« Peine de mort » pour la pratique d’un avocat

« Peine de mort » pour la pratique d’un avocat
Élisabeth Fleury

Élisabeth Fleury

2026-11-17 15:00:42

Commenter

Pour la troisième fois en quelques mois, un avocat de Saguenay se voit interdire d’exercer sa profession…


Pierre Gagnon - source : Pierre Gagnon Avocat


Trois mois de radiation se sont ajoutés au dossier disciplinaire de Me Pierre Gagnon, qui a laissé prescrire le recours de 125 450 $ d’une cliente blessée lors d’une activité de tyrolienne.

Le criminaliste de Chicoutimi, qui demandait au plus deux mois, avait soutenu que la sanction réclamée par le syndic représenterait une « peine de mort » pour sa pratique.

La décision du Conseil de discipline du Barreau, rendue le 16 septembre dernier, a été publiée récemment sur les sites d’information juridique.

Présidé par Me Lydia Milazzo, le conseil était également composé de Me Stephan Foisy et de Me Raymond-Mathieu Simard.

Me Dominique Jolin représentait le plaignant, le syndic adjoint Me Daniel Gagnon, tandis que Me Pierre Gagnon assurait seul sa défense.

Dominique Jolin - source : Barreau de Montréal
Une demande jamais signifiée


Selon les faits relatés dans la décision, Mme N.B. affirme avoir été blessée le 21 juillet 2021 lors d’une activité de tyrolienne dans un centre récréotouristique, un accident qui l’a obligée à subir une chirurgie et l’a empêchée de travailler pendant un certain temps. En septembre 2021, elle a confié à Me Gagnon le mandat de poursuivre l’entreprise.

Ce n’est que le 16 juillet 2024, quelques jours avant l’expiration du délai de prescription de trois ans, que l’avocat a mis la société en demeure. Trois jours plus tard, il a fait déposer la demande introductive d’instance au greffe du palais de justice d’Alma. La procédure n’a toutefois été signifiée à la défenderesse que le 14 mai 2025.

Selon les explications de Me Gagnon rapportées dans la décision, son adjointe avait oublié de demander à l’huissier de la signifier, une omission qu’il n’a remarquée qu’en mai 2025.

La Cour supérieure a relevé que la demande avait été signifiée 237 jours après la fin du délai de grâce de 60 jours suivant l’expiration de la prescription, échu le 19 septembre 2024. Le 26 novembre 2025, le tribunal a rejeté le recours pour cause de prescription, faute de preuve que la demanderesse avait été dans l’impossibilité d’agir.

Une cliente laissée dans l’ignorance

Me Gagnon a reconnu ne pas avoir informé sa cliente de la demande en rejet, présentée le 14 octobre 2025. Il a dit avoir préféré attendre l’issue du procès, et il s’est présenté à l’audience pour contester la demande.

Selon la version de Mme N.B. rapportée dans la décision, l’avocat serait resté silencieux ou aurait invoqué son indisponibilité malgré ses relances répétées. Le 17 novembre 2025, elle lui a écrit par texto qu’elle essayait de le joindre depuis plusieurs semaines, qu’elle attendait depuis longtemps un retour d’appel et qu’elle aimerait qu’il s’occupe de son dossier, après quatre ans.

Mme N.B. a appris le rejet de son recours lorsque la Cour lui a transmis le jugement par courriel. Ses tentatives pour obtenir des explications de Me Gagnon sont alors toutes restées sans réponse, et elle s’est tournée vers le Bureau du syndic au début du mois de décembre 2025, peut-on encore lire dans la décision.

L’avocat a plaidé coupable aux trois chefs de la plainte. On lui reprochait de ne pas avoir rendu compte à sa cliente de l’évolution de son dossier, de ne pas l’avoir avisée de la demande en rejet ni du jugement, et d’avoir négligé de faire signifier la demande dans les délais.


Un clou déjà enfoncé

Le syndic adjoint a réclamé un mois de radiation pour chacun des deux premiers chefs et une radiation de trois mois et un jour à quatre mois pour le troisième.

Dans son témoignage, l’avocat a fait valoir qu’il gère une pratique criminelle de 500 à 700 dossiers actifs. Cette pratique l’amène à s’absenter de son bureau quatre jours sur cinq pour se présenter devant les tribunaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de la Gaspésie.

Me Gagnon a raconté avoir eu des difficultés à gérer son cabinet à l’époque des faits, au point de se retrouver un temps sans adjointe. Il a depuis embauché une avocate, sélectionne désormais ses mandats pour réduire son volume et entend se concentrer sur sa pratique criminelle.

L’avocat a par ailleurs plaidé qu’une radiation en région fait perdre des journées d’audience que les tribunaux ne peuvent pas toujours combler. Il a également soutenu que la sanction réclamée par le syndic était de l’ordre de celles imposées aux avocats ayant fraudé ou volé leurs clients.

Me Gagnon a assuré avoir compris la leçon et a demandé qu’on cesse de taper sur un clou déjà enfoncé.

