Lise Thibault: trois juges devront trancher

Agence Qmi
2015-11-04 09:26:00

Pour étoffer sa demande, il a soumis que la « peine imposée était nettement déraisonnable » en raison du degré de préméditation utilisé par Lise Thibault pour détourner certains fonds. Il a également fait valoir que la peine prononcée ne tenait pas suffisamment « compte de la position de confiance » qu’elle occupait et de son « obligation d’honnêteté exemplaire ».
Un argumentaire auquel s’était objecté l’avocat de Lise Thibault, Marc Labelle, qui a rappelé au tribunal que quelque temps auparavant, son confrère avait souligné que « le juge de première instance a prononcé une peine qui n’est pas manifestement déraisonnable » et qu’il n’avait « pas commis d’erreur de principe » et s’était « bien positionné tant en ce qui concerne le droit que les faits ».
En février
La juge Julie Dutil a donc choisi de laisser le banc de trois juges qui entendra l’affaire en février décider si oui ou non le ministère public peut se faire entendre. Elle a toutefois demandé aux deux parties de préparer leur requête ainsi que leur exposé.
Le 30 septembre dernier, le juge de première instance a condamné l’ancienne lieutenante-gouverneure à purger une peine de 18 mois de pénitencier assortie d’une ordonnance de remboursement au montant de 300 000 dollars.
Le 6 octobre, la dame retrouvait cependant sa liberté après que son avocat eut obtenu la permission d’en appeler de la sentence rendue à l’égard de sa cliente.