Le juge, l’AQAAD et le huis clos

Le juge, l’AQAAD et le huis clos
Élisabeth Fleury

Élisabeth Fleury

2026-11-16 15:00:06

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Des propos sur les pratiques des avocats de la défense déclenchent une enquête déontologique. Le magistrat invoque désormais le secret du délibéré…


Pierre Poupart - source : archives

Le juge Serge Champoux, de la Cour du Québec, demande au Comité d’enquête du Conseil de la magistrature de tenir à huis clos la portion de son témoignage qui porte sur des éléments du délibéré du jugement dans lequel il a écrit que les juges reçoivent, après chaque congrès de l’Association québécoise des avocats et avocates de la défense (AQAAD), des requêtes invoquant des violations « relativement semblables » de la Charte.

Droit-inc a obtenu copie de cette requête, dont le Conseil de la magistrature a fait état dans un avis publié récemment.

L’avis précise qu’il s’agit d’exclure les membres du public de la salle pendant que le juge Champoux témoignera sur des éléments de son délibéré.

Questionné par Droit-inc, le Conseil a indiqué que la demande « est présentée à titre exceptionnel et vise à limiter l’atteinte au principe de la publicité des débats aux seuls propos relevant du secret du délibéré, tout en permettant aux journalistes et aux plaignants d’assister à tout le témoignage ».

Marion Lequient - source : LinkedIn
Une requête en délais déraisonnables


Les propos en cause figurent dans un jugement rendu le 19 juin 2025 à Granby, dans le district de Bedford. Le juge Champoux y était saisi d’une requête de type Jordan présentée par Mathieu Leduc-Frenette, accusé de conduite avec les capacités affaiblies et de conduite avec une alcoolémie supérieure à la limite permise. Me Pierre Poupart représentait l’accusé, tandis que Me Marion Lequient agissait pour le ministère public.

Dans ses remarques préliminaires, le juge a souligné que la défense n’avait jamais demandé de date rapprochée ni ne s’était plainte de la lenteur des procédures. En exposant les mesures mises en place dans le district pour accélérer le traitement des affaires, il a aussi déploré qu’elle ait attendu la dernière journée du délai accordé pour présenter sa requête en délais déraisonnables.

Le magistrat a ensuite imputé à la défense une partie des délais, dont les 91 jours qu’elle a mis à produire, le 12 février 2025, une autre requête fondée sur la Charte. C’est au sujet de cette dernière qu’il a évoqué le congrès de l’AQAAD.

« Comme juge siégeant en matière criminelle depuis 2008, je ne peux éviter de constater, à répétition, et, semble-t-il, inévitablement, ce qui suit. Chaque année, vers le début février, se tient le congrès de l’Association québécoise des avocats et avocates de la défense (« l’AQAAD »). Après ce congrès, inévitablement, toujours, sans exception et avec une constance immanquable, les juges reçoivent des requêtes invoquant des violations relativement semblables de la Charte canadienne », a-t-il écrit.

Le juge a évoqué tour à tour la vague des « C-2 » en matière de communication de la preuve, les délais d’attente d’une remorqueuse, le droit de consulter un avocat sur le bord de la route et, plus récemment, les demandes portant sur « les ondes radio » et le certificat « expiré » du technicien qualifié en éthylomètre. Il a constaté qu’à chaque fois, les requêtes se ressemblent remarquablement et que, plusieurs fois, elles reprennent exactement les mêmes arguments, dans le même ordre, avec la même jurisprudence.

« Autrement dit, s’il peut apparaître que la requête soit d’une certaine longueur, voire d’une certaine complexité, l’expérience enseigne qu’il ne doit assurément pas être complexe ni long de rédiger de telles requêtes. La requête de l’accusé Leduc-Frenette est l’une de ces requêtes », a conclu le juge.

Le juge Champoux a finalement rejeté la requête en délais déraisonnables, estimant que le procès, fixé au 26 novembre 2025, se tiendrait à l’intérieur des délais envisagés par l’arrêt Jordan.