Un « lourd profil disciplinaire »

Le conseil a tenu compte du plaidoyer de culpabilité, des regrets de l’avocat et des conséquences d’une radiation sur ses clients et sur les tribunaux en région. En revanche, il n’a considéré comme des circonstances atténuantes ni la nature de sa pratique, qui l’éloigne souvent de son bureau, ni les problèmes de soutien administratif qu’il a invoqués.

« Fort de sa longue expérience, l’intimé connaissait bien la nature de sa pratique et ses limites en termes de disponibilité et de gestion. Il a néanmoins accepté ce mandat pour ensuite négliger la cliente et son dossier pendant des années, le tout se culminant malheureusement avec le rejet du recours de cette dernière », observe le conseil.

Ses membres relèvent aussi chez l’avocat un manque d’introspection, notamment lorsqu’il a affirmé que le processus disciplinaire lui mettait « des bâtons dans les roues », ce qu’ils jugent préoccupant pour son risque de récidive.

Le conseil qualifie par ailleurs de « hautement aggravant » le profil disciplinaire de Me Gagnon, membre du Barreau depuis 1991, qui compte six autres plaintes s’étant soldées par des déclarations de culpabilité. Selon les documents déposés par le syndic, il a reçu des réprimandes en 2007 et des amendes de 3 000 $ et de 6 000 $ en 2017 et en 2018, surtout pour ne pas avoir déposé dans son compte en fidéicommis des sommes reçues de clients.

Les trois autres plaintes, dont l’une lui a valu 15 jours de radiation en 2025 pour ne pas avoir répondu au syndic, visent des fautes commises pendant la même période que celles reprochées ici et ont été jugées par la suite. Le conseil précise qu’elles ne constituent donc pas des antécédents, mais qu’il en tient compte pour évaluer le risque de récidive.

Pour le chef portant sur la signification tardive, le conseil estime que la gravité de l’infraction, ses conséquences pour la cliente et le profil disciplinaire de l’avocat justifient une radiation de plus de deux mois. Il retient toutefois qu’il s’agit d’une première infraction de cette nature, commise dans un seul dossier civil, et que l’avocat a pris des mesures, dont celle de limiter sa pratique au droit pénal. Le conseil considère donc son risque de récidive mieux contrôlé pour ce chef.

« Les conséquences sur la pratique de l’intimé et sur sa réputation, comme pour tout professionnel faisant l’objet d’une période de radiation, sont inhérentes à la sanction disciplinaire et résultent de la conduite fautive de ce dernier », tranche le conseil.

Le conseil a finalement imposé trois mois de radiation pour ce chef et un mois pour chacun des deux autres, à purger en même temps. Il n’a pas ajouté la journée réclamée par le syndic, qui aurait obligé l’avocat à demander au Comité des requêtes du Barreau l’autorisation de réintégrer l’Ordre.

Cinq mois de radiation en 2026

Me Gagnon a également demandé au conseil de tenir compte de la radiation d’un mois qu’il purgeait au moment de l’audience et de la sanction attendue dans un autre dossier. Ces deux dossiers se sont soldés chacun par un mois de radiation et une amende de 8 000 $.

Le conseil rappelle que, selon l’arrêt Mailloux c. Deschênes de la Cour d’appel, il doit tenir compte des sanctions imposées dans des plaintes récentes ou contemporaines, notamment lorsqu’elles visent la même conduite et que leur effet global rendrait la sanction excessive. Il constate qu’avec cette nouvelle sanction, l’avocat aura purgé entre juin et novembre 2026 trois radiations non consécutives, pour un total de cinq mois, en plus de payer 16 000 $ d’amendes.

« Avec égard, cela ne fait pas en sorte que l’imposition de cette période devienne punitive ou disproportionnée », estime toutefois le conseil, qui souligne que ces deux plaintes concernaient des clients différents et, à une exception près, des infractions d’une autre nature. Pour le conseil, les deux radiations récentes de l’avocat pour des sommes non déposées en fidéicommis ne justifient pas non plus de réduire la sanction d’une négligence qui a fait perdre à sa cliente son droit de recours.

Me Gagnon a enfin demandé d’être dispensé de la publication de l’avis de radiation pour « ne pas réveiller des morts ». Il a raconté qu’un ancien client avait porté plainte contre lui après la publication d’une décision lui imposant une radiation. Le conseil a refusé, tout en reconnaissant qu’il s’agira de la troisième publication d’un avis de radiation visant l’avocat.

« La médiatisation qui en découle est inhérente au droit disciplinaire et en absence de preuve que celle-ci soit démesurée, abusive ou oppressive, il ne s’agit pas d’un facteur qui puisse normalement servir à atténuer la sanction », insiste le conseil, qui a aussi condamné l’avocat aux déboursés, frais de publication compris.

Me Gagnon n’avait pas donné suite au courriel de Droit-inc au moment de mettre cet article en ligne.

Partager cet article:

120
Publier un nouveau commentaire
Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires