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Manque de diversité du système judiciaire?

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La Presse Canadienne

2016-02-19 08:05:00

Un avocat de Halifax a remis en question l'équilibre racial du système judiciaire de la Nouvelle-Écosse après l’abandon jeudi d’une accusation d'agression sexuelle contre lui …
Un avocat de Halifax a remis en question l'équilibre racial du système judiciaire de la Nouvelle-Écosse
Un avocat de Halifax a remis en question l'équilibre racial du système judiciaire de la Nouvelle-Écosse
Lyle Howe, qui avait été accusé d'avoir agressé une jeune femme de 19 ans en 2011, avait été reconnu coupable par un jury en mai 2014. M. Howe avait passé deux semaines en prison après avoir reçu une peine de trois ans, mais sa condamnation avait été renversée en appel l'automne dernier et un nouveau procès avait été ordonné.

M. Howe a déclaré à sa sortie de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, jeudi, que sa famille et lui avaient vécu « l'enfer », ajoutant qu'il était à peine soulagé « parce qu'un poids qui ne devrait pas être là restait sur ses épaules ».

Il a critiqué les procédures judiciaires lors desquelles aucun juré afro-américain de la Nouvelle-Écosse n'a siégé, le seul juré noir était un étudiant étranger.

Il a ajouté qu'il avait un « gros problème » avec le fait qu'il y ait si peu de juges noirs dans la province. Selon lui, peu de choses semblent avoir changé depuis la commission d'enquête sur le cas Donald Marshall, qui avait fait état dans son rapport, en 1990, d'un racisme systémique dans le système judiciaire de la Nouvelle-Écosse.

« En tant que Noir qui vient dans cet édifice, je ne me sens pas chez moi. Nous devrions sentir quand nous allons à la cour qu'on recevra le même traitement que les Blancs et je ne me sens pas comme ça », a-t-il déclaré.

La ministre de la Justice, Diana Whelan, n'a pas voulu commenter le cas spécifique de M. Lowe, mais elle a souligné qu'un comité tentait de régler ce problème en encourageant les avocats autochtones et noirs à devenir juges.

Avoir un système sans discrimination

« C'est un des enjeux que nous examinons, comment avoir un système qui est juste et qui ne fait pas de discrimination. Nous cherchons de la diversité dans la liste des candidats pour toute position à la magistrature », a-t-elle soutenu.

L'avocat de la Couronne Dan Rideout a affirmé que la décision de ne pas demander un nouveau procès avait été motivée par une requête de la plaignante et sans son témoignage, il n'y avait pas de possibilité de condamnation.

Lors du premier procès, la plaignante avait déclaré qu'elle était dans un état altéré et qu'elle n'avait pas donné son consentement pour avoir des relations sexuelles dans son appartement de Halifax.

M. Howe a affirmé que la relation était consensuelle et la Cour d'appel a statué que le juge du tribunal inférieur aurait dû dire au jury de considérer l'argument de la « croyance sincère mais erronée au consentement ».

Le nom de la plaignante est frappé d'une interdiction de publication, mais il a été révélé sur Facebook par un homme qui soutient M. Lowe. David Winslow Sparks, 62 ans, a dû payer une amende de 1950 $ et a écopé d'une probation d'un an en mars dernier.
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