Pas d'injonction d'urgence pour récupérer Balou

Un homme voulait récupérer son chien en urgence, cédé à un refuge par son ex-conjointe. La Cour supérieure tranche…

La Cour supérieure a rejeté la demande d'injonction provisoire d'un homme qui tentait de récupérer son chien, Balou, donné en adoption après que son ex-conjointe l'eut cédé à un refuge.

Le demandeur, qui se représentait seul, poursuivait le refuge Secours Golden Retriever Rescue Québec et sa directrice. Il réclamait une « ordonnance d'injonction de sauvegarde urgente ».

Dans un jugement rendu le 17 juillet dans le district de Rouyn-Noranda, et récemment mis en ligne, le juge Benoit Lussier rappelle que l'injonction provisoire est un remède « discrétionnaire et exceptionnel », soumis au critère central de l'urgence.

Pas une urgence « 9-1-1 »

Or, le demandeur savait depuis au moins le 9 juin que Balou avait été confié au refuge. Le chien avait par ailleurs été adopté par une famille plus d'un mois et demi avant l'audience, et avant même que le demandeur intervienne.

Le refuge n'a donc plus Balou, et la famille adoptive n'est pas partie au litige ni visée par les conclusions recherchées. La situation ne peut être assimilée à l'urgence de type « 9-1-1 » qui justifie une injonction provisoire, tranche le juge.

Un chien reste un bien… pour la procédure

Le Tribunal émet aussi « de sérieux doutes » sur l'apparence de droit du dossier tel que présenté. Il rappelle que, selon l'article 898.1 du Code civil du Québec, les animaux ne sont pas des biens, mais que les dispositions relatives aux biens leur sont tout de même applicables. Or, le Code de procédure civile permet de revendiquer un bien meuble, même avant jugement, auprès de ceux qui le détiennent.

Autrement dit, la voie semblait plutôt être la revendication, dirigée contre la personne qui a le chien.

Le dossier a été reporté au 14 septembre pour permettre aux parties de convenir de la suite. Le refuge était représenté par Élie Tremblay, de Langlois avocats. Le jugement a été rendu sans frais.

Les tribunaux québécois traitent régulièrement de ces litiges. En 2025, la Cour du Québec imposait la garde partagée d'un chien à un couple séparé, alors qu'en 2023, la Cour supérieure rappelait que les animaux ne sont pas des enfants.