Action collective contre Diageo

Une distillerie incommode un quartier: elle est visée par une demande d’action collective. Qui sont les avocats?

Des résidents de Salaberry-de-Valleyfield lancent une action collective contre la distillerie Diageo, accusée de produire trop de bruit et des dépôts noirs dans le voisinage.

La Cour supérieure se penchera sur une demande d'autorisation d'une action collective qui réclame des injonctions permanentes contre les nuisances, ainsi que des dommages compensatoires et punitifs.

Les demandeurs sont Louise Lacasse, une résidente du quartier voisin de la distillerie, et Gérald Aubry, propriétaire d’une résidence qu’il habite, dans le même quartier.

Ils sont représentés par Me Frédérique Langis, Me Eloïsa Larochelle et Me Marie-Maud Côté-Rouleau du cabinet Siskinds Desmeules.

Depuis 2020, Louise Lacasse constate que le bruit en provenance de la distillerie s'aggrave au point de devenir « insoutenable ». Au deuxième semestre 2022, elle lance des démarches, et elle devient porte-parole d'une pétition signée par plus de 1 100 personnes.

Louise Lacasse dépose des plaintes au ministère de l'environnement et à la sûreté du Québec. La première plainte donne lieu à un avis de non-conformité et à une amende de 10 000 $. Une deuxième plainte est déposée un an plus tard.

En 2023, Diageo installe un « mur » de conteneurs derrière sa propriété, sans qu’aucune amélioration significative ne soit constatée.

Champignon abreuvé à l’éthanol

Et ce n’est pas tout… Depuis plus de 25 ans, des dépôts noirs sont observés sur les bâtiments entourant la distillerie. Ces dépôts sont causés par le champignon du whisky, qui est alimenté par les vapeurs d'éthanol qui s'échappent lorsque l'alcool vieillit en barriques. « Le champignon du whisky est un organisme qui se nourrit d'éthanol pour proliférer. Celui-ci cause le noircissement des surfaces situées autour de la source d'émanation d’éthanol », précise la poursuite. La demande affirme qu'une barrique perd en moyenne 2 à 4 % de son éthanol chaque année.

En 2001, une pétition de 97 signatures est déposée pour alerter contre les dépôts noirs. Depuis, les demandeurs soutiennent que Diageo n'a jamais répondu à ce problème, alors que sa capacité autorisée d'entreposage a doublé, pour atteindre 850 000 barils en 2023.

En 2022, un reportage de l’émission La Facture illustre l’ampleur du problème. « Des dépôts noirs sont visibles sur les résidences, les voitures, les clôtures, les meubles extérieurs, les jouets d’enfants, les arbres ainsi que sur les monuments funéraires du cimetière. Les résidents y dénoncent une atteinte à leur qualité de vie », cite la demande d’autorisation.

Chaque printemps, Louise Lacasse affirme passer plus de 40 heures à nettoyer sa résidence. Elle paye même des services de nettoyage professionnel tous les deux ans.

Madame Lacasse affirme que les nuisances perturbent son sommeil, et lui génèrent de l'anxiété et du stress. Elle doit vivre en gardant ses fenêtres fermées, et elle ne peut pas utiliser sa terrasse. Le cimetière du quartier est aussi touché par les dépôts noirs, qui salissent le monument funéraire de sa famille, dans le cimetière du quartier, ce qui provoque de la tristesse chez la demanderesse.

Gérald Aubry, lui, se plaint des accumulations de champignons sur sa maison, son mobilier de jardin, son abri, ses poubelles et son véhicule. Il doit faire procéder à un nettoyage professionnel tous les deux ans. La dégradation prématurée de sa propriété lui cause du stress, de la frustration et un sentiment d’impuissance.

Les demandeurs reprochent à la distillerie Diaego de causer des troubles du voisinage, de nier sa responsabilité, d'ignorer les recommandations de la santé publique et de ne prendre aucune mesure adéquate malgré les plaintes. L'entreprise porterait atteinte de manière illicite et intentionnelle aux droits fondamentaux de membres de l’action collective, notamment en raison de l'atteinte à la dignité causée par les dépôts de champignons sur les pierres tombales du cimetière.

Les demandeurs souhaitent être désignés représentants des membres de trois sous-groupe:, l'un composé de personnes ayant résidé ou été propriétaire d'un immeuble dans la zone contaminée par les champignons du whisky, l'autre par les personnes ayant résidé dans un immeuble de la zone exposée au bruit, et le troisième pour les concessionnaires d'un lot au cimetière catholique de Valleyfield, ou s’étant occupé d’un des lots.

La poursuite réclame des dommages compensatoires pour préjudices moraux et matériels, ainsi que des dommages punitifs. Elle souhaite aussi que le tribunal ordonne à Diageo de faire cesser le problème du champignon du whisky, et de réduire le bruit à un niveau raisonnable et normal, surtout hors des heures régulières de travail.