Une plainte de l’AQAAD

Marie-Pier Boulet et Francis Savaria - source : AQAAD

La plainte à l’origine de l’enquête a été déposée par Me Marie-Pier Boulet, présidente de l’AQAAD, et Me Francis Savaria, représentant et trésorier de l’association.

Dans leur correspondance au Conseil, les plaignants ont reproché au juge d’avoir tenu, dans un jugement écrit et accessible en ligne, des « propos méprisants, inutilement critiques et dévalorisants » à l’endroit des avocats de la défense, et plus particulièrement de leur association.

Les deux avocats ont soutenu que ces commentaires étaient étrangers à la question en litige et qu’ils portaient atteinte de façon importante à la réputation des membres de l’AQAAD ainsi qu’à la crédibilité institutionnelle de l’association.

Les plaignants ont aussi reproché au juge un manque de retenue lorsqu’il a laissé entendre qu’il existerait une sorte de « stratégie concertée » menant au dépôt injustifié de procédures toutes semblables. Ces propos auraient pour effet de miner la confiance du public puisqu’ils visent un pan entier des acteurs du système de justice, ont-ils fait valoir.

La décision du Conseil

Dans sa décision rendue le 28 octobre 2025 à la suite de l’examen de la plainte, le Conseil observe que les commentaires du juge mettent en cause, notamment, son devoir de remplir son rôle avec dignité, celui d’être impartial et objectif, dans les faits comme en apparence, ainsi que son devoir de réserve.

Sans se prononcer à ce stade sur le bien-fondé de la plainte, le Conseil rappelle que « le juge doit comprendre que le pouvoir et le prestige de sa fonction donnent une très grande importance à ses propos ». Il souligne également que les critiques provenant d’un juge revêtent souvent un caractère grave pour les parties au litige et les représentants des médias, et qu’une salle d’audience n’est généralement pas l’endroit approprié pour livrer des messages ou exprimer des commentaires qui n’apportent rien au débat.

« Compte tenu du contexte dans lequel les propos du juge ont été tenus et leur nature, le Conseil conclut, après examen de la plainte, qu’il convient de faire enquête. En effet, seule une enquête permettra d’établir les faits avec précision, d’apprécier leur portée réelle et de déterminer s’il y a eu manquement déontologique », peut-on lire dans la décision.

Le secret du délibéré invoqué

Dans sa demande de huis clos, le juge Champoux rappelle que le secret du délibéré est une composante indispensable de l’indépendance judiciaire, qui protège notamment le raisonnement ayant conduit un juge à ses conclusions. Ses avocats soulignent que ce secret vise à protéger le public, et non les juges eux-mêmes, qui ne peuvent d’ailleurs pas y renoncer.


Sean Griffin et Lana Rackovic - source : Langlois
Le juge soutient que la plainte met directement en cause son délibéré, puisqu’elle porte sur des paragraphes qui font partie intégrante des motifs de son jugement. Il estime devoir aborder certains éléments de ce délibéré dans son témoignage pour démontrer que les allégations ne sont pas fondées. Un examen public de cette preuve « aura pour effet d’exposer le cheminement intellectuel, les réflexions et les appréciations du Juge visé, lesquels relèvent tous du secret du délibéré », préviennent ses avocats.

Le juge Champoux invoque les critères établis par la Cour suprême dans l’arrêt Sherman. Ses avocats plaident qu’une ordonnance de non-publication ou de non-divulgation ne suffirait pas à prévenir une atteinte à l’indépendance judiciaire, et que l’atteinte à la publicité des débats resterait limitée à une portion circonscrite de l’enquête.

Mes Sean Griffin et Lana Rackovic, de Langlois, ont signé la requête au nom du juge le 17 juillet.

L’audience doit se tenir les 23 et 24 février 2027 à Montréal. Le Comité d’enquête tranchera la demande de huis clos après avoir considéré l’ensemble des points de vue, a précisé le Conseil à Droit-inc.

Toute personne qui souhaite se prononcer sur cette demande doit le faire par écrit au plus tard le 30 novembre à 17 h, à l’adresse information@cm.gouv.qc.ca.

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