Un avocat est de nouveau frappé par une sanction disciplinaire. De qui s’agit-il?

Si elle rejette l’essentiel d’une poursuite millionnaire en raison de l’imprudence de l’acheteur, la Cour conclut néanmoins que les vendeurs n’ont pas « joué franc jeu »…

Face à la recrudescence des abus envers les aînés, le Tribunal des droits de la personne dénonce le manque de scrupules d'un fils et lance un message clair sur la dissuasion.

Un avocat est condamné à payer personnellement des dommages-intérêts compensatoires après son absence injustifiée lors d'une audition.

Un cabinet franchit une étape majeure dans l’intégration de l’intelligence artificielle au sein de sa pratique. De qui et de quoi s’agit-il?

Un risque de conflit ne suffit pas pour disqualifier une procureure, rappelle la Cour d’appel dans une récente décision…

Face aux blâmes de la Commission, le Tribunal défend la légitimité de ses pratiques internes de gestion…

Jusqu'où le Tribunal administratif du logement est-il prêt à se battre pour éviter de remettre des documents…

La Cour d’appel confirme le rejet partiel du recours de l’ancienne juge administrative…

Manigances, demi-vérités et conflits d'intérêts : un notaire de 38 ans de carrière est sanctionné pour avoir abusé de la confiance d'un client de 94 ans…

Une véritable partie de bras de fer se joue entre un juge administratif et la direction du Tribunal administratif du logement...

L'adoption de la Loi 7 permettra d'affecter la moitié des intérêts des comptes en fidéicommis au système public…

Le projet de loi n° 7 cache une atteinte directe à l’indépendance d’une institution dont la mission est souvent de poursuivre l’État lui-même, dénonce le syndicat.

Le tribunal refuse d'ordonner l'émission d'un décret, rappelant que la lenteur administrative n'équivaut pas à un refus d'agir. Mais la juge fait une suggestion…

Soupçonnant des manœuvres de dissipation d'actifs vers l’étranger, un juge ordonne le gel des actifs mondiaux d’un avocat montréalais…