Focus sur une récente décision en matière de clause pénale et d’enrichissement injustifié en droit de la construction.
il y a 13 heures
Commenter
Que faire depuis la fin du seuil de minimis?
il y a un jour
Deux décisions clarifient le contrôle judiciaire des...
il y a 2 jours
Quid de la Mise à jour économique du printemps 2026...
il y a 3 jours
Voici un guide pratique à l’intention des entreprises.
il y a 4 jours
Voici ce que tout transporteur doit savoir en matière de conformité…
il y a 8 jours
Commentaires(3)
Les pièges juridiques de l’exploitation de l’ADN et des tissus humains.
il y a 10 jours
La nouvelle stratégie nationale d’intelligence artificielle du Canada et ses répercussions sur les entreprises…
il y a 11 jours
Quid du pouvoir des municipalités en matière de nuisances sonores?
il y a 14 jours
Focus sur la clause de non-sollicitation mutuelle dans un contrat de services informatiques.
il y a 15 jours
Que se passe-t-il avec le dossier judiciaire civil lors d’un décès?
il y a 17 jours
Offres publiques et propriété véritable : les ACVM proposent de nouvelles règles de déclaration…
il y a 18 jours
Quid de la retenue contractuelle en droit de la construction?
il y a 21 jours
Focus sur les occasions d’investissement privé dans les aéroports canadiens.
il y a 22 jours
Quid de la nouvelle stratégie nationale en matière d’intelligence artificielle?
il y a 23 jours
Vous devez être connecté pour l'ajouter à vos favoris
EN VEDETTE
À partir de 60000.00 $ par année Ottawa Recrutement Life After Law
Brossard Groupe Montpetit
Montréal Les Avocats Poupart, Touma
Montréal Exo
Longueuil Groupe Montpetit
Québec Groupe Montpetit
À partir de 70000.00 $ par année Brossard Dville
Montréal Barreau du Québec
À partir de 116000.00 $ par année Montréal Saputo
Saint-Jérôme PFD Avocats