Procès civils : faut-il plafonner les dépenses?

Neuf experts pour trancher une question de négligence? Pour un professeur de droit, une partie de l'argent dépensé en litige ne rapproche jamais le tribunal de la vérité.

Certaines dépenses engagées dans les procès civils sont « épistémiquement improductives », soutient Noel Semple, professeur agrégé à la Faculté de droit de l'Université de Windsor, dans une chronique sur l'éthique juridique publiée le 9 octobre sur le blogue Slaw. Autrement dit, on peut prévoir d'avance qu'elles sont « incapables de faire progresser la connaissance vraie » (traduction libre).

Son image : le célèbre dessin du canard-lapin de Jastrow, paru dans un journal allemand en 1892. Payer pour établir s'il s'agit « vraiment » d'un canard ou d'un lapin ne sert à rien : il n'y a aucun fait à découvrir.

Les questions sans réponse

Le professeur distingue deux types de questions. Certaines ont une réponse précise, comme la vitesse du défendeur ou la quantité d'alcool qu'il a bue. Enquêter sur elles peut mener à un jugement plus juste.

D'autres sont des « canards-lapins ». C'est le cas, selon lui, de l'évaluation des dommages : la douleur est subjective et l'avenir, souvent impossible à connaître. À l'intérieur de la fourchette sur laquelle les parties s'entendent souvent, « aucun chiffre ne serait plus exact qu'un autre », écrit-il.

Même chose pour la négligence, quand des experts de bonne foi appliquent des normes floues à des faits complexes. Il cite l'affaire ontarienne Vermilion v Binder, un litige portant sur un revêtement de sol, dans lequel les parties ont trouvé et payé au moins neuf experts pour déterminer si les défendeurs avaient fait preuve de « soin et de compétence raisonnables ».

Et le devoir envers le client?

Noel Semple reconnaît que l'avocat doit se dévouer à la cause de son client, ce qui peut justifier de dépenser tant que les bénéfices attendus dépassent les coûts. Mais convaincre un jury ne fait pas nécessairement avancer la vérité, souligne-t-il, et une dépense inutile reste inutile. Il rejette pour autant le scepticisme radical, qu'il juge « un pas de trop ».

Le professeur ne propose ni plafond chiffré ni modification précise des règles. Il affirme plutôt que l'impossibilité de connaître la réponse « devrait limiter le temps et l'argent » consacrés à mieux informer le juge des faits. Le plus sensé, conclut-il, est de passer à des questions plus productives « avant d'y avoir englouti beaucoup de temps ou d'argent ».

Au Québec, la proportionnalité

Le texte de Noel Semple s'appuie sur le droit ontarien. Au Québec, l'article 18 du Code de procédure civile impose déjà aux parties de s'assurer que leurs démarches et leurs moyens de preuve sont proportionnés, eu égard aux coûts et au temps exigé, à la nature et à la complexité de l'affaire. L'Ontario, de son côté, prépare une réforme de ses règles de procédure civile qui fait de la proportionnalité un objectif central.

Le coût des experts, lui, inquiète depuis longtemps. Il y a 15 ans, Karim Renno invitait déjà les plaideurs, dans une chronique publiée par Droit-inc, à se demander si le point à prouver valait la dépense. Et en 2019, deux avocats lançaient un sondage pour savoir combien coûtent réellement les experts.