Quand le greffe s’en mêle

Le greffe d’un tribunal peut-il voler au secours d’un justiciable qui risque de perdre son recours? Un juge a décidé que…

Le juge Stéphane D. Tremblay, de la Cour du Québec, a déclaré irrecevable la demande d’un greffier adjoint des petites créances de Gatineau qui voulait être relevé de son défaut d’avoir notifié une poursuite à temps, à la place de la partie concernée et à son insu. Le magistrat y voit une atteinte au devoir de neutralité auquel le greffe est astreint.

Le jugement a été rendu le 28 octobre par la Division des petites créances.

Le dossier à l’origine de l’affaire est une poursuite intentée par le cabinet Mendo & Mendo Avocats inc., la demanderesse, contre Éric Gagnon, le défendeur. Selon les faits relatés dans le jugement, la demande avait été déposée le 22 février 2024, mais n’avait toujours pas été notifiée valablement au défendeur, et elle était donc périmée.

Le greffe avait pourtant tenté une notification par courrier recommandé, puis une signification par huissier, précise le jugement, qui fait aussi état de deux avis adressés à la demanderesse pour l’informer de l’échec de la notification — le défendeur ayant déménagé — et solliciter sa collaboration. Le cabinet ne semble pas y avoir donné suite, du moins d’après le dossier judiciaire, observe le juge.

Une « surcharge administrative »

Le greffier adjoint a alors demandé à être relevé de son défaut et à obtenir une prolongation du délai de notification, en invoquant une surcharge administrative. Ces allégations n’étaient appuyées d’aucune déclaration assermentée, note le juge Tremblay. Pour le magistrat, l’échec de la notification s’explique difficilement par cette surcharge et semble davantage découler de l’inertie de la demanderesse.

« Il appert plutôt que le greffe a procédé de manière mécanique en regroupant systématiquement des dossiers dont la notification n’a pu être complétée pour y invoquer le motif générique d’une surcharge administrative », estime le juge, qui précise que ce dossier fait partie d’une série de 25 dossiers périmés dans lesquels le greffe a invoqué le même motif.

Le tribunal considère que cette initiative, en apparence banale, soulève des enjeux institutionnels fondamentaux et met en doute l’impartialité et la transparence des employés du ministère de la Justice dans l’exercice de leurs fonctions.

« En réalité, cette démarche témoigne d’une incompréhension inquiétante du rôle fondamental du greffe, lequel est tenu à une stricte neutralité et ne saurait pallier ses lacunes organisationnelles au détriment des droits d’un justiciable », déplore-t-il.

Ni pouvoir ni intérêt

Le juge Tremblay relève trois obstacles qui rendent la demande irrecevable.

Le premier tient au fait que les greffiers n’exercent que les pouvoirs que la loi leur attribue, rappelle le juge. Or, aux petites créances, ce pouvoir se limite à notifier la demande, et le législateur ne leur accorde aucune compétence pour demander qu’une partie soit relevée de son défaut, poursuit-il.

Le magistrat ajoute que le devoir d’assistance prévu à l’article 543 C.p.c. se limite à l’information, au respect des formes et à la transmission des actes de procédure. Pour lui, tenter de pallier la défaillance d’une partie violerait le devoir de neutralité de l’appareil judiciaire et s’apparenterait à une forme de représentation.

Le juge insiste aussi sur le fait que la décision de demander à être relevé d’un défaut est un choix stratégique qui revient à la partie demanderesse, puisque c’est elle qui risque de perdre son recours.

Le deuxième obstacle est l’absence d’intérêt pour agir exigé par l’article 85 C.p.c., que le tribunal soulève d’office. Le greffe ne subit aucun préjudice en raison de la péremption et, à part éviter un éventuel recours en responsabilité, il ne retire aucun bénéfice d’une prolongation du délai, fait remarquer le juge.

Le magistrat fait l’analogie avec l’avocat qui rate un délai par sa faute. Dans ce cas, c’est la partie représentée, et non l’avocat, qui demande à être relevée du défaut. « Ainsi, même si la péremption découle d’une carence institutionnelle, l’appareil judiciaire ne peut s’arroger l’intérêt d’autrui pour pallier sa propre défaillance », statue-t-il.

Les parties tenues à l’écart

Le troisième obstacle tient à la violation de la règle audi alteram partem (le droit d’être entendu). Aucune des parties n’a été avisée de la demande du greffier adjoint, souligne le juge, alors que l’article 539.2 C.p.c. oblige le greffier à aviser les parties pour obtenir leurs observations.

Accueillir la demande priverait le défendeur du bénéfice de la péremption qu’il a déjà acquis, voire l’empêcherait d’invoquer la prescription extinctive, explique le magistrat. À titre strictement illustratif, et sans rien conclure, le juge mentionne que le défendeur pourrait notamment tenter de faire échec à la démarche du greffier en plaidant le manque de diligence de la demanderesse.

Le tribunal a toutefois tranché sans entendre les parties. Le juge explique que la procédure est irrecevable à sa base et que, la demande étant périmée, il n’existe plus d’instance justifiant de les interpeller.

Un greffe qui prend parti

Dans ses remarques finales, le juge Tremblay rappelle que la confiance du public envers l’administration de la justice repose sur l’impartialité des tribunaux et des officiers de la Cour, dont font partie les greffiers et les greffiers adjoints. Même si elle découle d’une volonté de pallier les conséquences d’un manque de diligence ou d’une désorganisation du greffe, la démarche du greffier adjoint substitue l’appareil administratif de l’État à la partie demanderesse et le place en conflit avec les droits du défendeur, observe-t-il.

« Essentiellement, le greffe a agi de façon à favoriser une partie au détriment de l’autre », tranche le magistrat, pour qui la transparence aurait commandé d’informer la demanderesse de la péremption de sa demande et de lui laisser le soin d’entreprendre elle-même les démarches qu’elle estimait opportunes.

Le tribunal se devait de dénoncer cette situation « afin de marquer, sans la moindre équivoque, son refus d’y être associé », conclut le juge.

Au final, la demande du greffier adjoint a été déclarée irrecevable, sans frais de justice. Les parties restent libres de saisir le tribunal de tout recours approprié, précise le juge.