaque année.

Le syndicat représentant les avocats fédéraux a par ailleurs annoncé, la semaine dernière qu'il désirait entamer des négociations avec le Conseil du Trésor pour remplacer la convention actuelle, qui arrivera à échéance en mai.

Les contacts seraient d'ailleurs bons entre le syndicat et les conservateurs.

"Nos membres sont ceux qui ont écrit la loi contre le terrorisme. Ce sont eux qui poursuivent les terroristes et les trafiquants de drogue. Ce sont eux qui s'en prennent aux fraudeurs fiscaux", mentionne la présidente du syndicat Lisa Blais.

"C'est un gouvernement basé sur la loi et l'ordre, et ce serait mal vu que nos tâches soient accrues mais que les ressources soient réduites... En fait, ce serait très difficile."

En 2012, les négociations semblaient se diriger vers un arbitrage, mais ont pris un tour pour le mieux lorsque le Conseil du Trésor a pris acte d'un rapport mentionnant que le salaire des avocats fédéraux du Service des poursuites pénales du Canada était d'au moins 40 pour cent inférieur à ceux des provinces.

Les avocats ont finalement obtenu une augmentation de salaire de 15,25 pour cent sur trois ans, la majorité de celle-ci étant offerte au cours de la dernière année de la convention, en 2013-2014.

Au dire de Mme Blais, les syndiqués ont favorablement accueilli l'entente de 2012, mais estime que du travail reste à accomplir.

"Ce n'est que le début, selon nous, de la fin d'un déficit salarial datant de 20 ans. Il y a encore du rattrapage à faire."

Une porte-parole de Tony Clement, Heather Domereckyj, qualifie l'entente de 2012 de "meilleur accord possible", soit une méthode permettant d'éviter l'arbitration qui aurait pu entraîner l'imposition d'une convention collective plus coûteuse.

Depuis, le gouvernement a fait résolument pencher la balance en faveur de l'employeur. Le projet de loi omnibus C-4 vient amender plusieurs sections de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, pour donner plus de pouvoir au Conseil du Trésor.

En tous temps, quelque 50 000 affaires juridiques sont traitées par les services fédéraux, avec une hausse d'environ 4 pour cent par année.
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